ECG CONSEIL (fermée)

Entreprise

ECG CONSEIL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38400945200036 / Siren : 384009452 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 11 384009452
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
ECG CONSEIL
Adresse :
2 Place VOLTAIRE
39200 SAINT-CLAUDE
Historique de l'établissement :
01/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2019 : Préccession
Successeur : AUDITIS
Continuité économique
06/06/2011 : Succession
Prédécesseur : ECG CONSEIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1991
Dénomination : ECG CONSEIL
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/01/2020 : Radiation

Annonce N°1638
NOJO : 039020000118626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : ECG CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1052
NOJO : 039020000116535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SANTENAY du 11 octobre 2019, la SAS AUDITIS et la SAS ECG CONSEIL ont établi le projet de fusion par absorption de la SAS ECG CONSEIL par la SAS AUDITIS. L'évaluation de l'actif et du passif de la SAS ECG CONSEIL dont la transmission à la SAS AUDITIS est prévue, s'établit comme suit : Actif : 1 216 799 € et Passif : 314 151 €, soit un actif net de 902 648 €. La SAS AUDITIS détenant la totalité des actions de la SAS ECG CONSEIL, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il ne ressort pas de prime de fusion de cette opération. Le projet de fusion a été déposé le17/10/2019, au nom de la SAS AUDITIS, au greffe du Tribunal de Commerce de MACON, et le 17/10/2019 au nom de la SAS ECG CONSEIL, au greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : ECG CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 480000.00 EUR
03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2366
NOJO : 390200001119810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : ECG CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2489
NOJO : 390200001009640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : ECG CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1136
NOJO : 039020000094902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : ECG CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BADOR Xavier Gérard nom d'usage : BADOR n'est plus gérant.
PASTEUR Christian Michel Bernard nom d'usage : PASTEUR n'est plus gérant.
JACQUEMIN-GUILLAUME Emmanuel Louis Joseph nom d'usage : JACQUEMIN-GUILLAUME devient président.
Société à responsabilité limitée BLANC & NEVEUX devient commissaire aux comptes titulaire
10/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1781
NOJO : 039020000091886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : GESCOREC HAUT JURA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JACQUEMIN-GUILLAUME Emmanuel Louis Joseph nom d'usage : JACQUEMIN-GUILLAUME n'est plus gérant
04/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°667
NOJO : BXB16274001850F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : GESCOREC HAUT JURA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BADOR Xavier Gérard nom d'usage : BADOR devient gérant.
PASTEUR Christian Michel Bernard nom d'usage : PASTEUR devient gérant.

22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4242
NOJO : 390200000835380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : GESCOREC HAUT JURA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5220
NOJO : 390200000740730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : GESCOREC HAUT JURA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3429
NOJO : 390200000669390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : GESCOREC HAUT JURA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6396
NOJO : BXC13084012864M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : GESCOREC HAUT JURA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : BXB123050022250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : GESCOREC HAUT JURA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JACQUEMIN-GUILLAUME Emmanuel Louis Joseph nom d'usage : JACQUEMIN-GUILLAUME n'est plus président.
JACQUEMIN-GUILLAUME Emmanuel Louis Joseph nom d'usage : JACQUEMIN-GUILLAUME devient gérant.
PASTEUR Christian Michel Bernard nom d'usage : PASTEUR n'est plus directeur général.
BADOR Xavier Gérard nom d'usage : BADOR n'est plus directeur général.
SA à conseil d'administration AUDIT GESTION CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BOISSIERE Sylvain nom d'usage : BOISSIERE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5396
NOJO : BXC12010006177P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : DUPIN GESCOREC SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1298
NOJO : BXB113210013000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : DUPIN GESCOREC SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6370
NOJO : BXC103560121995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : DUPIN GESCOREC SAS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
13 boulevard de la République
39200 Saint-Claude
16/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1332
NOJO : BXB10343002525M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : DUPIN GESCOREC SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VALLET Jean-Louis Raymond Joseph nom d'usage : VALLET n'est plus président.
JACQUEMIN-GUILLAUME Emmanuel Louis Joseph nom d'usage : JACQUEMIN-GUILLAUME devient président.

02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3249
NOJO : BXC10183007475D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : DUPIN GESCOREC SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
13 boulevard de la République
39200 Saint-Claude
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2117
NOJO : BXC080960090930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : BERNARD DUPIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 boulevard de la République
39200 Saint-Claude
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2118
NOJO : BXC080960090942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : BERNARD DUPIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 boulevard de la République
39200 Saint-Claude
08/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°997
NOJO : BXB080920035030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : BERNARD DUPIN SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
VALLET Florence Yvette nom d'usage : VALLET Florence n'est plus gérant.
.
VALLET Jean-Louis Raymond Joseph nom d'usage : VALLET Jean-Louis devient gérant.
.

08/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : BXB08092003566O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : DUPIN GESCOREC SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VALLET Jean-Louis Raymond Joseph nom d'usage : VALLET Jean-Louis n'est plus gérant.
.
VALLET Jean-Louis Raymond Joseph nom d'usage : VALLET Jean-Louis devient président.
.
PASTEUR Christian Michel Bernard nom d'usage : PASTEUR Christian devient directeur général.
.
BADOR Xavier Gérard nom d'usage : BADOR Xavier devient directeur général.
.
SA à conseil d'administration AUDIT GESTION CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.
.
BOISSIERE Sylvain nom d'usage : BOISSIERE Sylvain devient commissaire aux comptes suppléant.
.

23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2398
NOJO : BXC080150002406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 384 009 452
Dénomination : BERNARD DUPIN SARL
Forme juridique : société à responsabilité limitée

Adresse :
13 boulevard de la République
39200 Saint-Claude
Historique de l'unité légale :
01/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
09/05/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : ECG CONSEIL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
10/10/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GESCOREC HAUT JURA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
06/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00036
18/12/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DUPIN GESCOREC SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
29/12/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BERNARD DUPIN SARL
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
30/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN-GUILLAUME Emmanuel Louis Joseph
Né le 23/06/1964 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
29 Avenue Des Barattes
74000 Annecy
France
30/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Personne Morale

Nom : BLANC & NEVEUX
Siren : 420322729
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Des Buchillons
74100 Annemasse
France
30/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN-GUILLAUME Emmanuel Louis Joseph
Né le 23/06/1964 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
29 Avenue Des Barattes
74000 Annecy
France
30/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Personne Morale

Nom : BLANC & NEVEUX
Siren : 420322729
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Des Buchillons
74100 Annemasse
France
03/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Personne Physique

Nom : BADOR Xavier Gérard
Né le 16/03/1967 à Hersin-Coupigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue Georges Trouillot
39300 Champagnole
France
03/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Personne Physique

Nom : PASTEUR Christian Michel Bernard
Né le 05/10/1971 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 B Chemin des Roussets d'Arelle
39110 Salins-les-Bains
France
Dépôts des actes :
20/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000112 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001745 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001745 déposé le 13/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001400 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
09/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001400 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
19/04/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001116 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/04/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001116 déposé le 03/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000227 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000227 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002094 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002094 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002589 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
22/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002589 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002102 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
10/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002102 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
10/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002102 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
10/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002102 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
28/09/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001941 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/09/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001941 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002414 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
06/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002414 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002414 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
06/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002414 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002409 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002409 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000710 déposé le 28/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
18/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000710 déposé le 28/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000710 déposé le 28/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
18/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000710 déposé le 28/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
03/12/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001354 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001354 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000605 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000605 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
14/12/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
14/12/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000250 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
24/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000901 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000437 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000437 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000436 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000436 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000468 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000468 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000468 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000468 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000658 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000658 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Changment de commissaire aux comptes titulaire
26/12/2000 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/12/2000 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001308 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002589 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°002589 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Siège

Adresse :
2 Place Voltaire
39200 Saint-Claude
France
30/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Place Voltaire
39200 Saint-Claude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1991
Activité : Exercice de la profession d'Expert Comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Siège

Adresse :
2 Place Voltaire
39200 Saint-Claude
France
03/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Place Voltaire
39200 Saint-Claude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1991
Activité : Exercice de la profession d'Expert Comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/04/2019 : ECG CONSEIL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 480000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/02/2016 : GESCOREC HAUT JURA
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 480000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001727 déposé le 30/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000335 déposé le 09/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000416 déposé le 03/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000416 déposé le 03/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°004266 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°004266 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000180 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000180 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000666 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000666 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°004705 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°004705 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°003887 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°003887 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001656 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001656 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000588 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000588 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000587 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000587 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001813 déposé le 14/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001813 déposé le 14/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000170 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000170 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000460 déposé le 27/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000460 déposé le 27/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000691 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000691 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000900 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000900 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000512 déposé le 29/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000512 déposé le 29/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000942 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000942 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000880 déposé le 24/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000880 déposé le 24/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001371 déposé le 17/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001371 déposé le 17/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001397 déposé le 05/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001397 déposé le 05/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001413 déposé le 10/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°001413 déposé le 10/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000495 déposé le 20/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000495 déposé le 20/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000318 déposé le 15/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1992B00006
Dépôt : N°000318 déposé le 15/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/001727 du 30/04/2019
Numéro de gestion : 1992B00006
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 2631 4228 841219
AJAutres immobilisations incorporelles530 408530 408530 408
ATAutres immobilisations corporelles101 93948 89853 04145 588
BDAutres titres immobilisés156156156
BHAutres immobilisations financières12 00012 00012 000
BJTOTAL (I)654 76650 320604 446588 371
BLMatières premières, approvisionnements4 3984 3984 999
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 000
BXClients et comptes rattachés466 8999 224457 675336 389
BZAutres créances82 25782 25793 071
CFDisponibilités33 46633 466100 780
CHCharges constatées d’avance12 54912 54912 220
CJTOTAL (II)599 5689 224590 344548 459
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 254 33459 5441 194 7911 136 830
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel480 000480 000
DDRéserve légale (1)48 00048 000
DGAutres réserves338 812305 982
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 39832 830
DLTOTAL (I)885 210866 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 10917 675
DYDettes fiscales et sociales205 112178 568
EAAutres dettes150250
EBProduits constatés d’avance (2)70 08773 454
ECTOTAL (IV)309 581270 018
EETOTAL GENERAL (I à V)1 194 7911 136 830
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an309 581270 018
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services977 168977 168988 895
FJChiffres d’affaires nets977 168977 168988 895
FMProduction stockée3 367-4 496
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 2581 314
FQAutres produits19436
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 006 987985 749
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 50012 502
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)602-1 454
FWAutres achats et charges externes309 376324 591
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 16014 336
FYSalaires et traitements435 908406 780
FZCharges sociales177 481170 999
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 5067 064
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 690
GEAutres charges30 81416 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)988 347953 172
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 64132 577
GLAutres intérêts et produits assimilés31 323
GPTotal des produits financiers (V)31 323
GRIntérêts et charges assimilées348319
GUTotal des charges financières (VI)348319
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3461 004
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 29533 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion270
HDTotal des produits exceptionnels (VII)270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19270
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1221 020
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 006 990987 341
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)988 592954 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 39832 830
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/000335 du 09/02/2018
Numéro de gestion : 1992B00006
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 2631 4228 841219
AJAutres immobilisations incorporelles530 408530 408530 408
ATAutres immobilisations corporelles101 93948 89853 04145 588
BDAutres titres immobilisés156156156
BHAutres immobilisations financières12 00012 00012 000
BJTOTAL (I)654 76650 320604 446588 371
BLMatières premières, approvisionnements4 3984 3984 999
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 000
BXClients et comptes rattachés466 8999 224457 675336 389
BZAutres créances82 25782 25793 071
CFDisponibilités33 46633 466100 780
CHCharges constatées d’avance12 54912 54912 220
CJTOTAL (II)599 5689 224590 344548 459
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 254 33459 5441 194 7911 136 830
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel480 000480 000
DDRéserve légale (1)48 00048 000
DGAutres réserves338 812305 982
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 39832 830
DLTOTAL (I)885 210866 812
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 10917 675
DYDettes fiscales et sociales205 112178 568
EAAutres dettes150250
EBProduits constatés d’avance (2)70 08773 454
ECTOTAL (IV)309 581270 018
EETOTAL GENERAL (I à V)1 194 7911 136 830
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an309 581270 018
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services977 168977 168988 895
FJChiffres d’affaires nets977 168977 168988 895
FMProduction stockée3 367-4 496
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 2581 314
FQAutres produits19436
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 006 987985 749
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 50012 502
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)602-1 454
FWAutres achats et charges externes309 376324 591
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 16014 336
FYSalaires et traitements435 908406 780
FZCharges sociales177 481170 999
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 5067 064
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 690
GEAutres charges30 81416 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)988 347953 172
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 64132 577
GLAutres intérêts et produits assimilés31 323
GPTotal des produits financiers (V)31 323
GRIntérêts et charges assimilées348319
GUTotal des charges financières (VI)348319
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3461 004
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 29533 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion270
HDTotal des produits exceptionnels (VII)270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19270
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1221 020
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 006 990987 341
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)988 592954 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 39832 830

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