ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE (fermée)

Entreprise

ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47558194800241 / Siren : 475581948 / NIC : 00241
N° de TVA : FR 16 475581948
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Adresse :
151-161
151 Boulevard VICTOR HUGO

93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
20/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2014 : Succession
Prédécesseur : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Dénomination usuelle: NANA TENA LIBRA UP&GO TORK LIBRA DE TENA
Activité principale : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (NAFRev2 : 17.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
16/12/2010 : CE QUELQUE CHOSE QUE LES AUTRES N'ONT PAS
N° national/d'enregistrement : 3791168
Date de dépôt : 16/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour pansements, slips périodiques, bandes périodiques, tampons, protège-slips, couches pour incontinents et autres articles avec effet absorbant pour buts hygièniques et pour incontinents ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime (autres que les produits de toilette) ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements (autre que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, albums, livres, manuels, prospectus, brochures et catalogues ; calendriers ; cartes ; affiches ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; instruments de dessin ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement) ; boîtes en carton ou en papier ; cartonnages ; linge de table en papier ; serviettes de toilette en papier ; mouchoirs de poche en papier. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales et administration commerciale notamment conseils en organisation et direction des affaires ; publicité notamment courrier publicitaire, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) et d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique et télévisée ; relations publiques ; promotion des ventes (pour des tiers), rédaction et publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; informations ou renseignements d'affaires ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers). ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications y compris transmission de messages notamment par voie télématique ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de messagerie électronique ; communications par réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission par satellite ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 475581948

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 586395
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : SCA HYGIENE PRODUCTS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 744110
Date de demande : 28/12/2018
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

Bénéficiare 1 : ESSITY HYGIENE AND HEALTH AKTIEBOLAG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

04/09/2009 : SEPT PLUS
N° national/d'enregistrement : 3674130
Date de dépôt : 04/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles en papier ou en carton, à savoir mouchoirs à jeter, essuie-tout, rouleaux de papiers ménagers, papier hygiénique, serviettes de table, nappes et articles d'hygiène à usage domestique et sanitaires ; articles en ouate de cellulose, à savoir papier hygiénique, serviettes à démaquiller, couches et couches-culottes à jeter pour bébés, mouchoirs à jeter, essuie-tout, rouleaux de papiers ménagers et articles d'hygiène à usage domestique et sanitaires ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, albums, livres, manuels, prospectus, brochures et catalogues ; calendriers ; cartes ; affiches ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; instruments d'écriture ; matériel pour les artistes ; instruments de dessin ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement) ; boîtes en carton ou en papier ; cartonnages ; linge de table en papier. ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; vaisselle ; assiettes et gobelets en papier, en carton ou en matières plastiques ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verres (récipients), verres à boire ; vases et flacons ; porcelaine ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette.

Déposant 1 : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 475581948

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

04/09/2009 : 7+ SPECIAL FOSSE SEPTIQUE
N° national/d'enregistrement : 3674148
Date de dépôt : 04/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles en papier ou en carton, à savoir mouchoirs à jeter, essuie-tout, rouleaux de papiers ménagers, papier hygiénique, serviettes de table, nappes et articles d'hygiène à usage domestique et sanitaires ; articles en ouate de cellulose, à savoir papier hygiénique, serviettes à démaquiller, couches et couches-culottes à jeter pour bébés, mouchoirs à jeter, essuie-tout, rouleaux de papiers ménagers et articles d'hygiène à usage domestique et sanitaires ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, albums, livres, manuels, prospectus, brochures et catalogues ; calendriers ; cartes ; affiches ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; instruments d'écriture ; matériel pour les artistes ; instruments de dessin ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement) ; boîtes en carton ou en papier ; cartonnages ; linge de table en papier. ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; vaisselle ; assiettes et gobelets en papier, en carton ou en matières plastiques ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verres (récipients), verres à boire ; vases et flacons ; porcelaine ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette.

Déposant 1 : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 475581948

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

16/02/2009 : XPRESSNAP
N° national/d'enregistrement : 3630073
Date de dépôt : 16/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier-tissu ; papier essuie-tout, mouchoirs en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier, serviettes de toilette et essuie-mains en papier, serviettes de table en papier ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, albums, livres, manuels, prospectus, brochures et catalogues ; calendriers ; cartes ; affiches ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; instruments d'écriture ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; instruments de dessin ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; feuilles bullées (en matières plastiques) (pour l'emballage ou le conditionnement) ; boîtes en carton ou en papier ; cartonnages ; linge de table en papier.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs fixes non métalliques de serviettes de toilette et essuie-mains, de serviettes de table, de mouchoirs en papier, de serviettes à démaquiller, de papier hygiénique, de papier essuie-tout ; supports non métalliques pour produits en papier-tissu, papier essuie-tout, mouchoirs en papier, papier hygiénique, serviettes et essuie-mains en papier, serviettes à démaquiller, serviettes de table ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge de lit) ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dérouleurs et porte-rouleaux pour papier hygiénique, papier essuie-tout et autres papiers de cuisine en rouleaux ; distributeurs de papier-tissu à usage universel et leurs parties constitutives ; porte-serviettes de table ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verres (récipients), verres à boire ; vases et flacons ; vaisselle ; porcelaine ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette.

Déposant 1 : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 475581948

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727950
Date de demande : 11/07/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Bénéficiare 1 : ESSITY HYGIENE AND HEALTH AKTIEBOLAG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-13
Date du BOPI : 27/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°20257
NOJO : 09301MYG1123473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105181734.00 EUR
17/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1868
NOJO : 09301MYG1111314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ESSITY HOLDING FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 860 000 001,00 EUR Siège social 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 752 456 830 RCS Bobigny, est société absorbante ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 105 181 734,00 EUR Siège social 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 475 581 948 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 181 114 237,00 EUR Passif : 34 580 429,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion de sorte qu’il n’y a pas lieu d’établir de rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant (Mali de fusion : 87.868.134 EUR) Date du projet : 10/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE et au nom de la société ESSITY HOLDING FRANCE

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105181734.00 EUR
25/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3356
NOJO : 09301MYG1095413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WEISS Valère, Roger ; Directeur général : BOSLOWSKY Marie-Claire ; Directeur général : MAHE Marie-Laure ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4990
NOJO : 9301MYG10887770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16947
NOJO : 9301MYG10059220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1830
NOJO : 009301MYG957034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WEISS Valère, Roger ; Directeur général : LAFLEUR Arnaud ; Directeur général : BOSLOWSKY Marie-Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14119
NOJO : 9301MYG92660900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14018
NOJO : 119301453923681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17648
NOJO : 119301424277207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11065
NOJO : 119301398059182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11162
NOJO : 119301373874809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1918
NOJO : BXA15356003707G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SCA HYGIENE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 157109080 EUR Siège social 151-161 BLD Victor Hugo 93400 ST OUEN N° RCS 501455331 RCS BOBIGNY, est société absorbée. SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 105181734 EUR Siège social 151-161 BLD Victor Hugo 93400 ST OUEN N° RCS 475581948 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 193163896 euros Passif : 264377 euros Actif net apporté : 192899519 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : 0 euros. Date du projet : 18/12/2015 Date du dépôt : 21/12/2015, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105181734.00 EUR
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10145
NOJO : 119301348961568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12892
NOJO : 119301325189942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1864
NOJO : BXB14098001552Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 02/05/1988
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11604
NOJO : 119301303106005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°3966
NOJO : BXB131980021787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 27 Avril 2006 Président : SANCHEZ Marc en fonction le 28 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 16 Juillet 2013
25/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2419
NOJO : BXA12324001829Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SCA PACKAGING FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 7360500 EUR Siège social 143 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 858800386 RCS NANTERRE, est société absorbée. SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 105181734 EUR Siège social 7 RUE DE LA HAYE ROISSY POLE IMMEUBLE LE DOME 93290 TREMBLAY EN FRANCE N° RCS 475581948 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 80361811 euros Passif : 176529571 euros Actif net apporté : -96167760 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports ci-dessus mentionnés devraient être réalisés en échange de l'attribution à l'associé unique de SCA Packaging France de nouvelles actions de SCA Hygiène Products Holdings France, créées à la suite d'une augmentation de capital de ladite société. Cependant, SCA Hygiène Products Holdings France, associé unique de SCA Packaging France ne pouvant pas détenir ses propres actions, abandonne ses droits à augmentation de capital, de telle sorte qu'il n'y aura ni augmentation de capital, ni création de nouvelles actions. La fusion aura un effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2012. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par SCA Packaging France depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par SCA Hygiène Products Holdings France. Le dépôt du projet a été effectué au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 16/11/2012 Montant prévu de la prime de fusion : -96167759 Euros. Date du projet : 16/11/2012 Date du dépôt : 16/11/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105181734.00 EUR

Adresse :
7 rue de la Haye Roissy Pôle
Immeuble le Dôme
93290 Tremblay-en-France
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12236
NOJO : BXC122220367996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10840
NOJO : BXC112350098074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13508
NOJO : BXC102320076463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue de la Haye Roissy Pôle Immeuble le Dôme
93290 Tremblay-en-France
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8295
NOJO : BXC08219024898T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue de la Haye Roissy Pôle Immeuble le Dôme
93290 Tremblay-en-France
05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2157
NOJO : BXB08211007801W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 27 Avril 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 27 Avril 2006 Directeur général : VANDEN BOSSCHE Philippe en fonction le 27 Juin 2007 Président : SANCHEZ Marc en fonction le 28 Juillet 2009
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8783
NOJO : BXC08161005097Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue de la Haye Roissy Pôle
Immeuble le Dôme,
93290 Tremblay-en-France
15/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1485
NOJO : BXB08120004296P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du nom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 475 581 948
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Nom commercial : NANA TENA LIBRA UP & GO TORK LIBRA DE TENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
20/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
19/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : dénomination
Dénomination : ESSITY HOLDING COMPANY FRANCE
31/03/2014 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00241
31/01/2008 : dénomination
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (NAFRev2 : 17.22Z)
23/12/2005 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00159
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (NAFRev1 : 21.2E)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SCA HYGIENE PRODUCTS SA
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SCA MOLNLYCKE
Représentants légaux :
23/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Marc
Né le 22/08/1957 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 Rue des Alouettes
95150 Taverny
FRANCE
23/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
23/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN (CHAUMARTIN-ROESCH) Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
05/02/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°5281 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
18/12/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°29003 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Société absorbante : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE (RCS BOBIGNY 475 581 948)Société absorbée : SCA HYGIENE FRANCE (RCS BOBIGNY 501 455 331)
19/02/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°8190 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/02/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°8190 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°8190 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°15016 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/12/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°2836 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°2836 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
16/11/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°22370 déposé le 16/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Société absorbante : SCA Hygiène Products Holdings FranceSociété absorbée : SCA Packaging France
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°14066 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°7961 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°7961 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
20/12/2007 : Contrat
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°23131 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONCLU ENTRE LA SOCIETE SCA HYGIENE PRODUCTS ET LA SOCIETE NEW SCA
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°11574 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°11574 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°12513 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°12513 déposé le 26/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°671 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°671 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Décision : EN SAS NOMINATION DU PRESIDENT
23/12/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°671 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
23/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°671 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
23/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Type : Siège

Adresse :
151-161 Boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen
FRANCE
23/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Type : Etablissement principal

Adresse :
151-161 Boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Nom commercial : NANA TENA LIBRA UP & GO TORK LIBRA DE TENA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1988
Activité : La prise, la gestion, la détention, la cession de participations, par quelque moyen que ce soit, dans toute société, groupement ou coopérative et toute opération d'investissement ou de désinvestissement dans toute société, groupement ou coopérative.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 64978
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2006
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PWA WALDHOF FRANCE Forme juridique SA Siège social 41 rue Wattignies 75012 PARIS Rcs B 348 864 097 en date du 27/12/1996
23/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 64979
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2006
Texte de l'observation : Législation applicable Acquisition de la SA KOLMI rue de la Chanterie 49800 Saint Barthelemy d'Anjou à dater du 01/03/1998 d'une partie de fonds de commerce.
23/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 64981
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2006
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LABORATOIRES ALPAN - LABORATOIRES HEXADIS SA, LABORATOIRES ENADIS SARL, SCA PWA FRANCE HOLDING SAS, SCA HYGIENE PRODUCTS - SA AWAY FROM HOME TISSUE SA, SCA HYGIENE PRODUCTS SA CONSUMER TISSUE SA, SCA HYGIENE PRODUCTS SA USINE DE ROANNE SA Forme juridique - Siège social - Rcs à compter du 29/09/2000
23/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 30876
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCA PACKAGING FRANCE Forme juridique SAS Siège social 143, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Rcs 858 800 386
23/02/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 28230
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCA HYGIENE FRANCE Forme juridique SAS Siège social 151-161 boulevard Victor Hugo 93400 ST OUEN Rcs BOBIGNY 501 455 331.
Personnes morales :
23/02/2016 : SCA HYGIENE PRODUCTS HOLDINGS FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise, la gestion, la détention, la cession de participations, par quelque moyen que ce soit, dans toute société, groupement ou coopérative et toute opération d'investissement ou de désinvestissement dans toute société, groupement ou coopérative.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 105181734.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 105 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°11838 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°7277 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°6386 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°7605 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°9087 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°9930 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°11661 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°8435 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°3876 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B03880
Dépôt : N°4994 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22275 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 1999B03880
Code activité : 1722Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains19 29919 299
CUAutres participations195 400 2377 136 256188 263 981177 496 600
BJTOTAL (I)195 419 5367 136 256188 283 280177 496 600
BZAutres créances3 788 16152 6903 735 47118 014 424
CJTOTAL (II)3 788 16152 6903 735 47118 014 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)199 207 6977 188 946192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 181 734105 181 734
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 625 4879 625 487
DDRéserve légale (1)10 518 17410 518 174
DFRéserves réglementées (1)328 612328 612
DGAutres réserves51 992 859
DHReport à nouveau7 120-43 354 647
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)66 280 601-292 590
DLTOTAL (I)191 941 728133 999 630
DPProvisions pour risques64 318
DRTOTAL (III)64 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 500 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 70411 194
ECTOTAL (IV)12 70461 511 394
EETOTAL GENERAL (I à V)192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 609 313
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 609 313
FWAutres achats et charges externes1 745 85522 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés755203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916 61022 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-307 297-22 945
GJProduits financiers de participations62 596 129
GLAutres intérêts et produits assimilés30036 779
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 442 224
GPTotal des produits financiers (V)67 038 65336 779
GRIntérêts et charges assimilées200 601708 773
GUTotal des charges financières (VI)200 601708 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)66 838 052-671 995
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)66 530 756-694 940
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)250 155-402 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 647 96636 779
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 366329 369
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)66 280 601-292 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 25936 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1999B03880
Code activité : 1722Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains19 29919 299
CUAutres participations195 400 2377 136 256188 263 981177 496 600
BJTOTAL (I)195 419 5367 136 256188 283 280177 496 600
BZAutres créances3 788 16152 6903 735 47118 014 424
CJTOTAL (II)3 788 16152 6903 735 47118 014 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)199 207 6977 188 946192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 181 734105 181 734
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 625 4879 625 487
DDRéserve légale (1)10 518 17410 518 174
DFRéserves réglementées (1)328 612328 612
DGAutres réserves51 992 859
DHReport à nouveau7 120-43 354 647
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)66 280 601-292 590
DLTOTAL (I)191 941 728133 999 630
DPProvisions pour risques64 318
DRTOTAL (III)64 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 500 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 70411 194
ECTOTAL (IV)12 70461 511 394
EETOTAL GENERAL (I à V)192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 609 313
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 609 313
FWAutres achats et charges externes1 745 85522 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés755203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916 61022 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-307 297-22 945
GJProduits financiers de participations62 596 129
GLAutres intérêts et produits assimilés30036 779
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 442 224
GPTotal des produits financiers (V)67 038 65336 779
GRIntérêts et charges assimilées200 601708 773
GUTotal des charges financières (VI)200 601708 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)66 838 052-671 995
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)66 530 756-694 940
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)250 155-402 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 647 96636 779
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 366329 369
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)66 280 601-292 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12153 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 1999B03880
Code activité : 1722Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains19 29919 299
CUAutres participations195 400 2377 136 256188 263 981177 496 600
BJTOTAL (I)195 419 5367 136 256188 283 280177 496 600
BZAutres créances3 788 16152 6903 735 47118 014 424
CJTOTAL (II)3 788 16152 6903 735 47118 014 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)199 207 6977 188 946192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 181 734105 181 734
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 625 4879 625 487
DDRéserve légale (1)10 518 17410 518 174
DFRéserves réglementées (1)328 612328 612
DGAutres réserves51 992 859
DHReport à nouveau7 120-43 354 647
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)66 280 601-292 590
DLTOTAL (I)191 941 728133 999 630
DPProvisions pour risques64 318
DRTOTAL (III)64 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 500 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 70411 194
ECTOTAL (IV)12 70461 511 394
EETOTAL GENERAL (I à V)192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 609 313
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 609 313
FWAutres achats et charges externes1 745 85522 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés755203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916 61022 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-307 297-22 945
GJProduits financiers de participations62 596 129
GLAutres intérêts et produits assimilés30036 779
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 442 224
GPTotal des produits financiers (V)67 038 65336 779
GRIntérêts et charges assimilées200 601708 773
GUTotal des charges financières (VI)200 601708 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)66 838 052-671 995
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)66 530 756-694 940
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)250 155-402 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 647 96636 779
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 366329 369
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)66 280 601-292 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13305 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1999B03880
Code activité : 1722Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains19 29919 299
CUAutres participations195 400 2377 136 256188 263 981177 496 600
BJTOTAL (I)195 419 5367 136 256188 283 280177 496 600
BZAutres créances3 788 16152 6903 735 47118 014 424
CJTOTAL (II)3 788 16152 6903 735 47118 014 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)199 207 6977 188 946192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 181 734105 181 734
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 625 4879 625 487
DDRéserve légale (1)10 518 17410 518 174
DFRéserves réglementées (1)328 612328 612
DGAutres réserves51 992 859
DHReport à nouveau7 120-43 354 647
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)66 280 601-292 590
DLTOTAL (I)191 941 728133 999 630
DPProvisions pour risques64 318
DRTOTAL (III)64 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 500 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 70411 194
ECTOTAL (IV)12 70461 511 394
EETOTAL GENERAL (I à V)192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 609 313
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 609 313
FWAutres achats et charges externes1 745 85522 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés755203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916 61022 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-307 297-22 945
GJProduits financiers de participations62 596 129
GLAutres intérêts et produits assimilés30036 779
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 442 224
GPTotal des produits financiers (V)67 038 65336 779
GRIntérêts et charges assimilées200 601708 773
GUTotal des charges financières (VI)200 601708 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)66 838 052-671 995
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)66 530 756-694 940
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)250 155-402 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 647 96636 779
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 366329 369
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)66 280 601-292 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10875 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1999B03880
Code activité : 1722Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains19 29919 299
CUAutres participations195 400 2377 136 256188 263 981177 496 600
BJTOTAL (I)195 419 5367 136 256188 283 280177 496 600
BZAutres créances3 788 16152 6903 735 47118 014 424
CJTOTAL (II)3 788 16152 6903 735 47118 014 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)199 207 6977 188 946192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 181 734105 181 734
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 625 4879 625 487
DDRéserve légale (1)10 518 17410 518 174
DFRéserves réglementées (1)328 612328 612
DGAutres réserves51 992 859
DHReport à nouveau7 120-43 354 647
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)66 280 601-292 590
DLTOTAL (I)191 941 728133 999 630
DPProvisions pour risques64 318
DRTOTAL (III)64 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 500 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 70411 194
ECTOTAL (IV)12 70461 511 394
EETOTAL GENERAL (I à V)192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 609 313
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 609 313
FWAutres achats et charges externes1 745 85522 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés755203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916 61022 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-307 297-22 945
GJProduits financiers de participations62 596 129
GLAutres intérêts et produits assimilés30036 779
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 442 224
GPTotal des produits financiers (V)67 038 65336 779
GRIntérêts et charges assimilées200 601708 773
GUTotal des charges financières (VI)200 601708 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)66 838 052-671 995
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)66 530 756-694 940
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)250 155-402 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 647 96636 779
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 366329 369
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)66 280 601-292 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8090 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1999B03880
Code activité : 1722Z : Industrie du papier et du carton (NAFRev2 : 17)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains19 29919 299
CUAutres participations195 400 2377 136 256188 263 981177 496 600
BJTOTAL (I)195 419 5367 136 256188 283 280177 496 600
BZAutres créances3 788 16152 6903 735 47118 014 424
CJTOTAL (II)3 788 16152 6903 735 47118 014 424
COTOTAL GENERAL (0 à V)199 207 6977 188 946192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 181 734105 181 734
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 625 4879 625 487
DDRéserve légale (1)10 518 17410 518 174
DFRéserves réglementées (1)328 612328 612
DGAutres réserves51 992 859
DHReport à nouveau7 120-43 354 647
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)66 280 601-292 590
DLTOTAL (I)191 941 728133 999 630
DPProvisions pour risques64 318
DRTOTAL (III)64 318
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 500 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 70411 194
ECTOTAL (IV)12 70461 511 394
EETOTAL GENERAL (I à V)192 018 751195 511 024
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 609 313
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 609 313
FWAutres achats et charges externes1 745 85522 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés755203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 916 61022 945
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-307 297-22 945
GJProduits financiers de participations62 596 129
GLAutres intérêts et produits assimilés30036 779
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 442 224
GPTotal des produits financiers (V)67 038 65336 779
GRIntérêts et charges assimilées200 601708 773
GUTotal des charges financières (VI)200 601708 773
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)66 838 052-671 995
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)66 530 756-694 940
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)250 155-402 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)68 647 96636 779
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 366329 369
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)66 280 601-292 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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