22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/05/2000 : MENTION DU 31.05.2000 CONTENANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE (94310) ORLY, 20 AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND, A COMPTER DU 19.05.2000 Mention du 3.05.2006 contenant radiation d'office suite au jugement rendu par le tribunal de commerc e de Provins le 27.04.2006 ayant cloturé pour in- suffisance d'actif les opérations de la liquida- tion judiciaire.
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2003
Texte de l'observation : : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.05.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LI- QUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 23/11/2001. JUGE COMMISSAIRE : M. ANDREUX PATRICE LIQUIDATEUR :ME COGNET 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 30/03/2006 nommant Monsieur GADOT Jean Claude en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. ANDREUX Patrice
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 27/04/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2006
Texte de l'observation : : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/05/2000 : MENTION DU 31.05.2000 CONTENANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE (94310) ORLY, 20 AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND, A COMPTER DU 19.05.2000 Mention du 3.05.2006 contenant radiation d'office suite au jugement rendu par le tribunal de commerc e de Provins le 27.04.2006 ayant cloturé pour in- suffisance d'actif les opérations de la liquida- tion judiciaire.
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2003
Texte de l'observation : : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.05.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LI- QUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 23/11/2001. JUGE COMMISSAIRE : M. ANDREUX PATRICE LIQUIDATEUR :ME COGNET 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 30/03/2006 nommant Monsieur GADOT Jean Claude en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. ANDREUX Patrice
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 27/04/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2006
Texte de l'observation : : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.