EAU TRAITEMENTS ET SERVICES

Entreprise

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EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Dernière mise à jour : 17/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38055105100036 / Siren : 380551051 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 25 380551051
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Adresse :
DOMAINE DU CAP SICIE
293 Allée DES NIDS
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Historique de l'établissement :
17/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/01/1991
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Dénomination usuelle: L ALPHA
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EAU TRAITEMENTS ET SERVICES - La Seyne-sur-Mer (siège)EAU TRAITEMENTS ET SERVICES - Toulon (fermé)EAU TRAITEMENTS ET SERVICES - Six-Fours-les-Plages (fermé)
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5325
NOJO : 830500001630400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3129
NOJO : 083050000152976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GUILLERM-PAYAN GERARD nom d'usage : GUILLERM-PAYAN n'est plus gérant.
GUILLERM-PAYAN GERARD nom d'usage : GUILLERM-PAYAN devient président
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4921
NOJO : 830500001309360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4924
NOJO : 830500000970500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9798
NOJO : 830500000710580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4116
NOJO : 830500000434560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15242
NOJO : 518305423330542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7660
NOJO : 518305395768720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7282
NOJO : 518305369411034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2953
NOJO : 518305344717981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10480
NOJO : 518305318951526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7015
NOJO : 518305304837783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1297
NOJO : BXB122260007486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6954
NOJO : BXC12208006531C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11201
NOJO : BXC11192025101G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9602
NOJO : BXC10214007013Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Fradinand de l'Esseps
83100 Toulon
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10044
NOJO : BXC081740060111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Fradinand
de l'Esseps
83100 Toulon
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8083
NOJO : BXC08137005702B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulon 380 551 051
Dénomination : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Fradinand
de l'Esseps
83100 Toulon
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (NAF1993 : 51.5J)
Représentants légaux :
06/06/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERM-PAYAN GERARD
Né le 26/12/1948 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
293 ALLEE DES NIDS
LE CAP SICIE
83500 La Seyne-sur-Mer
France
07/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERM-PAYAN GERARD
Né le 26/12/1948 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
293 ALLEE DES NIDS
LE CAP SICIE
83500 La Seyne-sur-Mer
France
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERM-PAYAN GERARD
Né le 26/12/1948 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
293 ALLEE DES NIDS
LE CAP SICIE
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°014124 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°014124 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°014124 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°014124 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/10/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°011576 déposé le 18/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/10/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°011576 déposé le 18/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002398 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002398 déposé le 21/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°5415 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°5415 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°005415 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°005415 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°005415 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°005415 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°371 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°371 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°371 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°000371 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
21/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°000371 déposé le 27/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
07/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°3625 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°3625 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°903625 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Continuation de la société malgré les pertes
07/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°903625 déposé le 05/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Continuation de la société malgré les pertes
18/01/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°293 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/01/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°900293 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/01/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°900293 déposé le 18/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Siège

Adresse :
293 Allée des Nids
Domaine du Cap Sicie
83500 La Seyne-sur-Mer
France
06/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Etablissement principal

Adresse :
293 Allée des Nids
Domaine du Cap Sicie
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1991
Activité : Commercialisation de matériels appareillages et services lies aux traitements et à la distribution des fluides.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Siège

Adresse :
293 Allée des Nids
Domaine du Cap Sicie
83500 La Seyne-sur-Mer
France
07/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Etablissement principal

Adresse :
293 Allée des Nids
Domaine du Cap Sicie
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1991
Activité : Commercialisation de matériels appareillages et services lies aux traitements et à la distribution des fluides.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Siège

Adresse :
293 Allée des Nids
Domaine du Cap Sicie
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Type : Etablissement principal

Adresse :
293 Allée des Nids
Domaine du Cap Sicie
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1991
Activité : Commercialisation de matériels appareillages et services lies aux traitements et à la distribution des fluides.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1992
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 07 07 1992
06/06/2023 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7385
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1992
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 07 07 1992
07/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7385
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
02/06/2014 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1992
Texte de l'observation : Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 07 07 1992
02/06/2014 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7385
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
06/06/2023 : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Commercialisation de matériels appareillages et services lies aux traitements et à la distribution des fluides.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/06/2022 : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Commercialisation de matériels appareillages et services lies aux traitements et à la distribution des fluides.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
02/06/2014 : EAU TRAITEMENTS ET SERVICES
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°003219 déposé le 06/06/2023
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°005344 déposé le 07/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°005344 déposé le 07/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°005137 déposé le 31/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°005137 déposé le 31/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°003471 déposé le 08/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°003471 déposé le 08/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°004386 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°004386 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°003545 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°003545 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002621 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002621 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2139 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002139 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002139 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2026 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002026 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002026 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1119 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001119 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001119 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°6571 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°006571 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°006571 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°4421 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°004421 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°004421 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2967 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002967 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002967 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°3506 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°003506 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°003506 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2086 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002086 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002086 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1262 déposé le 28/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001262 déposé le 28/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001262 déposé le 28/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°3277 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°003277 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°003277 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1378 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001378 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001378 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1402 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001402 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001402 déposé le 19/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1840 déposé le 09/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001840 déposé le 09/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001840 déposé le 09/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1027 déposé le 18/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001027 déposé le 18/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001027 déposé le 18/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1540 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001540 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001540 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1347 déposé le 11/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001347 déposé le 11/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001347 déposé le 11/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1576 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001576 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001576 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1062 déposé le 11/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001062 déposé le 11/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001062 déposé le 11/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2121 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002121 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002121 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1001 déposé le 05/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001001 déposé le 05/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001001 déposé le 05/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1405 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001405 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001405 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°954 déposé le 29/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°000954 déposé le 29/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°000954 déposé le 29/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°1064 déposé le 10/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001064 déposé le 10/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°001064 déposé le 10/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2356 déposé le 26/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002356 déposé le 26/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002356 déposé le 26/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°2494 déposé le 03/08/1992
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002494 déposé le 03/08/1992
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1991B00054
Dépôt : N°002494 déposé le 03/08/1992
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2023/003219 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles28 82128 821
044Total Actif Immobilisé28 82128 821
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2801 280
068Créances – Clients et comptes rattachés35 72735 727
072Créances – Autres2 3542 354
084Disponibilités51 10651 106
092Charges constatées d’avance951951
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance91 41891 418
110Total général Actif120 23928 82191 418
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves36 677
136Résultat de l’exercice18 097
142Total des capitaux propres - Total I71 543
166Fournisseurs et comptes rattachés5 477
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31
172Autres dettes14 398
176Total des dettes19 875
180Total général Passif91 418
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France113 253
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 113 253
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 6 648
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 320
242Autres charges externes* 17 868
243(dont taxe professionnelle) 906
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535
250Rémunérations du personnel 53 526
252Charges sociales 13 212
264Total des charges d’exploitation 93 109
270Résultat d’exploitation 20 144
290Produits exceptionnels 1 147
306Impôts sur les bénéfices 3 194
310Bénéfice ou perte 18 097
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 28 821
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/005344 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles28 82128 821
044Total Actif Immobilisé28 82128 821
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2801 280
068Créances – Clients et comptes rattachés35 72735 727
072Créances – Autres2 3542 354
084Disponibilités51 10651 106
092Charges constatées d’avance951951
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance91 41891 418
110Total général Actif120 23928 82191 418
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves36 677
136Résultat de l’exercice18 097
142Total des capitaux propres - Total I71 543
166Fournisseurs et comptes rattachés5 477
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31
172Autres dettes14 398
176Total des dettes19 875
180Total général Passif91 418
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France113 253
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 113 253
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 6 648
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 320
242Autres charges externes* 17 868
243(dont taxe professionnelle) 906
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535
250Rémunérations du personnel 53 526
252Charges sociales 13 212
264Total des charges d’exploitation 93 109
270Résultat d’exploitation 20 144
290Produits exceptionnels 1 147
306Impôts sur les bénéfices 3 194
310Bénéfice ou perte 18 097
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 28 821
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/005137 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles28 82128 821
044Total Actif Immobilisé28 82128 821
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2801 280
068Créances – Clients et comptes rattachés35 72735 727
072Créances – Autres2 3542 354
084Disponibilités51 10651 106
092Charges constatées d’avance951951
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance91 41891 418
110Total général Actif120 23928 82191 418
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves36 677
136Résultat de l’exercice18 097
142Total des capitaux propres - Total I71 543
166Fournisseurs et comptes rattachés5 477
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31
172Autres dettes14 398
176Total des dettes19 875
180Total général Passif91 418
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France113 253
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 113 253
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 6 648
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 320
242Autres charges externes* 17 868
243(dont taxe professionnelle) 906
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535
250Rémunérations du personnel 53 526
252Charges sociales 13 212
264Total des charges d’exploitation 93 109
270Résultat d’exploitation 20 144
290Produits exceptionnels 1 147
306Impôts sur les bénéfices 3 194
310Bénéfice ou perte 18 097
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 28 821
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/003471 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles28 82128 821
044Total Actif Immobilisé28 82128 821
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2801 280
068Créances – Clients et comptes rattachés35 72735 727
072Créances – Autres2 3542 354
084Disponibilités51 10651 106
092Charges constatées d’avance951951
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance91 41891 418
110Total général Actif120 23928 82191 418
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves36 677
136Résultat de l’exercice18 097
142Total des capitaux propres - Total I71 543
166Fournisseurs et comptes rattachés5 477
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31
172Autres dettes14 398
176Total des dettes19 875
180Total général Passif91 418
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France113 253
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 113 253
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 6 648
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 320
242Autres charges externes* 17 868
243(dont taxe professionnelle) 906
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535
250Rémunérations du personnel 53 526
252Charges sociales 13 212
264Total des charges d’exploitation 93 109
270Résultat d’exploitation 20 144
290Produits exceptionnels 1 147
306Impôts sur les bénéfices 3 194
310Bénéfice ou perte 18 097
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 28 821
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/004386 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles28 82128 821
044Total Actif Immobilisé28 82128 821
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2801 280
068Créances – Clients et comptes rattachés35 72735 727
072Créances – Autres2 3542 354
084Disponibilités51 10651 106
092Charges constatées d’avance951951
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance91 41891 418
110Total général Actif120 23928 82191 418
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves36 677
136Résultat de l’exercice18 097
142Total des capitaux propres - Total I71 543
166Fournisseurs et comptes rattachés5 477
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31
172Autres dettes14 398
176Total des dettes19 875
180Total général Passif91 418
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France113 253
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 113 253
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 6 648
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 320
242Autres charges externes* 17 868
243(dont taxe professionnelle) 906
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535
250Rémunérations du personnel 53 526
252Charges sociales 13 212
264Total des charges d’exploitation 93 109
270Résultat d’exploitation 20 144
290Produits exceptionnels 1 147
306Impôts sur les bénéfices 3 194
310Bénéfice ou perte 18 097
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 28 821
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 3545 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles28 82128 821
044Total Actif Immobilisé28 82128 821
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2801 280
068Créances – Clients et comptes rattachés35 72735 727
072Créances – Autres2 3542 354
084Disponibilités51 10651 106
092Charges constatées d’avance951951
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance91 41891 418
110Total général Actif120 23928 82191 418
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves36 677
136Résultat de l’exercice18 097
142Total des capitaux propres - Total I71 543
166Fournisseurs et comptes rattachés5 477
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31
172Autres dettes14 398
176Total des dettes19 875
180Total général Passif91 418
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France113 253
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 113 253
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 6 648
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 320
242Autres charges externes* 17 868
243(dont taxe professionnelle) 906
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535
250Rémunérations du personnel 53 526
252Charges sociales 13 212
264Total des charges d’exploitation 93 109
270Résultat d’exploitation 20 144
290Produits exceptionnels 1 147
306Impôts sur les bénéfices 3 194
310Bénéfice ou perte 18 097
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 28 821
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 2621 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00054
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles28 82128 821
044Total Actif Immobilisé28 82128 821
050Matières premières approvisionnements, en cours de production1 2801 280
068Créances – Clients et comptes rattachés35 72735 727
072Créances – Autres2 3542 354
084Disponibilités51 10651 106
092Charges constatées d’avance951951
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance91 41891 418
110Total général Actif120 23928 82191 418
120Capital social ou individuel15 245
126Réserve légale1 524
132Autres réserves36 677
136Résultat de l’exercice18 097
142Total des capitaux propres - Total I71 543
166Fournisseurs et comptes rattachés5 477
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N31
172Autres dettes14 398
176Total des dettes19 875
180Total général Passif91 418
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France113 253
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 113 253
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 6 648
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 320
242Autres charges externes* 17 868
243(dont taxe professionnelle) 906
244Impôts, taxes et versements assimilés1 535
250Rémunérations du personnel 53 526
252Charges sociales 13 212
264Total des charges d’exploitation 93 109
270Résultat d’exploitation 20 144
290Produits exceptionnels 1 147
306Impôts sur les bénéfices 3 194
310Bénéfice ou perte 18 097
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 28 821
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