FERME EOLIENNE DU BOIS MASSON

Entreprise

FERME EOLIENNE DU BOIS MASSON
Dernière mise à jour : 25/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/09/2016
Dénomination usuelle : FERME EOLIENNE DU BOIS MASSON
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82460229600017 / Siren : 824602296 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 89 824602296
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DU BOIS MASSON
Adresse :
233 Rue DU FAUBOURG SAINT MARTIN
75010 PARIS 10
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/09/2016
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS MASSON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4916
NOJO : 75012023S060230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 824 602 296
Dénomination : FERME EOLIENNE du Bois Masson
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2910
NOJO : 75012022S123432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 824 602 296
Dénomination : FERME EOLIENNE du Bois Masson
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8966
NOJO : 75012022S019598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 824 602 296
Dénomination : FERME EOLIENNE du Bois Masson
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3220
NOJO : 75012021S034885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 824 602 296
Dénomination : FERME EOLIENNE du Bois Masson
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4257
NOJO : 75012020S019248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 824 602 296
Dénomination : FERME EOLIENNE du Bois Masson
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5365
NOJO : 75012019S026060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 824 602 296
Dénomination : FERME EOLIENNE du Bois Masson
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
09/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des actes :
08/11/2016 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29729
Dépôt : N°129173 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
25/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29729
Dépôt : N°129173 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
25/09/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29729
Dépôt : N°129173 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/09/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29729
Dépôt : N°129173 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/09/2016 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29729
Dépôt : N°129173 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
Etablissements :
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29729
Type : Siège

Adresse :
233 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : JL CONSEIL
Siren : 509212098
Nom commercial : FERME EOLIENNE du Bois Masson
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B29729
Type : Etablissement principal

Adresse :
233 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : JL CONSEIL
Siren : 509212098
Nom commercial : FERME EOLIENNE du Bois Masson
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/12/2016 : FERME EOLIENNE du Bois Masson
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Prodution d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 123432 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2016B29729
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours35 56335 563
BJTOTAL (I)35 56335 563
BZAutres créances3 4243 424
CFDisponibilités2 1112 111
CJTOTAL (II)5 5355 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)41 09841 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 814
DLTOTAL (I)-2 813
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 588
DYDettes fiscales et sociales76
ECTOTAL (IV)43 912
EETOTAL GENERAL (I à V)41 098
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 912
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes2 544
FXImpôts, taxes et versements assimilés76
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 619
GRIntérêts et charges assimilées195
GUTotal des charges financières (VI)195
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 814
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 814
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 19598 du 15/02/2022
Numéro de gestion : 2016B29729
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours35 56335 563
BJTOTAL (I)35 56335 563
BZAutres créances3 4243 424
CFDisponibilités2 1112 111
CJTOTAL (II)5 5355 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)41 09841 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 814
DLTOTAL (I)-2 813
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 588
DYDettes fiscales et sociales76
ECTOTAL (IV)43 912
EETOTAL GENERAL (I à V)41 098
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 912
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes2 544
FXImpôts, taxes et versements assimilés76
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 619
GRIntérêts et charges assimilées195
GUTotal des charges financières (VI)195
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 814
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 814
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 34885 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 2016B29729
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours35 56335 563
BJTOTAL (I)35 56335 563
BZAutres créances3 4243 424
CFDisponibilités2 1112 111
CJTOTAL (II)5 5355 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)41 09841 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 814
DLTOTAL (I)-2 813
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 588
DYDettes fiscales et sociales76
ECTOTAL (IV)43 912
EETOTAL GENERAL (I à V)41 098
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 912
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes2 544
FXImpôts, taxes et versements assimilés76
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 619
GRIntérêts et charges assimilées195
GUTotal des charges financières (VI)195
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 814
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 814
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 19248 du 24/04/2020
Numéro de gestion : 2016B29729
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours35 56335 563
BJTOTAL (I)35 56335 563
BZAutres créances3 4243 424
CFDisponibilités2 1112 111
CJTOTAL (II)5 5355 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)41 09841 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 814
DLTOTAL (I)-2 813
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 588
DYDettes fiscales et sociales76
ECTOTAL (IV)43 912
EETOTAL GENERAL (I à V)41 098
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 912
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes2 544
FXImpôts, taxes et versements assimilés76
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 619
GRIntérêts et charges assimilées195
GUTotal des charges financières (VI)195
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 814
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 814
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 26060 du 17/04/2019
Numéro de gestion : 2016B29729
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours35 56335 563
BJTOTAL (I)35 56335 563
BZAutres créances3 4243 424
CFDisponibilités2 1112 111
CJTOTAL (II)5 5355 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)41 09841 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 814
DLTOTAL (I)-2 813
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 247
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 588
DYDettes fiscales et sociales76
ECTOTAL (IV)43 912
EETOTAL GENERAL (I à V)41 098
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 912
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes2 544
FXImpôts, taxes et versements assimilés76
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 620
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 619
GRIntérêts et charges assimilées195
GUTotal des charges financières (VI)195
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-195
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 814
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 815
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 814

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