EURL MAISON D ACCEUIL DE ST JODARD

Entreprise

EURL MAISON D ACCEUIL DE ST JODARD
Dernière mise à jour : 31/07/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/02/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39999190000016 / Siren : 399991900 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 61 399991900
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
EURL MAISON D ACCEUIL DE ST JODARD
Adresse :
LE BOURG
42590 SAINT-JODARD
Historique de l'établissement :
31/07/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/1995
Dénomination : EURL MAISON D ACCEUIL DE ST JODARD
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/11/2018 : Radiation

Annonce N°972
NOJO : 0004201MYG99535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
09/11/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1824
NOJO : 420114201433595
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Identifiant client : 420114201433595829

Avis de dépôt du 2018-10-31
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1712
NOJO : BXA16120001267U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Identifiant client : 420114201368191667

Avis de dépôt du 20 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1883
NOJO : BXA151550024782
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Identifiant client : 420114201345881092

Jugement prononçant du 27 mai 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2015

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2098
NOJO : BXA15120003184V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Identifiant client : 420114201344025089

Jugement d'ouverture du 22 avril 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5730
NOJO : 114201324201059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3632
NOJO : 114201302571472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5373
NOJO : BXC12191009734O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5904
NOJO : BXC11192024016K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
42590 Neulise
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5350
NOJO : BXC10211019351A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
42590 Saint-Jodard
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5087
NOJO : BXC081740011392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
42590 Saint-Jodard
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4574
NOJO : BXC08254004378N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Roanne 399 991 900
Dénomination : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
42590 Saint-Jodard
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
14/02/1995 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
28/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Type : Personne Physique

Nom : BESSON (KOWYNIA) Marie Christine
Né le 23/09/1959 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Pojoux
42590 Neulise
FRANCE
Dépôts des actes :
27/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°950194 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Type : Siège

Adresse :
le Bourg
42590 Saint-Jodard
FRANCE
28/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bourg
42590 Saint-Jodard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Hébergement de personnes agées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/05/2015 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/05/2015 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 18134
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2015
Texte de l'observation : - Par arrêté du 17 Mars 2015 Monsieur Michel QUIOT Directeur du cabinet AFIS est nommé administrateur provisoire de l'EHPAD MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD à compter du 16 Mars 2015 pour une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois
28/05/2015 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 18551
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Roanne , prononce en date du 22/04/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00045 , date de cessation des paiements le 19/02/2015 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/10/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/05/2015 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 18855
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Roanne en date du 27/05/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00045 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/07/2015 , maintient administrateur, Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 PL Georges Clemenceau 42300 ROANNE
Personnes morales :
28/05/2015 : EURL MAISON D'ACCUEIL DE SAINT JODARD
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Hébergement de personnes agées

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1234 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1441 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1163 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1202 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1009 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°822 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1399 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1134 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1454 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1289 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1008 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1187 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1261 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°11231 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°1256 déposé le 10/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°91244 déposé le 24/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°90328 déposé le 29/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°70835 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1995B00029
Dépôt : N°70834 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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