ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Entreprise

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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Dernière mise à jour : 17/09/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51019418600035 / Siren : 510194186 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 73 510194186
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQU…
Adresse :
CS 70432
107 Boulevard DU GRAND CERF
CS 70432
86011 POITIERS CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
17/09/2015 : Succession
Prédécesseur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/12/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002665
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Siret : 51019418600035
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 93
07/07/2022 : AVENANT 2 COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08622002431
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 12/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Siret : 51019418600035
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2008
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : EPF-NA
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Poitiers (siège)ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Poitiers (fermé)ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Poitiers (fermé)
Publications au Bodacc :
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°4916
NOJO : 860218602462918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Sigle : EPF-NA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : DUREPAIRE, MARENDAT Véronique modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 ; Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 ; Directeur général : GRALL Philippe Joseph Pierre en fonction le 31 Décembre 2013 ; Administrateur : VATRE Jean-François en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : PINEAU Patrice Jean-Marie en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : DAGUIN Stéphane Paul en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : BILLY Jacques André Roger modification le 02 Février 2015 ; Administrateur : DUFAY Fabienne Marcelle Mireille en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : BOUTET Jean Claude en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : PERSYN Jacques Georges en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Joseph Marcel en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : DUBOST, DE ROFFIGNAC Françoise Odile Lucie Marthe en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : SOURISSEAU Jérôme William en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : CLEMENT Dominique Louis en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : PAULIC Claire Hélène Brigitte en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : MACHON Jean-Philippe en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : MARCHAND Dominique François Joseph modification le 12 Février 2016 ; Administrateur : BARREAUD Sylvain Pierre Léopold Théodore en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : POUSIN Claude en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : DENOUES Coralie Josiane Micheline en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : EIDELSTEIN Claude Joseph Georges en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : BONNEFOY Nicole Pierrette Odette en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : GAUDINO, MARCILLY Sylvie Simone Rosalie en fonction le 05 Février 2016 ; Président du conseil d'administration : ROUEDE Laurence en fonction le 17 Décembre 2019
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°4917
NOJO : 860218602462922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Sigle : EPF-NA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : DUREPAIRE, MARENDAT Véronique modification le 25 Janvier 2013 ; Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 ; Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 ; Administrateur : VATRE Jean-François en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : PINEAU Patrice Jean-Marie en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : DAGUIN Stéphane Paul en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : BILLY Jacques André Roger modification le 02 Février 2015 ; Administrateur : DUFAY Fabienne Marcelle Mireille en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : BOUTET Jean Claude en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : PERSYN Jacques Georges en fonction le 23 Janvier 2015 ; Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Joseph Marcel en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : DUBOST, DE ROFFIGNAC Françoise Odile Lucie Marthe en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : SOURISSEAU Jérôme William en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : CLEMENT Dominique Louis en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : PAULIC Claire Hélène Brigitte en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : MACHON Jean-Philippe en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : MARCHAND Dominique François Joseph modification le 12 Février 2016 ; Administrateur : BARREAUD Sylvain Pierre Léopold Théodore en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : POUSIN Claude en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : DENOUES Coralie Josiane Micheline en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : EIDELSTEIN Claude Joseph Georges en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : BONNEFOY Nicole Pierrette Odette en fonction le 05 Février 2016 ; Administrateur : GAUDINO, MARCILLY Sylvie Simone Rosalie en fonction le 05 Février 2016 ; Président du conseil d'administration : ROUEDE Laurence en fonction le 17 Décembre 2019 ; Directeur général : BRILLET Sylvain François en fonction le 17 Décembre 2019
11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°3215
NOJO : 860218602399893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du sigle..
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Sigle : EPF-NA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1875
NOJO : BXB16039001853D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUREPAIRE Véronique modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 Directeur général : GRALL Philippe Joseph Pierre en fonction le 31 Décembre 2013 Administrateur : VATRE Jean-François en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : PINEAU Patrice Jean-Marie en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : DAGUIN Stéphane Paul en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : BILLY Jacques André Roger modification le 02 Février 2015 Administrateur : DUFAY Fabienne Marcelle Mireille en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : BOUTET Jean Claude en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : PERSYN Jacques Georges en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Joseph Marcel en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : DUBOST Françoise Odile Lucie Marthe en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : SOURISSEAU Jérôme William en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : CLEMENT Dominique Louis en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : PAULIC Claire Hélène Brigitte en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : MACHON Jean-Philippe en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : MARCHAND Dominique François Joseph en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : BARREAUD Sylvain Pierre Léopold Théodore en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : POUSIN Claude en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : DENOUES Coralie Josiane Micheline en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : EIDELSTEIN Claude Joseph Georges en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : BONNEFOY Nicole Pierrette Odette en fonction le 05 Février 2016 Administrateur : GAUDINO Sylvie Simone Rosalie en fonction le 05 Février 2016
27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2882
NOJO : BXB152610013838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
31/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1123
NOJO : BXB150260015747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MIGNE Abel Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : RICHARD Robert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BELIN Corinne Armande modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BARILLOT Dorick Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUREPAIRE Véronique modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 Administrateur : SERVANT Luc en fonction le 20 Septembre 2013 Directeur général : GRALL Philippe Joseph Pierre en fonction le 31 Décembre 2013 Administrateur : VATRE Jean-François en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : DEDIEU Nathalie en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : PINEAU Patrice Jean-Marie en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : DAGUIN Stéphane Paul en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : BILLY Jacques André Roger en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : DUFAY Fabienne Marcelle Mireille en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : BOUTET Jean Claude en fonction le 23 Janvier 2015 Administrateur : PERSYN Jacques Georges en fonction le 23 Janvier 2015
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°4045
NOJO : BXB140020039299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MIGNE Abel Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : RICHARD Robert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BELIN Corinne Armande modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BARILLOT Dorick Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MATHE René modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BEUGNON Guy Jean modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MONNIAUX Robert Germain modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : ETIENNE Eric Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUREPAIRE Véronique modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 Administrateur : DENIER Guy Claude en fonction le 25 Janvier 2013 Administrateur : SERVANT Luc en fonction le 20 Septembre 2013 Directeur général : GRALL Philippe Joseph Pierre en fonction le 31 Décembre 2013
30/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1075
NOJO : BXB132660011793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Directeur général : TOUBOL Alain Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MIGNE Abel Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : RICHARD Robert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BELIN Corinne Armande modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BARILLOT Dorick Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MATHE René modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BEUGNON Guy Jean modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MONNIAUX Robert Germain modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : ETIENNE Eric Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUREPAIRE Véronique modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 Administrateur : DENIER Guy Claude en fonction le 25 Janvier 2013 Administrateur : SERVANT Luc en fonction le 20 Septembre 2013
03/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2100
NOJO : BXB130280023714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : QUESSON Jacky Marie modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LAVAUD Philippe modification le 25 Janvier 2013 Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie modification le 25 Janvier 2013 Directeur général : TOUBOL Alain Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MORIN Serge Michel Christian modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MIGNE Abel Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : RICHARD Robert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BELIN Corinne Armande modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BARILLOT Dorick Claude modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MATHE René modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : CORNU Bernard José Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BEUGNON Guy Jean modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : MONNIAUX Robert Germain modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : ETIENNE Eric Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BITEAU Benoît Pierre modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GOURINCHAS Michel modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : DUREPAIRE Véronique modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari modification le 25 Janvier 2013 Administrateur : BOUVIER Pierre Yves Fernand en fonction le 24 Février 2012 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel modification le 06 Septembre 2012 Administrateur : DENIER Guy Claude en fonction le 25 Janvier 2013
13/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°848
NOJO : BXB12251000501V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice président : QUESSON Jacky Marie Vice président : LAVAUD Philippe Vice président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : ETIENNE Eric Michel Administrateur : BITEAU Benoît Pierre Administrateur : GOURINCHAS Michel Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Administrateur : DUREPAIRE Véronique Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari Administrateur : BOUVIER Pierre Yves Fernand en fonction le 24 Février 2012 Administrateur : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise en fonction le 05 Septembre 2012 Administrateur : HAUTIER Thierry Daniel en fonction le 05 Septembre 2012
06/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1859
NOJO : BXB12060001039U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice président : QUESSON Jacky Marie Vice président : LAVAUD Philippe Vice président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : BUISSON Bernard Michel Administrateur : ETIENNE Eric Michel Administrateur : BITEAU Benoît Pierre Administrateur : GOURINCHAS Michel Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Administrateur : DUREPAIRE Véronique Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari Administrateur : PRUDENCIO Jean-Bernard Raymond modification le 14 Octobre 2011 Administrateur : BOUVIER Pierre Yves Fernand en fonction le 24 Février 2012
15/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1073
NOJO : BXB11251000829O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/11/2008
Date d'effet : 2011-06-01
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : BUISSON Bernard Michel Administrateur : ETIENNE Eric Michel Administrateur : BITEAU Benoît Pierre Administrateur : GOURINCHAS Michel Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Administrateur : DUREPAIRE Véronique Administrateur : GEOFFROY Jean-Olivier Jacques Louis Mari Administrateur : PRUDENCIO Jean-Bernard Raymond

Siège social :
Adresse :
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432
86011 Poitiers Cedex

Etablissement principal :
Adresse :
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432
86011 Poitiers Cedex
18/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB11012001294C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/11/2008
Date d'effet : 2010-09-22
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : DAMIENS Olivier Laurent Joseph Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : BUISSON Bernard Michel Administrateur : ETIENNE Eric Michel Administrateur : BITEAU Benoît Pierre Administrateur : GOURINCHAS Michel Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Administrateur : DUREPAIRE Véronique Administrateur : GARGOUIL Yves René Marie
13/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2694
NOJO : BXB10187001914C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/11/2008
Date d'effet : 2010-04-30
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de président du conseil d'administration
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : MACAIRE Jean-François Marie Georges Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : JARRY Jean-Pierre Maxime Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : DAMIENS Olivier Laurent Joseph Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : BUISSON Bernard Michel Administrateur : ETIENNE Eric Michel Administrateur : BITEAU Benoît Pierre Administrateur : GOURINCHAS Michel Administrateur : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe Administrateur : DUREPAIRE Véronique

Siège social :
Adresse :
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432
86011 Poitiers Cedex

Etablissement principal :
Adresse :
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432
86011 Poitiers Cedex
16/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1418
NOJO : BXB09282001162Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/11/2008
Date d'effet : 2009-10-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Administration :
Président de la société : SANTROT Jacques Bernard Vice-président : QUESSON Jacky Marie Vice-président : LAVAUD Philippe Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie Directeur général : TOUBOL Alain Pierre Administrateur : BARRIERE Colette Nicole Administrateur : MATHIEU Jean Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri Administrateur : CAPDEVIELLE-DARRE Bernadette Marie Louis Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre Administrateur : GRASSET Bernard Michel Administrateur : MOULEDOUX Simone Administrateur : MORIN Serge Michel Christian Administrateur : MIGNE Abel Claude Administrateur : RICHARD Robert Administrateur : BELIN Corinne Armande Administrateur : BARILLOT Dorick Claude Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert Administrateur : JARRY Jean-Pierre Maxime Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre Administrateur : MATHE René Administrateur : CORNU Bernard José Michel Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal Administrateur : BEUGNON Guy Jean Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul Administrateur : DAMIENS Olivier Laurent Joseph Administrateur : MONNIAUX Robert Germain Administrateur : BUISSON Bernard Michel Administrateur : ETIENNE Eric Michel

Siège social :
Adresse :
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432
86011 Poitiers Cedex

Etablissement principal :
Adresse :
18-22 boulevard Jeanne d'Arc
BP 70432
86011 Poitiers Cedex
13/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2159
NOJO : BXA080400030624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/01/2009
Date de commencement d'activité : 01/11/2008
Siège social et établissement principal :
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Adresse :
15 rue Arthur Ranc
Dre de Poitou Charentes
BP 539
86020 Poitiers Cedex
Numéro d'identification : RCS Poitiers 510 194 186
Dénomination : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Administration :
Président de la société : SANTROT Jacques Bernard.
Vice-président : QUESSON Jacky Marie.
Vice-président : LAVAUD Philippe.
Vice-président : LACOSTE Brigitte Nelly Françoise Marie.
Directeur général : TOUBOL Alain Pierre.
Administrateur : BARRIERE Colette Nicole.
Administrateur : MATHIEU Jean.
Administrateur : PEROCHON Gérard Pierre Henri.
Administrateur : CAPDEVIELLE-DARRE Bernadette Marie Louis.
Administrateur : TOUCHARD Michel Pierre.
Administrateur : GRASSET Bernard Michel.
Administrateur : MOULEDOUX Simone.
Administrateur : MORIN Serge Michel Christian.
Administrateur : MIGNE Abel Claude.
Administrateur : RICHARD Robert.
Administrateur : BELIN Corinne Armande.
Administrateur : BARILLOT Dorick Claude.
Administrateur : AUBINEAU Claude Jacques Gilbert.
Administrateur : JARRY Jean-Pierre Maxime.
Administrateur : TALLARD Suzanne Janine Andrée.
Administrateur : TALLIEU Jean-Pierre.
Administrateur : CHEVILLON Pierre Alexandre.
Administrateur : MATHE René.
Administrateur : CORNU Bernard José Michel.
Administrateur : JOUSSON Lilian Pascal.
Administrateur : BEUGNON Guy Jean.
Administrateur : LEDUC Robert Serge Paul.
Administrateur : BANLIER Jean-Michel Paul.
Administrateur : DAMIENS Olivier Laurent Joseph.
Administrateur : MONNIAUX Robert Germain.
Administrateur : LUCAZEAU Béatrice Jacqueline.
Administrateur : BUISSON Bernard Michel.


Adresse :
15 rue Arthur Ranc
Dre de Poitou Charentes
BP 539
86020 Poitiers Cedex
Historique de l'unité légale :
26/10/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/05/2017 : dénomination
Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
17/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00035
01/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : MACAIRE Jean-François Marie Georges
Né le 08/06/1956 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 Rue de la Grange St-Pierre
86000 Poitiers
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : GRALL Philippe Joseph Pierre
Né le 24/04/1974 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 Rue de l'Océan
33950 Lège-Cap-Ferret
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : PEROCHON Gérard Pierre Henri
Né le 28/08/1949 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Petit Bouril
Saint-Sauveur
86100 Senillé-Saint-Sauveur
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Serge Michel Christian
Né le 02/09/1954 à Faye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
255 Rue du Couvent
79230 Aiffres
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : TALLIEU Jean-Pierre
Né le 13/07/1943 à Royan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Allée des Sternes
Ronce-les-Bains
17390 La Tremblade
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : CHEVILLON Pierre Alexandre
Né le 26/07/1947 à Saint-Hippolyte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue des Macons
17430 Saint-Hippolyte
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : CORNU Bernard José Michel
Né le 10/06/1948 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Clos Saint Martin
38950 Saint-Martin-le-Vinoux
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : JOUSSON Lilian Pascal
Né le 10/04/1966 à Cognac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chez Les Rois
16100 Louzac-Saint-André
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : BANLIER Jean-Michel Paul
Né le 06/02/1949 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Petit Moulin
79310 Mazières-en-Gâtine
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : BITEAU Benoît Pierre
Né le 07/04/1967 à Royan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Route de Berthegille
17600 Sablonceaux
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : GOURINCHAS Michel
Né le 24/01/1957 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue de la Talboterie
16100 Cognac
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : DUFORESTEL Pascal Jean Philippe
Né le 15/03/1966 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
228 Rue de Ribray
79000 Niort
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : DUREPAIRE (MARENDAT) Véronique
Né le 11/07/1969 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Millardet
16130 Segonzac
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : OUVRARD Anne-Emmanuelle Marie Denise
Né le 06/05/1976 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue Arthur Ranc
86020 Poitiers CEDEX
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : HAUTIER Thierry Daniel
Né le 29/04/1957 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Impasse des Jardins
17137 L'Houmeau
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : VATRE Jean-François
Né le 10/11/1948 à Vandré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue Provence
17285 Puilboreau CEDEX
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : PINEAU Patrice Jean-Marie
Né le 09/07/1950 à Massais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue Alsace Lorraine
79100 Thouars
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : DAGUIN Stéphane Paul
Né le 04/12/1975 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Scheurer Kestner
86000 Poitiers
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : BILLY Jacques André Roger
Né le 08/08/1953 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
90 Impasse Trop My Dure
79230 Aiffres
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : DUFAY Fabienne Marcelle Mireille
Né le 04/03/1958 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue Riffault
BP 549
86020 Poitiers CEDEX
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : BOUTET Jean Claude
Né le 13/11/1948 à Jazeneuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Avenue de la Gare
86130 Saint Georges Baillargeaux
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : PERSYN Jacques Georges
Né le 04/05/1947 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Route du Chêne Vert les Teilles
16600 Mornac
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : SIBERT Jean-Pierre Joseph Marcel
Né le 12/06/1940 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Avenue de Verdun
79000 Niort
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : DUBOST (DE ROFFIGNAC) Françoise Odile Lucie Marthe
Né le 16/11/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue d'Ambreuil
17120 Grézac
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : SOURISSEAU Jérôme William
Né le 26/07/1974 à Cognac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Gros Meunier
16200 Bourg-Charente
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Dominique Louis
Né le 03/04/1955 à Charroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Allée des Figuiers
86280 Saint-Benoît
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : PAULIC Claire Hélène Brigitte
Né le 30/05/1981 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue des Hautes Vallées
79700 Mauléon
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : MACHON Jean-Philippe
Né le 28/10/1953 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue Edouard Fournier
75116 Paris
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Dominique François Joseph
Né le 25/02/1963 à Loudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Alberdières
86420 Prinçay
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : BARREAUD Sylvain Pierre Léopold Théodore
Né le 30/04/1955 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue de la Chausse Romaine
17350 Port d'Envaux
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : POUSIN Claude
Né le 22/05/1955 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Taillanderie
79700 Saint-Pierre-des-Échaubrognes
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : DENOUES Coralie Josiane Micheline
Né le 25/10/1983 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Chemin de la Prée du Bourg
79220 Germond-Rouvre
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : EIDELSTEIN Claude Joseph Georges
Né le 31/08/1952 à Clichy-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Impasse du Petit Vert
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOY Nicole Pierrette Odette
Né le 11/08/1958 à Saint-Flour (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Chenet
16230 Saint-Ciers-sur-Bonnieure
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Personne Physique

Nom : GAUDINO (MARCILLY) Sylvie Simone Rosalie
Né le 11/02/1966 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue du Général Sarrail
17450 Fouras
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2015 : Arrêté
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°485 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/08/2015 : Acte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°3075 déposé le 17/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/08/2014 : Arrêté
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°265 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2014 : Journal officiel
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°265 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/11/2013 : Journal officiel
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°4348 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
12/09/2013 : Arrêté
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°3065 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/01/2013 : Arrêté
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°324 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
06/08/2012 : Arrêté
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°3126 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/02/2012 : Ampliation
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°833 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/01/2012 : Arrêté
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°3126 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
01/06/2011 : Ampliation
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°3103033 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°3100075 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/09/2010 : Ampliation
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°3100075 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°3001996 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/04/2010 : Ampliation
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°3001996 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/08/2009 : Ampliation
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°2902980 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°2902980 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°2900248 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
08/12/2008 : Ampliation
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°2900248 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/09/2008 : Ampliation
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°2900248 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2008 : Ampliation
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Dépôt : N°2900248 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Siège

Adresse :
107 Boulevard du grand cerf
CS 70432
86011 Poitiers CEDEX
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00047
Type : Etablissement principal

Adresse :
107 Boulevard du grand cerf
CS 70432
86011 Poitiers CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/09/2016 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EPF-PC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non
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