ENTREPRISE DEROSIN SARL

Entreprise

ENTREPRISE DEROSIN SARL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39188849200025 / Siren : 391888492 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 74 391888492
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.31 : Travaux de plâtrerie
43.31Z : Travaux de plâtrerie
Cette sous-classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- la pose de plaques de plâtre Produits associés : 43.31.10
43.31Z-B : Travaux de plâtrerie d'intérieur
Cette classe comprend :
-la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; -la pose de plaques de plâtre
Coordonnées de l'établissement :
ENTREPRISE DEROSIN SARL
Adresse :
ZA DU COLOMBIER
31460 CARAMAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/07/2007 : Succession
Prédécesseur : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1993
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/07/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1411
NOJO : 31022014RJ1171A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022014RJ1171A0D85741-5281-A34B-A120-7CDB25318BC9

Jugement de clôture du 2017-07-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2224
NOJO : 31022014RJ11717
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022014RJ1171708C96ED-488C-9742-B82D-606EE0E3A809

Avis de dépôt du 2017-05-23
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1222
NOJO : BXA152670013617
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022014RJ11719D0C862A-720E-CA43-BF03-C099B57F6B6B

Avis de dépôt du 2 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/06/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1788
NOJO : BXA15169002971D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022014RJ1171C77B0BFD-7F28-1348-92F5-C633DFF82AFD

Jugement prononçant du 16 juin 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°921
NOJO : BXA14338001721T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022014RJ1171F19D0012-98E8-4E42-9D46-D751B771B370

Jugement d'ouverture du 28 novembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2829
NOJO : 310200003728660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2259
NOJO : 310200003321460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4633
NOJO : BXC12355006856V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2747
NOJO : BXC12035009466X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2271
NOJO : BXC11005014681M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Z.A. du Colombié
31460 Caraman
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2383
NOJO : BXC10006011428Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Z.A. du Colombié
31460 Caraman
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : BXC083360012740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Z.A. du Colombié
31460 Caraman
31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1071
NOJO : BXB08036000401R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : transfert du siège social du Chemin de la Briqueterie, 31460 Caraman à compter du 02/07/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 888 492
Dénomination : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
ZA du Colombié
31460 Caraman
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
02/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
Représentants légaux :
12/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Type : Personne Physique

Nom : DEROSIN Jean Claude
Né le 04/06/1959 à Saint (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin DE LA BRIQUETTERIE LE CLAUZET
31460 Caraman
France
Dépôts des actes :
29/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°013508 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°013508 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°004739 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°004739 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Type : Siège

Adresse :
Z.A. du Colombié
31460 Caraman
France
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z.A. du Colombié
31460 Caraman
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : PLATRERIE D'INTERIEUR STAFF ET STUC -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/028833
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2014
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/009690
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2015
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/015891
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/06/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
Personnes morales :
12/11/2014 : ENTREPRISE DEROSIN SARL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : PLATRERIE D'INTERIEUR STAFF ET STUC -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°023827 déposé le 12/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°026974 déposé le 30/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°027741 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°000802 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°026873 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°021242 déposé le 30/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°016817 déposé le 13/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°015618 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°013751 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°013929 déposé le 15/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°012418 déposé le 04/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°011887 déposé le 29/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°014394 déposé le 02/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°010686 déposé le 11/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°011759 déposé le 05/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°011560 déposé le 03/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°011051 déposé le 13/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°011793 déposé le 29/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°000278 déposé le 16/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°000997 déposé le 29/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B01220
Dépôt : N°000688 déposé le 13/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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