ETS MELLINGER EURL

Entreprise

ETS MELLINGER EURL
Dernière mise à jour : 04/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51906860500012 / Siren : 519068605 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 31 519068605
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.22B-A : Installation et entretien de climatisation et chaufferie
Cette classe comprend :
- l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants : systèmes de chauffage (à l'électricité, au gaz et au mazout) ; chaudières, tours de refroidissement ; matériels et conduites de ventilation et de climatisation ; conduites de distribution de vapeur ; les capteurs d'énergie solaire non électriques

Cette classe ne comprend pas :
-l'installation des systèmes de chauffage, de ventilation, de dépoussiérage, de conditionnement d'air ou de réfrigération à caractère industriel (cf. 33.20A-Z et 33.20B-B) ;
-la fumisterie industrielle (cf. 43.99D-C) ;
-le ramonage (cf. 81.22Z) ;
-l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) ;
- l'entretien des chaudières domestiques (cf. 43.22B-C)
Remarque : cette classe ne comprend que les unités d'installation ou de réparation d'équipements collectifs
Coordonnées de l'établissement :
ETS MELLINGER EURL
Adresse :
15 Rue DES LILAS
68230 TURCKHEIM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/2010
Dénomination : ETS MELLINGER EURL
Dénomination usuelle: ETS MELLINGER EURL
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4891
NOJO : 6851MYG16369900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : Ets MELLINGER EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5202
NOJO : 6851MYG14899000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : Ets MELLINGER EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4350
NOJO : 685112587600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : ETS MELLINGER EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5199
NOJO : 685112070700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : ETS MELLINGER EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3726
NOJO : 685110549200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : ETS MELLINGER EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6156
NOJO : 685198140000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : ETS MELLINGER EURL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2448
NOJO : 018021600017112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : ETS MELLINGER EURL
Forme juridique : SARL
18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5182
NOJO : 017160100678125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : ETS MELLINGER EURL
Forme juridique : SARL
20/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2633
NOJO : BDC15006102545T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : ETS MELLINGER E.U.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2109
NOJO : BDC140065022272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : ETS MELLINGER E.U.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
15/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2943
NOJO : BDC14003902842Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : ETS MELLINGER E.U.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.
13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2233
NOJO : BDC12004701660Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : ETS MELLINGER E.U.R.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
15, rue des Lilas
68230 Turckheim
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3659
NOJO : BDC11006903873F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 519 068 605
Dénomination : ETS MELLINGER EURL
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
15, rue des Lilas
68230 Turckheim
Représentants légaux :
14/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Type : Personne Physique

Nom : MELLINGER Jérôme
Né le 30/03/1968 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue des lilas
68230 Turckheim
FRANCE
14/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Type : Personne Physique

Nom : MELLINGER Jérôme
Né le 30/03/1968 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue des lilas
68230 Turckheim
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°58 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé
15/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°4069 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue des lilas
68230 Turckheim
FRANCE
Nom commercial : Ets MELLINGER EURL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Installation et dépannage en climatisation, pompe à chaleur, électricité de chaufferie, contrat d'entretien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/12/2020 : Ets MELLINGER EURL
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°8470 déposé le 14/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°7964 déposé le 18/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°2685 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°247 déposé le 23/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°7549 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°1820 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°2973 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°1138 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°1443 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00877
Dépôt : N°3635 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 6187 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00877
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2452 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 2009B00877
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 8470 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00877
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 7964 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 2009B00877
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 7964 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 2009B00877
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2685 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00877
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 247 du 23/01/2018
Numéro de gestion : 2009B00877
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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