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d'Uxegney

EAU PLUS SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/2013
Dénomination usuelle : EAU PLUS SERVICES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51008879200021 / Siren : 510088792 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 14 510088792
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
EAU PLUS SERVICES
Adresse :
25 GRANDE RUE
88630 FREBECOURT
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
08/11/2013 : Succession
Prédécesseur : EAU PLUS SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/2009
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Dénomination usuelle: EAU PLUS SERVICES
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : EAU + SERVICES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3849
NOJO : 8801MYG17444600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3850
NOJO : 8801MYG17445300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14125
NOJO : 8801MYG15866000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1123
NOJO : 880113797700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7306
NOJO : 880112249300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6377
NOJO : 880110989300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6378
NOJO : 880110989400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6379
NOJO : 880110989500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1175
NOJO : BXB141700043510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10221
NOJO : 880179496000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11502
NOJO : BXC12303002081P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11501
NOJO : BXC12303002082R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14567
NOJO : BXC10281022112Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de l'Eglise
88630 Midrevaux
14/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1019
NOJO : BXA08098005173O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/03/2009
Date de commencement d'activité : 19/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Prestation de service auprès des collectivités dans le traitement de l'eau et de l'assainissement, nettoyage des réservoires d'eau potable, recherche de fuite sur réseau de distribution, contrôle et entretien de poteaux d'incendie, tracé de plan de réseau de distribution d'eau potable ou d'assainissement, diverses prestations techniques concernant la pose de matériaux hydroliques.
Origine des fonds : Création

Adresse :
6 rue de l'église
88630 Midrevaux

Numéro d'identification : RCS Epinal 510 088 792
Dénomination : EAU PLUS SERVICES
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CAILLAT Romain Jules François.

Montant du capital : 7500 EUR

Adresse :
6 rue de l'église
88630 Midrevaux
Historique de l'unité légale :
08/11/2013 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Type : Personne Physique

Nom : CAILLAT Romain Jules François
Né le 06/04/1978 à SPEYER (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de l'église
88630 Midrevaux
FRANCE
Dépôts des actes :
08/11/2013 : Décision(s)
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°1790 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : de 6 rue de l'Eglise 88630 MIDREVAUX à 25 Grande rue 88630 FREBECOURT
26/07/2012 : Procès-verbal
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°3402 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : des décisions de la collectivité des actionnaires : Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social
07/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°522 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°522 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°1790 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Type : Siège

Adresse :
25 Grande rue
88630 Frebécourt
FRANCE
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue de l'église
88630 Midrevaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2009
Activité : Prestation de service auprès des collectivités dans le traitement de l'eau et de l'assainissement, nettoyage des réservoires d'eau potable, recherche de fuite sur réseau de distribution, contrôle et entretien de poteaux d'incendie, tracé de plan de réseau de distribution d'eau potable ou d'assainissement, diverses prestations techniques concernant la pose de matériaux hydroliques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5432
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/07/2012
Personnes morales :
19/12/2016 : EAU PLUS SERVICES
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EAU + SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°6542 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°6541 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°6540 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°1918 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°5918 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°5919 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00110
Dépôt : N°3239 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1659 du 30/03/2022
Numéro de gestion : 2009B00110
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles45 77544 8838923 427
040Immobilisations financières969696
044Total Actif Immobilisé45 87144 8839883 523
050Matières premières approvisionnements, en cours de production700700728
068Créances – Clients et comptes rattachés10 43510 4359 347
072Créances – Autres9459451 866
084Disponibilités3 7553 7556 627
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 83415 83418 569
110Total général Actif61 70644 88316 82322 092
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-27 635-40 071
136Résultat de l’exercice8 96312 437
142Total des capitaux propres - Total I-10 421-19 385
156Emprunts et dettes assimilées1652 109
166Fournisseurs et comptes rattachés5 4378 852
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 569
172Autres dettes21 64130 516
176Total des dettes27 24441 477
180Total général Passif16 82322 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France100 282117 501
230Autres produits21
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 100 284117 502
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 21 75037 100
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 281 372
242Autres charges externes* 33 13934 234
243(dont taxe professionnelle) 501
244Impôts, taxes et versements assimilés1 9272 160
250Rémunérations du personnel 21 60021 600
252Charges sociales 9 9935 771
254Dotations aux amortissements 2 5352 399
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 972104 636
270Résultat d’exploitation 9 31212 866
280Produits financiers 116
294Charges financières 88166
300Charges exceptionnelles 272270
310Bénéfice ou perte 8 96312 437
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 45 871
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 20 056
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 6 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1655 du 29/03/2022
Numéro de gestion : 2009B00110
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles45 77544 8838923 427
040Immobilisations financières969696
044Total Actif Immobilisé45 87144 8839883 523
050Matières premières approvisionnements, en cours de production700700728
068Créances – Clients et comptes rattachés10 43510 4359 347
072Créances – Autres9459451 866
084Disponibilités3 7553 7556 627
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 83415 83418 569
110Total général Actif61 70644 88316 82322 092
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-27 635-40 071
136Résultat de l’exercice8 96312 437
142Total des capitaux propres - Total I-10 421-19 385
156Emprunts et dettes assimilées1652 109
166Fournisseurs et comptes rattachés5 4378 852
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 569
172Autres dettes21 64130 516
176Total des dettes27 24441 477
180Total général Passif16 82322 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France100 282117 501
230Autres produits21
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 100 284117 502
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 21 75037 100
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 281 372
242Autres charges externes* 33 13934 234
243(dont taxe professionnelle) 501
244Impôts, taxes et versements assimilés1 9272 160
250Rémunérations du personnel 21 60021 600
252Charges sociales 9 9935 771
254Dotations aux amortissements 2 5352 399
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 972104 636
270Résultat d’exploitation 9 31212 866
280Produits financiers 116
294Charges financières 88166
300Charges exceptionnelles 272270
310Bénéfice ou perte 8 96312 437
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 45 871
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 20 056
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 6 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1279 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 2009B00110
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles45 77544 8838923 427
040Immobilisations financières969696
044Total Actif Immobilisé45 87144 8839883 523
050Matières premières approvisionnements, en cours de production700700728
068Créances – Clients et comptes rattachés10 43510 4359 347
072Créances – Autres9459451 866
084Disponibilités3 7553 7556 627
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 83415 83418 569
110Total général Actif61 70644 88316 82322 092
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-27 635-40 071
136Résultat de l’exercice8 96312 437
142Total des capitaux propres - Total I-10 421-19 385
156Emprunts et dettes assimilées1652 109
166Fournisseurs et comptes rattachés5 4378 852
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 569
172Autres dettes21 64130 516
176Total des dettes27 24441 477
180Total général Passif16 82322 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France100 282117 501
230Autres produits21
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 100 284117 502
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 21 75037 100
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 281 372
242Autres charges externes* 33 13934 234
243(dont taxe professionnelle) 501
244Impôts, taxes et versements assimilés1 9272 160
250Rémunérations du personnel 21 60021 600
252Charges sociales 9 9935 771
254Dotations aux amortissements 2 5352 399
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 972104 636
270Résultat d’exploitation 9 31212 866
280Produits financiers 116
294Charges financières 88166
300Charges exceptionnelles 272270
310Bénéfice ou perte 8 96312 437
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 45 871
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 20 056
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 6 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 1203 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2009B00110
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles45 77544 8838923 427
040Immobilisations financières969696
044Total Actif Immobilisé45 87144 8839883 523
050Matières premières approvisionnements, en cours de production700700728
068Créances – Clients et comptes rattachés10 43510 4359 347
072Créances – Autres9459451 866
084Disponibilités3 7553 7556 627
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 83415 83418 569
110Total général Actif61 70644 88316 82322 092
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-27 635-40 071
136Résultat de l’exercice8 96312 437
142Total des capitaux propres - Total I-10 421-19 385
156Emprunts et dettes assimilées1652 109
166Fournisseurs et comptes rattachés5 4378 852
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 569
172Autres dettes21 64130 516
176Total des dettes27 24441 477
180Total général Passif16 82322 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France100 282117 501
230Autres produits21
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 100 284117 502
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 21 75037 100
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 281 372
242Autres charges externes* 33 13934 234
243(dont taxe professionnelle) 501
244Impôts, taxes et versements assimilés1 9272 160
250Rémunérations du personnel 21 60021 600
252Charges sociales 9 9935 771
254Dotations aux amortissements 2 5352 399
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 972104 636
270Résultat d’exploitation 9 31212 866
280Produits financiers 116
294Charges financières 88166
300Charges exceptionnelles 272270
310Bénéfice ou perte 8 96312 437
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 45 871
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 20 056
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 6 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 45 du 05/01/2018
Numéro de gestion : 2009B00110
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles45 77544 8838923 427
040Immobilisations financières969696
044Total Actif Immobilisé45 87144 8839883 523
050Matières premières approvisionnements, en cours de production700700728
068Créances – Clients et comptes rattachés10 43510 4359 347
072Créances – Autres9459451 866
084Disponibilités3 7553 7556 627
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 83415 83418 569
110Total général Actif61 70644 88316 82322 092
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
134Report à nouveau-27 635-40 071
136Résultat de l’exercice8 96312 437
142Total des capitaux propres - Total I-10 421-19 385
156Emprunts et dettes assimilées1652 109
166Fournisseurs et comptes rattachés5 4378 852
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N14 569
172Autres dettes21 64130 516
176Total des dettes27 24441 477
180Total général Passif16 82322 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France100 282117 501
230Autres produits21
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 100 284117 502
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 21 75037 100
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) 281 372
242Autres charges externes* 33 13934 234
243(dont taxe professionnelle) 501
244Impôts, taxes et versements assimilés1 9272 160
250Rémunérations du personnel 21 60021 600
252Charges sociales 9 9935 771
254Dotations aux amortissements 2 5352 399
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 90 972104 636
270Résultat d’exploitation 9 31212 866
280Produits financiers 116
294Charges financières 88166
300Charges exceptionnelles 272270
310Bénéfice ou perte 8 96312 437
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 45 871
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 20 056
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 6 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
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