EUROPEAN SPORT CERTIFICATION FRANCE (fermée)

Entreprise

EUROPEAN SPORT CERTIFICATION FRANCE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49875213800012 / Siren : 498752138 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 95 498752138
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
63 : Services d'information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.9 : Autres services d'information
Ce groupe comprend les activités des agences de presse et tous les autres services d’information. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)
63.99 : Autres services d'information n.c.a.
63.99Z : Autres services d'information n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les autres services d’information non classées ailleurs, tels que :
- les services informatisés d’information par téléphone
- les services de recherche d’information, pour le compte de tiers
- les services de revue de presse
- les services de constitution de dossiers rassemblant des éléments factuels et des informations

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des centres d’appels (cf. 82.20Z) Produits associés : 63.99.10, 63.99.20
Coordonnées de l'établissement :
EUROPEAN SPORT CERTIFICATION FRANCE
Adresse :
45 Rue D ALMA
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
31/03/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services d'information n.c.a. (NAFRev2 : 63.99Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2007
Dénomination : EUROPEAN SPORT CERTIFICATION FRANCE
Activité principale : Autres services d'information n.c.a. (NAFRev2 : 63.99Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
16/07/2007 : ESC EUROPEAN SPORT CERTIFICATION
N° national/d'enregistrement : 3514172
Date de dépôt : 16/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; analyse financière ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; recherches judiciaires.

Déposant 1 : European Sport Certification SARL
Numéro de SIREN : 498752138

Mandataire 1 : European Sport Certification

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-51

Publications au Bodacc :
16/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1443
NOJO : BXB08134002396O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Cessation d'activité.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 498 752 138
Dénomination : EUROPEAN SPORT CERTIFICATION FRANCE
Sigle : ESC FRANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
30/09/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services d'information n.c.a. (NAFRev2 : 63.99Z)

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