20/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000112 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001745 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2017 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001745 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/05/2017 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001400 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
09/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001400 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
19/04/2017 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001116 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/04/2017 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001116 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000227 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000227 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002094 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002094 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2013 : Acte sous seing privéGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002589 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
22/11/2013 : Acte sous seing privéGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002589 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002102 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
10/10/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002102 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
10/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002102 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
10/10/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002102 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
28/09/2012 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001941 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/09/2012 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001941 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002414 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
06/06/2011 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002414 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002414 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
06/06/2011 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002414 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002409 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002409 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000710 déposé le 28/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
18/12/2008 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000710 déposé le 28/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000710 déposé le 28/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
18/12/2008 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000710 déposé le 28/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
03/12/2008 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001354 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2008 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001354 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000605 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000605 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/12/2005 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/12/2005 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
14/12/2005 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
14/12/2005 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
24/06/2004 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2004 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2004 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2004 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000437 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000437 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000436 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000436 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000468 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/2001 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000468 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000468 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/2001 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000468 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000658 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000658 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire
26/12/2000 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/12/2000 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/12/2000 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/12/2000 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002589 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002589 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts