ETABLISSEMENTS BEGEL (fermée)

Entreprise

ETABLISSEMENTS BEGEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32728616700025 / Siren : 327286167 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 69 327286167
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENTS BEGEL
Adresse :
23 Rue DES TILLEUILS
88600 FREMIFONTAINE
Historique de l'établissement :
31/03/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Liens de succession de l'établissement :
15/04/1992 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENTS BEGEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1983
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/08/2017 : Radiation

Annonce N°1356
NOJO : 000008801117652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : 000008801113658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Dissolution de la société, cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BEGEL Hubert
06/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3100
NOJO : 880110691500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12445
NOJO : 880195124000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14565
NOJO : 880179022000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8935
NOJO : BXC13169001372I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11311
NOJO : BXC12186009617F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1170
NOJO : BXB120960049615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BEGEL Hubert
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13736
NOJO : BXC11326010598N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue des Tilleuls
88600 Fremifontaine
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12986
NOJO : BXC10217012516T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue des Tilleuls
88600 Fremifontaine
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10814
NOJO : BXC081910219904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue des Tilleuls
88600 Fremifontaine
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9716
NOJO : BXC08219008952H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 327 286 167
Dénomination : ETABLISSEMENTS BEGEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue des Tilleuls
88600 Fremifontaine
Historique de l'unité légale :
31/03/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Représentants légaux :
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Type : Personne Physique

Nom : BEGEL Hubert
Né le 08/08/1955 à Bruyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
23 rue des Tilleuls
88600 Fremifontaine
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°1362 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°1362 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
10/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°1079 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
26/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°1079 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°1079 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Acte de partage de communauté
10/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°3405 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°1011 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°880324 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°880323 déposé le 29/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803231 déposé le 01/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FREMIFONTAINE 23 RUE DES TILLEULS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803231 déposé le 01/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803231 déposé le 01/06/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
21/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Type : Siège

Adresse :
23 rue des Tilleuls
88600 Fremifontaine
FRANCE
Observations :
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2375
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2017
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 31/03/2017 Dissolution amiable de la société à compter du 31/03/2017 Liquidateur : BEGEL Hubert Le siège de la liquidation est fixé à : 23 rue des Tilleuls 88600 Fremifontaine Journal d'annonces légales : VOSGES MATIN 88 en date du 13/04/2017
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
21/04/2017 : ETABLISSEMENTS BEGEL
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1983
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°4833 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°4599 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°1648 déposé le 30/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°1885 déposé le 10/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°2044 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°3965 déposé le 08/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°2331 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°1828 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803668 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803284 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803438 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803544 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803601 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803673 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803606 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803366 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803518 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803499 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803588 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803267 déposé le 13/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803493 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803446 déposé le 19/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803374 déposé le 07/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1983B50038
Dépôt : N°8803634 déposé le 09/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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