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de Girmont-Val-d'Ajol

EUR RESEARCH CENTER OF COMPARATIVE LAW

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/08/2016
Dénomination usuelle : EUR RESEARCH CENTER OF COMPARATIVE LAW
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81855943700020 / Siren : 818559437 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 36 818559437
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.2 : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
72.20 : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
72.20Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Cette sous-classe comprend :
- la recherche-développement en sciences sociales
- la recherche-développement en sciences humaines
- la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z) Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.20.11, 72.20.12, 72.20.13, 72.20.21, 72.20.22, 72.20.23, 72.20.31, 72.20.32, 72.20.33, 72.20.41, 72.20.42, 72.20.43, 72.20.51, 72.20.52, 72.20.53, 72.20.60
Coordonnées de l'établissement :
EUR RESEARCH CENTER OF COMPARATIVE LAW
Adresse :
3 LE FAUBOURG
88490 LUBINE
Liens de succession de l'établissement :
20/08/2016 : Succession
Prédécesseur : EUR RESEARCH CENTER OF COMPARATIVE LAW
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2016
Nom : Mme BERNAL CANO NATALIA
Activité principale : Recherche-développement en sciences humaines et sociales (NAFRev2 : 72.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/11/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°698
NOJO : 002016110800420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date de cessation d'activité : 27/10/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 818 559 437
Nom : BERNAL CANO Natalia
25/10/2016 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°1121
NOJO : BXA162950004208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 18/10/2016
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Production intellectuelle, recherches scientifiques, écriture, édition et publication, diffusion et vente de livres juridiques spécialisés
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 le faubourg
88490 Lubine

Numéro d'identification : RCS Epinal 818 559 437
Nom : BERNAL CANO Natalia
Nom commercial : EUROPEAN RESEARCH CENTER OF COMPARATIVE LAW
01/04/2016 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1153
NOJO : BXA16090000341W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2016

Activité : production intellectuelle, recherches scientifiques, écriture, édition et publication, diffusion et vente de livres juridiques spécialisés
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds

Adresse :
29 rue Monseigneur l'Evêque Kirmann
67870 Bischoffsheim

Numéro d'identification : RCS Saverne 818 559 437
Nom : BERNAL CANO Natalia
Nationalité : française
Nom commercial : EUROPEAN RESEARCH CENTER OF COMPARATIVE LAW
Historique de l'unité légale :
20/08/2016 : code NIC
Code NIC : 00020
Etablissements :
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2016A00856
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 le faubourg
88490 Lubine
FRANCE
Nom commercial : EUROPEAN RESEARCH CENTER OF COMPARATIVE LAW
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Production intellectuelle, recherches scientifiques, écriture, édition et publication, diffusion et vente de livres juridiques spécialisés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
18/10/2016 : BERNAL CANO Natalia
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 19/04/1976
Ville de naissance : Bogota
Pays de naissance : COLOMBIE
Nationalité : Française

Adresse :
3 le faubourg
88490 Lubine
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/08/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2016
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