N° national/d'enregistrement : 1513759
Date de dépôt : 10/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes actions d'expertises, de conseils et de formation, en matière vétérinaire, au service des entreprises ou des particuliers.
- N° de la classe : 35
- N° de la classe : 36
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
Déposant 1 : EQUITAS, SAS
Numéro de SIREN : 832027783
Adresse :
143 Les Barres
35580 GUICHEN
FR
Mandataire 1 : WM LAW, M. MINGAM Erwann, CS74339
Adresse :
8 place du Colombier
35043 RENNES CEDEX
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 45864
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46103
Bénéficiare 1 : EQUITAS DEPARTEMENT HIPPIQUE
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 59946
Date de demande : 07/02/1992
Bénéficiare 1 : EQUITAS DEPARTEMENT PRODUCTIONS ANIMALES SARL
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 282157
Date de demande : 28/07/1999
Evènement 5 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 290920
Date de demande : 25/11/1999
Evènement 6 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757854
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019
Bénéficiare 1 : EQUITAS
Evènement 7 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 762244
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019
Evènement 8 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 769031
Date de demande : 23/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019
Evènement 9 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-30
Evènement 10 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149001
N° de BOPI : 2000-01
Evènement 11 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395312
Date de demande : 21/01/2009
N° de BOPI : 2009-13
Evènement 12 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721292
Date de demande : 18/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019