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de Sainte-Blandine

ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30218325600015 / Siren : 302183256 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 2 302183256
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Adresse :
179 Route DE TREVOUX
01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
30/06/2011 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Dénomination usuelle: ETS GREGOIRE / ETS MION
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
03/05/2011 : PORCEL'AIN
N° national/d'enregistrement : 3828529
Date de dépôt : 03/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants ; aliments pour les animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : ETS P. BERNARD, SAS
Numéro de SIREN : 302183256
Adresse :
Route de Trévoux
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Mandataire 1 : ETS P. BERNARD
Adresse :
Route de Trévoux
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560252
Date de demande : 18/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : BERNARD NUTRITION ANIMALE BNA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

27/09/2010 : VITACOX
N° national/d'enregistrement : 3769906
Date de dépôt : 27/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; fourrages ; Complément pour l'alimentation des animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.

Déposant 1 : ETS P. BERNARD, SAS
Numéro de SIREN : 302183256
Adresse :
ROUTE DE TREVOUX
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Mandataire 1 : ETS P. BERNARD
Adresse :
ROUTE DE TREVOUX
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560252
Date de demande : 18/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : BERNARD NUTRITION ANIMALE BNA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

05/03/2010 : NP SERVICE
N° national/d'enregistrement : 3719294
Date de dépôt : 05/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; fourrages ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.

Déposant 1 : ETS P. BERNARD, SAS
Numéro de SIREN : 302183256
Adresse :
Route de Trévoux
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Mandataire 1 : ETS P. BERNARD
Adresse :
Route de Trévoux
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560252
Date de demande : 18/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : BERNARD NUTRITION ANIMALE BNA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

05/02/2010 : VITAFARM
N° national/d'enregistrement : 3710990
Date de dépôt : 05/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.

Déposant 1 : ETS BERNARD, SAS
Numéro de SIREN : 302183256
Adresse :
0 Route de Trévoux
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Mandataire 1 : ETS BERNARD
Adresse :
0 Route de Trévoux
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560252
Date de demande : 18/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : BERNARD NUTRITION ANIMALE BNA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

20/11/2009 : PERSEAL
N° national/d'enregistrement : 3693058
Date de dépôt : 20/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : ETS PIERRE BERNARD, SAS
Numéro de SIREN : 302183256
Adresse :
0 ROUTE DE TREVOUX
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Mandataire 1 : ETS PIERRE BERNARD
Adresse :
0 ROUTE DE TREVOUX
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560252
Date de demande : 18/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : BERNARD NUTRITION ANIMALE BNA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

20/11/2009 : KALEO
N° national/d'enregistrement : 3693060
Date de dépôt : 20/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, SAS
Numéro de SIREN : 302183256
Adresse :
0 ROUTE DE TREVOUX
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Mandataire 1 : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Adresse :
0 ROUTE DE TREVOUX
01390 SAINT ANDRE DE CORCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 560252
Date de demande : 18/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : BERNARD NUTRITION ANIMALE BNA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG389215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING PHIBACO ; Directeur général : BERNARD Baptiste, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC
06/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG387250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING PHIBACO ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG37682600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG33881200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG31064400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG28635300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG264783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC
25/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG26239600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 010229291700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : 000000102270848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : AB COMPTABILITE COMMISSARIAT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 010226987200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 010224815400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB15272000210P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier, Jean Commissaire aux comptes titulaire : AB COMPTABILITE COMMISSARIAT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT FINANCES REVISION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : DEBARD Pierre-Philippe
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 010222601900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 010220703500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB13114001350S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier, Jean Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AB COMPTABILITE COMMISSARIAT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PRINCE Richard Commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC130770005182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : BXC12114000522O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : BXB11235000626O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Suppression du nom commercial et Apport partiel d'actifs Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2700000 EUR
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : BXC11068001097Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
22/03/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3
NOJO : BXC110680010980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC10126000005J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
18/05/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2
NOJO : BXC10126000006L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB08217002770Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Nom commercial : ETS GREGOIRE/ETS MION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2700000 EUR
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC08100000125Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
21/04/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2
NOJO : BXC081000001261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB080990003051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier Jean.
Co-commissaire aux comptes titulaire : SARL AL CONSULTANTS.
Co-commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : PRINCE Richard.
Co-commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis.

27/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : BXB08142000087U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERNARD Xavier JeanPrésident du Conseil de Surveillance : BERNARD Pierre-Marie.
Co-commissaire aux comptes titulaire : SARL AL CONSULTANTS.
Co-commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : PRINCE Richard.
Co-commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis.

22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC080990137201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
22/04/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2
NOJO : BXC080990137213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 302 183 256
Dénomination : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
01390 Saint-André-de-Corcy
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
30/06/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ETS GREGOIRE / ETS MION
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)
03/04/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Xavier Jean
Né le 03/01/1967 à Villefranche-sur-Saône
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieudit "sève"
Saint-Marcel-en-Dombes
01390 Saint-André-de-Corcy
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Type : Personne Morale

Nom : AB COMPTABILITE COMMISSARIAT
Siren : 425008851
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
112 114 rue Jean Vallier
69007 Lyon 07
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Type : Personne Physique

Nom : SUZON Jean-Louis
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 rue Henri Gorjus
69004 Lyon
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°1179 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
07/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°5545 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°1977 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°4315 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : apport partiel d'actifs aux sociétés : Bernard Services Energies BSE RCS BOURG 488 606 435 Bernard Productions Végétales RCS BOURG 519 924 708 - Bernard Nutrition Animales BNA RCS BOURG 409 852 621
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°4315 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°4315 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°4315 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
16/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2663 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
11/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2547 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
11/05/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2549 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°3528 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
26/05/2009 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2525 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SARL ETABLISSEMENTS GREGOIRE - RCS LYON 350 742 649
26/05/2009 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2529 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés LES FILS DE MION MICHEL - RCS VIENNE 703 620 369
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°1597 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
05/12/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°1597 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
20/12/2007 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2039 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mme Marie Claude BERNARD de ses fonctions de directeur général
03/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2258 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
03/04/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2258 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°130 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°130 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°1504 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2878 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
29/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2878 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
25/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2077 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
25/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2077 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SA ETABLISSEMENTS BERNARD ET LA SARLSOCIETE ALIMENTATION NUTRITION ANIMALE EN ABREGE SANA, 428 724 322 RCS BOURG
18/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2878 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
18/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2878 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°803 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°660 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (MODIFICATION DE L'ARTICLE 37 II DES STATUTS) CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital Changement de président-directeur général
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°660 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (MODIFICATION DE L'ARTICLE 37 II DES STATUTS) CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital Changement de président-directeur général
18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°660 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (MODIFICATION DE L'ARTICLE 37 II DES STATUTS) CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital Changement de président-directeur général
20/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°275 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
01/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°275 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
17/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°348 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
17/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°348 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°415 déposé le 05/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°660 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (MODIFICATION DE L'ARTICLE 37 II DES STATUTS) CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°38 déposé le 26/04/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 26.4.02 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2534 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS A EFFECTUER PAR LA SARL SANA A LA SA ETS PIERRE BERNARD DANS LE CADRE DE LA FUSION SIMPLIFIEE DES DEUX SOCIETES
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2534 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 17/06/02 SUR LES APPORTS A EFFECTUER PAR LA SARL SANA A LA SA ETS PIERRE BERNARD DANS LE CADRE DE LA FUSION SIMPLIFIEE DES DEUX SOCIETES
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2878 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE SANA MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2878 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2878 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°130 déposé le 12/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2258 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2258 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°1597 déposé le 27/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°3528 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°3528 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la sté ETS GREGOIRE SARL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°3528 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la sté LES FILS DE MION Michel sas
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2892 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES BPV RCS 519 924 708
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2894 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société BERNARD NUTRITION ANIMALE BNA RCS 409 852 621
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°2895 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société BERNARD SERVICE ENERGIES BSE RCS 488 606 435
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°4315 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°4315 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Entre la société Pierre Bernard et la société Bernard Nutrition Animale BNA
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°4315 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : entre la société ETS Pierre Bernard et Bernard Service Energies BSE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°4315 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
179 route de Trévoux
01390 Saint-André-de-Corcy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1975
Activité : La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires, par souscription ou achat de droits sociaux apports création de sociétés etc... et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux, l'animation des entreprises auxquelles elle est intéressée notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, administration et direction, l'acquisition, la prise à bail la mise en valeur, l'exploitation de tous droits mobiliers et immobiliers la fourniture de services et l'assistance aux entreprises, le stockage le séchage de céréales le négoce de grains céréales pommes de terre semences tous produits du sol engrais produits phytosanitaires combustibles matériel agricoleet matériel de stockage, manutention et mouture négoce stockage manutention transport de produits du sol et aliments du bétail.
Origine du fonds : Achat
pport pour partie avec effet du 01/01/1975 et achat pour partie du fonds précédemment exploité en qualité de locataire gérante avec effet du 30/09/200 - récédent propriétair - ERNARD - Pierre-Mari
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 4592
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi nre du 15/05/2001 fusion par voie d'absorption de la société Sana, route de Trévoux 01390 Saint-André-de-Corcy, 428 724 322 Rcs bourg avec effet rétroactif au 01/07/2001
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 6200
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2009
Texte de l'observation : Adoption d'un nom commercial à compter du 30/06/2009 : ETS GREGOIRE/ETS MION Fusion absorption L236-1 à compter du 30/06/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS GREGOIRE SARL dont le siège est à AVEIZE 69610 le bourg RCS 350 742 649 , absorbée LES FILS DE MION MICHEL sas dont le siège est à SAINTE BLANDINE 38110 place de l'église RCS 703 620 369, absorbée
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 7042
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2011
Texte de l'observation : Sociétés bénéficiaires de l'apport partiel d'actifs avec effet du 30.6.2011 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BERNARD SERVICES ENERGIES BSE RCS BOURG 488 606 435 BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES BPV RCS BOURG 519 924 708 BERNARD NUTRITION ANIMALE BNA RCS BOURG 409 852 621
Personnes morales :
14/02/2017 : ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 2700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°783 déposé le 27/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°690 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°632 déposé le 21/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°608 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°1196 déposé le 04/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°1793 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°931 déposé le 21/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°1675 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°1575 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°1114 déposé le 11/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°425 déposé le 01/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°234 déposé le 20/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°6302 déposé le 23/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°6254 déposé le 22/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°5897 déposé le 26/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°255 déposé le 28/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°150 déposé le 18/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°257 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°322 déposé le 02/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°346 déposé le 05/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°4967 déposé le 26/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1975B00036
Dépôt : N°405 déposé le 04/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3489 du 03/05/2023
Numéro de gestion : 1975B00036
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires405 965400 3225 64346 676
ANTerrains10 74210 74210 742
APConstructions592 300505 17587 124103 214
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270270
ATAutres immobilisations corporelles339 525255 72583 80073 301
AVImmobilisations en cours243 782243 78247 510
CUAutres participations8 535 5018 535 5018 535 501
BDAutres titres immobilisés5 0095 0095 009
BFPrêts304304304
BHAutres immobilisations financières89 00089 00089 000
BJTOTAL (I)10 222 3981 161 2239 061 1758 911 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 231
BXClients et comptes rattachés16 68716 687616 089
BZAutres créances6 037 0826 037 0826 543 307
CFDisponibilités1 088 5151 088 515448 245
CHCharges constatées d’avance118 969118 969117 811
CJTOTAL (II)7 261 2527 261 2527 732 684
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 483 6501 161 22316 322 42716 643 942
CPParts à moins d’un an304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...68 49068 490
DDRéserve légale (1)270 000270 000
DGAutres réserves5 625 7525 657 211
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 886143 540
DLTOTAL (I)8 734 1278 839 242
DPProvisions pour risques22 432
DRTOTAL (III)22 432
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 668 1782 709 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 142 0444 435 884
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours48 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 568133 844
DYDettes fiscales et sociales443 510452 595
EAAutres dettes212 0002 000
ECTOTAL (IV)7 588 3007 782 268
EETOTAL GENERAL (I à V)16 322 42716 643 942
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 508 0745 206 272
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 8453 423
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 094 7443 094 7443 023 071
FJChiffres d’affaires nets3 094 7443 094 7443 023 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 98816 918
FQAutres produits3445
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 113 7673 040 034
FWAutres achats et charges externes1 627 5501 494 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 233154 565
FYSalaires et traitements776 425784 969
FZCharges sociales302 730301 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 846103 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions22 432
GEAutres charges61114
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 899 8452 861 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 922178 173
GJProduits financiers de participations40 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8795
GLAutres intérêts et produits assimilés103 089169 522
GPTotal des produits financiers (V)143 177169 616
GRIntérêts et charges assimilées229 833211 577
GUTotal des charges financières (VI)229 833211 577
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-86 657-41 961
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 265136 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 208297 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 640301 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 454
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 032245 948
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 486245 948
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 15455 899
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 9398 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 59539 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 291 5843 511 497
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 221 6983 367 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 886143 540
HPRenvois : Crédit-bail mobilier211 205264 201
HQRenvois : Crédit-bail immobilier211 205264 201
A1Renvois : Transfert de charges18 98816 918
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles354 14446 178400 322
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles726 07638 6683 844760 901
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 080 22084 8463 8431 161 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges22 43222 432
7CTOTAL GENERAL22 43222 432
UJ- Exceptionnelles22 432
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts304304
UTAutres immobilisations financières89 000
UXAutres créances clients16 687
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 400
VBT. V. A.51 964
VPDivers36 569
VCGroupe et associés5 920 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 090
VSCharges constatées d’avance118 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 262 0426 173 04289 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 84512 845
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 655 332575 1062 060 890
8BFournisseurs et comptes rattaché122 568122 568
8CPersonnel et comptes rattachés219 945219 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 916118 916
VWT.V.A.72 71072 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 93931 939
VIGroupe et associés4 142 0444 142 044
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 000212 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 588 3005 508 0742 060 890336
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice117 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice167 196
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 434 du 13/01/2022
Numéro de gestion : 1975B00036
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires405 965400 3225 64346 676
ANTerrains10 74210 74210 742
APConstructions592 300505 17587 124103 214
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270270
ATAutres immobilisations corporelles339 525255 72583 80073 301
AVImmobilisations en cours243 782243 78247 510
CUAutres participations8 535 5018 535 5018 535 501
BDAutres titres immobilisés5 0095 0095 009
BFPrêts304304304
BHAutres immobilisations financières89 00089 00089 000
BJTOTAL (I)10 222 3981 161 2239 061 1758 911 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 231
BXClients et comptes rattachés16 68716 687616 089
BZAutres créances6 037 0826 037 0826 543 307
CFDisponibilités1 088 5151 088 515448 245
CHCharges constatées d’avance118 969118 969117 811
CJTOTAL (II)7 261 2527 261 2527 732 684
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 483 6501 161 22316 322 42716 643 942
CPParts à moins d’un an304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...68 49068 490
DDRéserve légale (1)270 000270 000
DGAutres réserves5 625 7525 657 211
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 886143 540
DLTOTAL (I)8 734 1278 839 242
DPProvisions pour risques22 432
DRTOTAL (III)22 432
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 668 1782 709 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 142 0444 435 884
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours48 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 568133 844
DYDettes fiscales et sociales443 510452 595
EAAutres dettes212 0002 000
ECTOTAL (IV)7 588 3007 782 268
EETOTAL GENERAL (I à V)16 322 42716 643 942
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 508 0745 206 272
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 8453 423
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 094 7443 094 7443 023 071
FJChiffres d’affaires nets3 094 7443 094 7443 023 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 98816 918
FQAutres produits3445
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 113 7673 040 034
FWAutres achats et charges externes1 627 5501 494 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 233154 565
FYSalaires et traitements776 425784 969
FZCharges sociales302 730301 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 846103 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions22 432
GEAutres charges61114
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 899 8452 861 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 922178 173
GJProduits financiers de participations40 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8795
GLAutres intérêts et produits assimilés103 089169 522
GPTotal des produits financiers (V)143 177169 616
GRIntérêts et charges assimilées229 833211 577
GUTotal des charges financières (VI)229 833211 577
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-86 657-41 961
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 265136 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 208297 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 640301 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 454
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 032245 948
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 486245 948
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 15455 899
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 9398 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 59539 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 291 5843 511 497
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 221 6983 367 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 886143 540
HPRenvois : Crédit-bail mobilier211 205264 201
HQRenvois : Crédit-bail immobilier211 205264 201
A1Renvois : Transfert de charges18 98816 918
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles354 14446 178400 322
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles726 07638 6683 844760 901
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 080 22084 8463 8431 161 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges22 43222 432
7CTOTAL GENERAL22 43222 432
UJ- Exceptionnelles22 432
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts304304
UTAutres immobilisations financières89 000
UXAutres créances clients16 687
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 400
VBT. V. A.51 964
VPDivers36 569
VCGroupe et associés5 920 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 090
VSCharges constatées d’avance118 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 262 0426 173 04289 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 84512 845
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 655 332575 1062 060 890
8BFournisseurs et comptes rattaché122 568122 568
8CPersonnel et comptes rattachés219 945219 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 916118 916
VWT.V.A.72 71072 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 93931 939
VIGroupe et associés4 142 0444 142 044
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 000212 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 588 3005 508 0742 060 890336
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice117 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice167 196
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 992 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 1975B00036
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires405 965400 3225 64346 676
ANTerrains10 74210 74210 742
APConstructions592 300505 17587 124103 214
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270270
ATAutres immobilisations corporelles339 525255 72583 80073 301
AVImmobilisations en cours243 782243 78247 510
CUAutres participations8 535 5018 535 5018 535 501
BDAutres titres immobilisés5 0095 0095 009
BFPrêts304304304
BHAutres immobilisations financières89 00089 00089 000
BJTOTAL (I)10 222 3981 161 2239 061 1758 911 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 231
BXClients et comptes rattachés16 68716 687616 089
BZAutres créances6 037 0826 037 0826 543 307
CFDisponibilités1 088 5151 088 515448 245
CHCharges constatées d’avance118 969118 969117 811
CJTOTAL (II)7 261 2527 261 2527 732 684
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 483 6501 161 22316 322 42716 643 942
CPParts à moins d’un an304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...68 49068 490
DDRéserve légale (1)270 000270 000
DGAutres réserves5 625 7525 657 211
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 886143 540
DLTOTAL (I)8 734 1278 839 242
DPProvisions pour risques22 432
DRTOTAL (III)22 432
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 668 1782 709 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 142 0444 435 884
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours48 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 568133 844
DYDettes fiscales et sociales443 510452 595
EAAutres dettes212 0002 000
ECTOTAL (IV)7 588 3007 782 268
EETOTAL GENERAL (I à V)16 322 42716 643 942
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 508 0745 206 272
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 8453 423
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 094 7443 094 7443 023 071
FJChiffres d’affaires nets3 094 7443 094 7443 023 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 98816 918
FQAutres produits3445
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 113 7673 040 034
FWAutres achats et charges externes1 627 5501 494 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 233154 565
FYSalaires et traitements776 425784 969
FZCharges sociales302 730301 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 846103 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions22 432
GEAutres charges61114
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 899 8452 861 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 922178 173
GJProduits financiers de participations40 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8795
GLAutres intérêts et produits assimilés103 089169 522
GPTotal des produits financiers (V)143 177169 616
GRIntérêts et charges assimilées229 833211 577
GUTotal des charges financières (VI)229 833211 577
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-86 657-41 961
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 265136 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 208297 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 640301 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 454
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 032245 948
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 486245 948
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 15455 899
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 9398 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 59539 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 291 5843 511 497
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 221 6983 367 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 886143 540
HPRenvois : Crédit-bail mobilier211 205264 201
HQRenvois : Crédit-bail immobilier211 205264 201
A1Renvois : Transfert de charges18 98816 918
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles354 14446 178400 322
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles726 07638 6683 844760 901
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 080 22084 8463 8431 161 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges22 43222 432
7CTOTAL GENERAL22 43222 432
UJ- Exceptionnelles22 432
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts304304
UTAutres immobilisations financières89 000
UXAutres créances clients16 687
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 400
VBT. V. A.51 964
VPDivers36 569
VCGroupe et associés5 920 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 090
VSCharges constatées d’avance118 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 262 0426 173 04289 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 84512 845
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 655 332575 1062 060 890
8BFournisseurs et comptes rattaché122 568122 568
8CPersonnel et comptes rattachés219 945219 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 916118 916
VWT.V.A.72 71072 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 93931 939
VIGroupe et associés4 142 0444 142 044
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 000212 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 588 3005 508 0742 060 890336
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice117 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice167 196
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 217 du 10/01/2020
Numéro de gestion : 1975B00036
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires405 965400 3225 64346 676
ANTerrains10 74210 74210 742
APConstructions592 300505 17587 124103 214
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270270
ATAutres immobilisations corporelles339 525255 72583 80073 301
AVImmobilisations en cours243 782243 78247 510
CUAutres participations8 535 5018 535 5018 535 501
BDAutres titres immobilisés5 0095 0095 009
BFPrêts304304304
BHAutres immobilisations financières89 00089 00089 000
BJTOTAL (I)10 222 3981 161 2239 061 1758 911 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 231
BXClients et comptes rattachés16 68716 687616 089
BZAutres créances6 037 0826 037 0826 543 307
CFDisponibilités1 088 5151 088 515448 245
CHCharges constatées d’avance118 969118 969117 811
CJTOTAL (II)7 261 2527 261 2527 732 684
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 483 6501 161 22316 322 42716 643 942
CPParts à moins d’un an304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...68 49068 490
DDRéserve légale (1)270 000270 000
DGAutres réserves5 625 7525 657 211
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 886143 540
DLTOTAL (I)8 734 1278 839 242
DPProvisions pour risques22 432
DRTOTAL (III)22 432
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 668 1782 709 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 142 0444 435 884
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours48 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 568133 844
DYDettes fiscales et sociales443 510452 595
EAAutres dettes212 0002 000
ECTOTAL (IV)7 588 3007 782 268
EETOTAL GENERAL (I à V)16 322 42716 643 942
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 508 0745 206 272
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 8453 423
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 094 7443 094 7443 023 071
FJChiffres d’affaires nets3 094 7443 094 7443 023 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 98816 918
FQAutres produits3445
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 113 7673 040 034
FWAutres achats et charges externes1 627 5501 494 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 233154 565
FYSalaires et traitements776 425784 969
FZCharges sociales302 730301 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 846103 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions22 432
GEAutres charges61114
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 899 8452 861 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 922178 173
GJProduits financiers de participations40 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8795
GLAutres intérêts et produits assimilés103 089169 522
GPTotal des produits financiers (V)143 177169 616
GRIntérêts et charges assimilées229 833211 577
GUTotal des charges financières (VI)229 833211 577
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-86 657-41 961
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 265136 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 208297 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 640301 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 454
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 032245 948
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 486245 948
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 15455 899
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 9398 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 59539 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 291 5843 511 497
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 221 6983 367 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 886143 540
HPRenvois : Crédit-bail mobilier211 205264 201
HQRenvois : Crédit-bail immobilier211 205264 201
A1Renvois : Transfert de charges18 98816 918
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles354 14446 178400 322
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles726 07638 6683 844760 901
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 080 22084 8463 8431 161 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges22 43222 432
7CTOTAL GENERAL22 43222 432
UJ- Exceptionnelles22 432
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts304304
UTAutres immobilisations financières89 000
UXAutres créances clients16 687
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 400
VBT. V. A.51 964
VPDivers36 569
VCGroupe et associés5 920 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 090
VSCharges constatées d’avance118 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 262 0426 173 04289 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 84512 845
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 655 332575 1062 060 890
8BFournisseurs et comptes rattaché122 568122 568
8CPersonnel et comptes rattachés219 945219 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 916118 916
VWT.V.A.72 71072 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 93931 939
VIGroupe et associés4 142 0444 142 044
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 000212 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 588 3005 508 0742 060 890336
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice117 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice167 196
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1515 du 26/02/2018
Numéro de gestion : 1975B00036
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires405 965400 3225 64346 676
ANTerrains10 74210 74210 742
APConstructions592 300505 17587 124103 214
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270270
ATAutres immobilisations corporelles339 525255 72583 80073 301
AVImmobilisations en cours243 782243 78247 510
CUAutres participations8 535 5018 535 5018 535 501
BDAutres titres immobilisés5 0095 0095 009
BFPrêts304304304
BHAutres immobilisations financières89 00089 00089 000
BJTOTAL (I)10 222 3981 161 2239 061 1758 911 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 231
BXClients et comptes rattachés16 68716 687616 089
BZAutres créances6 037 0826 037 0826 543 307
CFDisponibilités1 088 5151 088 515448 245
CHCharges constatées d’avance118 969118 969117 811
CJTOTAL (II)7 261 2527 261 2527 732 684
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 483 6501 161 22316 322 42716 643 942
CPParts à moins d’un an304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...68 49068 490
DDRéserve légale (1)270 000270 000
DGAutres réserves5 625 7525 657 211
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 886143 540
DLTOTAL (I)8 734 1278 839 242
DPProvisions pour risques22 432
DRTOTAL (III)22 432
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 668 1782 709 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 142 0444 435 884
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours48 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 568133 844
DYDettes fiscales et sociales443 510452 595
EAAutres dettes212 0002 000
ECTOTAL (IV)7 588 3007 782 268
EETOTAL GENERAL (I à V)16 322 42716 643 942
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 508 0745 206 272
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 8453 423
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 094 7443 094 7443 023 071
FJChiffres d’affaires nets3 094 7443 094 7443 023 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 98816 918
FQAutres produits3445
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 113 7673 040 034
FWAutres achats et charges externes1 627 5501 494 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 233154 565
FYSalaires et traitements776 425784 969
FZCharges sociales302 730301 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 846103 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions22 432
GEAutres charges61114
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 899 8452 861 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 922178 173
GJProduits financiers de participations40 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8795
GLAutres intérêts et produits assimilés103 089169 522
GPTotal des produits financiers (V)143 177169 616
GRIntérêts et charges assimilées229 833211 577
GUTotal des charges financières (VI)229 833211 577
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-86 657-41 961
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 265136 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 208297 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 640301 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 454
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 032245 948
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 486245 948
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 15455 899
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 9398 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 59539 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 291 5843 511 497
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 221 6983 367 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 886143 540
HPRenvois : Crédit-bail mobilier211 205264 201
HQRenvois : Crédit-bail immobilier211 205264 201
A1Renvois : Transfert de charges18 98816 918
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles354 14446 178400 322
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles726 07638 6683 844760 901
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 080 22084 8463 8431 161 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges22 43222 432
7CTOTAL GENERAL22 43222 432
UJ- Exceptionnelles22 432
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts304304
UTAutres immobilisations financières89 000
UXAutres créances clients16 687
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 400
VBT. V. A.51 964
VPDivers36 569
VCGroupe et associés5 920 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 090
VSCharges constatées d’avance118 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 262 0426 173 04289 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 84512 845
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 655 332575 1062 060 890
8BFournisseurs et comptes rattaché122 568122 568
8CPersonnel et comptes rattachés219 945219 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 916118 916
VWT.V.A.72 71072 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 93931 939
VIGroupe et associés4 142 0444 142 044
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 000212 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 588 3005 508 0742 060 890336
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice117 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice167 196
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 783 du 27/01/2017
Numéro de gestion : 1975B00036
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires405 965400 3225 64346 676
ANTerrains10 74210 74210 742
APConstructions592 300505 17587 124103 214
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270270
ATAutres immobilisations corporelles339 525255 72583 80073 301
AVImmobilisations en cours243 782243 78247 510
CUAutres participations8 535 5018 535 5018 535 501
BDAutres titres immobilisés5 0095 0095 009
BFPrêts304304304
BHAutres immobilisations financières89 00089 00089 000
BJTOTAL (I)10 222 3981 161 2239 061 1758 911 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 231
BXClients et comptes rattachés16 68716 687616 089
BZAutres créances6 037 0826 037 0826 543 307
CFDisponibilités1 088 5151 088 515448 245
CHCharges constatées d’avance118 969118 969117 811
CJTOTAL (II)7 261 2527 261 2527 732 684
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 483 6501 161 22316 322 42716 643 942
CPParts à moins d’un an304
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 700 0002 700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...68 49068 490
DDRéserve légale (1)270 000270 000
DGAutres réserves5 625 7525 657 211
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 886143 540
DLTOTAL (I)8 734 1278 839 242
DPProvisions pour risques22 432
DRTOTAL (III)22 432
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 668 1782 709 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 142 0444 435 884
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours48 680
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 568133 844
DYDettes fiscales et sociales443 510452 595
EAAutres dettes212 0002 000
ECTOTAL (IV)7 588 3007 782 268
EETOTAL GENERAL (I à V)16 322 42716 643 942
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 508 0745 206 272
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.12 8453 423
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 094 7443 094 7443 023 071
FJChiffres d’affaires nets3 094 7443 094 7443 023 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 98816 918
FQAutres produits3445
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 113 7673 040 034
FWAutres achats et charges externes1 627 5501 494 349
FXImpôts, taxes et versements assimilés108 233154 565
FYSalaires et traitements776 425784 969
FZCharges sociales302 730301 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements84 846103 975
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions22 432
GEAutres charges61114
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 899 8452 861 861
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)213 922178 173
GJProduits financiers de participations40 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8795
GLAutres intérêts et produits assimilés103 089169 522
GPTotal des produits financiers (V)143 177169 616
GRIntérêts et charges assimilées229 833211 577
GUTotal des charges financières (VI)229 833211 577
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-86 657-41 961
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)127 265136 213
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 157
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 208297 690
HCReprises sur provisions et transferts de charges22 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 640301 847
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22 454
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 032245 948
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)32 486245 948
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 15455 899
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 9398 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)49 59539 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 291 5843 511 497
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 221 6983 367 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 886143 540
HPRenvois : Crédit-bail mobilier211 205264 201
HQRenvois : Crédit-bail immobilier211 205264 201
A1Renvois : Transfert de charges18 98816 918
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles354 14446 178400 322
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles726 07638 6683 844760 901
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 080 22084 8463 8431 161 223
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges22 43222 432
7CTOTAL GENERAL22 43222 432
UJ- Exceptionnelles22 432
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts304304
UTAutres immobilisations financières89 000
UXAutres créances clients16 687
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux14 400
VBT. V. A.51 964
VPDivers36 569
VCGroupe et associés5 920 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 090
VSCharges constatées d’avance118 969
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 262 0426 173 04289 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine12 84512 845
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 655 332575 1062 060 890
8BFournisseurs et comptes rattaché122 568122 568
8CPersonnel et comptes rattachés219 945219 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 916118 916
VWT.V.A.72 71072 710
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 93931 939
VIGroupe et associés4 142 0444 142 044
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)212 000212 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 588 3005 508 0742 060 890336
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice117 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice167 196

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