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EXPANSION 46 GOURDON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 92212138900014 / Siren : 922121389 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 33 922121389
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
EXPANSION 46 GOURDON
Adresse :
35 Boulevard MAINIOL
46300 GOURDON
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
10/02/2023 : ACCORD d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04623001061
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/03/2023
Date de dépôt : 10/02/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 10/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EXPANSION 46 GOURDON
Siret : 92212138900014
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2022
Dénomination : EXPANSION 46 GOURDON
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1350
NOJO : 0004601MYG88679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/12/2022
Date de commencement d'activité : 07/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cahors 922 121 389
Dénomination : EXPANSION 46 GOURDON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAP EXPANSION
Montant du capital : 1000.00 EUR

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