FATRAS

Entreprise

FATRAS
Dernière mise à jour : 28/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40494452200014 / Siren : 404944522 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 49 404944522
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FATRAS
Adresse :
6 bis Cité VERON
75018 PARIS 18
Historique de l'établissement :
28/02/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : FATRAS
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°693
NOJO : 75012023S030467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8691
NOJO : 75012022S112651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2123
NOJO : 75012022S045933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5805
NOJO : 75012020S039542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1742
NOJO : 75012019S117830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10975
NOJO : 75012018S045664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3826
NOJO : 75012017S037424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4375
NOJO : 75012016S046362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12107
NOJO : 75012015S027141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14426
NOJO : 75012014S035975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8418
NOJO : 75012013S041829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9768
NOJO : BXC122090060425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8625
NOJO : BXC11284016137D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7349
NOJO : BXC101600044215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6BIS CITE VERON
75018 PARIS
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7509
NOJO : BXC101380109864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6BIS CITE VERON
75018 PARIS
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7510
NOJO : BXC101380109876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6BIS CITE VERON
75018 PARIS
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7511
NOJO : BXC101380109888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6BIS CITE VERON
75018 PARIS
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7512
NOJO : BXC10138010989A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6BIS CITE VERON
75018 PARIS
31/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°953
NOJO : BXB08148000885Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 404 944 522
Dénomination : FATRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Bachelot, Eugenie
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
6 bis cité Veron
75018 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
Représentants légaux :
05/02/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Type : Personne Physique

Nom : BACHELOT EUGENIE
Né le 18/05/1974 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
96 rue Lamarck
75018 Paris
France
Dépôts des actes :
30/06/2000 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°68561 déposé le 19/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Refus d'approbation des comptes annuels
30/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°33859 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°33859 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°13874 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°43573 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
18/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°6857 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Etablissements :
05/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Type : Etablissement principal

Adresse :
06 bis cité Veron
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1996
Activité : LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TOUS DROITS D'AUTEURS APPARTENANT OU NON A LA SOCIETE A CET EFFET LA SOCIETE POURRA ACQUERIR SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT LOUER CONCEDER ET PLUS GENERALEMENTDISPOSER DE TOUT DROIT D'AUTEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Type : Siège

Adresse :
6 bis cité Veron
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Observations :
05/02/2008 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 96713
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1999
Texte de l'observation : Cette société est une E.U.R.L
05/02/2008 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
05/02/2008 : FATRAS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°46362 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°27141 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°35975 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°41829 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°39519 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°81419 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°21228 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°18698 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°18696 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°18695 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°18694 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°4155 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°65142 déposé le 21/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°8168 déposé le 26/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°26380 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°26379 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°26377 déposé le 19/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°2039 déposé le 12/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°37322 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1996B05996
Dépôt : N°72162 déposé le 03/10/1997
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30467 du 14/06/2023
Numéro de gestion : 1996B05996
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 824200 694266 130275 338
APConstructions116 71783 95732 75939 564
ATAutres immobilisations corporelles142 654101 21341 44149 842
BHAutres immobilisations financières6 7496 7496 749
BJTOTAL (I)732 943385 864347 079371 493
BRProduits intermédiaires et finis6 0056 0056 005
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5601 560
BXClients et comptes rattachés173 849173 849154 981
BZAutres créances8 0098 0099 437
CDValeurs mobilières de placement50 34750 34750 347
CFDisponibilités75 96775 96763 963
CHCharges constatées d’avance11 70411 70411 517
CJTOTAL (II)327 441327 441296 251
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 060 384385 864674 520667 744
CPParts à moins d’un an270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves132 764132 043
DHReport à nouveau461 371461 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 126721
DLTOTAL (I)604 646602 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 37919 744
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 31917 967
DYDettes fiscales et sociales43 17627 513
ECTOTAL (IV)69 87465 224
EETOTAL GENERAL (I à V)674 520667 744
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an69 87465 224
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits325 671279 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)325 671279 386
FTVariation de stock (marchandises)-3 399
FWAutres achats et charges externes93 38091 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8907 026
FYSalaires et traitements126 32592 229
FZCharges sociales70 33167 275
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 41427 985
GEAutres charges20584
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 545282 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 126-3 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 126-3 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)325 671283 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)323 545282 665
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 126721
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant33 96339 854
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)325 671278 657
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8181
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 112651 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 1996B05996
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 824200 694266 130275 338
APConstructions116 71783 95732 75939 564
ATAutres immobilisations corporelles142 654101 21341 44149 842
BHAutres immobilisations financières6 7496 7496 749
BJTOTAL (I)732 943385 864347 079371 493
BRProduits intermédiaires et finis6 0056 0056 005
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5601 560
BXClients et comptes rattachés173 849173 849154 981
BZAutres créances8 0098 0099 437
CDValeurs mobilières de placement50 34750 34750 347
CFDisponibilités75 96775 96763 963
CHCharges constatées d’avance11 70411 70411 517
CJTOTAL (II)327 441327 441296 251
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 060 384385 864674 520667 744
CPParts à moins d’un an270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves132 764132 043
DHReport à nouveau461 371461 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 126721
DLTOTAL (I)604 646602 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 37919 744
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 31917 967
DYDettes fiscales et sociales43 17627 513
ECTOTAL (IV)69 87465 224
EETOTAL GENERAL (I à V)674 520667 744
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an69 87465 224
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits325 671279 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)325 671279 386
FTVariation de stock (marchandises)-3 399
FWAutres achats et charges externes93 38091 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8907 026
FYSalaires et traitements126 32592 229
FZCharges sociales70 33167 275
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 41427 985
GEAutres charges20584
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 545282 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 126-3 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 126-3 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)325 671283 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)323 545282 665
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 126721
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant33 96339 854
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)325 671278 657
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8181
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39542 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 1996B05996
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 824200 694266 130275 338
APConstructions116 71783 95732 75939 564
ATAutres immobilisations corporelles142 654101 21341 44149 842
BHAutres immobilisations financières6 7496 7496 749
BJTOTAL (I)732 943385 864347 079371 493
BRProduits intermédiaires et finis6 0056 0056 005
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5601 560
BXClients et comptes rattachés173 849173 849154 981
BZAutres créances8 0098 0099 437
CDValeurs mobilières de placement50 34750 34750 347
CFDisponibilités75 96775 96763 963
CHCharges constatées d’avance11 70411 70411 517
CJTOTAL (II)327 441327 441296 251
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 060 384385 864674 520667 744
CPParts à moins d’un an270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves132 764132 043
DHReport à nouveau461 371461 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 126721
DLTOTAL (I)604 646602 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 37919 744
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 31917 967
DYDettes fiscales et sociales43 17627 513
ECTOTAL (IV)69 87465 224
EETOTAL GENERAL (I à V)674 520667 744
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an69 87465 224
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits325 671279 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)325 671279 386
FTVariation de stock (marchandises)-3 399
FWAutres achats et charges externes93 38091 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8907 026
FYSalaires et traitements126 32592 229
FZCharges sociales70 33167 275
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 41427 985
GEAutres charges20584
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 545282 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 126-3 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 126-3 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)325 671283 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)323 545282 665
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 126721
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant33 96339 854
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)325 671278 657
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8181
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 117830 du 13/11/2019
Numéro de gestion : 1996B05996
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 824200 694266 130275 338
APConstructions116 71783 95732 75939 564
ATAutres immobilisations corporelles142 654101 21341 44149 842
BHAutres immobilisations financières6 7496 7496 749
BJTOTAL (I)732 943385 864347 079371 493
BRProduits intermédiaires et finis6 0056 0056 005
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5601 560
BXClients et comptes rattachés173 849173 849154 981
BZAutres créances8 0098 0099 437
CDValeurs mobilières de placement50 34750 34750 347
CFDisponibilités75 96775 96763 963
CHCharges constatées d’avance11 70411 70411 517
CJTOTAL (II)327 441327 441296 251
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 060 384385 864674 520667 744
CPParts à moins d’un an270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves132 764132 043
DHReport à nouveau461 371461 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 126721
DLTOTAL (I)604 646602 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 37919 744
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 31917 967
DYDettes fiscales et sociales43 17627 513
ECTOTAL (IV)69 87465 224
EETOTAL GENERAL (I à V)674 520667 744
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an69 87465 224
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits325 671279 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)325 671279 386
FTVariation de stock (marchandises)-3 399
FWAutres achats et charges externes93 38091 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8907 026
FYSalaires et traitements126 32592 229
FZCharges sociales70 33167 275
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 41427 985
GEAutres charges20584
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 545282 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 126-3 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 126-3 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)325 671283 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)323 545282 665
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 126721
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant33 96339 854
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)325 671278 657
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8181
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45664 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1996B05996
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 824200 694266 130275 338
APConstructions116 71783 95732 75939 564
ATAutres immobilisations corporelles142 654101 21341 44149 842
BHAutres immobilisations financières6 7496 7496 749
BJTOTAL (I)732 943385 864347 079371 493
BRProduits intermédiaires et finis6 0056 0056 005
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5601 560
BXClients et comptes rattachés173 849173 849154 981
BZAutres créances8 0098 0099 437
CDValeurs mobilières de placement50 34750 34750 347
CFDisponibilités75 96775 96763 963
CHCharges constatées d’avance11 70411 70411 517
CJTOTAL (II)327 441327 441296 251
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 060 384385 864674 520667 744
CPParts à moins d’un an270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves132 764132 043
DHReport à nouveau461 371461 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 126721
DLTOTAL (I)604 646602 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 37919 744
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 31917 967
DYDettes fiscales et sociales43 17627 513
ECTOTAL (IV)69 87465 224
EETOTAL GENERAL (I à V)674 520667 744
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an69 87465 224
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits325 671279 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)325 671279 386
FTVariation de stock (marchandises)-3 399
FWAutres achats et charges externes93 38091 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8907 026
FYSalaires et traitements126 32592 229
FZCharges sociales70 33167 275
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 41427 985
GEAutres charges20584
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 545282 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 126-3 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 126-3 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)325 671283 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)323 545282 665
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 126721
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant33 96339 854
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)325 671278 657
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8181
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37424 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 1996B05996
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires466 824200 694266 130275 338
APConstructions116 71783 95732 75939 564
ATAutres immobilisations corporelles142 654101 21341 44149 842
BHAutres immobilisations financières6 7496 7496 749
BJTOTAL (I)732 943385 864347 079371 493
BRProduits intermédiaires et finis6 0056 0056 005
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 5601 560
BXClients et comptes rattachés173 849173 849154 981
BZAutres créances8 0098 0099 437
CDValeurs mobilières de placement50 34750 34750 347
CFDisponibilités75 96775 96763 963
CHCharges constatées d’avance11 70411 70411 517
CJTOTAL (II)327 441327 441296 251
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 060 384385 864674 520667 744
CPParts à moins d’un an270
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves132 764132 043
DHReport à nouveau461 371461 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 126721
DLTOTAL (I)604 646602 520
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 37919 744
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 31917 967
DYDettes fiscales et sociales43 17627 513
ECTOTAL (IV)69 87465 224
EETOTAL GENERAL (I à V)674 520667 744
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an69 87465 224
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits325 671279 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)325 671279 386
FTVariation de stock (marchandises)-3 399
FWAutres achats et charges externes93 38091 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 8907 026
FYSalaires et traitements126 32592 229
FZCharges sociales70 33167 275
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 41427 985
GEAutres charges20584
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 545282 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 126-3 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 126-3 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)325 671283 386
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)323 545282 665
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 126721
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant33 96339 854
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)325 671278 657
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8181

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