ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES

Entreprise

ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Dernière mise à jour : 01/10/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41966850400014 / Siren : 419668504 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 38 419668504
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Adresse :
96 Route DE SAINT PAUL
69620 LEGNY
Historique de l'établissement :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/05/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
30/09/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1998
Dénomination : ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : ERIA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7595
NOJO : 690300001767530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5079
NOJO : 690300001595800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2659
NOJO : 069030000154730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 184360.00 EUR
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11564
NOJO : 690300001512630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2411
NOJO : 069030000149565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 171920.00 EUR
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16981
NOJO : 690300001396410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10016
NOJO : 690300001280950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15422
NOJO : 690300001192410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5707
NOJO : 690300001090750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6657
NOJO : 690300000994570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9651
NOJO : 690300000915100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9852
NOJO : 690300000832440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11983
NOJO : BXC13161006920K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9235
NOJO : BXC12130010922W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7279
NOJO : BXC111540159808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
St Paul
69620 Légny
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7726
NOJO : BXC10180014052O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
St Paul
69620 Légny
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8237
NOJO : BXC08167003109I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
St Paul
69620 Légny
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8856
NOJO : BXC082550109876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 419 668 504
Dénomination : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
St Paul
69620 Légny
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
18/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Type : Personne Physique

Nom : GROSSELIN Matthieu
Né le 02/04/1973 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
34-36 Route de Saint-Romain
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
Dépôts des actes :
15/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001364 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001364 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001263 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001263 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/12/1998 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001717 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°000968 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
18/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Type : Siège

Adresse :
St Paul
69620 Légny
France
18/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Type : Etablissement principal

Adresse :
St Paul
69620 Légny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1998
Activité : ETUDES, ACHAT, VENTE, AMENAGEMENTS SE RAPPORTANT AUX OPERATIONS PATRIMONIALES SUIVANTES : TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/04/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1998
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 28 SEPTEMBRE 1998 : MODIFICATION ACTIVITE SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES AU 3 AOUT 1998
18/04/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
18/04/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/001892
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 15 JUIN 2002
Personnes morales :
18/04/2016 : E.R.I.A. ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES ASSOCIEES
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001085 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001825 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001134 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001298 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001236 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001217 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001327 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001164 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°002830 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°000754 déposé le 23/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001167 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°001047 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°000884 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°000982 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°000895 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°000416 déposé le 06/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1998B00207
Dépôt : N°000894 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2022/001871 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 1998B00207
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains40 12240 12240 122
APConstructions361 10229 728331 373349 181
ATAutres immobilisations corporelles5 1515 151
BBCréances rattachées à des participations49 53449 53481 152
BDAutres titres immobilisés653653647
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)456 59234 879421 713471 132
BTMarchandises111 775111 775
BXClients et comptes rattachés234234511
BZAutres créances792 507792 50753 058
CFDisponibilités195 896195 896121 217
CHCharges constatées d’avance1 0441 044903
CJTOTAL (II)1 110 1201 110 120214 430
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 566 71334 8791 531 834685 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau286 420310 538
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 598-24 117
DLTOTAL (I)386 019330 420
DQProvisions pour charges4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)914 096335 840
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 6168 971
DYDettes fiscales et sociales17 0014 390
EAAutres dettes132 0801 920
ECTOTAL (IV)1 141 814355 142
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 834685 563
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2021/004041 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00207
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains40 12240 12240 122
APConstructions361 10229 728331 373349 181
ATAutres immobilisations corporelles5 1515 151
BBCréances rattachées à des participations49 53449 53481 152
BDAutres titres immobilisés653653647
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)456 59234 879421 713471 132
BTMarchandises111 775111 775
BXClients et comptes rattachés234234511
BZAutres créances792 507792 50753 058
CFDisponibilités195 896195 896121 217
CHCharges constatées d’avance1 0441 044903
CJTOTAL (II)1 110 1201 110 120214 430
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 566 71334 8791 531 834685 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau286 420310 538
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 598-24 117
DLTOTAL (I)386 019330 420
DQProvisions pour charges4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)914 096335 840
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 6168 971
DYDettes fiscales et sociales17 0014 390
EAAutres dettes132 0801 920
ECTOTAL (IV)1 141 814355 142
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 834685 563
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2020/002710 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00207
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains40 12240 12240 122
APConstructions361 10229 728331 373349 181
ATAutres immobilisations corporelles5 1515 151
BBCréances rattachées à des participations49 53449 53481 152
BDAutres titres immobilisés653653647
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)456 59234 879421 713471 132
BTMarchandises111 775111 775
BXClients et comptes rattachés234234511
BZAutres créances792 507792 50753 058
CFDisponibilités195 896195 896121 217
CHCharges constatées d’avance1 0441 044903
CJTOTAL (II)1 110 1201 110 120214 430
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 566 71334 8791 531 834685 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau286 420310 538
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 598-24 117
DLTOTAL (I)386 019330 420
DQProvisions pour charges4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)914 096335 840
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 6168 971
DYDettes fiscales et sociales17 0014 390
EAAutres dettes132 0801 920
ECTOTAL (IV)1 141 814355 142
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 834685 563
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2019/001753 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 1998B00207
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains40 12240 12240 122
APConstructions361 10229 728331 373349 181
ATAutres immobilisations corporelles5 1515 151
BBCréances rattachées à des participations49 53449 53481 152
BDAutres titres immobilisés653653647
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)456 59234 879421 713471 132
BTMarchandises111 775111 775
BXClients et comptes rattachés234234511
BZAutres créances792 507792 50753 058
CFDisponibilités195 896195 896121 217
CHCharges constatées d’avance1 0441 044903
CJTOTAL (II)1 110 1201 110 120214 430
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 566 71334 8791 531 834685 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau286 420310 538
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 598-24 117
DLTOTAL (I)386 019330 420
DQProvisions pour charges4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)914 096335 840
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 6168 971
DYDettes fiscales et sociales17 0014 390
EAAutres dettes132 0801 920
ECTOTAL (IV)1 141 814355 142
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 834685 563
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2018/002212 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00207
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains40 12240 12240 122
APConstructions361 10229 728331 373349 181
ATAutres immobilisations corporelles5 1515 151
BBCréances rattachées à des participations49 53449 53481 152
BDAutres titres immobilisés653653647
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)456 59234 879421 713471 132
BTMarchandises111 775111 775
BXClients et comptes rattachés234234511
BZAutres créances792 507792 50753 058
CFDisponibilités195 896195 896121 217
CHCharges constatées d’avance1 0441 044903
CJTOTAL (II)1 110 1201 110 120214 430
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 566 71334 8791 531 834685 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau286 420310 538
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 598-24 117
DLTOTAL (I)386 019330 420
DQProvisions pour charges4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)914 096335 840
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 6168 971
DYDettes fiscales et sociales17 0014 390
EAAutres dettes132 0801 920
ECTOTAL (IV)1 141 814355 142
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 834685 563
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2017/001627 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 1998B00207
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains40 12240 12240 122
APConstructions361 10229 728331 373349 181
ATAutres immobilisations corporelles5 1515 151
BBCréances rattachées à des participations49 53449 53481 152
BDAutres titres immobilisés653653647
BHAutres immobilisations financières303030
BJTOTAL (I)456 59234 879421 713471 132
BTMarchandises111 775111 775
BXClients et comptes rattachés234234511
BZAutres créances792 507792 50753 058
CFDisponibilités195 896195 896121 217
CHCharges constatées d’avance1 0441 044903
CJTOTAL (II)1 110 1201 110 120214 430
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 566 71334 8791 531 834685 563
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau286 420310 538
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)55 598-24 117
DLTOTAL (I)386 019330 420
DQProvisions pour charges4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)914 096335 840
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 6168 971
DYDettes fiscales et sociales17 0014 390
EAAutres dettes132 0801 920
ECTOTAL (IV)1 141 814355 142
EETOTAL GENERAL (I à V)1 531 834685 563

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