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de Sauvagny

F.M.SA FORGES DES MARGERIDES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38893300400011 / Siren : 388933004 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 89 388933004
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.5 : Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres
25.50 : Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres
25.50A : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Cette sous-classe comprend :
- la production pour des tiers de pièces forgées ou estampées en acier
- la production pour des tiers de pièces matricées en métaux non ferreux
- la production pour des tiers de pièces obtenues par frittage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de poudres métalliques (cf. 24.10Z) Produits associés : 25.50.11, 25.50.12, 25.50.20
Coordonnées de l'établissement :
F.M.SA FORGES DES MARGERIDES
Adresse :
LES SABLES
03270 HAUTERIVE
Historique de l'établissement :
04/05/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (NAFRev2 : 25.50A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Forge, estampage, matriçage (NAFRev1 : 28.4A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/12/1992 : Succession
Prédécesseur : LES MARGERIDES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1992
Dénomination : F.M.SA FORGES DES MARGERIDES
Activité principale : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (NAFRev2 : 25.50A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/02/2006 : CARROY
N° national/d'enregistrement : 3411319
Date de dépôt : 20/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tondeuses à fléaux, à couteaux, à lames, ou à cylindres ; tondeuses, débrousailleuses, ramasseuses, verticuteurs émousseurs, défeutreurs, balayeuses automotrices ; épareuses, broyeurs de végétaux ; rogneuses de souches et dessoucheuses, tous les produits précités étant des machines. Tondeuses à fléaux, à couteaux, à lames, ou à cylindres ; tondeuses, débrousailleuses, ramasseuses, verticuteurs émousseurs, défeutreurs, balayeuses automotrices ; épareuses, broyeurs de végétaux ; rogneuses de souches et dessoucheuses, tous les produits précités étant des outils à main. Véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, tracteurs, moteurs pour tracteurs, tracteurs motoculteurs.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : FORGES DES MARGERIDES, SAS
Numéro de SIREN : 388933004
Adresse :
Les Sables
03270 HAUTERIVE
FR

Mandataire 1 : FORGES DES MARGERIDES, M. Patrice LECONTE
Adresse :
Les Sables
03270 HAUTERIVE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526629
Date de demande : 11/03/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Bénéficiare 1 : CARROY SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649965
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

Bénéficiare 1 : FORGES DE SMARGERIDES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612362
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

20/02/2006 : CARROY
N° national/d'enregistrement : 3411326
Date de dépôt : 20/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tondeuses à fléaux, à couteaux, à lames, ou à cylindres ; tondeuses, débrousailleuses, ramasseuses, verticuteurs émousseurs, défeutreurs, balayeuses automotrices ; épareuses, broyeurs de végétaux ; rogneuses de souches et dessoucheuses, tous les produits précités étant des machines. Tondeuses à fléaux, à couteaux, à lames, ou à cylindres ; tondeuses, débrousailleuses, ramasseuses, verticuteurs émousseurs, défeutreurs, balayeuses automotrices ; épareuses, broyeurs de végétaux ; rogneuses de souches et dessoucheuses, tous les produits précités étant des outils à main. Véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, tracteurs, moteurs pour tracteurs, tracteurs motoculteurs.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : FORGES DES MARGERIDES, SAS
Numéro de SIREN : 388933004
Adresse :
Les Sables
03270 HAUTERIVE
FR

Mandataire 1 : FORGES DES MARGERIDES, M. Patrice LECONTE
Adresse :
Les Sables
03270 HAUTERIVE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526629
Date de demande : 11/03/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Bénéficiare 1 : CARROY SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649965
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

Bénéficiare 1 : FORGES DE SMARGERIDES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612372
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

20/02/2006 : CARROY TONDOBROYEUSE
N° national/d'enregistrement : 3411328
Date de dépôt : 20/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tondeuses à fléaux, à couteaux, à lames, ou à cylindres ; tondeuses, débrousailleuses, ramasseuses, verticuteurs émousseurs, défeutreurs, balayeuses automotrices ; épareuses, broyeurs de végétaux ; rogneuses de souches et dessoucheuses, tous les produits précités étant des machines. Tondeuses à fléaux, à couteaux, à lames, ou à cylindres ; tondeuses, débrousailleuses, ramasseuses, verticuteurs émousseurs, défeutreurs, balayeuses automotrices ; épareuses, broyeurs de végétaux ; rogneuses de souches et dessoucheuses, tous les produits précités étant des outils à main. Véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, tracteurs, moteurs pour tracteurs, tracteurs motoculteurs.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : FORGES DES MARGERIDES, SAS
Numéro de SIREN : 388933004
Adresse :
Les Sables
03270 HAUTERIVE
FR

Mandataire 1 : FORGES DES MARGERIDES, M. Patrice LECONTE
Adresse :
Les Sables
03270 HAUTERIVE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 526629
Date de demande : 11/03/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Bénéficiare 1 : CARROY SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649965
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

Bénéficiare 1 : FORGES DE SMARGERIDES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612375
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

14/04/1998 : P. PILOTE 88
N° national/d'enregistrement : 98728386
Date de dépôt : 14/04/1998
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique. Tondeuses à gazon (machines) ; machines pour les travaux de terrassement ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; charrues ; cultivateurs (machines) ; outils tenus à la main actionnés mécaniquement ; moissonneuses, moissonneuses-abatteuses ; porte-lames (parties de machines) ; parties constitutives des moteurs. Outils et instruments à main entraînés manuellement. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Tracteurs ; remorques (véhicules) ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; roues de véhicules.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : FORGES DES MARGERIDES, SAS
Numéro de SIREN : 388933004
Adresse :
Les sables
03270 HAUTERIVE
FR

Mandataire 1 : FORGES DES MARGERIDES, M. LECONTE Patrice
Adresse :
Les sables
03270 HAUTERIVE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711370
Date de demande : 07/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : FORGES DES MARGERIDES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366198
Date de demande : 07/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677674
Date de demande : 03/04/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

12/03/1998 : S STAFOR
N° national/d'enregistrement : 98723096
Date de dépôt : 12/03/1998
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique. Tondeuses à gazon (machines) ; machines pour les travaux de terrassement ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; charrues ; cultivateurs (machines) ; outils tenus à la main actionnés mécaniquement ; moissonneuses, moissonneuses-abatteuses ; porte-lames (parties de machines) ; parties constitutives des moteurs. Outils et instruments à main entraînés manuellement. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Tracteurs ; remorques (véhicules) ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; roues de véhicules.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : FORGES DES MARGERIDES, SAS
Numéro de SIREN : 388933004
Adresse :
Les sables
03270 HAUTERIVE
FR

Mandataire 1 : FORGES DES MARGERIDES, M. LECONTE Patrice
Adresse :
Les sables
03270 HAUTERIVE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711370
Date de demande : 07/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : FORGES DES MARGERIDES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-17
Date du BOPI : 24/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366197
Date de demande : 07/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677689
Date de demande : 03/04/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

29/03/1996 : SECA
N° national/d'enregistrement : 96619427
Date de dépôt : 29/03/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à travailler le bois

Déposant 1 : FORGES DES MARGERIDES, SAS
Numéro de SIREN : 388933004
Adresse :
Les Sables
03270 HAUTERIVE
FR

Mandataire 1 : FORGES DES MARGERIDES, M. Patrice LECONTE
Adresse :
Les Sables
03270 HAUTERIVE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 272936
Date de demande : 01/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441126
Date de demande : 27/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 451743
Date de demande : 05/04/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 476626
Date de demande : 02/07/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 547742
Date de demande : 26/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 558830
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Bénéficiare 1 : FM SA FORGES DES MARGERIDES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307193
Date de demande : 06/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617302
Date de demande : 02/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Publications au Bodacc :
25/01/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2397
NOJO : 000000301110099
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301110099

Avis de dépôt du 2022-01-21
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2021 : Jugement prononçant

Annonce N°3341
NOJO : 000000301109644
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109644

Jugement prononçant du 2021-05-04
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°974
NOJO : 000000301109357
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109357

Avis de dépôt du 2020-10-06
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3248
NOJO : 000000301101097
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301101097

Jugement d'ouverture du 2019-08-01
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2019 , désignant administrateur SELARL AJ UP, représentée par Me WAUTOT Grégory 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession, et le cas échéant à sa réalisation, mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : 000000030192949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BESOGNE Patrick, Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : COFACOM (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SA)
17/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB15345000916W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5145794.7 EUR
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°554
NOJO : BXC13192000901L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2006

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°555
NOJO : BXC13192000905T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°556
NOJO : BXC131920009091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°557
NOJO : BXC13192000913S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°92
NOJO : BXA110960008085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 25/03/2011
Oppositions : Fidal 8, avenue du Général de Gaulle 03700 Bellerive-sur-Allier
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BESOGNE Patrick, Jean-Charles Directeur général : CARATY Frédéric, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : COFACOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SA)
Montant du capital : 4895796.5 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 643 620 297
Dénomination : ARTUB
15/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB102810000244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BESOGNE Patrick, Jean-Charles Directeur général : CARATY Frédéric, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : COFACOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SA)
Montant du capital : 4895796.5 EUR
04/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°124
NOJO : BXB08210001291X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 388 933 004
Dénomination : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BESOGNE Patrick Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : COFACOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SA)
Historique de l'unité légale :
31/07/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (NAFRev2 : 25.50A)
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières (NAFRev2 : 28.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (NAFRev2 : 25.50A)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Forge, estampage, matriçage (NAFRev1 : 28.4A)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : F.M.SA FORGES DES MARGERIDES
Représentants légaux :
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Type : Personne Physique

Nom : BESOGNE Patrick Jean-Charles
Né le 14/04/1957 à CHAMPS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
RUE DU CAPITAINE SELVEZ
03110 VENDAT
FRANCE
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Type : Personne Physique

Nom : CARATY Frédéric Emmanuel
Né le 12/07/1965 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 rue du Niger
75012 Paris 12
FRANCE
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Type : Personne Morale

Nom : COFACOM
Siren : 411457195
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 rue de Ponthieu
75008 Paris 8
FRANCE
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
LES HAUTS DE VILLIERS 2 BIS RUE DE VILLIERS
92309 LEVALLOIS PERRET
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1415 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1136 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°993 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°2470 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°2357 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°2357 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1475 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
17/09/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1475 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
12/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1475 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1175 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°180 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°268 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
06/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°268 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°268 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°268 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°149 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°450 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1040 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
30/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1040 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
26/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1039 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1024 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
20/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1024 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
29/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1040 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°143 déposé le 08/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°285 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°60 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°61 déposé le 17/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°506 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°466 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
07/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°466 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
07/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°466 déposé le 15/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°188 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°751 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
01/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°751 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°751 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°751 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DEPOT DE FONDS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°912 déposé le 17/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°188 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°188 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°188 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°506 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°506 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°125 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°285 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1024 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1024 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS DES SOCIETES FINALAME, LES MARGERIDES ET MAXFRANC INVESTISSEMENT (ADMINISTRATEURS) Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°524 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION FM SA FORGES DES MARGERIDES ET DELTA GREEN
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°594 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°594 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DELTA GREEN / FM FORGES DES MARGERIDES
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°996 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1040 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°949 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°149 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°268 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU 16/01/04
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°268 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU 16/01/04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°268 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°180 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1475 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°2357 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°2470 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°993 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1136 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1415 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Sables
03270 Hauterive
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce et industriel d'estampage, découpage mécanique et mécano-soudure et toutes fabrications s'y rattachant, fabrication d'articles métalliques et outils de découpe du bois marques SECA et SECABOIS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
21 rue Albert et Paul Thouvenin
18100 Vierzon
FRANCE
Nom commercial : CARROY ET REIXIT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2014
Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 502
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1993
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF (BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION) PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 29/12/92 ANCIEN PROPRIETAIRE : STE FORGES DES MARGERIDES (R.C.S. CUSSET B 976 120 410 - 61 B 41) POUR UN MONTANT EVALUE A 4.450.000 FRS JOURNAL : LA MONTAGNE DU 02/02/93 DECLARATION DES CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET CAPITAL SOCIAL PORTE 4.700.000 FRS
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1036
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2011
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche d'activité de fabrication d'articles métalliques et outils de découpe du bois marques SECA et SECABOIS à compter du 24/02/2011 : au prix stipulé de 30 000 euros Vendeur : ARTUB (643 620 297 RCS VIENNE) Activité précédemment exploitée ZI les Triboulières - 38460 CREMIEU, désormais exploitée Les Sables - 03270 HAUTERIVE Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 25/03/2011 Oppositions : Fidal, 8 avenue du Général de Gaulle 03700 Bellerive-sur-Allier
Personnes morales :
05/07/2016 : F.M. SA FORGES DES MARGERIDES
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 5145794.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/07/2014 : FORGES DES MARGERIDES
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1383 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1382 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1381 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1380 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°424 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°220 déposé le 18/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1339 déposé le 09/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°122 déposé le 09/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°357 déposé le 11/04/2001
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1397 déposé le 14/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°679 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°155 déposé le 08/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°232 déposé le 02/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°371 déposé le 26/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°383 déposé le 28/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°1263 déposé le 29/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°22 déposé le 13/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1992B00193
Dépôt : N°435 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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