ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - LE BOURGET-DU-LAC

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/01/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51179790400055 / Siren : 511797904 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 27 511797904

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.14 : Commerce d'électricité

35.14Z : Commerce d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10

Coordonnées de l'établissement :
ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Adresse :
20 Rue DU LAC MAJEUR
73370 LE BOURGET-DU-LAC

Marchés publics :

09/08/2022 : Marché subséquent

Objet : BC Mise en place d'un Power Management System (PMS) de l'énergie pour les sites de Kergrid et FlexMob'île
Classification : 71314200-

Numéro unique d’identification : 255601106000242022202205BC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 11/03/2022

Lieu d'exécution : VANNES
Acheteur : MORBIHAN ENERGIES

Titulaire :
ENERGY POOL DEVELOPPEMENT (51179790400055)

11/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Mise en place d'un Power Management Sytem (PMS) de l’énergie pour les sites de Kergrid et FlexMob'île
Classification : Services de gestion de l'énergie (71314200)

Numéro unique d’identification : 2556011060002420222022S0000500
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 11/03/2022

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : MORBIHAN ENERGIES

Titulaire :
ENERGY POOL DEVELOPPEMENT (51179790400055)

Liens de succession de l'établissement :

14/01/2015 : Succession

Prédécesseur : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/04/2022 : Accord Egalité Hommes Femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004034
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 05/04/2022
Date d'effet : 05/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Siret : 51179790400055
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

05/04/2022 : Accord SUR NAO

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004035
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 05/04/2022
Date d'effet : 05/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Siret : 51179790400055
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
073 - Travailleurs handicapés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

02/02/2022 : Accord sur le vote electronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004084
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 22/02/2022
Date du texte : 02/02/2022
Date d'effet : 02/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Siret : 51179790400055
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/04/2009

Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - Le Bourget-du-Lac (siège)ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - LyonENERGY POOL DEVELOPPEMENT - Lyon (fermé)ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - Lyon (fermé)ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - Le Bourget-du-Lac (fermé)ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - Rueil-Malmaison (fermé)

Marques françaises :

20/03/2017 : FLEXMART BY ATOS WORLDGRID ET ENERGY POOL

N° national/d'enregistrement : 4347551
Date de dépôt : 20/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, l'enregistrement, le stockage, la manipulation, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et microordinateurs calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs ; logiciels ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; imprimantes ; cassettes ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; appareils pour le traitement des données, systèmes de transmission de données, ordinateurs, logiciels, jeux de circuits imprimés ; périphériques d'ordinateur ; logiciels et applications logicielles pour dispositifs mobiles (téléphone, smartphone) logiciels pour la sécurisation des transactions financières, terminaux de paiement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de programmation informatique ; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels , d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; programmation informatique, programmation de logiciels, intégration de systèmes informatiques et de réseaux ; les services pré cités étant rendus dans les domaines des technologies de l'information, de la télécommunication, des transactions de paiement et de l'infonuagique ; gestion de serveurs informatiques, infogérance, à savoir hébergement de serveurs informatiques ; services de programmation de logiciels pour la sécurisation des transactions financières ; consultation et information relatifs aux services précités ; services de conseils technologiques liés aux programmes informatiques ; conception, installation, test et entretien de logiciels et services de sécurité des informations en matière d'interaction commerciale à travers le réseau d'informations (programmation) ; études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; conseils en matière d'ordinateur ; services d'analyse de systèmes informatiques ; conseils et assistance concernant l'utilisation d'Internet ; location d'ordinateurs et de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; services de recherches scientifiques et industrielles à savoir recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers et recherches techniques ; services de sites Web Internet, à savoir location de temps d'accès à un site sur Internet, conception de sites Internet, hébergement de sites sur Internet, mise en place de sites Internet.

Déposant 1 : ATOS WORLDGRID, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 517703369
Adresse :
Immeuble River Ouest, 80 Quai Voltaire
95870 Bezons
FR

Déposant 2 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 511797904
Adresse :
rue du Lac Majeur
73370 LE BOURGET-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

20/03/2017 : FLEXMART BY ATOS WORLDGRID ET ENERGY POOL

N° national/d'enregistrement : 4347551
Date de dépôt : 20/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, l'enregistrement, le stockage, la manipulation, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et microordinateurs calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs ; logiciels ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; imprimantes ; cassettes ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; appareils pour le traitement des données, systèmes de transmission de données, ordinateurs, logiciels, jeux de circuits imprimés ; périphériques d'ordinateur ; logiciels et applications logicielles pour dispositifs mobiles (téléphone, smartphone) logiciels pour la sécurisation des transactions financières, terminaux de paiement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de programmation informatique ; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels , d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; programmation informatique, programmation de logiciels, intégration de systèmes informatiques et de réseaux ; les services pré cités étant rendus dans les domaines des technologies de l'information, de la télécommunication, des transactions de paiement et de l'infonuagique ; gestion de serveurs informatiques, infogérance, à savoir hébergement de serveurs informatiques ; services de programmation de logiciels pour la sécurisation des transactions financières ; consultation et information relatifs aux services précités ; services de conseils technologiques liés aux programmes informatiques ; conception, installation, test et entretien de logiciels et services de sécurité des informations en matière d'interaction commerciale à travers le réseau d'informations (programmation) ; études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; conseils en matière d'ordinateur ; services d'analyse de systèmes informatiques ; conseils et assistance concernant l'utilisation d'Internet ; location d'ordinateurs et de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; services de recherches scientifiques et industrielles à savoir recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers et recherches techniques ; services de sites Web Internet, à savoir location de temps d'accès à un site sur Internet, conception de sites Internet, hébergement de sites sur Internet, mise en place de sites Internet.

Déposant 1 : ATOS WORLDGRID, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 517703369
Adresse :
Immeuble River Ouest, 80 Quai Voltaire
95870 Bezons
FR

Déposant 2 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 511797904
Adresse :
rue du Lac Majeur
73370 LE BOURGET-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

20/03/2017 : FLEXMART BY ATOS WORLDGRID ET ENERGY POOL

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour la saisie, l'enregistrement, le stockage, la manipulation, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; disques à mémoire morte (disques compacts numériques) ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et microordinateurs calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs ; logiciels ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; imprimantes ; cassettes ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ; émetteurs et récepteurs de radiomessagerie ; répondeurs téléphoniques ; progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; appareils pour le traitement des données, systèmes de transmission de données, ordinateurs, logiciels, jeux de circuits imprimés ; périphériques d'ordinateur ; logiciels et applications logicielles pour dispositifs mobiles (téléphone, smartphone) logiciels pour la sécurisation des transactions financières, terminaux de paiement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de programmation informatique ; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels , d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; programmation informatique, programmation de logiciels, intégration de systèmes informatiques et de réseaux ; les services pré cités étant rendus dans les domaines des technologies de l'information, de la télécommunication, des transactions de paiement et de l'infonuagique ; gestion de serveurs informatiques, infogérance, à savoir hébergement de serveurs informatiques ; services de programmation de logiciels pour la sécurisation des transactions financières ; consultation et information relatifs aux services précités ; services de conseils technologiques liés aux programmes informatiques ; conception, installation, test et entretien de logiciels et services de sécurité des informations en matière d'interaction commerciale à travers le réseau d'informations (programmation) ; études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; conseils en matière d'ordinateur ; services d'analyse de systèmes informatiques ; conseils et assistance concernant l'utilisation d'Internet ; location d'ordinateurs et de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; services de recherches scientifiques et industrielles à savoir recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers et recherches techniques ; services de sites Web Internet, à savoir location de temps d'accès à un site sur Internet, conception de sites Internet, hébergement de sites sur Internet, mise en place de sites Internet.

Déposant 1 : ATOS WORLDGRID, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 517703369
Adresse :
Immeuble River Ouest, 80 Quai Voltaire
95870 Bezons
FR

Déposant 2 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 511797904
Adresse :
rue du Lac Majeur
73370 LE BOURGET-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

25/02/2013 : EnR-Pool

N° national/d'enregistrement : 3985668
Date de dépôt : 25/02/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; appareils de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils commerciaux afin de valoriser les activités de gestion, d'optimisation et d'efficacité de l'énergie électrique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de mesure et d'analyse pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; conseils techniques dans les domaines de la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; recherche et développement dans le domaine de la modulation d'électricité.

Déposant 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 511797904
Adresse :
ZAC de Savoie Technolac, 25 av du Lac du Bourget
73370 LE BOURGET DU LAC
FR

Mandataire 1 : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle - 38EE1
Adresse :
5 place Robert Schuman
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 666465
Date de demande : 07/04/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

25/02/2013 : EnR-Pool

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; appareils de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils commerciaux afin de valoriser les activités de gestion, d'optimisation et d'efficacité de l'énergie électrique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de mesure et d'analyse pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; conseils techniques dans les domaines de la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; recherche et développement dans le domaine de la modulation d'électricité.

Déposant 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 511797904
Adresse :
ZAC de Savoie Technolac, 25 av du Lac du Bourget
73370 LE BOURGET DU LAC
FR

Mandataire 1 : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle - 38EE1
Adresse :
5 place Robert Schuman
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 742073
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

25/02/2013 : EnR-Pool

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; appareils de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils commerciaux afin de valoriser les activités de gestion, d'optimisation et d'efficacité de l'énergie électrique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de mesure et d'analyse pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; conseils techniques dans les domaines de la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; recherche et développement dans le domaine de la modulation d'électricité.

Déposant 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 511797904
Adresse :
ZAC de Savoie Technolac, 25 av du Lac du Bourget
73370 LE BOURGET DU LAC
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAUMONT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480229806
Adresse :
4 PLACE ROBERT SCHUMAN B.P. 1529
38025 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 778389
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : CABINET BEAUMONT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480229806
Adresse :
4 PLACE ROBERT SCHUMAN B.P. 1529
38025 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

06/03/2012 : Energy Pool

N° national/d'enregistrement : 3902740
Date de dépôt : 06/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; appareils de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils commerciaux afin de valoriser les activités de gestion, d'optimisation et d'efficacité de l'énergie électrique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de mesure et d'analyse pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; conseils techniques dans les domaines de la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique.

Déposant 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 511797904
Adresse :
ZAC de Savoie Technolac, 25 av du Lac du Bourget
73370 LE BOURGET DU LAC
FR

Mandataire 1 : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle, 38EE1
Adresse :
5 place Robert Schuman
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

06/03/2012 : Energy Pool

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; appareils de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils commerciaux afin de valoriser les activités de gestion, d'optimisation et d'efficacité de l'énergie électrique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de mesure et d'analyse pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; conseils techniques dans les domaines de la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique.

Déposant 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 511797904
Adresse :
ZAC de Savoie Technolac, 25 av du Lac du Bourget
73370 LE BOURGET DU LAC
FR

Mandataire 1 : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle, 38EE1
Adresse :
5 place Robert Schuman
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

06/03/2012 : Energy Pool

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; appareils de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils commerciaux afin de valoriser les activités de gestion, d'optimisation et d'efficacité de l'énergie électrique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de mesure et d'analyse pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; conseils techniques dans les domaines de la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique.

Déposant 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 511797904
Adresse :
ZAC de Savoie Technolac, 25 av du Lac du Bourget
73370 LE BOURGET DU LAC
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAUMONT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480229806
Adresse :
4 PLACE ROBERT SCHUMAN B.P. 1529
38025 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Bénéficiare 1 : CABINET BEAUMONT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480229806
Adresse :
4 PLACE ROBERT SCHUMAN B.P. 1529
38025 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

09/02/2009 : ENERGY POOL

N° national/d'enregistrement : 3628591
Date de dépôt : 09/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.

Déposant 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, SAS
Numéro de SIREN : 511797904
Adresse :
RUE DU LAC MAJEUR
73370 LE BOURGET-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
18 Rue Félix Mangini
69263 LYON CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 567046
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL INNOVATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567047
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : H'DEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567048
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : SE 2009 B

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 567049
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 742073
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703381
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

09/02/2009 : ENERGY POOL

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.

Déposant 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT, SAS
Numéro de SIREN : 511797904
Adresse :
RUE DU LAC MAJEUR
73370 LE BOURGET-DU-LAC
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAUMONT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480229806
Adresse :
4 PLACE ROBERT SCHUMAN B.P. 1529
38025 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL INNOVATION

Bénéficiare 1 : H'DEV

Bénéficiare 1 : SE 2009 B

Bénéficiare 1 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 778389
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : CABINET BEAUMONT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 480229806
Adresse :
4 PLACE ROBERT SCHUMAN B.P. 1529
38025 GRENOBLE CEDEX 1
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703381
Date de demande : 16/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6614
NOJO : 7301MYG46014300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2876
NOJO : 007301MYG459579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : E P INVESTMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : implid Audit

27/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1873
NOJO : 007301MYG443518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : E P INVESTMENT ; Commissaire aux comptes : S.
R.
AUDIT ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES

22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°5030
NOJO : 007301MYG443099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : E P INVESTMENT ; Directeur général : CONSULTOITHALLER Roch Patrick Marie ; Commissaire aux comptes : S.
R.
AUDIT ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 848313.00 EUR

09/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4732
NOJO : 7301MYG43984100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2365
NOJO : 007301MYG422790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du comité, Membre du comité consultatif : TEIRLYNCK Thierry Laurent Olivier ; Président : ENERGY POOL FONDATEURS ; Directeur général : CONSULTOITHALLER Roch Patrick Marie ; Membre du comité consultatif : BAUD Olivier ; Membre du comité consultatif : DE PARSCAU DU PLESSIX Jérôme Yves Paul ; Membre du comité consultatif : MEUNIER Matthieu ; Membre du comité consultatif : BARREAU Philippe René Edmond ; Commissaire aux comptes : S.
R.
AUDIT ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES

28/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1880
NOJO : 007301MYG405906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENERGY POOL FONDATEURS ; Membre du comité consultatif : BAUD Olivier ; Membre du comité consultatif : DE PARSCAU DU PLESSIX Jérôme Yves Paul ; Membre du comité consultatif : TEIRLYNCK Thierry Laurent Olivier ; Membre du comité consultatif : MEUNIER Matthieu ; Membre du comité consultatif : BARREAU Philippe René Edmond ; Commissaire aux comptes : S.
R.
AUDIT ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES

09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3202
NOJO : 007301MYG404421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARRIERE Benoît Vincent Georges ; Membre du comité consultatif : BAUD Olivier ; Membre du comité consultatif : DE PARSCAU DU PLESSIX Jérôme Yves Paul ; Membre du comité consultatif : TEIRLYNCK Thierry Laurent Olivier ; Membre du comité consultatif : MEUNIER Matthieu ; Membre du comité consultatif : BARREAU Philippe René Edmond ; Commissaire aux comptes : S.
R.
AUDIT ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 843313.00 EUR

30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3523
NOJO : 7301MYG39813900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1365
NOJO : 007301MYG393485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARRIERE Benoît Vincent Georges ; Président du directoire, Membre du directoire : BAUD Olivier ; Membre du directoire : BARREAU Philippe René Edmond ; Membre du directoire : TEIRLYNCK Thierry Laurent Olivier ; Membre du directoire : DE PARSCAU DU PLESSIX Jérôme Yves Paul ; Membre du directoire : MEUNIER Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : S.
R.
AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry

28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6310
NOJO : 7301MYG38659600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5090
NOJO : 7301MYG38398800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chambéry 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8750
NOJO : 117301426170426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°926
NOJO : 730117301407152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8433130.00 EUR

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9936
NOJO : 117301401544758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : 730117301396094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

25/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : 730117301384729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8350100.00 EUR

19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°2414
NOJO : BXB16230001872T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5683
NOJO : 117301374653055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4994
NOJO : 117301351671716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1243
NOJO : BXB151310007076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAUD Olivier modification le 17 Janvier 2012 Membre du comité de direction : TEIRLYNCK Thierry modification le 17 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 17 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Janvier 2012 Membre du comité de direction : BAUD Olivier modification le 17 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : BLANC Jean Yves Marie en fonction le 02 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : MANGIN Bernard Marie Michel en fonction le 07 Mai 2015

15/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1330
NOJO : BXB15098001091U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 14/01/2015
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2128
NOJO : BXB14323002072D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAUD Olivier modification le 17 Janvier 2012 Membre du comité de direction : TEIRLYNCK Thierry modification le 17 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 17 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Janvier 2012 Membre du comité de direction : BAUD Olivier modification le 17 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : BLANC Jean Yves Marie en fonction le 02 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : GODART Thierry François en fonction le 03 Juillet 2014

04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12917
NOJO : 117301331687279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : BXB14185001501R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de direction : ANGLEYS Henry modification le 17 Janvier 2012 Président : BAUD Olivier modification le 17 Janvier 2012 Membre du comité de direction : TEIRLYNCK Thierry modification le 17 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 17 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Janvier 2012 Membre du comité de direction : BAUD Olivier modification le 17 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : BLANC Jean Yves Marie en fonction le 02 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : GODART Thierry François en fonction le 03 Juillet 2014

21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7651
NOJO : 117301315360157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1549
NOJO : BXB132760020391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de direction : ANGLEYS Henry modification le 17 Janvier 2012 Président : BAUD Olivier modification le 17 Janvier 2012 Membre du comité de direction : TEIRLYNCK Thierry modification le 17 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 17 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Janvier 2012 Membre du comité de direction : BAUD Olivier modification le 17 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : BLANC Jean Yves Marie en fonction le 02 Octobre 2013 Membre du conseil de surveillance : TABARY Pierre Hervé Jean en fonction le 02 Octobre 2013

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5413
NOJO : BXC12233005404N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : BXB120650013613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de direction : ANGLEYS Henry modification le 17 Janvier 2012 Président : BAUD Olivier modification le 17 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : DUFRAISSE Guy modification le 17 Janvier 2012 Membre du comité de direction : TEIRLYNCK Thierry modification le 17 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 17 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Janvier 2012 Membre du comité de direction : BAUD Olivier modification le 17 Janvier 2012 Président du conseil de surveillance : TABARY Pierre Hervé Jean en fonction le 02 Mars 2012

25/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1398
NOJO : BXA12019001161F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 511 797 904
Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de direction : ANGLEYS Henry Membre du conseil de surveillance : BALLY Jean Marc Président : BAUD Olivier Membre du conseil de surveillance : DUFRAISSE Guy Membre du comité de direction : TEIRLYNCK Thierry Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Membre du comité de direction : BAUD Olivier
Montant du capital : 17244330.00 EUR

18/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1588
NOJO : BXB11314001080R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 511 797 904
Dénomination : SE 2009 B
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du comité de direction : ANGLEYS Henry en fonction le 22 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : BALLY Jean Marc en fonction le 22 Juin 2011 Président et membre du comité de direction : BAUD Olivier en fonction le 22 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : DUFRAISSE Guy en fonction le 22 Juin 2011 Membre du comité de direction : TEIRLYNCK Thierry en fonction le 22 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 09 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Novembre 2011

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10852
NOJO : BXC112490051601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 511 797 904
Dénomination : SE 2009 B
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
35 rue Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison

30/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : BXB11174000140K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 511 797 904
Dénomination : SE 2009 B
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Avril 2009 Membre du comité de direction : ANGLEYS Henry en fonction le 22 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : BALLY Jean Marc en fonction le 22 Juin 2011 Président et membre du comité de direction : BAUD Olivier en fonction le 22 Juin 2011 Membre du conseil de surveillance : DUFRAISSE Guy en fonction le 22 Juin 2011 Membre du comité de direction : TEIRLYNCK Thierry en fonction le 22 Juin 2011
Montant du capital : 17244330.00 EUR

17/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : BXB11069000969T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 511 797 904
Dénomination : SE 2009 B
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 8794610.00 EUR

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9687
NOJO : BXC101580014964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 511 797 904
Dénomination : SE 2009 B
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1549
NOJO : BXA081110011229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/04/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 511 797 904
Dénomination : SE 2009 B
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : ALLAIN Bertrand.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

19/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

17/12/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

14/01/2015 : code NIC

Code NIC : 00055

12/06/2012 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

01/12/2011 : dénomination, code NIC

Dénomination : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT
Code NIC : 00022

31/03/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Morale

Nom : E P INVESTMENT
Siren : 822205019
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue du Lac Majeur
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Morale

Nom : S.R. AUDIT
Siren : 409987252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
82 Rue de la Petite Eau
73290 La Motte-Servolex
FRANCE

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Physique

Nom : TEIRLYNCK Thierry Laurent Olivier
Né le 07/10/1967 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du comité

Adresse :
18 Bis Chemin des Garennes
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Physique

Nom : TEIRLYNCK Thierry Laurent Olivier
Né le 07/10/1967 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité consultatif

Adresse :
18 Bis Chemin des Garennes
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Morale

Nom : ENERGY POOL FONDATEURS
Siren : 529267445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue du Lac Majeur
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Physique

Nom : BAUD Olivier
Né le 28/02/1957 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité consultatif

Adresse :
104 Route de Chaffrey
74370 Charvonnex
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Physique

Nom : DE PARSCAU DU PLESSIX Jérôme Yves Paul
Né le 08/07/1962 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité consultatif

Adresse :
731 Chemin de Craponoz
38190 Bernin
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Physique

Nom : MEUNIER Matthieu
Né le 26/10/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité consultatif

Adresse :
6 Boulevard des Sablons
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Physique

Nom : BARREAU Philippe René Edmond
Né le 19/06/1964 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité consultatif

Adresse :
General Guisans Strass 6 -
SUISSE

25/01/2022 : Nouveau dirigeant

21/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Physique

Nom : BAUD Olivier
Né le 28/02/1957 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
531 GRANDE RUE
73800 Arbin
FRANCE

21/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

21/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHETIER Thierry
Né le 17/07/1957 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue Camille Pelletan
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°12421 déposé le 23/12/2022
Etat : Déposé
Décision : à compter du 09/09/2022

29/07/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°12178 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : définitivement réalisé (Conversion, souscription, libération d'actions)

29/07/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°12178 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°12178 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Conversion, souscription, libération d'actions

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°12178 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°12178 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

29/07/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°12178 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°12178 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé

04/07/2022 : Ordonnance du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°6376 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

11/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3953 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
Décision : à effet au 19/04/2022

26/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°785 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du comité consultatif

26/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°785 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du comité consultatif

20/09/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8157 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/09/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8157 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

17/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé

12/05/2021 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé

12/05/2021 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7585 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé

17/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

17/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

17/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

17/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

17/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé

17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

17/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

17/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

17/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

17/12/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

17/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé

17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

17/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3687 déposé le 28/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

12/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°20196 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

12/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°22286 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°22286 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé

29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°9339 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°9339 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°9339 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé

29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°9339 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°9339 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°9339 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé

30/06/2017 : Ordonnance du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°4286 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 30/09/2017 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2016.

30/06/2017 : Ordonnance du président

17/05/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3866 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

17/05/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3866 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

10/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : et constatation de sa réalisation définitive

10/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé

10/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : et constatation de sa réalisation définitive

10/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé

10/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : et constatation de sa réalisation définitive

10/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé

03/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

03/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

03/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

03/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

03/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

03/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8123 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réduction de capital.

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réduction de capital.

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Terme des mandats de membres du Conseil de surveillance et membres du Comité de Direction. Confirmation de la nomination du Président.

22/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réduction de capital.

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réduction de capital.

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Terme des mandats de membres du Conseil de surveillance et membres du Comité de Direction. Confirmation de la nomination du Président.

22/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réduction de capital.

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réduction de capital.

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

22/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

22/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5148 déposé le 16/08/2016
Etat : Déposé

30/03/2015 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2931 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/03/2015 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2931 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/03/2015 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2931 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

11/02/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2221 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/02/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2221 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/02/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2221 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé

11/02/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2221 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/02/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2221 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/02/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2221 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé

11/02/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2221 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/02/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2221 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/02/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°2221 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé

30/09/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°6444 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/09/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°6444 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/09/2014 : Extrait de décision(s) des associés

01/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°6442 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : du Comité de Direction à compter du 15/07/2014

01/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°6442 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : du Comité de Direction à compter du 15/07/2014

01/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°6442 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
Décision : du Comité de Direction à compter du 15/07/2014

07/07/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3884 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 30/09/2014 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2013.

07/07/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3884 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 30/09/2014 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2013.

07/07/2014 : Ordonnance du président

05/05/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3774 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/05/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3774 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/05/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3774 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/05/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3774 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/05/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3774 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/05/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°3774 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/08/2013 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/08/2013 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/08/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance

29/08/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

29/08/2013 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/08/2013 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/08/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance

29/08/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

29/08/2013 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/08/2013 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/08/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance

29/08/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°5617 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

29/06/2012 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°4720 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

29/06/2012 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°4720 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

29/06/2012 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°4720 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

24/01/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°1550 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/01/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°1550 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

24/01/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°1550 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/01/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°1550 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

24/01/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°1550 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/01/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°1550 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

21/12/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé

21/12/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé

21/12/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé

01/12/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé

01/12/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/12/2011 : Décision(s) des associés

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé

01/12/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°493 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

23/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 Rue du Lac Majeur
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2015
Activité : Holding : mise en oeuvre et pilotage de capacités de modulation d'énergie pour les fournir et les vendre à tout acteur intervenant sur le réseau électrique ou plus généralement sur les marchés de l'électricité, et de fourniture de toutes prestations administratives et financières aux sociétés au sein desquelles la société détient une participation, notamment dans le domaine de la gestion de leur trésorerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue du Lac Majeur
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2015
Activité : Holding : mise en oeuvre et pilotage de capacités de modulation d'énergie pour les fournir et les vendre à tout acteur intervenant sur le réseau électrique ou plus généralement sur les marchés de l'électricité, et de fourniture de toutes prestations administratives et financières aux sociétés au sein desquelles la société détient une participation, notamment dans le domaine de la gestion de leur trésorerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Siège

Adresse :
Rue du Lac Majeur
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Lac Majeur
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2015
Activité : Holding : mise en oeuvre et pilotage de capacités de modulation d'énergie pour les fournir et les vendre à tout acteur intervenant sur le réseau électrique ou plus généralement sur les marchés de l'électricité, et de fourniture de toutes prestations administratives et financières aux sociétés au sein desquelles la société détient une participation, notamment dans le domaine de la gestion de leur trésorerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00726
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chambéry

Adresse :
19 Avenue Georges-Pompidou
Bâtiment A
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/12/2022 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : - Date de début d'activité à l'origine : 08/04/2009

23/12/2022 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : - Date de début d'activité dans notre ressort : 01/12/2011

23/12/2022 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 25002
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2022
Texte de l'observation : Précision d'adresse suite adressage de la Mairie : 20 rue du Lac Majeur, 73370 LE BOURGET DU LAC

25/01/2022 : Ajout

21/12/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 48357
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : - Date de début d'activité à l'origine : 08/04/2009

21/12/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 48358
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : - Date de début d'activité dans notre ressort : 01/12/2011

Personnes morales :

23/12/2022 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Holding : mise en oeuvre et pilotage de capacités de modulation d'énergie pour les fournir et les vendre à tout acteur intervenant sur le réseau électrique ou plus généralement sur les marchés de l'électricité, et de fourniture de toutes prestations administratives et financières aux sociétés au sein desquelles la société détient une participation, notamment dans le domaine de la gestion de leur trésorerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 848313.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

25/01/2022 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Holding : mise en oeuvre et pilotage de capacités de modulation d'énergie pour les fournir et les vendre à tout acteur intervenant sur le réseau électrique ou plus généralement sur les marchés de l'électricité, et de fourniture de toutes prestations administratives et financières aux sociétés au sein desquelles la société détient une participation, notamment dans le domaine de la gestion de leur trésorerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 843313.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

21/12/2016 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Holding : mise en oeuvre et pilotage de capacités de modulation d'énergie pour les fournir et les vendre à tout acteur intervenant sur le réseau électrique ou plus généralement sur les marchés de l'électricité, et de fourniture de toutes prestations administratives et financières aux sociétés au sein desquelles la société détient une participation, notamment dans le domaine de la gestion de leur trésorerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 8350100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

13/04/2015 : ENERGY POOL DEVELOPPEMENT

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°16475 déposé le 07/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7691 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°849 déposé le 25/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°14712 déposé le 16/12/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7983 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°10587 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8463 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8463 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8752 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°8752 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°10872 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°10872 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°865 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°865 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7364 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2012B00080
Dépôt : N°7364 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 16475 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 2012B00080
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 727 107	4 893 175	3 833 932	4 041 500
AF	Concessions, brevets et droits similaires	397 173	261 447	135 726	165 774
AH	Fonds commercial	19 205 908		19 205 908	19 205 908
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 695	25 814	787 881	503 179
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	660 679	630 500	30 179	91 204
AT	Autres immobilisations corporelles	656 282	346 039	310 243	330 914
AV	Immobilisations en cours				62 488
CU	Autres participations	989 145		989 145	336 345
BF	Prêts	7 850	7 850
BH	Autres immobilisations financières	359 702		359 702	355 335
BJ	TOTAL (I)	31 817 541	6 164 825	25 652 716	25 092 647
BT	Marchandises	68 883		68 883
BX	Clients et comptes rattachés	4 614 997	669 057	3 945 940	2 427 027
BZ	Autres créances	5 124 362	485 849	4 638 513	4 272 765
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	671 221		671 221
CD	Valeurs mobilières de placement	200 870		200 870	221 338
CF	Disponibilités	2 709 643		2 709 643	874 535
CH	Charges constatées d’avance	155 673		155 673	63 291
CJ	TOTAL (II)	13 545 650	1 154 906	12 390 743	7 858 955
CN	Ecarts de conversion actif (V)				965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 363 191	7 319 732	38 043 459	32 952 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 350 100	17 244 330
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932 079	5 550
DH	Report à nouveau	-2	-13 853 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	228 140	-4 124 554
DL	TOTAL (I)	9 510 317	-727 967
DN	Avances conditionnées	435 892	209 548
DO	TOTAL (II)	435 892	209 548
DP	Provisions pour risques	302 886	40 965
DQ	Provisions pour charges	302 935	239 964
DR	TOTAL (III)	605 821	280 929
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 124	3 600
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 899 246	25 287 582
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 361 830	6 582 166
DY	Dettes fiscales et sociales	2 187 644	1 240 836
EA	Autres dettes	28 585	34 972
EB	Produits constatés d’avance (2)		40 902
EC	TOTAL (IV)	27 491 429	33 190 057
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 043 459	32 952 568
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 861 765	7 953 649
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	14 124	3 600
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 501	51 329	170 830	34 914
FG	Production vendue services	19 782 096	2 323 527	22 105 623	17 387 048
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 901 597	2 374 856	22 276 453	17 421 962
FN	Production immobilisée			1 117 501	895 439
FO	Subventions d’exploitation			81 370	48 678
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			360 266	519 294
FQ	Autres produits			769 822	158 170
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 605 411	19 043 543
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 725	15 185
FT	Variation de stock (marchandises)			-68 883
FW	Autres achats et charges externes			19 121 122	15 591 161
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 505	149 483
FY	Salaires et traitements			4 504 323	3 807 111
FZ	Charges sociales			1 930 967	1 685 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 810 929	1 589 060
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			889 517	114 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			366 228	67 971
GE	Autres charges			2 025 257	514 586
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 013 690	23 534 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 408 278	-4 490 962
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 256	1 058
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			965
GN	Différences positives de change			290	441
GP	Total des produits financiers (V)			3 510	1 498
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				965
GR	Intérêts et charges assimilées			115 971	182 499
GS	Différences négatives de change			1 386	45 180
GU	Total des charges financières (VI)			117 358	228 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-113 848	-227 146
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 522 126	-4 718 108
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 500 000	6 553
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 510 000	6 553
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 246	734
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		623
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 761	10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 007	11 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 497 993	-4 804
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 273	-598 358
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 118 922	19 051 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 890 782	23 176 148
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	228 140	-4 124 554
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 323 660	1 569 514		4 893 175
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	195 701	91 560		287 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	923 860	160 616	107 936	976 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 443 221	1 821 690	107 936	6 156 975
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				302 935
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 886
5Z	Total Provisions pour risques et charges	280 929	370 857	45 965	605 821
6E	sur immobilisations – corporelles	19 570		19 570
7B	Total Provisions pour dépréciation	367 353	889 517	94 114	1 162 756
7C	TOTAL GENERAL	648 282	1 260 374	140 079	1 768 577
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 255 745	129 114
UG	- Financières			965
UJ	- Exceptionnelles			10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	7 850
UT	Autres immobilisations financières	359 702
VA	Clients douteux ou litigieux	4 614 997
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 124 362
VS	Charges constatées d’avance	155 673
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 933 805	7 745 772	3 188 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14 124	14 124
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 660 164	30 500	12 629 664
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 361 830	12 361 830
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	267 668	267 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 491 429	14 861 765	12 629 664
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 614 664

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7691 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2012B00080
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 727 107	4 893 175	3 833 932	4 041 500
AF	Concessions, brevets et droits similaires	397 173	261 447	135 726	165 774
AH	Fonds commercial	19 205 908		19 205 908	19 205 908
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 695	25 814	787 881	503 179
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	660 679	630 500	30 179	91 204
AT	Autres immobilisations corporelles	656 282	346 039	310 243	330 914
AV	Immobilisations en cours				62 488
CU	Autres participations	989 145		989 145	336 345
BF	Prêts	7 850	7 850
BH	Autres immobilisations financières	359 702		359 702	355 335
BJ	TOTAL (I)	31 817 541	6 164 825	25 652 716	25 092 647
BT	Marchandises	68 883		68 883
BX	Clients et comptes rattachés	4 614 997	669 057	3 945 940	2 427 027
BZ	Autres créances	5 124 362	485 849	4 638 513	4 272 765
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	671 221		671 221
CD	Valeurs mobilières de placement	200 870		200 870	221 338
CF	Disponibilités	2 709 643		2 709 643	874 535
CH	Charges constatées d’avance	155 673		155 673	63 291
CJ	TOTAL (II)	13 545 650	1 154 906	12 390 743	7 858 955
CN	Ecarts de conversion actif (V)				965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 363 191	7 319 732	38 043 459	32 952 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 350 100	17 244 330
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932 079	5 550
DH	Report à nouveau	-2	-13 853 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	228 140	-4 124 554
DL	TOTAL (I)	9 510 317	-727 967
DN	Avances conditionnées	435 892	209 548
DO	TOTAL (II)	435 892	209 548
DP	Provisions pour risques	302 886	40 965
DQ	Provisions pour charges	302 935	239 964
DR	TOTAL (III)	605 821	280 929
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 124	3 600
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 899 246	25 287 582
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 361 830	6 582 166
DY	Dettes fiscales et sociales	2 187 644	1 240 836
EA	Autres dettes	28 585	34 972
EB	Produits constatés d’avance (2)		40 902
EC	TOTAL (IV)	27 491 429	33 190 057
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 043 459	32 952 568
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 861 765	7 953 649
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	14 124	3 600
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 501	51 329	170 830	34 914
FG	Production vendue services	19 782 096	2 323 527	22 105 623	17 387 048
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 901 597	2 374 856	22 276 453	17 421 962
FN	Production immobilisée			1 117 501	895 439
FO	Subventions d’exploitation			81 370	48 678
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			360 266	519 294
FQ	Autres produits			769 822	158 170
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 605 411	19 043 543
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 725	15 185
FT	Variation de stock (marchandises)			-68 883
FW	Autres achats et charges externes			19 121 122	15 591 161
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 505	149 483
FY	Salaires et traitements			4 504 323	3 807 111
FZ	Charges sociales			1 930 967	1 685 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 810 929	1 589 060
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			889 517	114 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			366 228	67 971
GE	Autres charges			2 025 257	514 586
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 013 690	23 534 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 408 278	-4 490 962
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 256	1 058
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			965
GN	Différences positives de change			290	441
GP	Total des produits financiers (V)			3 510	1 498
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				965
GR	Intérêts et charges assimilées			115 971	182 499
GS	Différences négatives de change			1 386	45 180
GU	Total des charges financières (VI)			117 358	228 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-113 848	-227 146
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 522 126	-4 718 108
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 500 000	6 553
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 510 000	6 553
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 246	734
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		623
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 761	10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 007	11 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 497 993	-4 804
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 273	-598 358
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 118 922	19 051 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 890 782	23 176 148
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	228 140	-4 124 554
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 323 660	1 569 514		4 893 175
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	195 701	91 560		287 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	923 860	160 616	107 936	976 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 443 221	1 821 690	107 936	6 156 975
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				302 935
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 886
5Z	Total Provisions pour risques et charges	280 929	370 857	45 965	605 821
6E	sur immobilisations – corporelles	19 570		19 570
7B	Total Provisions pour dépréciation	367 353	889 517	94 114	1 162 756
7C	TOTAL GENERAL	648 282	1 260 374	140 079	1 768 577
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 255 745	129 114
UG	- Financières			965
UJ	- Exceptionnelles			10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	7 850
UT	Autres immobilisations financières	359 702
VA	Clients douteux ou litigieux	4 614 997
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 124 362
VS	Charges constatées d’avance	155 673
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 933 805	7 745 772	3 188 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14 124	14 124
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 660 164	30 500	12 629 664
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 361 830	12 361 830
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	267 668	267 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 491 429	14 861 765	12 629 664
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 614 664

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 849 du 25/01/2021
Numéro de gestion : 2012B00080
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 727 107	4 893 175	3 833 932	4 041 500
AF	Concessions, brevets et droits similaires	397 173	261 447	135 726	165 774
AH	Fonds commercial	19 205 908		19 205 908	19 205 908
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 695	25 814	787 881	503 179
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	660 679	630 500	30 179	91 204
AT	Autres immobilisations corporelles	656 282	346 039	310 243	330 914
AV	Immobilisations en cours				62 488
CU	Autres participations	989 145		989 145	336 345
BF	Prêts	7 850	7 850
BH	Autres immobilisations financières	359 702		359 702	355 335
BJ	TOTAL (I)	31 817 541	6 164 825	25 652 716	25 092 647
BT	Marchandises	68 883		68 883
BX	Clients et comptes rattachés	4 614 997	669 057	3 945 940	2 427 027
BZ	Autres créances	5 124 362	485 849	4 638 513	4 272 765
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	671 221		671 221
CD	Valeurs mobilières de placement	200 870		200 870	221 338
CF	Disponibilités	2 709 643		2 709 643	874 535
CH	Charges constatées d’avance	155 673		155 673	63 291
CJ	TOTAL (II)	13 545 650	1 154 906	12 390 743	7 858 955
CN	Ecarts de conversion actif (V)				965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 363 191	7 319 732	38 043 459	32 952 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 350 100	17 244 330
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932 079	5 550
DH	Report à nouveau	-2	-13 853 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	228 140	-4 124 554
DL	TOTAL (I)	9 510 317	-727 967
DN	Avances conditionnées	435 892	209 548
DO	TOTAL (II)	435 892	209 548
DP	Provisions pour risques	302 886	40 965
DQ	Provisions pour charges	302 935	239 964
DR	TOTAL (III)	605 821	280 929
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 124	3 600
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 899 246	25 287 582
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 361 830	6 582 166
DY	Dettes fiscales et sociales	2 187 644	1 240 836
EA	Autres dettes	28 585	34 972
EB	Produits constatés d’avance (2)		40 902
EC	TOTAL (IV)	27 491 429	33 190 057
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 043 459	32 952 568
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 861 765	7 953 649
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	14 124	3 600
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 501	51 329	170 830	34 914
FG	Production vendue services	19 782 096	2 323 527	22 105 623	17 387 048
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 901 597	2 374 856	22 276 453	17 421 962
FN	Production immobilisée			1 117 501	895 439
FO	Subventions d’exploitation			81 370	48 678
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			360 266	519 294
FQ	Autres produits			769 822	158 170
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 605 411	19 043 543
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 725	15 185
FT	Variation de stock (marchandises)			-68 883
FW	Autres achats et charges externes			19 121 122	15 591 161
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 505	149 483
FY	Salaires et traitements			4 504 323	3 807 111
FZ	Charges sociales			1 930 967	1 685 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 810 929	1 589 060
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			889 517	114 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			366 228	67 971
GE	Autres charges			2 025 257	514 586
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 013 690	23 534 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 408 278	-4 490 962
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 256	1 058
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			965
GN	Différences positives de change			290	441
GP	Total des produits financiers (V)			3 510	1 498
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				965
GR	Intérêts et charges assimilées			115 971	182 499
GS	Différences négatives de change			1 386	45 180
GU	Total des charges financières (VI)			117 358	228 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-113 848	-227 146
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 522 126	-4 718 108
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 500 000	6 553
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 510 000	6 553
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 246	734
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		623
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 761	10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 007	11 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 497 993	-4 804
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 273	-598 358
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 118 922	19 051 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 890 782	23 176 148
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	228 140	-4 124 554
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 323 660	1 569 514		4 893 175
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	195 701	91 560		287 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	923 860	160 616	107 936	976 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 443 221	1 821 690	107 936	6 156 975
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				302 935
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 886
5Z	Total Provisions pour risques et charges	280 929	370 857	45 965	605 821
6E	sur immobilisations – corporelles	19 570		19 570
7B	Total Provisions pour dépréciation	367 353	889 517	94 114	1 162 756
7C	TOTAL GENERAL	648 282	1 260 374	140 079	1 768 577
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 255 745	129 114
UG	- Financières			965
UJ	- Exceptionnelles			10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	7 850
UT	Autres immobilisations financières	359 702
VA	Clients douteux ou litigieux	4 614 997
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 124 362
VS	Charges constatées d’avance	155 673
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 933 805	7 745 772	3 188 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14 124	14 124
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 660 164	30 500	12 629 664
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 361 830	12 361 830
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	267 668	267 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 491 429	14 861 765	12 629 664
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 614 664

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 14712 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 2012B00080
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 727 107	4 893 175	3 833 932	4 041 500
AF	Concessions, brevets et droits similaires	397 173	261 447	135 726	165 774
AH	Fonds commercial	19 205 908		19 205 908	19 205 908
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 695	25 814	787 881	503 179
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	660 679	630 500	30 179	91 204
AT	Autres immobilisations corporelles	656 282	346 039	310 243	330 914
AV	Immobilisations en cours				62 488
CU	Autres participations	989 145		989 145	336 345
BF	Prêts	7 850	7 850
BH	Autres immobilisations financières	359 702		359 702	355 335
BJ	TOTAL (I)	31 817 541	6 164 825	25 652 716	25 092 647
BT	Marchandises	68 883		68 883
BX	Clients et comptes rattachés	4 614 997	669 057	3 945 940	2 427 027
BZ	Autres créances	5 124 362	485 849	4 638 513	4 272 765
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	671 221		671 221
CD	Valeurs mobilières de placement	200 870		200 870	221 338
CF	Disponibilités	2 709 643		2 709 643	874 535
CH	Charges constatées d’avance	155 673		155 673	63 291
CJ	TOTAL (II)	13 545 650	1 154 906	12 390 743	7 858 955
CN	Ecarts de conversion actif (V)				965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 363 191	7 319 732	38 043 459	32 952 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 350 100	17 244 330
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932 079	5 550
DH	Report à nouveau	-2	-13 853 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	228 140	-4 124 554
DL	TOTAL (I)	9 510 317	-727 967
DN	Avances conditionnées	435 892	209 548
DO	TOTAL (II)	435 892	209 548
DP	Provisions pour risques	302 886	40 965
DQ	Provisions pour charges	302 935	239 964
DR	TOTAL (III)	605 821	280 929
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 124	3 600
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 899 246	25 287 582
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 361 830	6 582 166
DY	Dettes fiscales et sociales	2 187 644	1 240 836
EA	Autres dettes	28 585	34 972
EB	Produits constatés d’avance (2)		40 902
EC	TOTAL (IV)	27 491 429	33 190 057
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 043 459	32 952 568
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 861 765	7 953 649
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	14 124	3 600
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 501	51 329	170 830	34 914
FG	Production vendue services	19 782 096	2 323 527	22 105 623	17 387 048
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 901 597	2 374 856	22 276 453	17 421 962
FN	Production immobilisée			1 117 501	895 439
FO	Subventions d’exploitation			81 370	48 678
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			360 266	519 294
FQ	Autres produits			769 822	158 170
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 605 411	19 043 543
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 725	15 185
FT	Variation de stock (marchandises)			-68 883
FW	Autres achats et charges externes			19 121 122	15 591 161
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 505	149 483
FY	Salaires et traitements			4 504 323	3 807 111
FZ	Charges sociales			1 930 967	1 685 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 810 929	1 589 060
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			889 517	114 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			366 228	67 971
GE	Autres charges			2 025 257	514 586
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 013 690	23 534 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 408 278	-4 490 962
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 256	1 058
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			965
GN	Différences positives de change			290	441
GP	Total des produits financiers (V)			3 510	1 498
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				965
GR	Intérêts et charges assimilées			115 971	182 499
GS	Différences négatives de change			1 386	45 180
GU	Total des charges financières (VI)			117 358	228 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-113 848	-227 146
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 522 126	-4 718 108
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 500 000	6 553
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 510 000	6 553
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 246	734
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		623
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 761	10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 007	11 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 497 993	-4 804
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 273	-598 358
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 118 922	19 051 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 890 782	23 176 148
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	228 140	-4 124 554
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 323 660	1 569 514		4 893 175
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	195 701	91 560		287 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	923 860	160 616	107 936	976 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 443 221	1 821 690	107 936	6 156 975
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				302 935
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 886
5Z	Total Provisions pour risques et charges	280 929	370 857	45 965	605 821
6E	sur immobilisations – corporelles	19 570		19 570
7B	Total Provisions pour dépréciation	367 353	889 517	94 114	1 162 756
7C	TOTAL GENERAL	648 282	1 260 374	140 079	1 768 577
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 255 745	129 114
UG	- Financières			965
UJ	- Exceptionnelles			10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	7 850
UT	Autres immobilisations financières	359 702
VA	Clients douteux ou litigieux	4 614 997
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 124 362
VS	Charges constatées d’avance	155 673
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 933 805	7 745 772	3 188 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14 124	14 124
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 660 164	30 500	12 629 664
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 361 830	12 361 830
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	267 668	267 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 491 429	14 861 765	12 629 664
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 614 664

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7983 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00080
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 727 107	4 893 175	3 833 932	4 041 500
AF	Concessions, brevets et droits similaires	397 173	261 447	135 726	165 774
AH	Fonds commercial	19 205 908		19 205 908	19 205 908
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 695	25 814	787 881	503 179
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	660 679	630 500	30 179	91 204
AT	Autres immobilisations corporelles	656 282	346 039	310 243	330 914
AV	Immobilisations en cours				62 488
CU	Autres participations	989 145		989 145	336 345
BF	Prêts	7 850	7 850
BH	Autres immobilisations financières	359 702		359 702	355 335
BJ	TOTAL (I)	31 817 541	6 164 825	25 652 716	25 092 647
BT	Marchandises	68 883		68 883
BX	Clients et comptes rattachés	4 614 997	669 057	3 945 940	2 427 027
BZ	Autres créances	5 124 362	485 849	4 638 513	4 272 765
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	671 221		671 221
CD	Valeurs mobilières de placement	200 870		200 870	221 338
CF	Disponibilités	2 709 643		2 709 643	874 535
CH	Charges constatées d’avance	155 673		155 673	63 291
CJ	TOTAL (II)	13 545 650	1 154 906	12 390 743	7 858 955
CN	Ecarts de conversion actif (V)				965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 363 191	7 319 732	38 043 459	32 952 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 350 100	17 244 330
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932 079	5 550
DH	Report à nouveau	-2	-13 853 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	228 140	-4 124 554
DL	TOTAL (I)	9 510 317	-727 967
DN	Avances conditionnées	435 892	209 548
DO	TOTAL (II)	435 892	209 548
DP	Provisions pour risques	302 886	40 965
DQ	Provisions pour charges	302 935	239 964
DR	TOTAL (III)	605 821	280 929
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 124	3 600
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 899 246	25 287 582
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 361 830	6 582 166
DY	Dettes fiscales et sociales	2 187 644	1 240 836
EA	Autres dettes	28 585	34 972
EB	Produits constatés d’avance (2)		40 902
EC	TOTAL (IV)	27 491 429	33 190 057
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 043 459	32 952 568
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 861 765	7 953 649
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	14 124	3 600
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 501	51 329	170 830	34 914
FG	Production vendue services	19 782 096	2 323 527	22 105 623	17 387 048
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 901 597	2 374 856	22 276 453	17 421 962
FN	Production immobilisée			1 117 501	895 439
FO	Subventions d’exploitation			81 370	48 678
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			360 266	519 294
FQ	Autres produits			769 822	158 170
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 605 411	19 043 543
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 725	15 185
FT	Variation de stock (marchandises)			-68 883
FW	Autres achats et charges externes			19 121 122	15 591 161
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 505	149 483
FY	Salaires et traitements			4 504 323	3 807 111
FZ	Charges sociales			1 930 967	1 685 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 810 929	1 589 060
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			889 517	114 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			366 228	67 971
GE	Autres charges			2 025 257	514 586
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 013 690	23 534 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 408 278	-4 490 962
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 256	1 058
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			965
GN	Différences positives de change			290	441
GP	Total des produits financiers (V)			3 510	1 498
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				965
GR	Intérêts et charges assimilées			115 971	182 499
GS	Différences négatives de change			1 386	45 180
GU	Total des charges financières (VI)			117 358	228 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-113 848	-227 146
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 522 126	-4 718 108
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 500 000	6 553
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 510 000	6 553
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 246	734
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		623
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 761	10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 007	11 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 497 993	-4 804
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 273	-598 358
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 118 922	19 051 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 890 782	23 176 148
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	228 140	-4 124 554
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 323 660	1 569 514		4 893 175
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	195 701	91 560		287 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	923 860	160 616	107 936	976 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 443 221	1 821 690	107 936	6 156 975
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				302 935
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 886
5Z	Total Provisions pour risques et charges	280 929	370 857	45 965	605 821
6E	sur immobilisations – corporelles	19 570		19 570
7B	Total Provisions pour dépréciation	367 353	889 517	94 114	1 162 756
7C	TOTAL GENERAL	648 282	1 260 374	140 079	1 768 577
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 255 745	129 114
UG	- Financières			965
UJ	- Exceptionnelles			10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	7 850
UT	Autres immobilisations financières	359 702
VA	Clients douteux ou litigieux	4 614 997
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 124 362
VS	Charges constatées d’avance	155 673
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 933 805	7 745 772	3 188 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14 124	14 124
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 660 164	30 500	12 629 664
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 361 830	12 361 830
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	267 668	267 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 491 429	14 861 765	12 629 664
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 614 664

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10587 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 2012B00080
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	8 727 107	4 893 175	3 833 932	4 041 500
AF	Concessions, brevets et droits similaires	397 173	261 447	135 726	165 774
AH	Fonds commercial	19 205 908		19 205 908	19 205 908
AJ	Autres immobilisations incorporelles	813 695	25 814	787 881	503 179
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	660 679	630 500	30 179	91 204
AT	Autres immobilisations corporelles	656 282	346 039	310 243	330 914
AV	Immobilisations en cours				62 488
CU	Autres participations	989 145		989 145	336 345
BF	Prêts	7 850	7 850
BH	Autres immobilisations financières	359 702		359 702	355 335
BJ	TOTAL (I)	31 817 541	6 164 825	25 652 716	25 092 647
BT	Marchandises	68 883		68 883
BX	Clients et comptes rattachés	4 614 997	669 057	3 945 940	2 427 027
BZ	Autres créances	5 124 362	485 849	4 638 513	4 272 765
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	671 221		671 221
CD	Valeurs mobilières de placement	200 870		200 870	221 338
CF	Disponibilités	2 709 643		2 709 643	874 535
CH	Charges constatées d’avance	155 673		155 673	63 291
CJ	TOTAL (II)	13 545 650	1 154 906	12 390 743	7 858 955
CN	Ecarts de conversion actif (V)				965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	45 363 191	7 319 732	38 043 459	32 952 568
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 350 100	17 244 330
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932 079	5 550
DH	Report à nouveau	-2	-13 853 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	228 140	-4 124 554
DL	TOTAL (I)	9 510 317	-727 967
DN	Avances conditionnées	435 892	209 548
DO	TOTAL (II)	435 892	209 548
DP	Provisions pour risques	302 886	40 965
DQ	Provisions pour charges	302 935	239 964
DR	TOTAL (III)	605 821	280 929
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14 124	3 600
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 899 246	25 287 582
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 361 830	6 582 166
DY	Dettes fiscales et sociales	2 187 644	1 240 836
EA	Autres dettes	28 585	34 972
EB	Produits constatés d’avance (2)		40 902
EC	TOTAL (IV)	27 491 429	33 190 057
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 043 459	32 952 568
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14 861 765	7 953 649
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	14 124	3 600
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 501	51 329	170 830	34 914
FG	Production vendue services	19 782 096	2 323 527	22 105 623	17 387 048
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 901 597	2 374 856	22 276 453	17 421 962
FN	Production immobilisée			1 117 501	895 439
FO	Subventions d’exploitation			81 370	48 678
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			360 266	519 294
FQ	Autres produits			769 822	158 170
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 605 411	19 043 543
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			188 725	15 185
FT	Variation de stock (marchandises)			-68 883
FW	Autres achats et charges externes			19 121 122	15 591 161
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 505	149 483
FY	Salaires et traitements			4 504 323	3 807 111
FZ	Charges sociales			1 930 967	1 685 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 810 929	1 589 060
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			889 517	114 120
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			366 228	67 971
GE	Autres charges			2 025 257	514 586
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 013 690	23 534 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 408 278	-4 490 962
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 256	1 058
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			965
GN	Différences positives de change			290	441
GP	Total des produits financiers (V)			3 510	1 498
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				965
GR	Intérêts et charges assimilées			115 971	182 499
GS	Différences négatives de change			1 386	45 180
GU	Total des charges financières (VI)			117 358	228 644
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-113 848	-227 146
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 522 126	-4 718 108
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 500 000	6 553
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	10 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 510 000	6 553
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 246	734
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		623
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 761	10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 007	11 357
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 497 993	-4 804
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-252 273	-598 358
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	31 118 922	19 051 594
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 890 782	23 176 148
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	228 140	-4 124 554
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 323 660	1 569 514		4 893 175
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	195 701	91 560		287 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	923 860	160 616	107 936	976 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 443 221	1 821 690	107 936	6 156 975
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				302 935
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 886
5Z	Total Provisions pour risques et charges	280 929	370 857	45 965	605 821
6E	sur immobilisations – corporelles	19 570		19 570
7B	Total Provisions pour dépréciation	367 353	889 517	94 114	1 162 756
7C	TOTAL GENERAL	648 282	1 260 374	140 079	1 768 577
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 255 745	129 114
UG	- Financières			965
UJ	- Exceptionnelles			10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	7 850
UT	Autres immobilisations financières	359 702
VA	Clients douteux ou litigieux	4 614 997
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 124 362
VS	Charges constatées d’avance	155 673
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 933 805	7 745 772	3 188 034
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14 124	14 124
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 660 164	30 500	12 629 664
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 361 830	12 361 830
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	267 668	267 668
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 491 429	14 861 765	12 629 664
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	12 614 664

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