ETABLISSEMENTS C. MAZARD (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Rhône
  3. GIVORS
  4. ETABLISSEMENTS C. MAZARD
ETABLISSEMENTS C. MAZARD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1957
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95752396200018 / Siren : 957523962 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 27 957523962
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/11/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DJ : Métallurgie et travail des métaux
Division 28 : Travail des métaux
Groupe 28.6 : Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
Classe 28.6F : Fabrication de serrures et de ferrures

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
25.72Z : Fabrication de serrures et de ferrures
CC : tout sauf NC NC : installation et réparation (CPA 02 : 28.63.90)
33.11Zp :
CA : réparation (CPA 02 : 28.63.90p)
33.20Ap :
CA : installation (CPA 02 : 28.63.90p)
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS C. MAZARD
Adresse :
15 Rue DE LA REPUBLIQUE
69700 GIVORS
Historique de l'établissement :
13/07/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAF1993 : 28.6F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : ETABLISSEMENTS C. MAZARD
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAFRev1 : 28.6F)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ETABLISSEMENTS C. MAZARD - Givors (fermé)ETABLISSEMENTS C. MAZARD - Chasse-sur-Rhône (fermé)
Historique de l'unité légale :
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAF1993 : 28.6F)
Représentants légaux :
22/07/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Type : Personne Physique

Nom : MAZARD Yves Marie Antoine
Né le 06/12/1936 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Boulevard Emile Zola
69600 Oullins
France
Dépôts des actes :
08/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°016098 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°016098 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/09/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°012460 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
11/06/1986 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°000298 déposé le 11/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
29/07/1985 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°000522 déposé le 29/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/11/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°008388 déposé le 30/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°008388 déposé le 30/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°008388 déposé le 30/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/1984 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°000235 déposé le 20/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
22/07/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Type : Siège

Adresse :
15 Rue de la République
69700 Givors
France
22/07/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue de la République
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1930
Activité : Fabrique de paumelles et charnières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2004B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue Pasteur
38670 Chasse-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Mise au point, conception, réalisation, fabtrication et négoce de pièces métalliques ou plastiques
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2005 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : DM du 09/09/92 : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social (Assemblée du 30/06/92).
22/07/2005 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
22/07/2005 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F05/017708
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de LYON en date du 08/06/2005
22/07/2005 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F05/019821
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 21 juin 2005 prononçant la liquidattion judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 13 juillet 2005 - Représentant des créanciers-liquidateur : Maître DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON - Juge Commisaire : Monsieur POULAIN Jean-Paul - Juge Commissaire Suppléant : Monsieur BOURGEOIS Guy - Date de Cessation des paiements en date du : 08/06/2005
22/07/2005 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F06/031544
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/09/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/07/2005 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/031573
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2006
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/09/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/06/2005 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/002241
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/06/2005 prononçant la liquidation judiciaire immédiate avec poursuite activité autorisée jusqu'au 13/07/2005 Juge commissaire : Monsieur POULAIN Jean-Paul Représentant des créanciers-liquidateur : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON Date de cessation des paiements : 08/06/2005
Personnes morales :
22/07/2005 : ETS C. MAZARD
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fabrique de paumelles et charnières-

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 18293.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 102 années
27/06/2005 : ETS C. MAZARD
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°011076 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°007845 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°019398 déposé le 17/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°011111 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°008491 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°012072 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°005235 déposé le 07/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°005397 déposé le 12/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°006113 déposé le 06/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°007262 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°008841 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°016531 déposé le 14/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°014369 déposé le 10/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°012209 déposé le 26/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°012181 déposé le 14/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°005883 déposé le 05/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°007438 déposé le 17/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°011808 déposé le 21/10/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°008665 déposé le 10/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°010793 déposé le 14/11/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B02396
Dépôt : N°007759 déposé le 26/12/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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