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du Touquet-Paris-Plage

ENERGIE VERTE DE VALENCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82496437300024 / Siren : 824964373 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 17 824964373
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
ENERGIE VERTE DE VALENCE
Adresse :
CHAUFFERIE URBAINE
182 Rue DE LA FORET

26000 VALENCE
Liens de succession de l'établissement :
24/06/2021 : Succession
Prédécesseur : ENERGIE VERTE DE VALENCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2016
Dénomination : ENERGIE VERTE DE VALENCE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Sigle : EVVA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7951
NOJO : 260200003407910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 824 964 373
Dénomination : Energie Verte de Valence
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1714
NOJO : 260200003184630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 824 964 373
Dénomination : Energie Verte de Valence
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°576
NOJO : 026020000293988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 824 964 373
Dénomination : Energie Verte de Valence
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 260200002940040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 824 964 373
Dénomination : Energie Verte de Valence
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2684
NOJO : 260200002663510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 824 964 373
Dénomination : Energie Verte de Valence
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : 026020000254547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 824 964 373
Dénomination : Energie Verte de Valence
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LHOIR Hubert Michel Charles nom d'usage : LHOIR n'est plus président.
Sté par actions simplifiée CORIANCE GROUPE devient président
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1525
NOJO : 260200002470510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 824 964 373
Dénomination : Energie Verte de Valence
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°681
NOJO : 260200002292030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 824 964 373
Dénomination : Energie Verte de Valence
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/02/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°316
NOJO : 026020000195881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 19/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 824 964 373
Dénomination : Energie Verte de Valence
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU.
Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Président : LHOIR Hubert Michel Charles nom d'usage : LHOIR
Montant du capital : 250000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
24/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Immeuble Horizon I
10 Allée Bienvenue
93160 Noisy-le-Grand
France
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Immeuble Horizon I
10 Allée Bienvenue
93160 Noisy-le-Grand
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Morale

Nom : CORIANCE GROUPE
Siren : 752807933
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Immeuble Horizon I
10 Allée Bienvenue
93160 Noisy-le-Grand
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
15/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Physique

Nom : LHOIR Hubert Michel Charles
Né le 10/03/1960 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
57 bis Rue Raspail
92300 Levallois-Perret
France
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
24/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°007349 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°007349 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°008529 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°001979 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°006834 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/08/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°006834 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°005341 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°005341 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°000425 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
19/12/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°000425 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
19/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°000425 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
19/12/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°000425 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
19/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°000425 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
19/12/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°000425 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°000425 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°000425 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°000425 déposé le 13/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
25/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Siège

Adresse :
Chaufferie Urbaine
182 Rue de la Forêt
26000 Valence
France
25/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chaufferie Urbaine
182 Rue de la Forêt
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2022
Activité : Production et distribution de chaleur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Capitaine Dreyfus
Chaufferie urbaine de Valence
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : Exécution d'une délégation de service public relative à la production, au transport et à la distribution d'énergie calorifique sur le réseau de la ville de Valence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Siège

Adresse :
Rue du Capitaine Dreyfus
Chaufferie urbaine de Valence
26000 Valence
France
15/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Capitaine Dreyfus
Chaufferie urbaine de Valence
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : Exécution d'une délégation de service public relative à la production, au transport et à la distribution d'énergie calorifique sur le réseau de la ville de Valence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Siège

Adresse :
Rue du Capitaine Dreyfus
Chaufferie urbaine de Valence
26000 Valence
France
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Capitaine Dreyfus
Chaufferie urbaine de Valence
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2016
Activité : Exécution d'une délégation de service public relative à la production, au transport et à la distribution d'énergie calorifique sur le réseau de la ville de Valence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/000731
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2017
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : valence-reseau-chaleur.fr, valence-reseau-chaleur.com
15/07/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/000731
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2017
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : valence-reseau-chaleur.fr, valence-reseau-chaleur.com
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/000731
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2017
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : valence-reseau-chaleur.fr, valence-reseau-chaleur.com
Personnes morales :
25/08/2021 : Energie Verte de Valence
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exécution d'une délégation de service public relative à la production, au transport et à la distribution d'énergie calorifique sur le réseau de la ville de Valence.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/07/2019 : Energie Verte de Valence
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exécution d'une délégation de service public relative à la production, au transport et à la distribution d'énergie calorifique sur le réseau de la ville de Valence.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/01/2017 : Energie Verte de Valence
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EVVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exécution d'une délégation de service public relative à la production, au transport et à la distribution d'énergie calorifique sur le réseau de la ville de Valence.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°009306 déposé le 25/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°004558 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°005776 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°005776 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°007705 déposé le 23/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2017B00067
Dépôt : N°007705 déposé le 23/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/008216 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2017B00067
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires758 698758 698
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 613 4785 613 478
AVImmobilisations en cours352 292352 292
BJTOTAL (I)6 724 4676 724 467
BXClients et comptes rattachés2 995 4742 995 474
BZAutres créances1 123 6871 123 687
CHCharges constatées d’avance11 86211 862
CJTOTAL (II)4 131 0234 131 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 855 49010 855 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)132 825
DLTOTAL (I)382 825
DQProvisions pour charges1 997 339
DRTOTAL (III)1 997 339
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 254 626
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 580 181
DYDettes fiscales et sociales230 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 915 601
EAAutres dettes127 340
EBProduits constatés d’avance (2)367 383
ECTOTAL (IV)8 475 326
EETOTAL GENERAL (I à V)10 855 490
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 353 9172 353 917
FGProduction vendue services4 925 5854 925 585
FJChiffres d’affaires nets7 279 5027 279 502
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 279 502
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83 987
FWAutres achats et charges externes4 572 553
FXImpôts, taxes et versements assimilés309 205
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 997 339
GEAutres charges75 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 038 797
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)240 705
GRIntérêts et charges assimilées28 434
GUTotal des charges financières (VI)28 434
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 434
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)79 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 279 502
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 146 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)132 825
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009306 du 25/08/2021
Numéro de gestion : 2017B00067
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires758 698758 698
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 613 4785 613 478
AVImmobilisations en cours352 292352 292
BJTOTAL (I)6 724 4676 724 467
BXClients et comptes rattachés2 995 4742 995 474
BZAutres créances1 123 6871 123 687
CHCharges constatées d’avance11 86211 862
CJTOTAL (II)4 131 0234 131 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 855 49010 855 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)132 825
DLTOTAL (I)382 825
DQProvisions pour charges1 997 339
DRTOTAL (III)1 997 339
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 254 626
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 580 181
DYDettes fiscales et sociales230 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 915 601
EAAutres dettes127 340
EBProduits constatés d’avance (2)367 383
ECTOTAL (IV)8 475 326
EETOTAL GENERAL (I à V)10 855 490
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 353 9172 353 917
FGProduction vendue services4 925 5854 925 585
FJChiffres d’affaires nets7 279 5027 279 502
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 279 502
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83 987
FWAutres achats et charges externes4 572 553
FXImpôts, taxes et versements assimilés309 205
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 997 339
GEAutres charges75 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 038 797
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)240 705
GRIntérêts et charges assimilées28 434
GUTotal des charges financières (VI)28 434
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 434
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)79 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 279 502
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 146 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)132 825
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/004558 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00067
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires758 698758 698
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 613 4785 613 478
AVImmobilisations en cours352 292352 292
BJTOTAL (I)6 724 4676 724 467
BXClients et comptes rattachés2 995 4742 995 474
BZAutres créances1 123 6871 123 687
CHCharges constatées d’avance11 86211 862
CJTOTAL (II)4 131 0234 131 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 855 49010 855 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)132 825
DLTOTAL (I)382 825
DQProvisions pour charges1 997 339
DRTOTAL (III)1 997 339
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 254 626
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 580 181
DYDettes fiscales et sociales230 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 915 601
EAAutres dettes127 340
EBProduits constatés d’avance (2)367 383
ECTOTAL (IV)8 475 326
EETOTAL GENERAL (I à V)10 855 490
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 353 9172 353 917
FGProduction vendue services4 925 5854 925 585
FJChiffres d’affaires nets7 279 5027 279 502
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 279 502
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83 987
FWAutres achats et charges externes4 572 553
FXImpôts, taxes et versements assimilés309 205
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 997 339
GEAutres charges75 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 038 797
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)240 705
GRIntérêts et charges assimilées28 434
GUTotal des charges financières (VI)28 434
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 434
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)79 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 279 502
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 146 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)132 825
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/005776 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00067
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires758 698758 698
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 613 4785 613 478
AVImmobilisations en cours352 292352 292
BJTOTAL (I)6 724 4676 724 467
BXClients et comptes rattachés2 995 4742 995 474
BZAutres créances1 123 6871 123 687
CHCharges constatées d’avance11 86211 862
CJTOTAL (II)4 131 0234 131 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 855 49010 855 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)132 825
DLTOTAL (I)382 825
DQProvisions pour charges1 997 339
DRTOTAL (III)1 997 339
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 254 626
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 580 181
DYDettes fiscales et sociales230 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 915 601
EAAutres dettes127 340
EBProduits constatés d’avance (2)367 383
ECTOTAL (IV)8 475 326
EETOTAL GENERAL (I à V)10 855 490
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 353 9172 353 917
FGProduction vendue services4 925 5854 925 585
FJChiffres d’affaires nets7 279 5027 279 502
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 279 502
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83 987
FWAutres achats et charges externes4 572 553
FXImpôts, taxes et versements assimilés309 205
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 997 339
GEAutres charges75 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 038 797
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)240 705
GRIntérêts et charges assimilées28 434
GUTotal des charges financières (VI)28 434
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 434
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)79 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 279 502
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 146 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)132 825
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/007705 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2017B00067
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires758 698758 698
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 613 4785 613 478
AVImmobilisations en cours352 292352 292
BJTOTAL (I)6 724 4676 724 467
BXClients et comptes rattachés2 995 4742 995 474
BZAutres créances1 123 6871 123 687
CHCharges constatées d’avance11 86211 862
CJTOTAL (II)4 131 0234 131 023
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 855 49010 855 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)132 825
DLTOTAL (I)382 825
DQProvisions pour charges1 997 339
DRTOTAL (III)1 997 339
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 254 626
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 580 181
DYDettes fiscales et sociales230 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 915 601
EAAutres dettes127 340
EBProduits constatés d’avance (2)367 383
ECTOTAL (IV)8 475 326
EETOTAL GENERAL (I à V)10 855 490
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 353 9172 353 917
FGProduction vendue services4 925 5854 925 585
FJChiffres d’affaires nets7 279 5027 279 502
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 279 502
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83 987
FWAutres achats et charges externes4 572 553
FXImpôts, taxes et versements assimilés309 205
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 997 339
GEAutres charges75 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 038 797
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)240 705
GRIntérêts et charges assimilées28 434
GUTotal des charges financières (VI)28 434
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-28 434
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)212 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)79 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 279 502
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 146 677
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)132 825
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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