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de Village-Neuf

ETS ZANCHETTA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34166665900014 / Siren : 341666659 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 19 341666659
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
23.70Z-Z : Taille, façonnage et finissage de pierres
Cette classe comprend :
-la production d'ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc. ;
-la fabrication de mobilier en pierre

Cette classe comprend aussi :
-la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette classe ne comprend pas :
-l'extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z) ;
-la production de meules, de pierres abrasives et d'articles similaires (cf. 23.91Z)
Coordonnées de l'établissement :
ETS ZANCHETTA
Adresse :
4 Rue DES SPORTS
68128 VILLAGE-NEUF
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1987 : Succession
Prédécesseur : DANIEL ZANCHETTA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1987
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5537
NOJO : 6852MYG18941900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5819
NOJO : 685217434100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8030
NOJO : 685215345000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5588
NOJO : 685213585100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1248
NOJO : 685211937100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1966
NOJO : 685211210300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1783
NOJO : 051415255150003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS MULHOUSE 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : SARL
15/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3096
NOJO : BDC140039030819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : S.A.R.L
28/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2130
NOJO : BDC13003302299K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : S.A.R.L
31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3273
NOJO : BDC12005702106M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : S.A.R.L
25/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3510
NOJO : BDC120004034977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
4, rue des Sports,
68128 Village-Neuf
04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2883
NOJO : BDC11000703324S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : S.A.R.L
29/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2580
NOJO : BDC10000601942W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
4, rue des Sports,
68128 Village-Neuf
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2378
NOJO : BDC08008402433U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 341 666 659
Dénomination : ETS ZANCHETTA
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
4, rue des Sports,
68128 Village-Neuf
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)
Représentants légaux :
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Type : Personne Physique

Nom : ZANCHETTA Francis
Né le 24/04/1959 à CORNIMONT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
10 RUE DE LA VIEILLE ROUTE
68640 MUESPACH
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Type : Personne Physique

Nom : ZANCHETTA Francis
Né le 24/04/1959 à CORNIMONT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
10 RUE DE LA VIEILLE ROUTE
68640 MUESPACH
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°5609 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
10/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°2268 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°436 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°484 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/10/1999 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°484 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°484 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°484 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°436 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°2268 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
29/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 RUE DES SPORTS
68128 VILLAGE NEUF
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE TAILLE DE PIERRES, AINSI QUE LA POSE, VENTE DE MONUMENTS FUNERAIRES, AINSI QUE TOUTES ACTIVITES FUNERAIRES.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance - MME TROMBINI épouse ZANCHETTA DANIE - -
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
29/06/2020 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
29/06/2020 : ETS ZANCHETTA
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°6012 déposé le 29/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°2420 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°9028 déposé le 20/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°1276 déposé le 20/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°1576 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°1230 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°2247 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°6943 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°3250 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°4273 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°3469 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°3290 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°1475 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°1975 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°1680 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°1871 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°727 déposé le 19/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°1769 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°1538 déposé le 14/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°704 déposé le 25/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°1352 déposé le 27/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1987B00315
Dépôt : N°892 déposé le 29/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2455 du 11/05/2023
Numéro de gestion : 1987B00315
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 08837 58128 507
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 32322 8098 514
ATAutres immobilisations corporelles193 246136 99156 255
BHAutres immobilisations financières610610
BJTOTAL (I)291 267197 38193 886
BLMatières premières, approvisionnements52 49652 496
BNEn cours de production de biens59 16159 161
BXClients et comptes rattachés191 822191 822
BZAutres créances37 48937 489
CDValeurs mobilières de placement1515
CFDisponibilités96 95496 954
CHCharges constatées d’avance5 6895 689
CJTOTAL (II)443 626443 626
COTOTAL GENERAL (0 à V)734 893197 381537 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves198 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 506
DLTOTAL (I)210 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 059
DYDettes fiscales et sociales104 703
EAAutres dettes13 009
ECTOTAL (IV)326 844
EETOTAL GENERAL (I à V)537 512
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an326 844
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
30/11/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6750 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1987B00315
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 08837 58128 507
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 32322 8098 514
ATAutres immobilisations corporelles193 246136 99156 255
BHAutres immobilisations financières610610
BJTOTAL (I)291 267197 38193 886
BLMatières premières, approvisionnements52 49652 496
BNEn cours de production de biens59 16159 161
BXClients et comptes rattachés191 822191 822
BZAutres créances37 48937 489
CDValeurs mobilières de placement1515
CFDisponibilités96 95496 954
CHCharges constatées d’avance5 6895 689
CJTOTAL (II)443 626443 626
COTOTAL GENERAL (0 à V)734 893197 381537 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves198 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 506
DLTOTAL (I)210 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 059
DYDettes fiscales et sociales104 703
EAAutres dettes13 009
ECTOTAL (IV)326 844
EETOTAL GENERAL (I à V)537 512
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an326 844
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
30/11/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4786 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1987B00315
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 08837 58128 507
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 32322 8098 514
ATAutres immobilisations corporelles193 246136 99156 255
BHAutres immobilisations financières610610
BJTOTAL (I)291 267197 38193 886
BLMatières premières, approvisionnements52 49652 496
BNEn cours de production de biens59 16159 161
BXClients et comptes rattachés191 822191 822
BZAutres créances37 48937 489
CDValeurs mobilières de placement1515
CFDisponibilités96 95496 954
CHCharges constatées d’avance5 6895 689
CJTOTAL (II)443 626443 626
COTOTAL GENERAL (0 à V)734 893197 381537 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves198 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 506
DLTOTAL (I)210 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 059
DYDettes fiscales et sociales104 703
EAAutres dettes13 009
ECTOTAL (IV)326 844
EETOTAL GENERAL (I à V)537 512
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an326 844
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
30/11/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6012 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 1987B00315
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 08837 58128 507
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 32322 8098 514
ATAutres immobilisations corporelles193 246136 99156 255
BHAutres immobilisations financières610610
BJTOTAL (I)291 267197 38193 886
BLMatières premières, approvisionnements52 49652 496
BNEn cours de production de biens59 16159 161
BXClients et comptes rattachés191 822191 822
BZAutres créances37 48937 489
CDValeurs mobilières de placement1515
CFDisponibilités96 95496 954
CHCharges constatées d’avance5 6895 689
CJTOTAL (II)443 626443 626
COTOTAL GENERAL (0 à V)734 893197 381537 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves198 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 506
DLTOTAL (I)210 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 059
DYDettes fiscales et sociales104 703
EAAutres dettes13 009
ECTOTAL (IV)326 844
EETOTAL GENERAL (I à V)537 512
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an326 844
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
30/11/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2420 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 1987B00315
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 08837 58128 507
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 32322 8098 514
ATAutres immobilisations corporelles193 246136 99156 255
BHAutres immobilisations financières610610
BJTOTAL (I)291 267197 38193 886
BLMatières premières, approvisionnements52 49652 496
BNEn cours de production de biens59 16159 161
BXClients et comptes rattachés191 822191 822
BZAutres créances37 48937 489
CDValeurs mobilières de placement1515
CFDisponibilités96 95496 954
CHCharges constatées d’avance5 6895 689
CJTOTAL (II)443 626443 626
COTOTAL GENERAL (0 à V)734 893197 381537 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves198 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 506
DLTOTAL (I)210 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 059
DYDettes fiscales et sociales104 703
EAAutres dettes13 009
ECTOTAL (IV)326 844
EETOTAL GENERAL (I à V)537 512
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an326 844
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
30/11/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9028 du 20/11/2018
Numéro de gestion : 1987B00315
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 08837 58128 507
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 32322 8098 514
ATAutres immobilisations corporelles193 246136 99156 255
BHAutres immobilisations financières610610
BJTOTAL (I)291 267197 38193 886
BLMatières premières, approvisionnements52 49652 496
BNEn cours de production de biens59 16159 161
BXClients et comptes rattachés191 822191 822
BZAutres créances37 48937 489
CDValeurs mobilières de placement1515
CFDisponibilités96 95496 954
CHCharges constatées d’avance5 6895 689
CJTOTAL (II)443 626443 626
COTOTAL GENERAL (0 à V)734 893197 381537 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves198 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 506
DLTOTAL (I)210 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 059
DYDettes fiscales et sociales104 703
EAAutres dettes13 009
ECTOTAL (IV)326 844
EETOTAL GENERAL (I à V)537 512
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an326 844
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
30/11/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1276 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 1987B00315
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions66 08837 58128 507
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 32322 8098 514
ATAutres immobilisations corporelles193 246136 99156 255
BHAutres immobilisations financières610610
BJTOTAL (I)291 267197 38193 886
BLMatières premières, approvisionnements52 49652 496
BNEn cours de production de biens59 16159 161
BXClients et comptes rattachés191 822191 822
BZAutres créances37 48937 489
CDValeurs mobilières de placement1515
CFDisponibilités96 95496 954
CHCharges constatées d’avance5 6895 689
CJTOTAL (II)443 626443 626
COTOTAL GENERAL (0 à V)734 893197 381537 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves198 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 506
DLTOTAL (I)210 668
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15
DVEmprunts et dettes financières divers (4)126 059
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 059
DYDettes fiscales et sociales104 703
EAAutres dettes13 009
ECTOTAL (IV)326 844
EETOTAL GENERAL (I à V)537 512
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an326 844
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15

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