17/11/2004 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1995
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jusqu'au 19 03 1996 Jugement du 19 09 1995 au Tc de Paris sur Dcp N° 954289 Cessation des paiements en date du 24 07 1995 Juge cré Mr Romillon - juge suppléant : Mr Bloumels Représentant des créanciers Scp Brouard Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris - administrateur : me Meille 41 rue du four 75006 Paris, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion
17/11/2004 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 20729
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 12 03 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19 03 1996
17/11/2004 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 41921
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22 05 1996 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La société Fabrice Karel sa , sous le numéro 95 4289 , à La sa Karel b , sous le numéro 95 4289 , juge commissaire Mr Romillon , juge commissaire suppléant Mr Bloumels , représentant des créanciers Scp Brouard Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris , administrateur Me Meille 41 rue du four 75006 Paris
17/11/2004 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 63587
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26 06 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Des sociétés Archa et a par a, avec faculté de substitution au profit d'une Sarl en cours de constitution , désigne Mme Kiatibian et Mr Ohanessian dirigeants des sociétés Archa et a par a comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Meille , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Scp Brouard Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris , maintient administrateur Me Meille 41 rue du four 75006 Paris, avec les pouvoirs nécessaire à la mise en ¿uvre du plan pendant une durée de 6 mois , nom du juge commissaire : Mr Romillon
17/11/2004 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 82171
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06 03 1998 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des Stes Fabrice Karel et Karel b et la mission de me Meille en sa qualité de commissaire à l'exécution Duplan dans l 'attenté de l'issue des procédures en cours et des opérations de de commissariat au plan pour une durée de 2 ans A/c du 26 06 97 Nom du juge commissaire : Mr Romillon Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Meille
17/11/2004 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 788
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2003 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de cession et la mission de Me MEILLE en sa qualité de Commissaire à l'éxécution du plan, pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31/12/2006 Nom du juge commissaire : M. BLANCHARD Nom du commissaire a l'exécution du plan : ME MEILLE
17/11/2004 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 10312
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 26/10/2004 , Désignant SCP MEILLE ET VALLIOT en la personne de Me VALLIOT En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné