FABIEN PEREZ

Entreprise

FABIEN PEREZ
Dernière mise à jour : 11/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/2021
Enseigne : LA FERME BIO DU GRAND SAULE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50829461800030 / Siren : 508294618 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 22 508294618
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
FABIEN PEREZ
Adresse :
LES CHIRDETS
530 Impasse DES POMMIERS

71470 MONTPONT-EN-BRESSE
Liens de succession de l'établissement :
11/10/2021 : Succession
Prédécesseur : SANDRA DUBOIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/09/2008
Nom : M. PEREZ FABIEN
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/05/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1334
NOJO : BXA14142001761Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022013RJ0179B79A5506-A8F4-3A46-9459-A6861054FDDD

Jugement de clôture du 6 mai 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Vienne 508 294 618
Nom : PEREZ Fabien
Nom d'usage : PEREZ
12/05/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2344
NOJO : BXA13122000804Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022013RJ01799BA686A4-B3DC-5F44-AD5B-0C81DC5B0B4E

Jugement d'ouverture du 23 avril 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2013 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 508 294 618
Nom : PEREZ Fabien
Nom d'usage : PEREZ
11/07/2010 : Cessation d'activité

Annonce N°688
NOJO : BXB10186001345R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Date de cessation d'activité : 09/06/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 508 294 618
Nom : PEREZ Fabien
Nom commercial : peace attitude
Nom d'usage : PEREZ

Adresse :
Les Cités
38510 Saint-Sorlin-de-Morestel
13/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°962
NOJO : BXB09250001964R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Vienne 508 294 618
Nom : PEREZ Fabien
Nom commercial : peace attitude
Nom d'usage : PEREZ

Adresse :
Les Cités
38510 Saint-Sorlin-de-Morestel
30/10/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°558
NOJO : BXA08298002154H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/09/2008

Activité : Vêtements et accessoires

Adresse :
10 promenade des Baldaquins
38080 L'Isle-d'Abeau

Numéro d'identification : RCS Vienne 508 294 618
Nom : PEREZ Fabien
Nom commercial : peace attitude
Nom d'usage : PEREZ
Historique de l'unité légale :
11/10/2021 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Code NIC : 00030
09/06/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
12/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00022

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