FEDERAL MOGUL SAS - SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 08568139300014 / Siren : 085681393 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 11 085681393

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
FEDERAL MOGUL SAS

Adresse :
Place PAUL BERT
BP 39
45141 ST JEAN DE LA RUELLE CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'organes mécaniques de transmission (NAF1993 : 29.1J)

Liens de succession de l'établissement :

31/03/2001 : Préccession

Successeur : FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FEDERAL MOGUL SAS - Saint-Jean-de-la-Ruelle (siège)FEDERAL MOGUL SAS - Boulogne-Billancourt

Publications au Bodacc :

19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2186
NOJO : 45022023S008864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4156
NOJO : 45022022S009576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3076
NOJO : 45022021S007232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

14/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°919
NOJO : 45022020S007539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5919
NOJO : 45022019S006270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7732
NOJO : 45022018S005932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9875
NOJO : 45022017S006396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1198
NOJO : BXB16244001240X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 63298296 EUR

02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : BXB162440012421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5519
NOJO : 45022016S005710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2692
NOJO : 45022015S007326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

08/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°462
NOJO : BXB15090001019U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5197
NOJO : 45022014S006542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

13/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : BXB14037000541Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000008 EUR

24/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°475
NOJO : BXA13322000780E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion FEDERAL MOGUL SAS Société par actions simplifiée au capital de 114.018.912 euros Siège social à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) - Place Paul Bert 085 681 393 RCS ORLEANS AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date à SAINT JEAN DE LA RUELLE du 5 novembre 2013, déposé le 12 novembre 2013 au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS, il résulte que la société FEDERAL MOGUL SAS envisage de fusionner avec la société FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 euros, dont le siège social est situé à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) - Place Paul Bert, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 752 415 349, par voie d'absorption de cette dernière, qui lui ferait apport de la totalité de son actif évalué à 10.723.849,24 euros contre la prise en charge de son passif s'élevant à 10.832.276,85 euros, soit une insuffisance d'actif net de (108.427,61) euros. La société FEDERAL MOGUL SAS étant propriétaire de la totalité des titres composant le capital de la société absorbée, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions FEDERAL MOGUL SAS contre des actions FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS, en sorte que cette fusion-absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Toutes les opérations tant actives que passives réalisées par la société FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seraient au compte de la société FEDERAL MOGUL SAS. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 114018912 EUR

17/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°671
NOJO : BXB13283000825X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : COUTURIER Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

17/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°672
NOJO : BXB13283000826Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COUTURIER Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7926
NOJO : 450220055100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°691
NOJO : BXB123180000138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HANGRAN Loïc Directeur général : COUTURIER Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Montant du capital : 114018912 EUR

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4671
NOJO : BXC12234022686S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
place Paul Bert
45140 Saint-jean-de-la-Ruelle

12/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB12005007843X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HANGRAN Loïc Directeur général : COUTURIER Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASh) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6659
NOJO : BXC11360005676O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : BXB110470012911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 103018908 EUR

29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5846
NOJO : BXC10281019960Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7091
NOJO : BXC093140124033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1552
NOJO : BXB08099002936A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HANGRAN Loïc.
Directeur général : COUTURIER Emmanuel.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

08/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1207
NOJO : BXB080920015626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 83018904 EUR

03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3118
NOJO : BXC08330011560V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

30/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : BXB081770069489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KATZ RobertDirecteur général : COUTURIER Emmanuel.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 68450904 EUR

14/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3794
NOJO : BXA08073001929B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La loi, le 27/12/2007
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 82000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 008 089
Dénomination : FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4096000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : vente de produits d'allumage, de balayage et de filtration pour la rechange indépendante, à l'exclusion de l'export hors groupe.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
60-62 rue Danjou
92100 Boulogne Billancourt

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SA

02/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3882
NOJO : BXA08066000621T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La loi, le 27/12/2007
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 82000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 403 008 089
Dénomination : FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4096000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : un fonds de commerce de vente de produits d'allumage, de balayage et de filtration pour la rechange indépendante, à l'exclusion de l'export hors Groupe.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
60/62 rue Danjou
92100 Boulogne Billancourt

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 085 681 393
Dénomination : FEDERAL MOGUL SA

Historique de l'unité légale :

15/01/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/02/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

17/12/2007 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : FEDERAL MOGUL SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'organes mécaniques de transmission (NAF1993 : 29.1J)

Représentants légaux :

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Emmanuel
Né le 31/07/1957 à PARIS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 allée des Pinsons
86280 Saint-Benoit
France

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 rue de Courcelles
75849 Paris CEDEX 17
France

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Léon Jost
75017 Paris
France

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5333 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5333 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5333 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5333 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé

17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5333 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5333 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5333 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social réalisation définitive

17/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5333 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/06/2016 : Attestation

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5333 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé

13/05/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5331 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social réalisation définitive

13/05/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5331 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/05/2016 : Certificat

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5331 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé

13/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5331 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé

12/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5331 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5331 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

26/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5114 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

03/02/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1925 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social constatation de la réalisation de l'augmentation

03/02/2015 : Attestation bancaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1925 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé

03/02/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1925 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé

02/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1925 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°772 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°772 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société FEDERAL-MOGUL IGNITION

19/12/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°772 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé

19/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°772 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers constatation de la réalisation de l'augmentation et des réductions du capital social

19/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°772 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

19/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°772 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé

16/12/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°772 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/12/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°772 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

05/11/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°6318 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption Par la société FEDERAL MOGUL SAS de la société FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS

31/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°772 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS

28/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°6808 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

06/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5620 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°6308 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

20/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°6308 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé

17/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°6308 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°6308 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°62 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°924 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

17/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°924 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1794 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1652 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1652 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé

17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2588 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé

17/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2588 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2588 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SAS

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2588 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2588 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FEDERAL MOGUL SAS

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2588 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2588 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé

13/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1010 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé

23/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1010 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1010 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1010 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

06/09/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°78 déposé le 13/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

10/08/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4031 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2547 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/09/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2546 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2546 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/09/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2545 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/06/2005 : Ordonnance du président

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°32 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1112 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3437 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3437 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé

10/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3434 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/11/2003 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°199 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé

15/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°199 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé

17/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°199 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé

30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1361 déposé le 22/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

09/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1360 déposé le 22/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1359 déposé le 22/04/2003
Etat : Déposé

21/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1359 déposé le 22/04/2003
Etat : Déposé

21/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1359 déposé le 22/04/2003
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1358 déposé le 22/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1176 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1176 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

08/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4309 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé

07/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4309 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé

21/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4309 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé

31/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1498 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé

16/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1498 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé

30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2562 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2645 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3674 déposé le 17/12/1999
Etat : Déposé

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3092 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2644 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

27/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2644 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3601 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°699 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé

27/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°699 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé

26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°573 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°572 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°229 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé

30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2526 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé

25/08/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2526 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé

15/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2525 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2524 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2522 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/12/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1073 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1075 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

13/04/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1074 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1072 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé

06/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1072 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé

30/04/1987 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1071 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé

30/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1071 déposé le 17/04/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°229 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE LA RESOLUTION RELATIVE A L'AFFECTATION DES RESULTATS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°699 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°699 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°35 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers ORDONNANCE RENDUE LE 14.06.1999 PAR MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECOMMERCE D'ORLEANS

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°35 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers DESIGNATION DE MR MARTIN MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1773 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1773 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVENTION DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE T & N FRANCE PAR FEDERALMOGUL SA EN DATE DU 25.06.1999

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2562 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2562 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVENTION DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE T & N FRANCE PAR FEDERAL MOGULEN DATE DU 25.06.1999

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2650 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2650 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVENTION DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DELA STE T & N FRANCE PAR FEDERAL MOGUL EN DATE DU 06.09.1999

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3674 déposé le 17/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ETDU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°700 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°700 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIFEN DATE DU 21.02.2001

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1498 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1498 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4309 déposé le 10/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1176 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1359 déposé le 22/04/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1361 déposé le 22/04/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°199 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1010 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4692 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2588 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1652 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1652 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°924 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place Paul Bert
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1950
Activité : Gestion de ses participations et prestations de services de toute nature aux sociétés de son groupe, notamment en matière financière administrative comptable juridique informatique commerciale, de ressources humaines et de marketing.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B04026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
60-62 Rue Danjou
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2007
Activité : Gestion de ses participations et prestations de services de toute nature aux sociétés de son groupe notamment en matière financière administrative comptable juridique informatique commerciale de ressources humaines et de marketing
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2712
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2001
Texte de l'observation : Cession de la branche d'activité "fabrication vente utilisation dans l'industrie automobile des coussinets et paliers", place Paul Bert 45140 Saint Jean de la ruelle, au profit de fédéral Mogul opérations France S.A.S. (Rcs 403.907.748) Date d'effet : 31/03/2001

23/08/2016 : Ajout

Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 91
Numéro unique d’observation : 1233
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 avec effet rétroactif au 01/01/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS, (RCS ORLEANS 752 415 349), société absorbée

Personnes morales :

23/08/2016 : FEDERAL MOGUL SAS

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1956
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/12/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 16864992.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5710 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°7326 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°6542 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5986 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°6610 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°10284 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°7555 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°8097 déposé le 13/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°5514 déposé le 27/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4131 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4239 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4986 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3900 déposé le 15/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4591 déposé le 27/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3948 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2528 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2646 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2615 déposé le 10/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2011 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2703 déposé le 20/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3305 déposé le 08/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3973 déposé le 28/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°4002 déposé le 18/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1178 déposé le 06/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°3742 déposé le 21/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2840 déposé le 23/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2284 déposé le 26/12/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°2475 déposé le 25/10/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1838 déposé le 17/11/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1956B00139
Dépôt : N°1334 déposé le 18/10/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9576 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	748 992	618 377	130 615	44 711
CU	Autres participations	225 377 341	147 319 506	78 057 835	69 499 835
BH	Autres immobilisations financières	63 645		63 645	117 898
BJ	TOTAL (I)	226 189 979	147 937 883	78 252 096	69 662 445
BX	Clients et comptes rattachés	1 016 387		1 016 387	1 444 319
BZ	Autres créances	79 720 309	43 348 859	36 371 450	46 117 173
CD	Valeurs mobilières de placement				401 650
CH	Charges constatées d’avance	58 953		58 953	105 025
CJ	TOTAL (II)	80 795 650	43 348 859	37 446 791	48 068 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	306 985 629	191 286 742	115 698 887	117 730 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 864 992	21 298 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2	2
DD	Réserve légale (1)	305 049	305 049
DH	Report à nouveau	-3	-50 399 695
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 795 916	-12 611 014
DL	TOTAL (I)	22 965 956	-41 407 362
DQ	Provisions pour charges	2 641 878	2 230 494
DR	TOTAL (III)	2 641 878	2 230 494
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	46 238 568	115 870 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	32 356 141	31 508 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 463 642	1 419 547
DY	Dettes fiscales et sociales	731 073	554 269
EA	Autres dettes	9 301 628	7 554 946
EC	TOTAL (IV)	90 091 053	156 907 479
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 698 887	117 730 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			695 116	1 725 792
FQ	Autres produits			4 873	24 115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 104 957	4 713 633
FW	Autres achats et charges externes			2 350 535	3 993 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 094	148 176
FY	Salaires et traitements			693 538	739 762
FZ	Charges sociales			492 706	470 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 569	70 630
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			438 169
GE	Autres charges			46 752	646
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 141 362	5 423 202
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 036 405	-709 569
GJ	Produits financiers de participations			6 460 000	7 839 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 514 507	1 403 617
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 023	40 309
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			67 185 652	112 222 092
GN	Différences positives de change			197	55 164
GP	Total des produits financiers (V)			75 196 379	121 561 062
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 805 000	16 875 220
GR	Intérêts et charges assimilées			2 636 564	3 896 821
GS	Différences négatives de change			5 220	251 959
GU	Total des charges financières (VI)			11 446 784	21 024 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			63 749 595	100 537 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 713 190	99 827 493
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		23 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	550 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	703 335	23 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 558 939	3 324 823
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 627 652	133 646 109
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	523 550	1 738 193
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	60 710 141	138 709 125
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60 006 806	-115 709 125
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 089 532	-3 270 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	79 004 672	149 274 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	73 208 755	161 885 709
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 795 916	-12 611 014
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 808	39 569		618 377
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 808	39 569		618 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				139 470
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 502 408
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 230 494	961 719	550 335	2 641 878
9U	sur immobilisations – titres de participation				147 319 506
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 543 859	8 805 000		43 348 859
7B	Total Provisions pour dépréciation	249 049 017	8 805 000	67 185 652	190 668 365
7C	TOTAL GENERAL	251 279 512	9 766 719	67 735 987	193 310 243
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		438 169
UG	- Financières		8 805 000	67 185 652
UJ	- Exceptionnelles		523 550	550 335
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 645
VA	Clients douteux ou litigieux	1 016 387
UY	Personnel et comptes rattachés	3 185
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	517
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	8 948 816
VC	Groupe et associés	69 780 818
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	986 973
VS	Charges constatées d’avance	58 953
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	80 859 296	73 736 084	7 123 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	46 238 568	46 238 568
8A	Emprunts et dettes financières divers	32 356 141	14 956 141
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 463 642	1 463 642
8C	Personnel et comptes rattachés	277 778	277 778
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 667	114 667
VW	T.V.A.	337 695	337 695
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	934	934
VI	Groupe et associés	5 728 222	669 533	5 058 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 573 406	2 486 390	1 087 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	90 091 053	66 545 348	6 145 705	17 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 637 065

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7232 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	748 992	618 377	130 615	44 711
CU	Autres participations	225 377 341	147 319 506	78 057 835	69 499 835
BH	Autres immobilisations financières	63 645		63 645	117 898
BJ	TOTAL (I)	226 189 979	147 937 883	78 252 096	69 662 445
BX	Clients et comptes rattachés	1 016 387		1 016 387	1 444 319
BZ	Autres créances	79 720 309	43 348 859	36 371 450	46 117 173
CD	Valeurs mobilières de placement				401 650
CH	Charges constatées d’avance	58 953		58 953	105 025
CJ	TOTAL (II)	80 795 650	43 348 859	37 446 791	48 068 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	306 985 629	191 286 742	115 698 887	117 730 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 864 992	21 298 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2	2
DD	Réserve légale (1)	305 049	305 049
DH	Report à nouveau	-3	-50 399 695
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 795 916	-12 611 014
DL	TOTAL (I)	22 965 956	-41 407 362
DQ	Provisions pour charges	2 641 878	2 230 494
DR	TOTAL (III)	2 641 878	2 230 494
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	46 238 568	115 870 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	32 356 141	31 508 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 463 642	1 419 547
DY	Dettes fiscales et sociales	731 073	554 269
EA	Autres dettes	9 301 628	7 554 946
EC	TOTAL (IV)	90 091 053	156 907 479
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 698 887	117 730 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			695 116	1 725 792
FQ	Autres produits			4 873	24 115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 104 957	4 713 633
FW	Autres achats et charges externes			2 350 535	3 993 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 094	148 176
FY	Salaires et traitements			693 538	739 762
FZ	Charges sociales			492 706	470 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 569	70 630
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			438 169
GE	Autres charges			46 752	646
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 141 362	5 423 202
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 036 405	-709 569
GJ	Produits financiers de participations			6 460 000	7 839 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 514 507	1 403 617
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 023	40 309
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			67 185 652	112 222 092
GN	Différences positives de change			197	55 164
GP	Total des produits financiers (V)			75 196 379	121 561 062
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 805 000	16 875 220
GR	Intérêts et charges assimilées			2 636 564	3 896 821
GS	Différences négatives de change			5 220	251 959
GU	Total des charges financières (VI)			11 446 784	21 024 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			63 749 595	100 537 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 713 190	99 827 493
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		23 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	550 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	703 335	23 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 558 939	3 324 823
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 627 652	133 646 109
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	523 550	1 738 193
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	60 710 141	138 709 125
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60 006 806	-115 709 125
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 089 532	-3 270 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	79 004 672	149 274 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	73 208 755	161 885 709
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 795 916	-12 611 014
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 808	39 569		618 377
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 808	39 569		618 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				139 470
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 502 408
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 230 494	961 719	550 335	2 641 878
9U	sur immobilisations – titres de participation				147 319 506
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 543 859	8 805 000		43 348 859
7B	Total Provisions pour dépréciation	249 049 017	8 805 000	67 185 652	190 668 365
7C	TOTAL GENERAL	251 279 512	9 766 719	67 735 987	193 310 243
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		438 169
UG	- Financières		8 805 000	67 185 652
UJ	- Exceptionnelles		523 550	550 335
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 645
VA	Clients douteux ou litigieux	1 016 387
UY	Personnel et comptes rattachés	3 185
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	517
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	8 948 816
VC	Groupe et associés	69 780 818
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	986 973
VS	Charges constatées d’avance	58 953
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	80 859 296	73 736 084	7 123 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	46 238 568	46 238 568
8A	Emprunts et dettes financières divers	32 356 141	14 956 141
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 463 642	1 463 642
8C	Personnel et comptes rattachés	277 778	277 778
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 667	114 667
VW	T.V.A.	337 695	337 695
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	934	934
VI	Groupe et associés	5 728 222	669 533	5 058 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 573 406	2 486 390	1 087 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	90 091 053	66 545 348	6 145 705	17 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 637 065

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7539 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	748 992	618 377	130 615	44 711
CU	Autres participations	225 377 341	147 319 506	78 057 835	69 499 835
BH	Autres immobilisations financières	63 645		63 645	117 898
BJ	TOTAL (I)	226 189 979	147 937 883	78 252 096	69 662 445
BX	Clients et comptes rattachés	1 016 387		1 016 387	1 444 319
BZ	Autres créances	79 720 309	43 348 859	36 371 450	46 117 173
CD	Valeurs mobilières de placement				401 650
CH	Charges constatées d’avance	58 953		58 953	105 025
CJ	TOTAL (II)	80 795 650	43 348 859	37 446 791	48 068 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	306 985 629	191 286 742	115 698 887	117 730 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 864 992	21 298 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2	2
DD	Réserve légale (1)	305 049	305 049
DH	Report à nouveau	-3	-50 399 695
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 795 916	-12 611 014
DL	TOTAL (I)	22 965 956	-41 407 362
DQ	Provisions pour charges	2 641 878	2 230 494
DR	TOTAL (III)	2 641 878	2 230 494
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	46 238 568	115 870 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	32 356 141	31 508 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 463 642	1 419 547
DY	Dettes fiscales et sociales	731 073	554 269
EA	Autres dettes	9 301 628	7 554 946
EC	TOTAL (IV)	90 091 053	156 907 479
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 698 887	117 730 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			695 116	1 725 792
FQ	Autres produits			4 873	24 115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 104 957	4 713 633
FW	Autres achats et charges externes			2 350 535	3 993 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 094	148 176
FY	Salaires et traitements			693 538	739 762
FZ	Charges sociales			492 706	470 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 569	70 630
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			438 169
GE	Autres charges			46 752	646
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 141 362	5 423 202
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 036 405	-709 569
GJ	Produits financiers de participations			6 460 000	7 839 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 514 507	1 403 617
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 023	40 309
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			67 185 652	112 222 092
GN	Différences positives de change			197	55 164
GP	Total des produits financiers (V)			75 196 379	121 561 062
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 805 000	16 875 220
GR	Intérêts et charges assimilées			2 636 564	3 896 821
GS	Différences négatives de change			5 220	251 959
GU	Total des charges financières (VI)			11 446 784	21 024 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			63 749 595	100 537 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 713 190	99 827 493
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		23 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	550 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	703 335	23 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 558 939	3 324 823
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 627 652	133 646 109
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	523 550	1 738 193
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	60 710 141	138 709 125
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60 006 806	-115 709 125
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 089 532	-3 270 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	79 004 672	149 274 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	73 208 755	161 885 709
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 795 916	-12 611 014
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 808	39 569		618 377
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 808	39 569		618 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				139 470
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 502 408
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 230 494	961 719	550 335	2 641 878
9U	sur immobilisations – titres de participation				147 319 506
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 543 859	8 805 000		43 348 859
7B	Total Provisions pour dépréciation	249 049 017	8 805 000	67 185 652	190 668 365
7C	TOTAL GENERAL	251 279 512	9 766 719	67 735 987	193 310 243
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		438 169
UG	- Financières		8 805 000	67 185 652
UJ	- Exceptionnelles		523 550	550 335
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 645
VA	Clients douteux ou litigieux	1 016 387
UY	Personnel et comptes rattachés	3 185
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	517
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	8 948 816
VC	Groupe et associés	69 780 818
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	986 973
VS	Charges constatées d’avance	58 953
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	80 859 296	73 736 084	7 123 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	46 238 568	46 238 568
8A	Emprunts et dettes financières divers	32 356 141	14 956 141
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 463 642	1 463 642
8C	Personnel et comptes rattachés	277 778	277 778
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 667	114 667
VW	T.V.A.	337 695	337 695
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	934	934
VI	Groupe et associés	5 728 222	669 533	5 058 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 573 406	2 486 390	1 087 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	90 091 053	66 545 348	6 145 705	17 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 637 065

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6270 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	748 992	618 377	130 615	44 711
CU	Autres participations	225 377 341	147 319 506	78 057 835	69 499 835
BH	Autres immobilisations financières	63 645		63 645	117 898
BJ	TOTAL (I)	226 189 979	147 937 883	78 252 096	69 662 445
BX	Clients et comptes rattachés	1 016 387		1 016 387	1 444 319
BZ	Autres créances	79 720 309	43 348 859	36 371 450	46 117 173
CD	Valeurs mobilières de placement				401 650
CH	Charges constatées d’avance	58 953		58 953	105 025
CJ	TOTAL (II)	80 795 650	43 348 859	37 446 791	48 068 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	306 985 629	191 286 742	115 698 887	117 730 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 864 992	21 298 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2	2
DD	Réserve légale (1)	305 049	305 049
DH	Report à nouveau	-3	-50 399 695
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 795 916	-12 611 014
DL	TOTAL (I)	22 965 956	-41 407 362
DQ	Provisions pour charges	2 641 878	2 230 494
DR	TOTAL (III)	2 641 878	2 230 494
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	46 238 568	115 870 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	32 356 141	31 508 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 463 642	1 419 547
DY	Dettes fiscales et sociales	731 073	554 269
EA	Autres dettes	9 301 628	7 554 946
EC	TOTAL (IV)	90 091 053	156 907 479
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 698 887	117 730 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			695 116	1 725 792
FQ	Autres produits			4 873	24 115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 104 957	4 713 633
FW	Autres achats et charges externes			2 350 535	3 993 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 094	148 176
FY	Salaires et traitements			693 538	739 762
FZ	Charges sociales			492 706	470 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 569	70 630
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			438 169
GE	Autres charges			46 752	646
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 141 362	5 423 202
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 036 405	-709 569
GJ	Produits financiers de participations			6 460 000	7 839 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 514 507	1 403 617
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 023	40 309
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			67 185 652	112 222 092
GN	Différences positives de change			197	55 164
GP	Total des produits financiers (V)			75 196 379	121 561 062
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 805 000	16 875 220
GR	Intérêts et charges assimilées			2 636 564	3 896 821
GS	Différences négatives de change			5 220	251 959
GU	Total des charges financières (VI)			11 446 784	21 024 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			63 749 595	100 537 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 713 190	99 827 493
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		23 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	550 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	703 335	23 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 558 939	3 324 823
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 627 652	133 646 109
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	523 550	1 738 193
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	60 710 141	138 709 125
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60 006 806	-115 709 125
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 089 532	-3 270 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	79 004 672	149 274 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	73 208 755	161 885 709
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 795 916	-12 611 014
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 808	39 569		618 377
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 808	39 569		618 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				139 470
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 502 408
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 230 494	961 719	550 335	2 641 878
9U	sur immobilisations – titres de participation				147 319 506
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 543 859	8 805 000		43 348 859
7B	Total Provisions pour dépréciation	249 049 017	8 805 000	67 185 652	190 668 365
7C	TOTAL GENERAL	251 279 512	9 766 719	67 735 987	193 310 243
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		438 169
UG	- Financières		8 805 000	67 185 652
UJ	- Exceptionnelles		523 550	550 335
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 645
VA	Clients douteux ou litigieux	1 016 387
UY	Personnel et comptes rattachés	3 185
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	517
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	8 948 816
VC	Groupe et associés	69 780 818
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	986 973
VS	Charges constatées d’avance	58 953
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	80 859 296	73 736 084	7 123 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	46 238 568	46 238 568
8A	Emprunts et dettes financières divers	32 356 141	14 956 141
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 463 642	1 463 642
8C	Personnel et comptes rattachés	277 778	277 778
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 667	114 667
VW	T.V.A.	337 695	337 695
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	934	934
VI	Groupe et associés	5 728 222	669 533	5 058 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 573 406	2 486 390	1 087 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	90 091 053	66 545 348	6 145 705	17 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 637 065

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5932 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	748 992	618 377	130 615	44 711
CU	Autres participations	225 377 341	147 319 506	78 057 835	69 499 835
BH	Autres immobilisations financières	63 645		63 645	117 898
BJ	TOTAL (I)	226 189 979	147 937 883	78 252 096	69 662 445
BX	Clients et comptes rattachés	1 016 387		1 016 387	1 444 319
BZ	Autres créances	79 720 309	43 348 859	36 371 450	46 117 173
CD	Valeurs mobilières de placement				401 650
CH	Charges constatées d’avance	58 953		58 953	105 025
CJ	TOTAL (II)	80 795 650	43 348 859	37 446 791	48 068 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	306 985 629	191 286 742	115 698 887	117 730 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 864 992	21 298 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2	2
DD	Réserve légale (1)	305 049	305 049
DH	Report à nouveau	-3	-50 399 695
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 795 916	-12 611 014
DL	TOTAL (I)	22 965 956	-41 407 362
DQ	Provisions pour charges	2 641 878	2 230 494
DR	TOTAL (III)	2 641 878	2 230 494
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	46 238 568	115 870 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	32 356 141	31 508 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 463 642	1 419 547
DY	Dettes fiscales et sociales	731 073	554 269
EA	Autres dettes	9 301 628	7 554 946
EC	TOTAL (IV)	90 091 053	156 907 479
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 698 887	117 730 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			695 116	1 725 792
FQ	Autres produits			4 873	24 115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 104 957	4 713 633
FW	Autres achats et charges externes			2 350 535	3 993 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 094	148 176
FY	Salaires et traitements			693 538	739 762
FZ	Charges sociales			492 706	470 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 569	70 630
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			438 169
GE	Autres charges			46 752	646
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 141 362	5 423 202
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 036 405	-709 569
GJ	Produits financiers de participations			6 460 000	7 839 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 514 507	1 403 617
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 023	40 309
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			67 185 652	112 222 092
GN	Différences positives de change			197	55 164
GP	Total des produits financiers (V)			75 196 379	121 561 062
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 805 000	16 875 220
GR	Intérêts et charges assimilées			2 636 564	3 896 821
GS	Différences négatives de change			5 220	251 959
GU	Total des charges financières (VI)			11 446 784	21 024 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			63 749 595	100 537 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 713 190	99 827 493
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		23 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	550 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	703 335	23 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 558 939	3 324 823
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 627 652	133 646 109
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	523 550	1 738 193
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	60 710 141	138 709 125
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60 006 806	-115 709 125
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 089 532	-3 270 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	79 004 672	149 274 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	73 208 755	161 885 709
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 795 916	-12 611 014
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 808	39 569		618 377
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 808	39 569		618 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				139 470
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 502 408
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 230 494	961 719	550 335	2 641 878
9U	sur immobilisations – titres de participation				147 319 506
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 543 859	8 805 000		43 348 859
7B	Total Provisions pour dépréciation	249 049 017	8 805 000	67 185 652	190 668 365
7C	TOTAL GENERAL	251 279 512	9 766 719	67 735 987	193 310 243
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		438 169
UG	- Financières		8 805 000	67 185 652
UJ	- Exceptionnelles		523 550	550 335
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 645
VA	Clients douteux ou litigieux	1 016 387
UY	Personnel et comptes rattachés	3 185
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	517
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	8 948 816
VC	Groupe et associés	69 780 818
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	986 973
VS	Charges constatées d’avance	58 953
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	80 859 296	73 736 084	7 123 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	46 238 568	46 238 568
8A	Emprunts et dettes financières divers	32 356 141	14 956 141
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 463 642	1 463 642
8C	Personnel et comptes rattachés	277 778	277 778
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 667	114 667
VW	T.V.A.	337 695	337 695
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	934	934
VI	Groupe et associés	5 728 222	669 533	5 058 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 573 406	2 486 390	1 087 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	90 091 053	66 545 348	6 145 705	17 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 637 065

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6396 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 1956B00139
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	748 992	618 377	130 615	44 711
CU	Autres participations	225 377 341	147 319 506	78 057 835	69 499 835
BH	Autres immobilisations financières	63 645		63 645	117 898
BJ	TOTAL (I)	226 189 979	147 937 883	78 252 096	69 662 445
BX	Clients et comptes rattachés	1 016 387		1 016 387	1 444 319
BZ	Autres créances	79 720 309	43 348 859	36 371 450	46 117 173
CD	Valeurs mobilières de placement				401 650
CH	Charges constatées d’avance	58 953		58 953	105 025
CJ	TOTAL (II)	80 795 650	43 348 859	37 446 791	48 068 167
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	306 985 629	191 286 742	115 698 887	117 730 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 864 992	21 298 296
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2	2
DD	Réserve légale (1)	305 049	305 049
DH	Report à nouveau	-3	-50 399 695
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 795 916	-12 611 014
DL	TOTAL (I)	22 965 956	-41 407 362
DQ	Provisions pour charges	2 641 878	2 230 494
DR	TOTAL (III)	2 641 878	2 230 494
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	46 238 568	115 870 337
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	32 356 141	31 508 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 463 642	1 419 547
DY	Dettes fiscales et sociales	731 073	554 269
EA	Autres dettes	9 301 628	7 554 946
EC	TOTAL (IV)	90 091 053	156 907 479
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	115 698 887	117 730 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 404 969		2 404 969	2 963 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			695 116	1 725 792
FQ	Autres produits			4 873	24 115
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 104 957	4 713 633
FW	Autres achats et charges externes			2 350 535	3 993 919
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 094	148 176
FY	Salaires et traitements			693 538	739 762
FZ	Charges sociales			492 706	470 067
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 569	70 630
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			438 169
GE	Autres charges			46 752	646
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 141 362	5 423 202
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 036 405	-709 569
GJ	Produits financiers de participations			6 460 000	7 839 880
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 514 507	1 403 617
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 023	40 309
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			67 185 652	112 222 092
GN	Différences positives de change			197	55 164
GP	Total des produits financiers (V)			75 196 379	121 561 062
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 805 000	16 875 220
GR	Intérêts et charges assimilées			2 636 564	3 896 821
GS	Différences négatives de change			5 220	251 959
GU	Total des charges financières (VI)			11 446 784	21 024 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			63 749 595	100 537 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			62 713 190	99 827 493
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		23 000 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	550 335
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	703 335	23 000 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 558 939	3 324 823
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	58 627 652	133 646 109
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	523 550	1 738 193
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	60 710 141	138 709 125
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60 006 806	-115 709 125
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 089 532	-3 270 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	79 004 672	149 274 695
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	73 208 755	161 885 709
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 795 916	-12 611 014
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 808	39 569		618 377
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 808	39 569		618 377
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				139 470
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 502 408
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 230 494	961 719	550 335	2 641 878
9U	sur immobilisations – titres de participation				147 319 506
6X	Autres provisions pour dépréciation	34 543 859	8 805 000		43 348 859
7B	Total Provisions pour dépréciation	249 049 017	8 805 000	67 185 652	190 668 365
7C	TOTAL GENERAL	251 279 512	9 766 719	67 735 987	193 310 243
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		438 169
UG	- Financières		8 805 000	67 185 652
UJ	- Exceptionnelles		523 550	550 335
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	63 645
VA	Clients douteux ou litigieux	1 016 387
UY	Personnel et comptes rattachés	3 185
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	517
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	8 948 816
VC	Groupe et associés	69 780 818
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	986 973
VS	Charges constatées d’avance	58 953
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	80 859 296	73 736 084	7 123 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	46 238 568	46 238 568
8A	Emprunts et dettes financières divers	32 356 141	14 956 141
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 463 642	1 463 642
8C	Personnel et comptes rattachés	277 778	277 778
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	114 667	114 667
VW	T.V.A.	337 695	337 695
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	934	934
VI	Groupe et associés	5 728 222	669 533	5 058 689
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 573 406	2 486 390	1 087 016
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	90 091 053	66 545 348	6 145 705	17 400 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 637 065

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