FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ

Entreprise

FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ
Dernière mise à jour : 01/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31372243100043 / Siren : 313722431 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 70 313722431
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ
Adresse :
3 Avenue ROBERT SCHUMAN
57000 METZ
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2013 : Succession
Prédécesseur : FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
29/09/2015 : LES MARCHES DE NOEL DE METZ
N° national/d'enregistrement : 4213406
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : porcelaines ; faïence ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : FEDERATION DES COMMERCANTS, Association
Numéro de SIREN : 313722431
Adresse :
3 avenue Robert Schuman
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : FEDERATION DES COMMERCANTS, Mme. Carine EHLINGER
Adresse :
3 avenue Robert Schuman
57000 METZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

02/01/2006 : COMMERC'ART Metz la commerçante, la plus grande galerie d'art contemporain
N° national/d'enregistrement : 3402381
Date de dépôt : 02/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).

Déposant 1 : FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 313722431

Mandataire 1 : FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-23

Publications au Bodacc :
13/03/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2205
NOJO : 002022030700082
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Identifiant client : 2022030700082

Jugement d'ouverture du 2022-01-31
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP NOEL LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6 place du Roi Georges, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00008

Numéro d'identification : RCS Metz 313 722 431
Dénomination : FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ
Forme juridique : association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2013 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ

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