EUROPE SECURITE CONCEPT (fermée)

Entreprise

EUROPE SECURITE CONCEPT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/11/2001
Enseigne : MEUSE EXTINCTEURS - BETSI
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43995348000019 / Siren : 439953480 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 76 439953480
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.1 : Activités de sécurité privée
80.10 : Activités de sécurité privée
80.10Z : Activités de sécurité privée
Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19
Coordonnées de l'établissement :
EUROPE SECURITE CONCEPT
Adresse :
Chemin DES SOURCES
54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Historique de l'établissement :
08/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
20/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
22/12/2006 : enseigne
Enseigne : MEUSE EXTINCTEURS - BETSI
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/2001
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2022 : Radiation

Annonce N°927
NOJO : 005402MYG258293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
15/11/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°3481
NOJO : 000005402231058
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402231058

Jugement de clôture du 2022-11-08
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2067
NOJO : 000005402209710
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402209710

Avis de dépôt du 2019-08-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°3415
NOJO : 000005402183792
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402183792

Extrait de jugement du 2018-03-20
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8481
NOJO : 540215935800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5966
NOJO : 540214432000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : BXB15177000205U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GRAUX Ginette né(e) FAURE
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7798
NOJO : 540212815400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5820
NOJO : 540211504500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8773
NOJO : BXC12206012047D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2292
NOJO : BXA12087001204I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 540291911

Extrait de jugement du 20 mars 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°3366
NOJO : BXA12038001412O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 540290268

Avis de dépôt du 31 janvier 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8430
NOJO : BXC11284020171P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Sources
54630 Flavigny-sur-Moselle
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7792
NOJO : BXC11138005993P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Sources
54630 Flavigny-sur-Moselle
06/10/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2148
NOJO : BXA102720005593
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 540270429

Jugement d'ouverture du 21 septembre 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activités de sécurité privée

Adresse :
chemin des Sources
54630 Flavigny-sur-Moselle
27/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : BXB10021000275Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GRAUX Jean-Pierre Marcel
Montant du capital : 10000 EUR
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6697
NOJO : BXC100060025372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Sources
54630 Flavigny-sur-Moselle
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6488
NOJO : BXC08254001409T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 439 953 480
Dénomination : EUROPE SECURITE CONCEPT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Sources
54630 Flavigny-sur-Moselle
Historique de l'unité légale :
08/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
21/10/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
Représentants légaux :
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (GRAUX) Ginette
Né le 16/05/1944 à Saint-Etienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Villa des Sources
54630 Flavigny-sur-Moselle
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°4875 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un associé - Dévolution successorale - modification statutaire
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°4875 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°2858 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°4721 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
21/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°91 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
17/06/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°49 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°940 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/12/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°145 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°20044472 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
07/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°4358 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°20044472 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°20044472 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE A JOUR ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°940 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport de clientèle
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°940 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°940 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°91 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°91 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°4358 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°4721 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Sources
54630 Flavigny-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : MEUSE EXTINCTEURS - BETSI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2001
Activité : Toutes activités en rapport avec la protection des personnes et des biens comprenant notamment : Le développement, la diffusion, l'installation, l'achat, la vente et la location de tous produits ou systèmes se rattachant à la sécurité (extinction fixe ou mobile, détection incendie, intrusion désenfumage éclairage de secours, alarme, signalisation, etc.) Tous travaux de maintenance et d'entretien se rapportant aux matériels et produits susvisés - toutes prestations de services d'assistance, d'audit et de formation dans les domaines précités
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3006
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2005
Texte de l'observation : ACQUISITION D'UN FONDS D'ACHAT, VENTE ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECURITE APPARTENANT A LA SARL MEUSE EXTINCTEURS (RCS BAR LE DUC B 450 694 419), MAIS NE CONSTITUE PAS L'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT Date d'effet : 15/04/2005
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6375
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de EUROPE SECURITE CONCEPT (SARL), a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Raymond FRENOT, de Juge-Commissaire Suppléant M. Charles CUNAT, de Mandataire Judiciaire Me Eric BOGELMANN - 53, Avenue Foch - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 19/12/2009.
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1317
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de EUROPE SECURITE CONCEPT (SARL) jusqu'au 20/09/2011.
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6321
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/09/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de EUROPE SECURITE CONCEPT (SARL) jusqu'au 20/03/2012.
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2277
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 20/03/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de EUROPE SECURITE CONCEPT (SARL) et a désigné Me Eric BOGELMANN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 20/03/2012
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6376
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2012
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 19/09/2012, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de Me Eric BOGELMANN, Mandataire Judiciaire dans la procédure de EUROPE SECURITE CONCEPT (SARL).
Personnes morales :
29/09/2016 : EUROPE SECURITE CONCEPT
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°5909 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°6892 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°5569 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°6360 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°3760 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°5160 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°1922 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°7044 déposé le 24/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°3471 déposé le 14/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°3457 déposé le 12/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°5475 déposé le 11/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°3925 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°5091 déposé le 13/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00676
Dépôt : N°2799 déposé le 26/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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