ESSOR INGENIERIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43806811600054 / Siren : 438068116 / NIC : 00054

N° de TVA : FR 54 438068116

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
ESSOR INGENIERIE

Adresse :
2 Rue PIERRE GILLES DE GENNES
64140 LONS

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2015 : Succession

Prédécesseur : ESSOR INGENIERIE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/07/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423060010
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2023
Date de dépôt : 04/08/2023
Date du texte : 19/07/2023
Date d'effet : 07/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR INGENIERIE
Siret : 43806811600054
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

19/07/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423060011
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2023
Date de dépôt : 04/08/2023
Date du texte : 19/07/2023
Date d'effet : 07/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR INGENIERIE
Siret : 43806811600054
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

19/04/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (RTT)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423007141
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2023
Date du texte : 19/04/2023
Date d'effet : 12/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ESSOR INGENIERIE
Siret : 43806811600054
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2001

Dénomination : ESSOR INGENIERIE

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ESSOR INGENIERIE - Lons (siège)ESSOR INGENIERIE - Bron (fermé)ESSOR INGENIERIE - MarseilleESSOR INGENIERIE - BrestESSOR INGENIERIE - Joué-lès-Tours (fermé)ESSOR INGENIERIE - Ballan-MiréESSOR INGENIERIE - CanéjanESSOR INGENIERIE - Bron (fermé)ESSOR INGENIERIE - Joué-lès-Tours (fermé)ESSOR INGENIERIE - Brest (fermé)ESSOR INGENIERIE - Cestas (fermé)ESSOR INGENIERIE - Pau (fermé)ESSOR INGENIERIE - Pau (fermé)

Publications au Bodacc :

21/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1380
NOJO : 006403MYG232138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société ESSOR INGENIERIE SARL à associé unique Au capital de 500.000 euros Siège social : 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS RCS PAU 438 068 116 Société absorbée : La société ESSOR AGRO « ESSOR AGRO» SAS à associé unique au capital de 501.600 euros Siège social : 1 rue Jacques Brel Parc Armor Tertiaire 44819 Saint Herblain Cedex RCS NANTES 329 208 946 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.735.199 € Passif : 1.995.805 € Actif net : 1.739.394 € Rapport d’échange des droits sociaux : aucun, la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société absorbante et la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée sont détenues par la même société mère, la société ESSOR (RCS PAU 434.585.774) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 30/09/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 17/11/2023 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Pau et de Nantes

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR

21/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1381
NOJO : 006403MYG232139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société ESSOR INGENIERIE SARL à associé unique Au capital de 500.000 euros Siège social : 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS RCS PAU 438 068 116 Société absorbée : La société ESSOR INGENIERIE SAS à associé unique au capital de 335.600 euros Siège social : Parc de l’Ecuyère 1 rue de Manitoba 49300 CHOLET RCS ANGERS 382 407 682 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.852.868 € Passif : 3.215.051 € Actif net : 1.637.817 € Rapport d’échange des droits sociaux : aucun, la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société absorbante et la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée sont détenues par la même société mère, la société ESSOR (RCS PAU 434.585.774) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 30/09/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 17/11/2023 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Pau et d’Angers

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR

21/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1382
NOJO : 006403MYG232145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société ESSOR INGENIERIE SARL à associé unique Au capital de 500.000 euros Siège social : 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS RCS PAU 438 068 116 Société absorbée : La société ESSOR SCO Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS RCS PAU 908 967 987 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.611.534 € Passif : 1.617.495 € Actif net : - 5.961 € Rapport d’échange des droits sociaux : aucun, la totalité des actions composant le capital de la société absorbée est détenue par la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant Mali de fusion : -6.961 € Date du projet commun de fusion : 30/09/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 17/11/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR

20/10/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1380
NOJO : 009401MYG978568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2023
Oppositions : Election de domicile : CABINET FIDAL 1 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/09/2023 enregistré au CRETEIL le 09/10/2023 sous le numéro 9404P61 2023 A 04678- dossier 2023 00020868 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Rue Molière 94200 Ivry-sur-Seine

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 319 294 351
Dénomination : SOCIETE PARTENAIRES ARCHITECTURE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT

18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3733
NOJO : 6403MYG22727700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6200
NOJO : 6403MYG21167700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

18/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2211
NOJO : 006403MYG210962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : POUYANNE David Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3982
NOJO : 006403MYG195870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10202
NOJO : 6403MYG19360200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

13/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2077
NOJO : 640324750600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

20/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1813
NOJO : 640323135900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8097
NOJO : 640321141400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6124
NOJO : 640319902000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

18/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°855
NOJO : 000006403194267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ESSOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6721
NOJO : 640318297000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ALPHATECH INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5712
NOJO : 640317110900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ALPHATECH INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°600
NOJO : BXB15071001108J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ALPHATECH INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6708
NOJO : 640315817300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ALPHATECH INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1354
NOJO : BXB133320001371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ALPHATECH INGENIERIE, Société par actions simplifiée (SAS), 4 rue de la Cavalle - ZA la Briqueterie Canéjan 33612 Cestas (RCS BLAYE (3301) 347 629 289)

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : ALPHATECH INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 8000 EUR

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6492
NOJO : 640314377600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : L' AMENAGEMENT FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

23/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1039
NOJO : BXA132280010869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 juillet 2013 à Pau 64000, La société ALPHATECH INGENIERIE, société à responsabilité limitée au capital de 43200 euros, dont le siège social est 4 rue de la Cavalle, ZA de la Briqueterie CANEJAN à Cestas 33612, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 347 629 289 rcs Bordeaux et la société L'AMENAGEMENT FONCIER, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 3 rue Bonado 64000 Pau, immatriculée au Registre du Commerce et des société sous le numéro 438 068 116 rcs Pau, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALPHATECH INGENIERIE par la société L'AMENAGEMENT FONCIER. La société ALPHATECH INGENIERIE ferait apport à la société l'AMENAGEMENT FONCIER de la totalité de son actif, soit 547 640 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 606 000 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 58360 euros. La société L'AMENAGEMENT FONCIER détenant la totalité des 2700 parts composant le capital social de la société ALPHATECH INGENIERIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour la société ALPHATECH INGENIERIE en date du 05 août 2013, - au greffe du Tribunal de Commerce de Pau pour la société L'AMENAGEMENT FONCIER en date du 05/08/2013. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : L' AMENAGEMENT FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 8000 EUR

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8798
NOJO : BXC122510074233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : L' AMENAGEMENT FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7795
NOJO : BXC120100026347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : L' AMENAGEMENT FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11301
NOJO : BXC102220230597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : L' AMENAGEMENT FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
3 rue Bonado
64000 Pau

13/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2253
NOJO : BXB09310002739V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : L' AMENAGEMENT FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Siège social :
Adresse :
3 rue Bonado
64000 Pau

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Bonado
64000 Pau

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10134
NOJO : BXC09252018127D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : L' AMENAGEMENT FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2T boulevard Barbanègre
64000 Pau

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7653
NOJO : BXC082070047453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pau 438 068 116
Dénomination : L' AMENAGEMENT FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2ter boulevard Barbanègre
64000 Pau

Historique de l'unité légale :

07/12/2023 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2017 : dénomination

Dénomination : ESSOR INGENIERIE

01/01/2015 : code NIC

Code NIC : 00054

30/09/2013 : dénomination, activité principale

Dénomination : ALPHATECH INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

12/10/2009 : code NIC

Code NIC : 00021

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

29/09/2006 : dénomination

Dénomination : L AMENAGEMENT FONCIER

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Représentants légaux :

03/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Type : Personne Physique

Nom : POUYANNE David Jean-Claude
Né le 30/10/1965 à Orthez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2Ter boulevard Barbanègre
64000 Pau
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°901 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé
Décision : LONS 2 RUE PIERRE GILLES DE GENNES

15/10/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°4539 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé

30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°4539 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°4539 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : en celle de ALPHATECH INGENIERIE

30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°4539 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°4539 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

30/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°4539 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

30/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°4539 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé

19/07/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°3158 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion par voie d'absorption de la société ALPHATECH INGENIERIE RCS BORDEAUX par la société L'AMENAGEMENT FONCIER RCS PAU

12/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°3640 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Pau 2T bd Barbanègre à Pau 3, rue Bonadoà compter du 12/10/2009 [TEXTE2]

29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°2883 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de L AMENAGEMENT FONCIER. [TEXTE2]

29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°2883 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°907 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°2020 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

24/06/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°2020 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

15/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°2131 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/06/2001 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°1370 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°1370 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°2020 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°907 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 10/12/2004

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°2883 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°3640 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°901 déposé le 05/03/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

03/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Pierre-Gilles de Gennes
64140 Lons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2001
Activité : Achat et revente de biens immobiliers, activité de marchand de biens, gestion immobilière pour compte propre.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014B00105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
4 Rue de la Cavaille
ZI de la Briqueterie
33612 Cestas CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2013
Activité : Domaine du bâtiment et travaux publics, toutes études techniques, travaux ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans techniques, suivi de chantiers, mission de maîtrises d'oeuvres au sens du CCAG du code des marchés publiques assistance maîtrise d'ouvrage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LPHATECH INGENIERI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/09/2015 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6913
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2013 : ALPHATECH INGENIERIE SAS - RCS Bordeaux 347 629 289

Personnes morales :

03/09/2015 : ALPHATECH INGENIERIE

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

30/04/2015 : ALPHATECH INGENIERIE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°4285 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°5961 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°5914 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°4123 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°4652 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°7054 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°3292 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°3994 déposé le 25/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°1870 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°2978 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°3020 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°1532 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°1399 déposé le 15/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°1646 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2001B00233
Dépôt : N°2068 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 6716 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2001B00233
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 271	38 819	3 453
AH	Fonds commercial	130 068		130 068	130 068
AN	Terrains	19 634	4 634	15 000	15 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 456	3 456
AT	Autres immobilisations corporelles	233 564	193 895	39 668	21 043
CU	Autres participations	1		1	1
BH	Autres immobilisations financières	17 154		17 154	17 154
BJ	TOTAL (I)	446 148	240 804	205 344	183 265
BN	En cours de production de biens	29 840		29 840	156 296
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				458
BX	Clients et comptes rattachés	732 207	100 836	631 371	294 177
BZ	Autres créances	137 295		137 295	64 874
CF	Disponibilités	170 114		170 114	226 931
CH	Charges constatées d’avance	2 228		2 228	6 517
CJ	TOTAL (II)	1 071 683	100 836	970 847	749 254
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 517 831	341 640	1 176 191	932 519
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DH	Report à nouveau	161 199	144 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 453	16 322
DL	TOTAL (I)	252 452	169 999
DP	Provisions pour risques		8 299
DR	TOTAL (III)		8 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 994	136 891
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	340 087	317 256
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	255 332	162 505
DY	Dettes fiscales et sociales	243 728	137 569
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 463
EA	Autres dettes	243
EB	Produits constatés d’avance (2)	62 891
EC	TOTAL (IV)	923 739	754 220
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 176 191	932 519
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	923 739	754 220
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	11 994	136 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			236 535
FM	Production stockée			-126 455	17 871
FQ	Autres produits			-478	18 985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 101 515	721 785
FW	Autres achats et charges externes			526 910	419 976
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 388	9 200
FY	Salaires et traitements			345 189	238 080
FZ	Charges sociales			107 095	77 487
GE	Autres charges			21	107
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 012 575	758 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			88 939	-37 133
GP	Total des produits financiers (V)			301	5 572
GU	Total des charges financières (VI)			4 291	13 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 990	-8 228
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84 949	-45 361
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 745	139 061
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 242	77 378
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 497	61 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 453	16 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	38 060	758		38 819
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	193 305	8 680		201 985
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	231 366	9 439		240 804
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 299
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 299		8 299
UJ	- Exceptionnelles			8 299
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	2 228
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	888 883	871 729	17 154
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 994	11 994
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	255 332	255 332
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 463	9 463
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	340 330	340 330
8L	Produits constatés d’avance	62 891	62 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	923 739	923 739

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 6552 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2001B00233
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 271	38 819	3 453
AH	Fonds commercial	130 068		130 068	130 068
AN	Terrains	19 634	4 634	15 000	15 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 456	3 456
AT	Autres immobilisations corporelles	233 564	193 895	39 668	21 043
CU	Autres participations	1		1	1
BH	Autres immobilisations financières	17 154		17 154	17 154
BJ	TOTAL (I)	446 148	240 804	205 344	183 265
BN	En cours de production de biens	29 840		29 840	156 296
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				458
BX	Clients et comptes rattachés	732 207	100 836	631 371	294 177
BZ	Autres créances	137 295		137 295	64 874
CF	Disponibilités	170 114		170 114	226 931
CH	Charges constatées d’avance	2 228		2 228	6 517
CJ	TOTAL (II)	1 071 683	100 836	970 847	749 254
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 517 831	341 640	1 176 191	932 519
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DH	Report à nouveau	161 199	144 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 453	16 322
DL	TOTAL (I)	252 452	169 999
DP	Provisions pour risques		8 299
DR	TOTAL (III)		8 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 994	136 891
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	340 087	317 256
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	255 332	162 505
DY	Dettes fiscales et sociales	243 728	137 569
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 463
EA	Autres dettes	243
EB	Produits constatés d’avance (2)	62 891
EC	TOTAL (IV)	923 739	754 220
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 176 191	932 519
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	923 739	754 220
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	11 994	136 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			236 535
FM	Production stockée			-126 455	17 871
FQ	Autres produits			-478	18 985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 101 515	721 785
FW	Autres achats et charges externes			526 910	419 976
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 388	9 200
FY	Salaires et traitements			345 189	238 080
FZ	Charges sociales			107 095	77 487
GE	Autres charges			21	107
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 012 575	758 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			88 939	-37 133
GP	Total des produits financiers (V)			301	5 572
GU	Total des charges financières (VI)			4 291	13 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 990	-8 228
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84 949	-45 361
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 745	139 061
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 242	77 378
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 497	61 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 453	16 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	38 060	758		38 819
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	193 305	8 680		201 985
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	231 366	9 439		240 804
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 299
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 299		8 299
UJ	- Exceptionnelles			8 299
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	2 228
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	888 883	871 729	17 154
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 994	11 994
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	255 332	255 332
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 463	9 463
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	340 330	340 330
8L	Produits constatés d’avance	62 891	62 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	923 739	923 739

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 7932 du 12/11/2019
Numéro de gestion : 2001B00233
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 271	38 819	3 453
AH	Fonds commercial	130 068		130 068	130 068
AN	Terrains	19 634	4 634	15 000	15 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 456	3 456
AT	Autres immobilisations corporelles	233 564	193 895	39 668	21 043
CU	Autres participations	1		1	1
BH	Autres immobilisations financières	17 154		17 154	17 154
BJ	TOTAL (I)	446 148	240 804	205 344	183 265
BN	En cours de production de biens	29 840		29 840	156 296
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				458
BX	Clients et comptes rattachés	732 207	100 836	631 371	294 177
BZ	Autres créances	137 295		137 295	64 874
CF	Disponibilités	170 114		170 114	226 931
CH	Charges constatées d’avance	2 228		2 228	6 517
CJ	TOTAL (II)	1 071 683	100 836	970 847	749 254
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 517 831	341 640	1 176 191	932 519
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DH	Report à nouveau	161 199	144 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 453	16 322
DL	TOTAL (I)	252 452	169 999
DP	Provisions pour risques		8 299
DR	TOTAL (III)		8 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 994	136 891
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	340 087	317 256
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	255 332	162 505
DY	Dettes fiscales et sociales	243 728	137 569
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 463
EA	Autres dettes	243
EB	Produits constatés d’avance (2)	62 891
EC	TOTAL (IV)	923 739	754 220
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 176 191	932 519
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	923 739	754 220
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	11 994	136 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			236 535
FM	Production stockée			-126 455	17 871
FQ	Autres produits			-478	18 985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 101 515	721 785
FW	Autres achats et charges externes			526 910	419 976
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 388	9 200
FY	Salaires et traitements			345 189	238 080
FZ	Charges sociales			107 095	77 487
GE	Autres charges			21	107
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 012 575	758 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			88 939	-37 133
GP	Total des produits financiers (V)			301	5 572
GU	Total des charges financières (VI)			4 291	13 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 990	-8 228
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84 949	-45 361
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 745	139 061
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 242	77 378
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 497	61 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 453	16 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	38 060	758		38 819
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	193 305	8 680		201 985
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	231 366	9 439		240 804
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 299
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 299		8 299
UJ	- Exceptionnelles			8 299
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	2 228
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	888 883	871 729	17 154
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 994	11 994
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	255 332	255 332
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 463	9 463
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	340 330	340 330
8L	Produits constatés d’avance	62 891	62 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	923 739	923 739

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4515 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2001B00233
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 271	38 819	3 453
AH	Fonds commercial	130 068		130 068	130 068
AN	Terrains	19 634	4 634	15 000	15 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 456	3 456
AT	Autres immobilisations corporelles	233 564	193 895	39 668	21 043
CU	Autres participations	1		1	1
BH	Autres immobilisations financières	17 154		17 154	17 154
BJ	TOTAL (I)	446 148	240 804	205 344	183 265
BN	En cours de production de biens	29 840		29 840	156 296
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				458
BX	Clients et comptes rattachés	732 207	100 836	631 371	294 177
BZ	Autres créances	137 295		137 295	64 874
CF	Disponibilités	170 114		170 114	226 931
CH	Charges constatées d’avance	2 228		2 228	6 517
CJ	TOTAL (II)	1 071 683	100 836	970 847	749 254
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 517 831	341 640	1 176 191	932 519
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DH	Report à nouveau	161 199	144 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 453	16 322
DL	TOTAL (I)	252 452	169 999
DP	Provisions pour risques		8 299
DR	TOTAL (III)		8 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 994	136 891
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	340 087	317 256
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	255 332	162 505
DY	Dettes fiscales et sociales	243 728	137 569
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 463
EA	Autres dettes	243
EB	Produits constatés d’avance (2)	62 891
EC	TOTAL (IV)	923 739	754 220
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 176 191	932 519
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	923 739	754 220
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	11 994	136 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			236 535
FM	Production stockée			-126 455	17 871
FQ	Autres produits			-478	18 985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 101 515	721 785
FW	Autres achats et charges externes			526 910	419 976
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 388	9 200
FY	Salaires et traitements			345 189	238 080
FZ	Charges sociales			107 095	77 487
GE	Autres charges			21	107
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 012 575	758 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			88 939	-37 133
GP	Total des produits financiers (V)			301	5 572
GU	Total des charges financières (VI)			4 291	13 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 990	-8 228
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84 949	-45 361
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 745	139 061
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 242	77 378
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 497	61 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 453	16 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	38 060	758		38 819
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	193 305	8 680		201 985
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	231 366	9 439		240 804
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 299
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 299		8 299
UJ	- Exceptionnelles			8 299
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	2 228
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	888 883	871 729	17 154
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 994	11 994
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	255 332	255 332
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 463	9 463
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	340 330	340 330
8L	Produits constatés d’avance	62 891	62 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	923 739	923 739

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 6357 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2001B00233
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	42 271	38 819	3 453
AH	Fonds commercial	130 068		130 068	130 068
AN	Terrains	19 634	4 634	15 000	15 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 456	3 456
AT	Autres immobilisations corporelles	233 564	193 895	39 668	21 043
CU	Autres participations	1		1	1
BH	Autres immobilisations financières	17 154		17 154	17 154
BJ	TOTAL (I)	446 148	240 804	205 344	183 265
BN	En cours de production de biens	29 840		29 840	156 296
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				458
BX	Clients et comptes rattachés	732 207	100 836	631 371	294 177
BZ	Autres créances	137 295		137 295	64 874
CF	Disponibilités	170 114		170 114	226 931
CH	Charges constatées d’avance	2 228		2 228	6 517
CJ	TOTAL (II)	1 071 683	100 836	970 847	749 254
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 517 831	341 640	1 176 191	932 519
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DH	Report à nouveau	161 199	144 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 453	16 322
DL	TOTAL (I)	252 452	169 999
DP	Provisions pour risques		8 299
DR	TOTAL (III)		8 299
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 994	136 891
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	340 087	317 256
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	255 332	162 505
DY	Dettes fiscales et sociales	243 728	137 569
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 463
EA	Autres dettes	243
EB	Produits constatés d’avance (2)	62 891
EC	TOTAL (IV)	923 739	754 220
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 176 191	932 519
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	923 739	754 220
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	11 994	136 891
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			236 535
FM	Production stockée			-126 455	17 871
FQ	Autres produits			-478	18 985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 101 515	721 785
FW	Autres achats et charges externes			526 910	419 976
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 388	9 200
FY	Salaires et traitements			345 189	238 080
FZ	Charges sociales			107 095	77 487
GE	Autres charges			21	107
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 012 575	758 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			88 939	-37 133
GP	Total des produits financiers (V)			301	5 572
GU	Total des charges financières (VI)			4 291	13 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 990	-8 228
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84 949	-45 361
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 745	139 061
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 242	77 378
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 497	61 683
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 453	16 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	38 060	758		38 819
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	193 305	8 680		201 985
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	231 366	9 439		240 804
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				8 299
5Z	Total Provisions pour risques et charges	8 299		8 299
UJ	- Exceptionnelles			8 299
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	2 228
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	888 883	871 729	17 154
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 994	11 994
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	255 332	255 332
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9 463	9 463
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	340 330	340 330
8L	Produits constatés d’avance	62 891	62 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	923 739	923 739

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