ESTACA

Entreprise

ESTACA
Dernière mise à jour : 01/08/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78425950900080 / Siren : 784259509 / NIC : 00080
N° de TVA : FR 83 784259509
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.42 : Enseignement supérieur
85.42Z : Enseignement supérieur
Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42
Coordonnées de l'établissement :
ESTACA
Adresse :
12 Avenue PAUL DELOUVRIER
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Accords d'entreprise :
15/06/2022 : Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011272
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESTACA
Siret : 78425950900080
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
06/04/2022 : ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE A L'ESTACA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822010661
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 06/04/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 06/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESTACA
Siret : 78425950900080
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ESTACA
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
Sigle : ESTACA
Identifiant association RNA : W922000323
Association : ESTACA
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
20/12/2007 : Donnez un diplôme à vos passions
N° national/d'enregistrement : 3545846
Date de dépôt : 20/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : Association des Anciens Elèves de l'ESTACA Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 784259509

Mandataire 1 : Association des Anciens Elèves de l'ESTACA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2015 : code NIC
Code NIC : 00080
18/02/2013 : dénomination
Dénomination : ESTACA
22/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00072
18/04/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement post-secondaire non supérieur (NAFRev2 : 85.41Z)
15/10/2005 : code NIC
Code NIC : 00056
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ASS ANCIENS ELEVES DE L'E.S.T.A.C.A
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : ECOLE SUP TECHNIQUES AERONAUTIQUES
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici