ETS DURAND

Entreprise

ETS DURAND
Dernière mise à jour : 14/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37846345900016 / Siren : 378463459 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 54 378463459
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
ETS DURAND
Adresse :
LD BLANQUETTE
23 Chemin D EMBAX

31770 COLOMIERS
Historique de l'établissement :
14/12/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : ETS DURAND
Dénomination usuelle: SARL ETS DURAND
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°988
NOJO : 031020000495801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 463 459
Dénomination : ETABLISSEMENTS DURAND
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
DURAND Marie Christine nom d'usage : AUZERIC n'est plus gérant
Montant du capital : 133560.00 EUR
13/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°318
NOJO : BXB150370015201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 463 459
Dénomination : ETABLISSEMENTS DURAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 324360.00 EUR
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3154
NOJO : 310200003753530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 463 459
Dénomination : ETABLISSEMENTS DURAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°841
NOJO : 310200003158420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 463 459
Dénomination : ETABLISSEMENTS DURAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB13137001996A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 463 459
Dénomination : ETABLISSEMENTS DURAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DURAND Patrick nom d'usage : DURAND devient gérant.

Montant du capital : 324360.00 EUR
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3171
NOJO : BXC123240139987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 463 459
Dénomination : ETABLISSEMENTS DURAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2242
NOJO : BXC11179009449U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 463 459
Dénomination : ETABLISSEMENTS DURAND
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
23 chemin d'Embax
31770 Colomiers
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2972
NOJO : BXC101810031109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 463 459
Dénomination : ETABLISSEMENTS DURAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
23 chemin d'Embax
31770 Colomiers
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1586
NOJO : BXC08189016285L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 463 459
Dénomination : ETABLISSEMENTS DURAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
23 chemin d'Embax
31770 Colomiers
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3803
NOJO : BXC08194001328N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 463 459
Dénomination : ETABLISSEMENTS DURAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
23 chemin d'Embax
31770 Colomiers
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3802
NOJO : BXC08194001331C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 378 463 459
Dénomination : ETABLISSEMENTS DURAND
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
23 chemin d'Embax
31770 Colomiers
Historique de l'unité légale :
14/12/2016 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3A)
Représentants légaux :
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Patrick
Né le 31/12/1962 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Avenue de Bouconne
31530 Lévignac
France
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Patrick
Né le 31/12/1962 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Avenue de Bouconne
31530 Lévignac
France
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Type : Personne Physique

Nom : DURAND (AUZERIC) Marie Christine
Né le 18/03/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Impasse de Bouconne
31530 Lévignac
France
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Jean-Marc
Né le 16/08/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Avenue de Bouconne
31530 Lévignac
France
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Type : Personne Physique

Nom : DAVEZAC (DURAND) Juliette
Né le 18/04/1925 à Pujaudran (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Avenue de Bouconne
31530 Lévignac
France
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Type : Personne Physique

Nom : DURAND (AUZERIC) Marie Christine
Né le 18/03/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Avenue de Bouconne
31530 Lévignac
France
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Patrick
Né le 31/12/1962 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Avenue de Bouconne
31530 Lévignac
France
Dépôts des actes :
13/03/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006621 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Associé de société civile
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006621 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Associé de société civile
28/11/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006621 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Associé de société civile
14/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006611 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification des statuts
20/12/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006611 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification des statuts
01/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°007231 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
01/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°007231 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
01/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°007231 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
01/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°007231 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
17/10/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°007231 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
17/10/1997 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°007231 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
10/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°001248 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
10/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°001248 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
03/11/1993 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°007913 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/11/1993 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°007913 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°007913 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°007231 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006611 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006621 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°007913 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°007231 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Cession de parts
Etablissements :
19/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Type : Siège

Adresse :
23 Chemin d'Embax
31770 Colomiers
France
19/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Type : Siège

Adresse :
23 Chemin d'Embax
31770 Colomiers
France
Observations :
19/09/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/003454
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 19/12/2014 - Mise en sommeil de la société à compter du 19.12.2014.
19/09/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/003454
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 19/12/2014 - Mise en sommeil de la société à compter du 19.12.2014.
Personnes morales :
19/09/2014 : ETABLISSEMENTS DURAND
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, prise à crédit-bail immobilier, échange, vente, apport en société de tous immeubles, bâtis ou non, et gestion, exploitation, location desdits biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1990
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 19/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 133560.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/09/2014 : ETABLISSEMENTS DURAND
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La vente et la réparation d'accessoires et pièces détachées, vente et réparation cycles et motocycles, toutes activités accessoires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1990
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 19/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 324360.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°025229 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°025229 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°017226 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°017226 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°025280 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°025280 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°008872 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°008872 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°010176 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°010176 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°007980 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°007980 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006567 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°006567 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006570 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°006570 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°004474 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°004474 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°010984 déposé le 21/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°010984 déposé le 21/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°005491 déposé le 07/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°005491 déposé le 07/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006013 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°006013 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°004989 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°004989 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°008006 déposé le 02/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°008006 déposé le 02/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006943 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°006943 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°007067 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°007067 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°007528 déposé le 10/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°007528 déposé le 10/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°007429 déposé le 07/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°007429 déposé le 07/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006980 déposé le 09/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°006980 déposé le 09/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°006610 déposé le 23/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°006610 déposé le 23/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°005546 déposé le 02/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°005546 déposé le 02/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°005342 déposé le 04/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°005342 déposé le 04/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°004441 déposé le 30/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°004441 déposé le 30/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017D00682
Dépôt : N°000539 déposé le 24/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990B01189
Dépôt : N°000539 déposé le 24/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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