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EPART MENAGE SERVICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41158731400013 / Siren : 411587314 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 66 411587314
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.09 : Autres services personnels n.c.a.
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19
Coordonnées de l'établissement :
EPART MENAGE SERVICE
Adresse :
40 Rue DU DOCTEUR GEORGES CAMUSET
39000 LONS-LE-SAUNIER
Historique de l'établissement :
04/02/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
01/06/2023 : Accord collectif déterminant les rapports de travail entre l'ensemblier d'insertion EPART et ses salariés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002512
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 01/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EPART MENAGE SERVICE
Siret : 41158731400013
Code APE : 9609Z
Secteur : Autres services personnels nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1997
Dénomination : EPART MENAGE SERVICE
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Identifiant association RNA : W392001523
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/02/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
01/01/2007 : dénomination
Dénomination : EPART MENAGE SERVICE
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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