ECOLE DE CONDUITE LA GARE

Entreprise

ECOLE DE CONDUITE LA GARE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43775405400025 / Siren : 437754054 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 29 437754054
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
ECOLE DE CONDUITE LA GARE
Adresse :
14 Rue DE MORSAN
27300 BERNAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Liens de succession de l'établissement :
09/12/2013 : Succession
Prédécesseur : ECOLE DE CONDUITE LA GARE
Continuité économique
01/07/2001 : Succession
Prédécesseur : SARL AUTO ECOLE DE LA GARE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/2001
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE LA GARE
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1829
NOJO : 270100000269010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 437 754 054
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DE LA GARE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 270100000217000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 437 754 054
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DE LA GARE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°344
NOJO : 270100000211810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bernay 437 754 054
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DE LA GARE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1244
NOJO : 270100000087110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 437 754 054
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DE LA GARE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 270100000050670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 437 754 054
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DE LA GARE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : BXB14073000120F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bernay 437 754 054
Dénomination : ECOLE DE CONDUITE DE LA GARE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
09/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)
Représentants légaux :
26/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Type : Personne Physique

Nom : LETELLIER Olivier
Né le 29/01/1969 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LE PLESSIS"
27270 GRAND CAMP
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Dépôt : N°244 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Dépôt : N°777 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège THIBERVILLE (27230) 2 RUE DE BERNAY
27/06/2002 : Acte notarié
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Dépôt : N°777 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Dépôt : N°734 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Dépôt : N°445 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Dépôt : N°734 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Dépôt : N°777 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Dépôt : N°244 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
26/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Type : Siège

Adresse :
14 rue de Morsan
27300 Bernay
FRANCE
26/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 rue de Morsan
27300 Bernay
FRANCE
Nom commercial : ECOLE DE CONDUITE LA GARE
Enseigne : AUTO ECOLE DE LA GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : AUTO-ECOLE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - UTO ECOLE DE LA GAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/02/2014 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 352
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/12/2013 : Ancienne adresse : 2 RUE DE BERNAY 27230 THIBERVILLE Nouvelle adresse : 14 rue de Morsan 27300 Bernay (ancien établissement complémentaire).
Personnes morales :
26/02/2014 : ECOLE DE CONDUITE DE LA GARE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00085
Dépôt : N°474 déposé le 29/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/001545 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2001B00085
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial3 8113 811
014Immobilisations incorporelles – Autres1 5171 517
028Immobilisations corporelles54 08335 01419 069
040Immobilisations financières6161
044Total Actif Immobilisé59 47236 53122 941
072Créances – Autres1 8411 841
084Disponibilités138 374138 374
092Charges constatées d’avance370370
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance140 585140 585
110Total général Actif200 05736 531163 526
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau121 882
136Résultat de l’exercice21 110
142Total des capitaux propres - Total I151 377
156Emprunts et dettes assimilées47
166Fournisseurs et comptes rattachés628
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 446
172Autres dettes11 475
176Total des dettes12 150
180Total général Passif163 526
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 307
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/001225 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 2001B00085
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial3 8113 811
014Immobilisations incorporelles – Autres1 5171 517
028Immobilisations corporelles54 08335 01419 069
040Immobilisations financières6161
044Total Actif Immobilisé59 47236 53122 941
072Créances – Autres1 8411 841
084Disponibilités138 374138 374
092Charges constatées d’avance370370
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance140 585140 585
110Total général Actif200 05736 531163 526
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau121 882
136Résultat de l’exercice21 110
142Total des capitaux propres - Total I151 377
156Emprunts et dettes assimilées47
166Fournisseurs et comptes rattachés628
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 446
172Autres dettes11 475
176Total des dettes12 150
180Total général Passif163 526
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 307
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/001774 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 2001B00085
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial3 8113 811
014Immobilisations incorporelles – Autres1 5171 517
028Immobilisations corporelles54 08335 01419 069
040Immobilisations financières6161
044Total Actif Immobilisé59 47236 53122 941
072Créances – Autres1 8411 841
084Disponibilités138 374138 374
092Charges constatées d’avance370370
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance140 585140 585
110Total général Actif200 05736 531163 526
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
134Report à nouveau121 882
136Résultat de l’exercice21 110
142Total des capitaux propres - Total I151 377
156Emprunts et dettes assimilées47
166Fournisseurs et comptes rattachés628
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 446
172Autres dettes11 475
176Total des dettes12 150
180Total général Passif163 526
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 307

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