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de Nancy-sur-Cluses

FACTORY 404

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2008
Dénomination usuelle : FACTORY 404
Enseigne : MARC MULLER PHOTOGRAPHY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32652014500045 / Siren : 326520145 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 30 326520145
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.2 : Activités photographiques
74.20 : Activités photographiques
74.20Z : Activités photographiques
Cette sous-classe comprend :
- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé : • photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc. • photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques • photographie aérienne • réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
- le traitement des films : • développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients • laboratoires de développement et tirage de photos et de films • boutiques photos avec développement en une heure • montage de diapositives • copie, restauration et retouche de photographies
- activités de photojournalistes indépendants

Cette sous-classe comprend aussi :
- le microfilmage de documents
- les activités des auteurs-photographes et des photographes d’art

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)
- l’information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)
- l’exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z) Produits associés : 74.20.11, 74.20.12, 74.20.19, 74.20.21, 74.20.22, 74.20.23, 74.20.24, 74.20.29, 74.20.31, 74.20.32, 74.20.39
Coordonnées de l'établissement :
FACTORY 404
Adresse :
PAE DES GLAISINS
4 Rue DU PRE PAILLARD

74940 ANNECY
Historique de l'établissement :
01/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/06/2014 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : FACTORY 404
31/10/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/10/2009 : enseigne
Enseigne : MARC MULLER PHOTOGRAPHY
01/04/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Succession
Prédécesseur : STUDIO 404
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : STUDIO 404
Activité principale : Activités photographiques (NAFRev2 : 74.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FACTORY 404 - Annecy (siège)STUDIO 404 - Annecy (fermé)
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7296
NOJO : 740100003431910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4324
NOJO : 740100003222010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5910
NOJO : 740100002934090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3979
NOJO : 740100002592620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3902
NOJO : 740100002289920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1100
NOJO : 740100002088290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4978
NOJO : 740100001794310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4093
NOJO : 740100001598320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5501
NOJO : 740100001347730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6768
NOJO : 740100001208610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10613
NOJO : 740100000927470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11446
NOJO : BXC12268000080T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8002
NOJO : BXC11348011231I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue Du Pre Paillard - Pae des Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10275
NOJO : BXC10281014344F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue Du Pre Paillard - Pae des Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8229
NOJO : BXC10042010070G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue Du Pre Paillard - Pae des Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux
05/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1672
NOJO : BXB09358003677W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MULLER Hansueli nom d'usage : MULLER Hansueli n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
MULLER Marc nom d'usage : MULLER Marc n'est plus directeur général délégué.
MULLER Marc nom d'usage : MULLER Marc devient gérant.
MULLER Yves Edouard nom d'usage : MULLER Yves n'est plus administrateur.
KASTNER Sylvia nom d'usage : MULLER Sylvia n'est plus administrateur.
SA FIDUCIAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BROCARD Olivier nom d'usage : BROCARD Olivier n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6851
NOJO : BXC081270292494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : STUDIO 404
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
4 rue Du Pre Paillard
- Pae des Glaisins,
74940 Annecy-le-Vieux
26/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1994
NOJO : BXB081750003273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal, suite à l'assemblée générale extraordinaire du 05/11/2007 et à la réunion du conseil d'administration même date, ancienne adresse : 8, rue du Bulloz, PAE des Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux. Modification de l'activité : achat, vente singulièrement par correspondance, importation, exportation tous objets, marchandises, produits, ainsi que toutes inventions françaises, équipement bureaux, articles voyages, sport, tissus, jouets, cadeaux, aux activités d'édition, vente, commercialisation de tous ouvrages, publication et périodiques et à la prestation de tous services par l'intermédiaire des dites publications et éditions. Date d'effet le 01/01/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : S.A. PRATIQUE
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration et directeur général : MULLER (Hansueli), ancien prénom Jean-Louis).
Nouveau directeur-général délégué : MULLER (Marc)
Montant du capital : 38112.25 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue du Pré-Paillard
PAE des Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue du Pré-Paillard
PAE des Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3188
NOJO : BDC08003802710I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Annecy 326 520 145
Dénomination : S.A. PRATIQUE
Forme juridique : S.A.

Adresse :
P.A.E. des Glaisins, 8, rue du Bulloz
74940 Annecy-le-Vieux
Historique de l'unité légale :
01/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/10/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : STUDIO 404
Activité principale : Activités photographiques (NAFRev2 : 74.20Z)
Code NIC : 00045
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
12/07/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00037
Représentants légaux :
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Marc
Né le 26/05/1969 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Pasteur
Cran-Gevrier
74000 Annecy
France
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°005717 déposé le 26/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°005717 déposé le 26/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
26/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°006927 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°006927 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°006927 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°001643 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président
05/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°001643 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°000655 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°001643 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de président
Etablissements :
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Du Pre Paillard
- PAE des Glaisins - Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Du Pre Paillard
Pae des Glaisins - Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
Nom commercial : FACTORY 404
Enseigne : MARC MULLER PHOTOGRAPHY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1964
Activité : Toutes activités se rapportant à la photographie, à l'audiovisuel, au graphisme et à l'internet, le négoce, l'achat, la vente ou la revente de tous biens meubles neufs ou d'occasion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
12/07/2016 : STUDIO 404
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activités se rapportant à la photographie, à l'audiovisuel, au graphisme et à l'internet, le négoce, l'achat, la vente ou la revente de tous biens meubles neufs ou d'occasion.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°007996 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°006749 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°010791 déposé le 26/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°007160 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°010362 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°009659 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°008912 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°000343 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°001136 déposé le 17/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°000151 déposé le 29/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°004837 déposé le 21/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°004838 déposé le 21/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°004839 déposé le 21/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°003839 déposé le 24/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°002704 déposé le 14/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°000204 déposé le 14/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°002489 déposé le 11/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°003315 déposé le 21/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°003072 déposé le 19/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°000282 déposé le 10/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°001234 déposé le 13/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°000627 déposé le 27/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°000626 déposé le 27/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°001721 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°002202 déposé le 10/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°000325 déposé le 21/02/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1965B00014
Dépôt : N°001980 déposé le 28/09/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/006376 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 1965B00014
Code activité : 7420Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/013940 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 1965B00014
Code activité : 7420Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/012542 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 1965B00014
Code activité : 7420Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/007543 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1965B00014
Code activité : 7420Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/005433 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 1965B00014
Code activité : 7420Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/008565 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1965B00014
Code activité : 7420Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/004801 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 1965B00014
Code activité : 7420Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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