EDA PRODUCTION

Entreprise

EDA PRODUCTION
Dernière mise à jour : 30/09/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52454135600043 / Siren : 524541356 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 64 524541356
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
EDA PRODUCTION
Adresse :
2 Rue DES EGLANTINES
66680 CANOHES
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2021 : Succession
Prédécesseur : EDA PRODUCTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2010
Dénomination : EDA PRODUCTION
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1207
NOJO : 066010000238879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : EDA Production
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 130800.00 EUR
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6240
NOJO : 660100002381570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : EDA Production
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2626
NOJO : 660100002174190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : EDA Production
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2980
NOJO : 066010000210598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : EDA Production
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 120000.00 EUR
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3121
NOJO : 066010000200252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
RIVIERE Gil Jean Claude Hugues nom d'usage : RIVIERE n'est plus gérant.
CORREIA Franck Nicolas nom d'usage : CORREIA n'est plus gérant
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9095
NOJO : 660100001991490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : 660100001741800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6947
NOJO : 660100001531070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3400
NOJO : 660100001293570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9795
NOJO : 660100001063150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9897
NOJO : 660100000845130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2022
NOJO : BXB16076001056Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1199
NOJO : 660100000634880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9758
NOJO : 660100000379350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10355
NOJO : BXC13204011619G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10193
NOJO : BXC12206007716D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1024
NOJO : BXA10251000442S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/08/2010
Date de commencement d'activité : 01/09/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 524 541 356
Dénomination : TGF PROD MONTOU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : CORREIA Franck Nicolas Co-gérant : RIVIERE Gil Jean Claude Hugues Co-gérant : SPAGNOLO Thomas Mathieu
Montant du capital : 20100.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La production d'électricité, la revente d'électricité

Adresse :
1325 avenue de la Salanque
66000 Perpignan
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/03/2022 : dénomination
Dénomination : EDA PRODUCTION
30/09/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00043
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
01/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Personne Physique

Nom : SPAGNOLO Thomas Mathieu
Né le 08/08/1983 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Eglantines
66680 Canohès
France
05/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Personne Physique

Nom : SPAGNOLO Thomas Mathieu
Né le 08/08/1983 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Eglantines
66680 Canohès
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Personne Physique

Nom : RIVIERE Gil Jean Claude Hugues
Né le 23/04/1984 à Alençon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Avenue Général de Gaulle
66200 Elne
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Personne Physique

Nom : CORREIA Franck Nicolas
Né le 27/05/1981 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Antoni Tapies
66680 Canohès
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Personne Physique

Nom : SPAGNOLO Thomas Mathieu
Né le 08/08/1983 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Eglantines
66680 Canohès
France
Dépôts des actes :
18/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002753 déposé le 08/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
18/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002753 déposé le 08/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
30/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/09/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/09/2021 : Lettre de démission
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/09/2021 : Lettre de démission
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/09/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/09/2021 : Lettre de démission
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
30/09/2021 : Lettre de démission
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007641 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
08/01/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°000828 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/01/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°000828 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°000077 déposé le 06/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/12/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°000077 déposé le 06/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°003609 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°003609 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°001478 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
25/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°001478 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
25/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°001478 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
25/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°001478 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
25/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°001478 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
25/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°001478 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
02/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002704 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
02/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002704 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
02/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002704 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
02/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002704 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
02/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002704 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
02/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002704 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
15/04/2014 : Contrat d'apport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002704 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
15/04/2014 : Contrat d'apport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002704 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
15/04/2014 : Contrat d'apport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002704 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004393 déposé le 23/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°005873 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°005873 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°005873 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°005873 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°005873 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
27/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°005873 déposé le 27/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
07/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
07/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004880 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
31/08/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004294 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'un cogérant
31/08/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004294 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'un cogérant
31/08/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004294 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'un cogérant
Etablissements :
01/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Siège

Adresse :
2 Rue des Eglantines
66680 Canohès
France
01/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue des Eglantines
66680 Canohès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2021
Activité : La production d'électricité, la revente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1129 Chemin Jardins Saint-Jacques
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2017
Activité : La production d'électricité, la revente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Siège

Adresse :
2 Rue des Eglantines
66680 Canohès
France
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue des Eglantines
66680 Canohès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2021
Activité : La production d'électricité, la revente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1129 Chemin Jardins Saint-Jacques
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2017
Activité : La production d'électricité, la revente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Augustin Thierry
66000 Perpignan
France
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Augustin Thierry
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : La production d'électricité, la revente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/07/2022 : EDA Production
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production d'électricité, la revente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
05/10/2021 : TGF PROD MONTOU
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production d'électricité, la revente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 20100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/09/2016 : TGF PROD MONTOU
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La production d'électricité, la revente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 20100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°005210 déposé le 01/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°011277 déposé le 05/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°011277 déposé le 05/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°008610 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°008610 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°010412 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°010412 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°009608 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°009608 déposé le 05/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°009533 déposé le 26/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°009533 déposé le 26/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007754 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007754 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°007754 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°006655 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°006655 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°006655 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002150 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002150 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°002150 déposé le 13/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°003823 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°003823 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°003823 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004183 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004183 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B01004
Dépôt : N°004183 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/002274 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 2010B01004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles288 06763 725224 342
040Immobilisations financières3030
044Total Actif Immobilisé288 09763 725224 372
064Avances et acomptes versés sur commandes624624
068Créances – Clients et comptes rattachés45 93045 930
072Créances – Autres1 5651 565
084Disponibilités6 1096 109
092Charges constatées d’avance5 6525 652
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 87959 879
110Total général Actif347 97663 725284 251
120Capital social ou individuel20 100
126Réserve légale2 013
132Autres réserves58 618
136Résultat de l’exercice14 633
142Total des capitaux propres - Total I95 364
156Emprunts et dettes assimilées166 903
166Fournisseurs et comptes rattachés1 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 643
172Autres dettes20 761
176Total des dettes188 887
180Total général Passif284 251
195Dont dettes à plus d’un an143 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 422
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 422
242Autres charges externes* 10 143
243(dont taxe professionnelle) 218
244Impôts, taxes et versements assimilés218
254Dotations aux amortissements 14 403
264Total des charges d’exploitation 24 765
270Résultat d’exploitation 24 657
280Produits financiers 1
294Charges financières 7 323
300Charges exceptionnelles 120
306Impôts sur les bénéfices 2 582
310Bénéfice ou perte 14 633
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 288 097
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/005210 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2010B01004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles288 06763 725224 342
040Immobilisations financières3030
044Total Actif Immobilisé288 09763 725224 372
064Avances et acomptes versés sur commandes624624
068Créances – Clients et comptes rattachés45 93045 930
072Créances – Autres1 5651 565
084Disponibilités6 1096 109
092Charges constatées d’avance5 6525 652
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 87959 879
110Total général Actif347 97663 725284 251
120Capital social ou individuel20 100
126Réserve légale2 013
132Autres réserves58 618
136Résultat de l’exercice14 633
142Total des capitaux propres - Total I95 364
156Emprunts et dettes assimilées166 903
166Fournisseurs et comptes rattachés1 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 643
172Autres dettes20 761
176Total des dettes188 887
180Total général Passif284 251
195Dont dettes à plus d’un an143 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 422
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 422
242Autres charges externes* 10 143
243(dont taxe professionnelle) 218
244Impôts, taxes et versements assimilés218
254Dotations aux amortissements 14 403
264Total des charges d’exploitation 24 765
270Résultat d’exploitation 24 657
280Produits financiers 1
294Charges financières 7 323
300Charges exceptionnelles 120
306Impôts sur les bénéfices 2 582
310Bénéfice ou perte 14 633
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 288 097
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/011277 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2010B01004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles288 06763 725224 342
040Immobilisations financières3030
044Total Actif Immobilisé288 09763 725224 372
064Avances et acomptes versés sur commandes624624
068Créances – Clients et comptes rattachés45 93045 930
072Créances – Autres1 5651 565
084Disponibilités6 1096 109
092Charges constatées d’avance5 6525 652
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 87959 879
110Total général Actif347 97663 725284 251
120Capital social ou individuel20 100
126Réserve légale2 013
132Autres réserves58 618
136Résultat de l’exercice14 633
142Total des capitaux propres - Total I95 364
156Emprunts et dettes assimilées166 903
166Fournisseurs et comptes rattachés1 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 643
172Autres dettes20 761
176Total des dettes188 887
180Total général Passif284 251
195Dont dettes à plus d’un an143 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 422
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 422
242Autres charges externes* 10 143
243(dont taxe professionnelle) 218
244Impôts, taxes et versements assimilés218
254Dotations aux amortissements 14 403
264Total des charges d’exploitation 24 765
270Résultat d’exploitation 24 657
280Produits financiers 1
294Charges financières 7 323
300Charges exceptionnelles 120
306Impôts sur les bénéfices 2 582
310Bénéfice ou perte 14 633
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 288 097
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/008610 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 2010B01004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles288 06763 725224 342
040Immobilisations financières3030
044Total Actif Immobilisé288 09763 725224 372
064Avances et acomptes versés sur commandes624624
068Créances – Clients et comptes rattachés45 93045 930
072Créances – Autres1 5651 565
084Disponibilités6 1096 109
092Charges constatées d’avance5 6525 652
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 87959 879
110Total général Actif347 97663 725284 251
120Capital social ou individuel20 100
126Réserve légale2 013
132Autres réserves58 618
136Résultat de l’exercice14 633
142Total des capitaux propres - Total I95 364
156Emprunts et dettes assimilées166 903
166Fournisseurs et comptes rattachés1 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 643
172Autres dettes20 761
176Total des dettes188 887
180Total général Passif284 251
195Dont dettes à plus d’un an143 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 422
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 422
242Autres charges externes* 10 143
243(dont taxe professionnelle) 218
244Impôts, taxes et versements assimilés218
254Dotations aux amortissements 14 403
264Total des charges d’exploitation 24 765
270Résultat d’exploitation 24 657
280Produits financiers 1
294Charges financières 7 323
300Charges exceptionnelles 120
306Impôts sur les bénéfices 2 582
310Bénéfice ou perte 14 633
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 288 097
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/010412 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 2010B01004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles288 06763 725224 342
040Immobilisations financières3030
044Total Actif Immobilisé288 09763 725224 372
064Avances et acomptes versés sur commandes624624
068Créances – Clients et comptes rattachés45 93045 930
072Créances – Autres1 5651 565
084Disponibilités6 1096 109
092Charges constatées d’avance5 6525 652
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 87959 879
110Total général Actif347 97663 725284 251
120Capital social ou individuel20 100
126Réserve légale2 013
132Autres réserves58 618
136Résultat de l’exercice14 633
142Total des capitaux propres - Total I95 364
156Emprunts et dettes assimilées166 903
166Fournisseurs et comptes rattachés1 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 643
172Autres dettes20 761
176Total des dettes188 887
180Total général Passif284 251
195Dont dettes à plus d’un an143 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 422
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 422
242Autres charges externes* 10 143
243(dont taxe professionnelle) 218
244Impôts, taxes et versements assimilés218
254Dotations aux amortissements 14 403
264Total des charges d’exploitation 24 765
270Résultat d’exploitation 24 657
280Produits financiers 1
294Charges financières 7 323
300Charges exceptionnelles 120
306Impôts sur les bénéfices 2 582
310Bénéfice ou perte 14 633
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 288 097
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/009608 du 05/10/2018
Numéro de gestion : 2010B01004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles288 06763 725224 342
040Immobilisations financières3030
044Total Actif Immobilisé288 09763 725224 372
064Avances et acomptes versés sur commandes624624
068Créances – Clients et comptes rattachés45 93045 930
072Créances – Autres1 5651 565
084Disponibilités6 1096 109
092Charges constatées d’avance5 6525 652
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 87959 879
110Total général Actif347 97663 725284 251
120Capital social ou individuel20 100
126Réserve légale2 013
132Autres réserves58 618
136Résultat de l’exercice14 633
142Total des capitaux propres - Total I95 364
156Emprunts et dettes assimilées166 903
166Fournisseurs et comptes rattachés1 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 643
172Autres dettes20 761
176Total des dettes188 887
180Total général Passif284 251
195Dont dettes à plus d’un an143 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 422
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 422
242Autres charges externes* 10 143
243(dont taxe professionnelle) 218
244Impôts, taxes et versements assimilés218
254Dotations aux amortissements 14 403
264Total des charges d’exploitation 24 765
270Résultat d’exploitation 24 657
280Produits financiers 1
294Charges financières 7 323
300Charges exceptionnelles 120
306Impôts sur les bénéfices 2 582
310Bénéfice ou perte 14 633
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 288 097
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/009533 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 2010B01004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles288 06763 725224 342
040Immobilisations financières3030
044Total Actif Immobilisé288 09763 725224 372
064Avances et acomptes versés sur commandes624624
068Créances – Clients et comptes rattachés45 93045 930
072Créances – Autres1 5651 565
084Disponibilités6 1096 109
092Charges constatées d’avance5 6525 652
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 87959 879
110Total général Actif347 97663 725284 251
120Capital social ou individuel20 100
126Réserve légale2 013
132Autres réserves58 618
136Résultat de l’exercice14 633
142Total des capitaux propres - Total I95 364
156Emprunts et dettes assimilées166 903
166Fournisseurs et comptes rattachés1 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 643
172Autres dettes20 761
176Total des dettes188 887
180Total général Passif284 251
195Dont dettes à plus d’un an143 898
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France49 422
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 49 422
242Autres charges externes* 10 143
243(dont taxe professionnelle) 218
244Impôts, taxes et versements assimilés218
254Dotations aux amortissements 14 403
264Total des charges d’exploitation 24 765
270Résultat d’exploitation 24 657
280Produits financiers 1
294Charges financières 7 323
300Charges exceptionnelles 120
306Impôts sur les bénéfices 2 582
310Bénéfice ou perte 14 633
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 288 097

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