| 29 juillet 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°90 |
ELAN SELECTION FRANCE
(Société d’investissement à capital variable absorbée.)
ELAN SELECTION FRANCE
(Fonds commun de placement absorbant.)
Rectificatif à l’avis de projet de fusion paru sous la référence 0906032 au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 juillet 2009.
A l’insertion n° 0906032 parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du vendredi 24 juillet 2009, la dernière phrase de l’avis de fusion est à rétablir comme suit :
« Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 23 juillet 2009. ».
0906154
| 24 juillet 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°88 |
ELAN SELECTION FRANCE
(SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE ASBORBEE)
ELAN SELECTION FRANCE
(FONDS COMMUN DE PLACEMENT ABSORBANT)
Suivant les délibérations du Conseil d'Administration, en date du 29 avril 2009, de la société ELAN SELECTION FRANCE, société d’investissement à capital variable (ci-après, « la SICAV »), dont le siège social est situé 29, avenue de Messine 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 402 956 478 RCS Paris, représentée par Monsieur Philippe Chaumel, Directeur Général de la SICAV,
Et suivant décision de la Gérance, en date du 29 avril 2009, de la société Rothschild & Cie Gestion, Société de gestion du futur fonds commun de placement ELAN SELECTION FRANCE, société en commandite simple au capital de 1 237 984 Euros, dont le siège social est 29, avenue de Messine 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le n° 324 311 463 RCS Paris, représentée par Monsieur Denis Faller, Gérant,
Il a été arrêté un projet de fusion-absorption de la SICAV ELAN SELECTION FRANCE par le FCP ELAN SELECTION FRANCE qui sera créé par l’apport effectué par cette SICAV. Cet apport effectué au fonds absorbant par la SICAV absorbée correspond à la totalité de son actif net et entraînera, ipso facto, la dissolution de cette dernière.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV a été convoquée, par le Conseil d’Administration de la SICAV, pour le 10 août 2009, afin d’approuver le projet de traité de fusion, de donner pouvoir au Conseil de statuer sur la parité d’échange des actions et des parts, et de fixer la date de la fusion. Il lui a été proposé de fixer la parité d’échange sur la base des valeurs liquidatives arrêtées le jour de la réalisation de la fusion, soit le 28 août 2009.
Conditions de l’opération. — Cette opération a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 10 juillet 2009. L’interruption des souscriptions et des rachats des actions de la SICAV ELAN SELECTION FRANCE interviendra le 27 août 2009 à 16h01.
La parité sera déterminée par le rapport suivant :
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Valeur liquidative d'une action "C" ou "D" de le SICAV ELAN SELECTION FRANCE |
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Valeur liquidative d'une part "C" ou "D" du FCPELAN SELECTION FRANCE |
Du fait de la création du FCP ELAN SELECTION FRANCE par l’apport des actifs de la SICAV ELAN SELECTION FRANCE, les valeurs liquidatives de chaque catégorie de parts ou d'actions, le nombre de parts et actions, ainsi que la valeur de l’actif net de ces deux OPCVM seront identiques le jour de la fusion.
En vertu de l’article 411-21 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les créanciers de cette SICAV dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition au projet de traité de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au BALO.
Conformément à l’article 411-22 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les actionnaires de la SICAV absorbée qui ne souhaiteront pas bénéficier de cette opération, disposeront d'un délai de trois mois, à partir de la date de l’envoi de la lettre aux actionnaires, pour obtenir sans frais le rachat de leurs actions de la SICAV ELAN SELECTION FRANCE (qui deviendront des parts du FCP du même nom à compter du jour de la fusion).
Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 22 juillet 2009.
| 21 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°35 |
ELAN SELECTION FRANCE
Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.
402 956 478 R.C.S Paris.
MM. les actionnaires de la société sont convoqués au 29, avenue de Messine, 75008 Paris, le 29 avril 2008 à 16 heures, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;
— Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes ;
— Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat de l'exercice ;
— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
— Nomination d’un nouvel administrateur ;
— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Première résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce et relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du même texte.
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article 28 alinéa 2 des statuts, propose de répartir le résultat de l’exercice, soit 729 794,40 €, de la façon suivante :
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Capitaliser au titre des Actions C la somme de |
35 150,64 € |
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Distribuer au titre des Actions D la somme de |
693 926,55 € |
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Porter au report à nouveau la somme de |
717,21 € |
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Total |
729 794,40 € |
Chaque action D recevra ainsi un dividende de 8,55 € qui sera mis en paiement à compter du 6 mai 2008 détaché sur la valeur liquidative du 2 mai 2008.
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Sarica vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos fin décembre 2008.
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Monsieur Didier Bouvignies en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre Le Barrois d’Orgeval démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos fin décembre 2008.
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour faire tous dépôts et publications où besoin sera.
—————————
Le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.
Pour y assister, voter par correspondance, ou s’y faire représenter, les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits sur les registres de l’intermédiaire habilité le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai déposer au guichet de Rothschild & Cie Banque l’attestation de participation.
Les actionnaires qui ne pourraient assister à cette assemblée ont la faculté, selon leur choix :
— soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
— soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
— soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que leurs annexes, sont à la disposition des actionnaires au siège social.
La demande d’envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard six jours avant la date de réunion.
Les titulaires d’actions au porteur inscrits en compte devront en faire la demande à la société par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard six jours avant la tenue de la réunion.
Dans ce cas, ils n’auront plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à cette assemblée.
Le formulaire devra être envoyé de telle façon que les services de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de cette assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée. Sauf présentation de telles demandes, le présent avis vaut avis de convocation.
Le Conseil d’Administration.
| 21 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°35 |
ELAN SELECTION FRANCE
Société d’investissement à capital variable
Siège social : 29, avenue de Messine - 75008 Paris.
402 956 478 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires de la société sont convoqués au 29, avenue de Messine, 75008 Paris, le 27 avril 2007 à 16 heures, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 29 décembre 2006 et quitus aux administrateurs,
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Renouvellement du mandat d’un administrateur,
- Approbation du transfert du siège social,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 29 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte du rapport spécial du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L.225-40 du Code de Commerce et relatif aux conventions visées à l’article L 225-38 du même texte.
Troisième résolution : L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 28 alinéa 2 des statuts, nous vous proposerons de répartir le résultat de l’exercice, soit € 430 936,02 augmenté du report à nouveau de l’année précédente soit € 1 084,53.
- Distribution ...............................€ 415 484,06
- Capitalisation............................ € 15 876,58
- Report à nouveau...................... € 659,91
Total.........................................€ 432 020,55
Chaque action recevra ainsi un dividende de 3,58 € qui sera détaché le 2 mai 2007 et mis en paiement le 4 mai 2007.
Quatrième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian de Boissieu vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos fin décembre 2009.
Cinquième résolution : L’Assemblée Générale ratifie le transfert du siège social de la SICAV du 1, rue Rabelais 75008 PARIS, au 29, avenue de Messine 75008 PARIS à compter du 4 décembre 2006 et, en conséquence approuve la modification corrélative de l’article 4 des statuts.
Sixième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour faire tous dépôts et publications où besoin sera.
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Le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.
Pour y assister, voter par correspondance, ou s’y faire représenter, les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits sur les registres de l’intermédiaire habilité le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai déposer au guichet de Rothschild & Cie Banque l’attestation de participation.
Les actionnaires qui ne pourraient assister à cette assemblée ont la faculté, selon leur choix :
- soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que leurs annexes, sont à la disposition des actionnaires au siège social.
La demande d’envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Les titulaires d’actions au porteur inscrits en compte devront en faire la demande à la société par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard six jours avant la tenue de la réunion.
Dans ce cas, ils n’auront plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à cette assemblée.
Le formulaire devra être envoyé de telle façon que les services de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de cette assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée. Sauf présentation de telles demandes, le présent avis vaut avis de convocation.
Le Conseil d’administration.
Société d'investissement à capital variable.
Siège social : 1, rue Rabelais, 75008 Paris.
402 956 478 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires de la Société d'investissement à capital
variable Elan Séléction France sont convoqués pour le vendredi 29 avril 2005 au
siège social, 1, rue Rabelais, 75008 Paris, en assemblée générale ordinaire qui
se tiendra à 19 heures, en vue de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour
suivant :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2004 ;
Conditions de préparation et d'organisation des travaux du
conseil ; Procédures de contrôle interne mises en place ; rapport du
commissaire aux comptes sur les procédures de contrôle interne relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ;
Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
Quitus aux administrateurs ;
Affectation du résultat ;
Allocation des jetons de présence ;
Démission et cooptation d'un administrateur.
Première résolution. L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration sur l'activité
et la situation de la Société d'investissement à capital variable pendant
l'exercice clos le 31 décembre 2004 et sur les comptes dudit exercice ainsi que
la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission
au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels
qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution. L'assemblée générale, après
lecture du rapport du président du conseil d'administration relatif aux
conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que
des procédures de contrôle interne mises en place, et du rapport du commissaire
aux comptes présentant ses observations sur le rapport du président pour les
procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière, en prend acte et déclare en approuver
les conclusions.
Troisième résolution. L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, déclare en
approuver les conclusions.
Quatrième résolution. L'assemblée générale donne aux
administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le
31 décembre 2004.
Cinquième résolution. Puis nous vous demanderons, conformément à l'article 28 alinéa 2 des statuts, d'affecter les sommes distribuables, à savoir le résultat de l'exercice, soit 1 633 851,71 , augmenté du report à nouveau antérieur, soit 977,35 , régularisé du report à nouveau antérieur, soit 155,71 , à savoir la somme globale de 1 634 673,35 à répartir de la façon suivante :
Distribution | 1 520 490,44 |
Capitalisation | 113 440,46 |
Report à nouveau | 742,45 |
Total | 1 634 673,35 |
Le dividende sera détaché le 2 mai 2005 et mis en paiement le 4 mai
2005. Chaque titre recevra ainsi un dividende net de 7,16 .
Au cours des derniers exercices, nous avons distribué un dividende
net de 3,90 attaché d'un avoir fiscal de 1,32 dividende net de 4,77
attaché d'un avoir fiscal de 2,38 au titre de l'exercice 2003 et un dividende
net de 4,69 attaché d'un avoir fiscal de 2,39 au titre de
l'exercice 2002.
Sixième résolution. L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, et
conformément à l'article 21 des statuts, décide d'allouer des jetons de
présence aux membres du conseil pour un montant de 14 762,25 au titre de
l'exercice 2004. En outre, l'assemblée générale décide d'allouer la somme de
50 000 au titre de jetons de présence aux membres du conseil d'administration
à compter de l'exercice 2005.
Septième résolution. L'assemblée générale, après
avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration, ratifie la
cooptation de M. Mike Berezowski suite à la démission de M. Jean-Louis de
Mourgues, de son mandat d'administrateur, M. Mike Berezowski est nommé
administrateur jusqu'à l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre, du
jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la
publication du présent avis.
Tout actionnaire sera admis à cette assemblée quel que soit le
nombre de ses actions et pourra s'y faire représenter par un mandataire
actionnaire ou par son conjoint.
Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y
faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette
qualité :
si leurs actions sont nominatives, par l'inscription en compte
desdites actions cinq jours au moins avant la date de réunion de cette
assemblée ;
si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au guichet de
Rothschild et Compagnie Banque 5 jours au moins avant la date de réunion de
l'assemblée, d'un certificat de l'intermédiaire habilité, prévu par le décret
n° 83-359 du 2 mai 1983, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en
compte jusqu'à la date de l'assemblée.
Les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultats,
la composition des actifs et les rapports du commissaire aux comptes sont tenus
à la disposition des actionnaires au siège social de la société.
Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la
demande.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune
modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes
d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
Le conseil d'administration.