EPCI PAYS D'ENTRE MOSELLE ET MEURTHE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/07/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 24540045200018 / Siren : 245400452 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 80 245400452

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section L : Administration publique

Sous-section LA : Administration publique

Division 75 : Administration publique

Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale

Classe 75.1A : Administration publique générale

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:

84.11Zp :

CC : administration publique générale sauf NC NC : activités de soutien aux administrations (CPA 02 : 75.14)

Coordonnées de l'établissement :
EPCI PAYS D'ENTRE MOSELLE ET MEURTHE

Adresse :
MAIRIE
15 Rue DE LA MAIRIE
54290 BAYON

Historique de l'établissement :

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/07/1990

Dénomination : EPCI PAYS D'ENTRE MOSELLE ET MEURTHE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev1 : 75.1A)

Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

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EPCI PAYS D'ENTRE MOSELLE ET MEURTHE (fermée)