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de Saint-Lys

EURL PAIEMENT GERARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41408315400024 / Siren : 414083154 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 59 414083154
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
EURL PAIEMENT GERARD
Adresse :
RESIDENCE MOULIN DE LA JALOUSIE
14 Rue ALAIN COLAS

31470 SAINT-LYS
Liens de succession de l'établissement :
28/10/2019 : Succession
Prédécesseur : EURL PAIEMENT GERARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1997
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 310200008959240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3709
NOJO : 310200008201240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2063
NOJO : 310200007634010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3527
NOJO : 310200006883710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2922
NOJO : 310200006286580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1747
NOJO : 310200005543220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2297
NOJO : 310200005021820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : 310200004463580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1039
NOJO : 310200003923770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3631
NOJO : 310200003475330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3118
NOJO : BXC13123006266W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
11 avenue de la République
31700 Cornebarrieu
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2426
NOJO : BXC12123004377Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2087
NOJO : BXC111680083470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
11 avenue de la République
31700 Cornebarrieu
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2723
NOJO : BXC10126007860M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
11 avenue de la République
31700 Cornebarrieu
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3582
NOJO : BXC08100007519J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
11 avenue de la République
31700 Cornebarrieu
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2842
NOJO : BXC081370060420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 083 154
Dénomination : EURL PAIEMENT GERARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
11 avenue de la République
31700 Cornebarrieu
Historique de l'unité légale :
28/10/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Type : Personne Physique

Nom : PAIEMENT Gerard Francis Joseph
Né le 08/01/1958 à Marville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Résidence Moulin de la Jalousie
14 Rue Alain Colas
31470 Saint-Lys
France
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Type : Personne Physique

Nom : PAIEMENT Gerard Francis Joseph
Né le 08/01/1958 à Marville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Résidence Moulin de la Jalousie
14 Rue Alain Colas
31470 Saint-Lys
France
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Type : Personne Physique

Nom : PAIEMENT Gerard Francis Joseph
Né le 08/01/1958 à Marville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Avenue DE LA REPUBLIQUE - CORNEBARRIEU
31700 Blagnac
France
Dépôts des actes :
28/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°021631 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°021631 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°005680 déposé le 09/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°007792 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
01/10/1997 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°007792 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Type : Siège

Adresse :
Résidence Moulin de la Jalousie
14 Rue Alain Colas
31470 Saint-Lys
France
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Type : Etablissement principal

Adresse :
Résidence Moulin de la Jalousie
14 Rue Alain Colas
31470 Saint-Lys
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : TRANSPORT ROUTIER DE PROXIMITE DE MARCHANDISES AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES ET DE MOINS DE 14 M3 - TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Type : Siège

Adresse :
11 Avenue de la République
31700 Cornebarrieu
France
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Avenue de la République
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : TRANSPORT ROUTIER DE PROXIMITE DE MARCHANDISES AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES ET DE MOINS DE 14 M3 - TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT -
Origine du fonds : Création
Observations :
11/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
11/07/2019 : EURL PAIEMENT GERARD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : TRANSPORT ROUTIER DE PROXIMITE DE MARCHANDISES AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES ET DE MOINS DE 14 M3 - TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/05/2016 : EURL PAIEMENT GERARD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TRANSPORT ROUTIER DE PROXIMITE DE MARCHANDISES AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES ET DE MOINS DE 14 M3 - TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°015926 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°008142 déposé le 17/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°010349 déposé le 31/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°008710 déposé le 17/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°008710 déposé le 17/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°006454 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°006454 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°007318 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°007318 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°006198 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°006198 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°006664 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°006664 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°008481 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°008481 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°006889 déposé le 14/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°006889 déposé le 14/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°002880 déposé le 23/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°002880 déposé le 23/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°003652 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°003652 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°003887 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°003887 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°003573 déposé le 12/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°003573 déposé le 12/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°002577 déposé le 18/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°002577 déposé le 18/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°001872 déposé le 23/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°001872 déposé le 23/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°002934 déposé le 29/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°002934 déposé le 29/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°002980 déposé le 03/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°002980 déposé le 03/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°001793 déposé le 21/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°001793 déposé le 21/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°002620 déposé le 09/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°002620 déposé le 09/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°010658 déposé le 29/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B01876
Dépôt : N°010658 déposé le 29/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/016255 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 1997B01876
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres33 11411 82621 288
044Total Actif Immobilisé33 11411 82621 288
068Créances – Clients et comptes rattachés12 55112 551
072Créances – Autres162162
084Disponibilités2 1832 183
092Charges constatées d’avance767767
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 66315 663
110Total général Actif48 77711 82636 951
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale244
132Autres réserves4 972
136Résultat de l’exercice-6 989
142Total des capitaux propres - Total I5 849
156Emprunts et dettes assimilées25 631
166Fournisseurs et comptes rattachés87
172Autres dettes5 384
176Total des dettes31 102
180Total général Passif36 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France63 995
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 63 995
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 16 504
242Autres charges externes* 11 371
244Impôts, taxes et versements assimilés704
250Rémunérations du personnel 22 660
252Charges sociales 16 914
254Dotations aux amortissements 4 955
264Total des charges d’exploitation 73 108
270Résultat d’exploitation -9 113
290Produits exceptionnels 3 667
294Charges financières 535
300Charges exceptionnelles 392
306Impôts sur les bénéfices 616
310Bénéfice ou perte -6 989
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 695
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 418
492Total Immobilisations (Augmentations) 25 695
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/026703 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 1997B01876
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres33 11411 82621 288
044Total Actif Immobilisé33 11411 82621 288
068Créances – Clients et comptes rattachés12 55112 551
072Créances – Autres162162
084Disponibilités2 1832 183
092Charges constatées d’avance767767
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 66315 663
110Total général Actif48 77711 82636 951
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale244
132Autres réserves4 972
136Résultat de l’exercice-6 989
142Total des capitaux propres - Total I5 849
156Emprunts et dettes assimilées25 631
166Fournisseurs et comptes rattachés87
172Autres dettes5 384
176Total des dettes31 102
180Total général Passif36 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France63 995
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 63 995
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 16 504
242Autres charges externes* 11 371
244Impôts, taxes et versements assimilés704
250Rémunérations du personnel 22 660
252Charges sociales 16 914
254Dotations aux amortissements 4 955
264Total des charges d’exploitation 73 108
270Résultat d’exploitation -9 113
290Produits exceptionnels 3 667
294Charges financières 535
300Charges exceptionnelles 392
306Impôts sur les bénéfices 616
310Bénéfice ou perte -6 989
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 695
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 418
492Total Immobilisations (Augmentations) 25 695
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/015207 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1997B01876
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres33 11411 82621 288
044Total Actif Immobilisé33 11411 82621 288
068Créances – Clients et comptes rattachés12 55112 551
072Créances – Autres162162
084Disponibilités2 1832 183
092Charges constatées d’avance767767
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 66315 663
110Total général Actif48 77711 82636 951
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale244
132Autres réserves4 972
136Résultat de l’exercice-6 989
142Total des capitaux propres - Total I5 849
156Emprunts et dettes assimilées25 631
166Fournisseurs et comptes rattachés87
172Autres dettes5 384
176Total des dettes31 102
180Total général Passif36 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France63 995
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 63 995
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 16 504
242Autres charges externes* 11 371
244Impôts, taxes et versements assimilés704
250Rémunérations du personnel 22 660
252Charges sociales 16 914
254Dotations aux amortissements 4 955
264Total des charges d’exploitation 73 108
270Résultat d’exploitation -9 113
290Produits exceptionnels 3 667
294Charges financières 535
300Charges exceptionnelles 392
306Impôts sur les bénéfices 616
310Bénéfice ou perte -6 989
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 695
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 418
492Total Immobilisations (Augmentations) 25 695
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/015926 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1997B01876
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres33 11411 82621 288
044Total Actif Immobilisé33 11411 82621 288
068Créances – Clients et comptes rattachés12 55112 551
072Créances – Autres162162
084Disponibilités2 1832 183
092Charges constatées d’avance767767
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 66315 663
110Total général Actif48 77711 82636 951
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale244
132Autres réserves4 972
136Résultat de l’exercice-6 989
142Total des capitaux propres - Total I5 849
156Emprunts et dettes assimilées25 631
166Fournisseurs et comptes rattachés87
172Autres dettes5 384
176Total des dettes31 102
180Total général Passif36 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France63 995
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 63 995
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 16 504
242Autres charges externes* 11 371
244Impôts, taxes et versements assimilés704
250Rémunérations du personnel 22 660
252Charges sociales 16 914
254Dotations aux amortissements 4 955
264Total des charges d’exploitation 73 108
270Résultat d’exploitation -9 113
290Produits exceptionnels 3 667
294Charges financières 535
300Charges exceptionnelles 392
306Impôts sur les bénéfices 616
310Bénéfice ou perte -6 989
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 695
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 418
492Total Immobilisations (Augmentations) 25 695
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/008142 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 1997B01876
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres33 11411 82621 288
044Total Actif Immobilisé33 11411 82621 288
068Créances – Clients et comptes rattachés12 55112 551
072Créances – Autres162162
084Disponibilités2 1832 183
092Charges constatées d’avance767767
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 66315 663
110Total général Actif48 77711 82636 951
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale244
132Autres réserves4 972
136Résultat de l’exercice-6 989
142Total des capitaux propres - Total I5 849
156Emprunts et dettes assimilées25 631
166Fournisseurs et comptes rattachés87
172Autres dettes5 384
176Total des dettes31 102
180Total général Passif36 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France63 995
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 63 995
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 16 504
242Autres charges externes* 11 371
244Impôts, taxes et versements assimilés704
250Rémunérations du personnel 22 660
252Charges sociales 16 914
254Dotations aux amortissements 4 955
264Total des charges d’exploitation 73 108
270Résultat d’exploitation -9 113
290Produits exceptionnels 3 667
294Charges financières 535
300Charges exceptionnelles 392
306Impôts sur les bénéfices 616
310Bénéfice ou perte -6 989
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 695
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 418
492Total Immobilisations (Augmentations) 25 695
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/010349 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 1997B01876
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres33 11411 82621 288
044Total Actif Immobilisé33 11411 82621 288
068Créances – Clients et comptes rattachés12 55112 551
072Créances – Autres162162
084Disponibilités2 1832 183
092Charges constatées d’avance767767
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 66315 663
110Total général Actif48 77711 82636 951
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale244
132Autres réserves4 972
136Résultat de l’exercice-6 989
142Total des capitaux propres - Total I5 849
156Emprunts et dettes assimilées25 631
166Fournisseurs et comptes rattachés87
172Autres dettes5 384
176Total des dettes31 102
180Total général Passif36 951
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France63 995
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 63 995
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 16 504
242Autres charges externes* 11 371
244Impôts, taxes et versements assimilés704
250Rémunérations du personnel 22 660
252Charges sociales 16 914
254Dotations aux amortissements 4 955
264Total des charges d’exploitation 73 108
270Résultat d’exploitation -9 113
290Produits exceptionnels 3 667
294Charges financières 535
300Charges exceptionnelles 392
306Impôts sur les bénéfices 616
310Bénéfice ou perte -6 989
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 25 695
490Total Immobilisations (Valeur brute) 7 418
492Total Immobilisations (Augmentations) 25 695

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