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de Berrien

FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52749057700089 / Siren : 527490577 / NIC : 00089
N° de TVA : FR 66 527490577
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Adresse :
1 Rue DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2018 : Succession
Prédécesseur : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/2010
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4517
NOJO : 6752MYG39469600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°4143
NOJO : 006752MYG379650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3117
NOJO : 675235649700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2445
NOJO : 000006752337737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6652
NOJO : 675232766400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3295
NOJO : 675229151500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8066
NOJO : 675224779400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1385
NOJO : 002018051415847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert de l'établissement principal à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg ; Transfert du siège social à compter du 02/01/2018 ; Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3723
NOJO : 041709609350001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Forme juridique : SASU
11/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°617
NOJO : 002018033005106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l’activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Forme juridique : SAS à associé unique
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4921
NOJO : 017062100091395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MAISONS
Forme juridique : SAS
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3539
NOJO : 016101800819760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MAISONS
Forme juridique : SAS
01/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1299
NOJO : BDC16001201354P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MAISONS
Forme juridique : S.A.S.
21/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1090
NOJO : BXB16018000073S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-10-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MAISONS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1414
NOJO : BDC15000101473D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MAISONS
Forme juridique : S.A.S.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2999
NOJO : BDC14000602693Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MAISONS
Forme juridique : S.A.S.
22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2613
NOJO : BDC13001001397E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MAISONS
Forme juridique : S.A.S.
25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2149
NOJO : BDC120041007822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MAISONS
Forme juridique : S.A.S.
08/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°533
NOJO : BXB120650000117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENNE DE MAISONS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : STOMMEL (Matthias), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA), commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
24/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°647
NOJO : BXA103230008356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/08/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 577
Dénomination : FERME EOLIENE DE MAISONS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : STOMMEL (Matthias) ; commissaire aux comptes titulaire : SPOHR (Roland) ; commissaire aux comptes suppléant : HUFSCHMITT (Philippe)
Montant du capital : 20000 EUR

Activité : toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes « Ferme Eolienne de Maisons »
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Historique de l'unité légale :
11/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00089
07/11/2017 : dénomination
Dénomination : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Représentants légaux :
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
10/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
11/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°15085 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°18078 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°9600 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°9600 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
07/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°6267 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
07/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°6267 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°6267 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°6267 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°10484 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°10484 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°11238 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°10748 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°1364 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°8540 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MAZARS-FIDUCO
Siren : 568503478
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2010
Activité : Toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes "Ferme Eolienne des Aiguillettes"
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2016B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu-dit le chemin Poitrat
28700 Maisons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2016B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu-dit la Mare aux Blanchards
28700 Maisons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2016B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu-dit la Pièce Saint-André
28700 Maisons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/08/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14726
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/08/2012
Personnes morales :
10/08/2020 : FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/01/2016 : FERME EOLIENNE DE MAISONS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°12041 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°4180 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°3981 déposé le 05/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°5815 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°13665 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°16634 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°9046 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°11470 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°12401 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02257
Dépôt : N°2476 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5216 du 30/05/2023
Numéro de gestion : 2010B02257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours285 482285 482285 482
BJTOTAL (I)285 482285 482285 482
BZAutres créances1 8711 8711 853
CFDisponibilités19 39019 3904 728
CJTOTAL (II)21 26121 2616 581
COTOTAL GENERAL (0 à V)306 744306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-91 697-71 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 396-20 252
DLTOTAL (I)-86 093-71 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)389 424359 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 684
DYDettes fiscales et sociales11396
ECTOTAL (IV)392 837363 761
EETOTAL GENERAL (I à V)306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1 503
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 503
FWAutres achats et charges externes8 53914 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 65214 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 652-12 920
GRIntérêts et charges assimilées5 7437 332
GUTotal des charges financières (VI)5 7437 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 743-7 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 503
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 39621 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7476 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2010B02257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours285 482285 482285 482
BJTOTAL (I)285 482285 482285 482
BZAutres créances1 8711 8711 853
CFDisponibilités19 39019 3904 728
CJTOTAL (II)21 26121 2616 581
COTOTAL GENERAL (0 à V)306 744306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-91 697-71 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 396-20 252
DLTOTAL (I)-86 093-71 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)389 424359 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 684
DYDettes fiscales et sociales11396
ECTOTAL (IV)392 837363 761
EETOTAL GENERAL (I à V)306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1 503
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 503
FWAutres achats et charges externes8 53914 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 65214 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 652-12 920
GRIntérêts et charges assimilées5 7437 332
GUTotal des charges financières (VI)5 7437 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 743-7 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 503
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 39621 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11833 du 20/08/2021
Numéro de gestion : 2010B02257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours285 482285 482285 482
BJTOTAL (I)285 482285 482285 482
BZAutres créances1 8711 8711 853
CFDisponibilités19 39019 3904 728
CJTOTAL (II)21 26121 2616 581
COTOTAL GENERAL (0 à V)306 744306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-91 697-71 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 396-20 252
DLTOTAL (I)-86 093-71 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)389 424359 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 684
DYDettes fiscales et sociales11396
ECTOTAL (IV)392 837363 761
EETOTAL GENERAL (I à V)306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1 503
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 503
FWAutres achats et charges externes8 53914 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 65214 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 652-12 920
GRIntérêts et charges assimilées5 7437 332
GUTotal des charges financières (VI)5 7437 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 743-7 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 503
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 39621 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12041 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2010B02257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours285 482285 482285 482
BJTOTAL (I)285 482285 482285 482
BZAutres créances1 8711 8711 853
CFDisponibilités19 39019 3904 728
CJTOTAL (II)21 26121 2616 581
COTOTAL GENERAL (0 à V)306 744306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-91 697-71 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 396-20 252
DLTOTAL (I)-86 093-71 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)389 424359 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 684
DYDettes fiscales et sociales11396
ECTOTAL (IV)392 837363 761
EETOTAL GENERAL (I à V)306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1 503
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 503
FWAutres achats et charges externes8 53914 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 65214 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 652-12 920
GRIntérêts et charges assimilées5 7437 332
GUTotal des charges financières (VI)5 7437 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 743-7 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 503
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 39621 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4180 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2010B02257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours285 482285 482285 482
BJTOTAL (I)285 482285 482285 482
BZAutres créances1 8711 8711 853
CFDisponibilités19 39019 3904 728
CJTOTAL (II)21 26121 2616 581
COTOTAL GENERAL (0 à V)306 744306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-91 697-71 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 396-20 252
DLTOTAL (I)-86 093-71 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)389 424359 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 684
DYDettes fiscales et sociales11396
ECTOTAL (IV)392 837363 761
EETOTAL GENERAL (I à V)306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1 503
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 503
FWAutres achats et charges externes8 53914 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 65214 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 652-12 920
GRIntérêts et charges assimilées5 7437 332
GUTotal des charges financières (VI)5 7437 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 743-7 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 503
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 39621 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3981 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2010B02257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours285 482285 482285 482
BJTOTAL (I)285 482285 482285 482
BZAutres créances1 8711 8711 853
CFDisponibilités19 39019 3904 728
CJTOTAL (II)21 26121 2616 581
COTOTAL GENERAL (0 à V)306 744306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-91 697-71 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 396-20 252
DLTOTAL (I)-86 093-71 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)389 424359 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 684
DYDettes fiscales et sociales11396
ECTOTAL (IV)392 837363 761
EETOTAL GENERAL (I à V)306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1 503
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 503
FWAutres achats et charges externes8 53914 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 65214 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 652-12 920
GRIntérêts et charges assimilées5 7437 332
GUTotal des charges financières (VI)5 7437 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 743-7 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 503
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 39621 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5815 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2010B02257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours285 482285 482285 482
BJTOTAL (I)285 482285 482285 482
BZAutres créances1 8711 8711 853
CFDisponibilités19 39019 3904 728
CJTOTAL (II)21 26121 2616 581
COTOTAL GENERAL (0 à V)306 744306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-91 697-71 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 396-20 252
DLTOTAL (I)-86 093-71 697
DVEmprunts et dettes financières divers (4)389 424359 981
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 684
DYDettes fiscales et sociales11396
ECTOTAL (IV)392 837363 761
EETOTAL GENERAL (I à V)306 744292 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1 503
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 503
FWAutres achats et charges externes8 53914 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 65214 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 652-12 920
GRIntérêts et charges assimilées5 7437 332
GUTotal des charges financières (VI)5 7437 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 743-7 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 503
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 39621 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 396-20 252
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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