02/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 09/04/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27/02/2013 désigne Juge Commissaire Mr Jacques MONCHABLON , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G, en la personne de Me Denis GASNIER, 3 Rue Troyon 75017 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/08/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/08/2014
02/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/12/2014
02/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS, (à la requête du parquet) en date du 08/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 09/04/2015
02/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2015
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 06/08/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/10/2015
02/10/2015 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/10/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mr Alexandre MOUSSEAU comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 6 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G, en la personne de Me Denis GASNIER, 3 Rue Troyon 75017 PARIS , maintient mandataire judiciaire SCP B.T.S.G, en la personne de Me Denis GASNIER, 3 Rue Troyon 75017 PARIS , sous le numéro P201401155
02/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 09/04/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201401155 date de cessation des paiements le 27/02/2013, et a désigné juge commissaire : M. Jacques Monchablon, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 09/08/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
02/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/08/2014, soit jusqu'au 09/12/2014
02/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/12/2014, soit jusqu'au 09/04/2015
02/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 09/04/2015, soit jusqu'au 09/06/2015
02/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 09/06/2015, soit jusqu'au 09/08/2015
02/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/08/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/10/2015
02/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/10/2015, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Alexandre Mousseau, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 6 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris , maintient ,SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier , 3 rue Troyon 75017 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201401155
02/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 15/11/2016, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201603218, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/10/2016, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Jacques Monchablon , LIQUIDATEUR SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.