EAU DE PARIS - PARIS 13

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/01/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51061105600233 / Siren : 510611056 / NIC : 00233

N° de TVA : FR 62 510611056

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
EAU DE PARIS

Adresse :
19 Rue NEUVE TOLBIAC
75013 PARIS 13

Historique de l'établissement :

19/03/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

29/01/2013 : Succession

Prédécesseur : EAU DE PARIS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

29/07/2021 : Accord d'entreprise relatif à de nouvelles modalités d'organisation du travail et du temps de travail au sein de l'EPIC Eau de Paris

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034788
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 04/08/2021
Date du texte : 29/07/2021
Date d'effet : 01/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EPIC EAU DE PARIS
Siret : 51061105600233
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
053 - Compte épargne temps
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

2 - CFTC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

12/04/2021 : ACCORD SUR L'EVALUATION ET LA PRISE EN COMPTE DE L'EXPOSITION PASSEE AUX RISQUES AMIANTE ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521030942
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 29/04/2021
Date du texte : 12/04/2021
Date d'effet : 30/04/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : EAU DE PARIS
Siret : 51061105600233
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2009

Dénomination : EAU DE PARIS

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EAU DE PARIS - Paris (siège)EAU DE PARIS - L'Haÿ-les-RosesEAU DE PARIS - LonguevilleEAU DE PARIS - ParisEAU DE PARIS - Joinville-le-PontEAU DE PARIS - Paris (fermé)

Marques françaises :

31/01/2014 : Les Maîtres de l'eau

N° national/d'enregistrement : 4064987
Date de dépôt : 31/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux informatiques ; logiciels de jeux informatiques vidéo ; programmes de jeux vidéo interactifs ; programmes de jeux informatiques interactifs ; programmes de jeux informatiques multimédia interactifs ; logiciels de jeux informatiques téléchargeables via une application ou un réseau informatiques mondiaux et des dispositifs sans fil ; logiciels de jeux informatiques et logiciels de divertissement destinés à être utilisés sur des téléphones mobiles et cellulaires, ordinateurs portables, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, à la fois portables et indépendantes, et autres dispositifs sans fil ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux informatiques ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses ; eaux ; eaux de table ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à un site internet permettant aux utilisateurs d'être informés sur des actualités et événements et donner leur avis ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissements ou d'éducation ; Organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un site internet,.

Déposant 1 : EAU DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 510611056
Adresse :
19 rue Neuve Tolbiac
75214 PARIS CEDEX 13
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot,
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 Colombes Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783554
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet Chaillot,
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 Colombes Cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

30/01/2014 : OUVREZ UN GRAND CRU L EAU. UN SERVICE PUBLIC EAU DE PARIS

N° national/d'enregistrement : 4064550
Date de dépôt : 30/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire [autres qu'à usage médical ou vétérinaire] ; produits antitartriques ; préparations bactériologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; boues pour faciliter le forage ; additifs chimiques pour boues de forage ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances et gaz, utilisés dans la préparation et la distribution de boissons ; produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques pour l'amendement des sols ; fertilisants des sols agricoles ; amendement calcique issu du traitement de l'eau potable destiné à l'agriculture ; cyamide calcide [engrais] ; sels [engrais] ; tartre non à usage pharmaceutique ; épandage, aérien ou non, d'engrais, de produits d'amendement des sols agricoles et de produits chimiques destinés à l'agriculture ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits sous forme d'aérosol pour le soin du visage et du corps ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffre-forts ; métaux communs bruts ou mi ouvrés ; minerais ; serres transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques, câbles métalliques non électriques, câbles téléphériques, fils en alliages de métaux communs [à l'exception des fusibles], fils métalliques, liens métalliques ; tuyaux métalliques, tuyauteries métalliques, tuyaux d'acier, coudes de tuyaux [métalliques], tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, gouttières métalliques, tuyaux métalliques, tuyères métalliques, tubes d'acier, tubes métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, conduites d'eau métalliques, conduites forcées [métalliques] ; matériaux à bâtir métalliques, constructions en acier, échafaudages métalliques, armatures pour la construction [métalliques], armatures pour conduites d'air comprimé métalliques, armatures pour conduites [métalliques], bassins [piscines, constructions métalliques], anneaux métalliques, boucles en métaux communs, bandes à lier métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, pattes d'attache de câbles ou de tubes [métalliques], armatures pour courroies [métalliques], bagues métalliques, baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, ajutages, tendeurs de bandes métalliques [étriers de tension], tendeurs de courroies [métalliques], conteneurs métalliques, réservoirs en métal, silos métalliques, cerceaux pour barils métalliques, cercles pour tonneaux [métalliques], fermetures de bouteilles métalliques, capsules de bouchage [métalliques], capsules de bouteilles métalliques, caillebotis métalliques, manifolds métalliques pour canalisations, chaînes métalliques ; conduits métalliques de chauffage central, dévidoirs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], poulies métalliques [autres que pour machines], raccords de graissage, raccords de tuyaux [métalliques], raccords métalliques de câbles [non électriques], rondelles en métal, manchons de tuyaux métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Séparateurs d'eau ; régulateurs d'eau d'alimentation ; moteurs hydrauliques ; commandes hydrauliques ; turbines hydrauliques ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; pompes [machines] ; pompes [parties de machines ou de moteurs] ; échangeurs thermiques [parties de machines] ; appareils pour la fabrication de boissons gazeuses ; appareils électromécaniques pour la fabrication de boissons ; machines à boucher les bouteilles ; couronnes de forage [partie de machines] ; machines de drainage ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; machines à filtrer ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers] ; agitateurs pour boissons ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; batteries électriques ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareils électriques de mesure ; instruments de mesure ; appareils et instruments optiques ; appareils et machines de sondage ; émetteurs de signaux électriques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils électriques de contrôle ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; canalisations magnétiques ; canalisations électriques ; ozoniseurs [ozonisateurs] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils et instruments de chimie ; instruments et machines pour essais de matériaux ; appareils de mesure de précision ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets (bijouterie) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, articles pour la reliure, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; marquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement) ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières, à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, joints, joints en caoutchouc pour bocaux, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, rondelles en caoutchouc, barrages flottants antipollution, clapets en caoutchouc, cordes et cordons en caoutchouc, matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bagues d'étanchéité ; joints d'étanchéité ; bouchons en matières plastiques ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs, à savoir sacs à main, sacs à dos, sacs d'écoliers, sacs de voyage, sacs de plage ; trousses de toilette et de maquillage vendues vides ; valises, coffres de voyages, portefeuilles, porte-monnaie (non en métaux précieux), porte-cartes (portefeuille), étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, parasols, cannes ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage [non métalliques] ; tuyaux de descente [non métalliques] ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques [construction] ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; bouchons de bouteilles ; capsules de bouteilles non métalliques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; enrouleurs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; enveloppes en bois pour bouteilles ; revêtements amovibles pour éviers ; figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; conteneurs flottants non métalliques ; fûts [tonneaux] non métalliques ; objets de publicité gonflables ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; robinets de tonneaux non métalliques ; porte-serviettes (meubles) ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; bouteilles, carafes ; abreuvoirs ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; récipients calorifuges pour les aliments ; anneaux et barres porte-serviettes ; anneaux et barres porte-torchons ; instruments d'arrosage ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; vaisselle ; becs verseurs ; récipients à boire ; récipients calorifuges pour boissons ; boîtes à savon ; bols ; bouchons de verre ; bouteilles ; bouteilles isolantes ; bouteilles réfrigérantes ; brocs ; brosses pour laver la vaisselle ; brosses pour laver les légumes ; brosse à dents ; chiffons de nettoyage ; ustensiles cosmétiques ; dessous de carafes, non en papier et autres que linge de table ; siphons pour eaux gazeuses ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; porte-éponge ; étendoirs à linge ; flacons ; gants de ménage ; glacières portatives, non électriques ; moules à glaçons ; gobelets ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; gourdes ; nécessaires de toilette ; matériel pour polir [rendre brillant] à l'exception des préparations, du papier et de la pierre ; porte-savon ; pots ; pots à fleurs ; poubelles ; seaux à rafraîchir ; articles de réfrigération d'aliments contenant des fluides d'échange de chaleur, à usage domestique ; seaux ; serpillières [wassingues] ; tasses ; filtres à thé ; torchons [chiffons] de nettoyage ; vases ; verres [récipients], verres à boire ; appareils et récipients ménagers et de cuisine pour la préparation de boissons gazeuses (non électriques, non en métaux précieux ou en plaqué) ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; linge de toilette ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport ; ballons, balles, bassins [piscines] ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrication des eaux gazeuses ; eaux minérales [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux gazeuses ; eaux de table ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires] ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de traitement de paiement ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone y compris paiement sécurisé par carte bancaire ; recouvrement de créances ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'étanchéité [construction] ; construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; supervision [direction] de travaux de construction ; construction de galeries ; installation, entretien et réparation de machines ; forage de puits ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ; conception de réseau ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications à savoir services de télé-relevé des compteurs d'eau et services de détection à distance des fuites d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives au relevé de consommation d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques relatives au relevé de consommation d'eau pour la détection des fuites d'eau et l'alerte de surconsommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; affichage électronique (télécommunications) ; services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet sur des sujets d'intérêt général et notamment sur la question du service public de l'eau ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; service de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d'être informés sur des actualités et évènements et de donner leur avis notamment sur la qualité de l'eau du robinet ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives au relevé de consommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à un site Web sur l'Internet à des fins de réseautage social ;

Déposant 1 : EAU DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 510611056
Adresse :
19 rue Neuve Tolbiac
75214 PARIS CEDEX 13
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN, Mme. Julie HALLER
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 662406
Date de demande : 04/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

08/12/2011 : eau de Paris

N° national/d'enregistrement : 3880272
Date de dépôt : 08/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire [autres qu'à usage médical ou vétérinaire] ; produits antitartriques ; préparations bactériologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; boues pour faciliter le forage ; additifs chimiques pour boues de forage ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances et gaz, utilisés dans la préparation et la distribution de boissons ; produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques pour l'amendement des sols ; fertilisants des sols agricoles ; amendement calcique issu du traitement de l'eau potable destiné à l'agriculture ; cyamide calcide [engrais] ; sels [engrais] ; tartre non à usage pharmaceutique ; épandage, aérien ou non, d'engrais, de produits d'amendement des sols agricoles et de produits chimiques destinés à l'agriculture ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits sous forme d'aérosol pour le soin du visage et du corps ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffre-forts ; métaux communs bruts ou mi ouvrés ; minerais ; serres transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques, câbles métalliques non électriques, câbles téléphériques, fils en alliages de métaux communs [à l'exception des fusibles], fils métalliques, liens métalliques ; tuyaux métalliques, tuyauteries métalliques, tuyaux d'acier, coudes de tuyaux [métalliques], tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, gouttières métalliques, tuyaux métalliques, tuyères métalliques, tubes d'acier, tubes métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, conduites d'eau métalliques, conduites forcées [métalliques] ; matériaux à bâtir métalliques, constructions en acier, échafaudages métalliques, armatures pour la construction [métalliques], armatures pour conduites d'air comprimé métalliques, armatures pour conduites [métalliques], bassins [piscines, constructions métalliques], anneaux métalliques, boucles en métaux communs, bandes à lier métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, pattes d'attache de câbles ou de tubes [métalliques], armatures pour courroies [métalliques], bagues métalliques, baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, ajutages, tendeurs de bandes métalliques [étriers de tension], tendeurs de courroies [métalliques], conteneurs métalliques, réservoirs en métal, silos métalliques, cerceaux pour barils métalliques, cercles pour tonneaux [métalliques], fermetures de bouteilles métalliques, capsules de bouchage [métalliques], capsules de bouteilles métalliques, caillebotis métalliques, manifolds métalliques pour canalisations, chaînes métalliques ; conduits métalliques de chauffage central, dévidoirs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], poulies métalliques [autres que pour machines], raccords de graissage, raccords de tuyaux [métalliques], raccords métalliques de câbles [non électriques], rondelles en métal, manchons de tuyaux métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Séparateurs d'eau ; régulateurs d'eau d'alimentation ; moteurs hydrauliques ; commandes hydrauliques ; turbines hydrauliques ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; pompes [machines] ; pompes [parties de machines ou de moteurs] ; échangeurs thermiques [parties de machines] ; appareils pour la fabrication de boissons gazeuses ; appareils électromécaniques pour la fabrication de boissons ; machines à boucher les bouteilles ; couronnes de forage [partie de machines] ; machines de drainage ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; machines à filtrer ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers] ; agitateurs pour boissons.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; batteries électriques ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareils électriques de mesures ; instruments de mesure ; appareils et instruments optiques ; appareils et machines de sondage ; émetteurs de signaux électriques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils électriques de contrôle ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; canalisations magnétiques ; canalisations électriques ; ozoniseurs [ozonisateurs] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils et instruments de chimie ; instruments et machines pour essais de matériaux ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets (bijouterie).
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, articles pour la reliure, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballages à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; marquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement).
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières, à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, joints, joints en caoutchouc pour bocaux, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, rondelles en caoutchouc, barrages flottants antipollution, clapets en caoutchouc, cordes et cordons en caoutchouc, matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bagues d'étanchéité ; joints d'étanchéité ; bouchons en matières plastiques.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs, à savoir sacs à main, sacs à dos, sacs d'écoliers, sacs de voyage, sacs de plage ; trousses de toilette et de maquillage vendues vides ; valises, coffres de voyages, portefeuilles, porte-monnaie (non en métaux précieux), porte-cartes (portefeuille), étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, parasols, cannes.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage [non métalliques] ; tuyaux de descente [non métalliques] ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques [construction].
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; bouchons de bouteilles ; capsules de bouteilles non métalliques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; enrouleurs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; enveloppes en bois pour bouteilles ; revêtements amovibles pour éviers ; figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; conteneurs flottants non métalliques ; fûts [tonneaux] non métalliques ; objets de publicité gonflables ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; robinets de tonneaux non métalliques ; porte-serviettes (meuble).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; bouteilles, carafes ; abreuvoirs ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; récipients calorifuges pour les aliments ; anneaux et barres porte-serviettes ; anneaux et barres porte-torchons ; instruments d'arrosage ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; vaisselle ; becs verseurs ; récipients à boire ; récipients calorifuges pour boissons ; boîtes à savon ; bols ; bouchons de verre ; bouteilles ; bouteilles isolantes ; bouteilles réfrigérantes ; brocs ; brosses pour laver la vaisselle ; brosses pour laver les légumes ; brosse à dents ; chiffons de nettoyage ; ustensiles cosmétiques ; dessous de carafes, non en papier et autres que linge de table ; siphons pour eaux gazeuses ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; porte-éponge ; étendoirs à linge ; flacons ; gants de ménage ; glacières portatives, non électriques ; moules à glaçons ; gobelets ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; gourdes ; nécessaires de toilette ; matériel pour polir [rendre brillant] à l'exception des préparations, du papier et de la pierre ; porte-savon ; pots ; pots à fleurs ; poubelles ; seaux à rafraîchir ; articles de réfrigération d'aliments contenant des fluides d'échange de chaleur, à usage domestique ; seaux ; serpillières [wassingues] ; tasses ; filtres à thé ; torchons [chiffons] de nettoyage ; vases ; verres [récipients], verres à boire ; appareils et récipients ménagers et de cuisine pour la préparation de boissons gazeuses (non électriques, non en métaux précieux ou en plaqué) ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; linges de toilette ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport : ballons, balles, bassins [piscines] ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrication des eaux gazeuses ; eaux minérales [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux gazeuses ; eaux de table ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires] ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de traitement de paiement ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone y compris paiement sécurisé par carte bancaire ; recouvrement de créances ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'étanchéité [construction] ; construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; supervision [direction] de travaux de construction ; constructions de galeries ; installation, entretien et réparation de machines ; forage de puits ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ; conception de réseau ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications à savoir services de télé-relevé des compteurs d'eau et services de détection à distance des fuites d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives au relevé de consommation d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques relatives au relevé de consommation d'eau pour la détection des fuites d'eau et l'alerte de surconsommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; affichage électronique (télécommunications) ; services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet sur des sujets d'intérêt général et notamment sur la question du service public de l'eau ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; service de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d'être informer sur des actualités et évènements et de donner leur avis notamment sur la qualité de l'eau du robinet ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives au relevé de consommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à un site Web sur l'Internet à des fins de réseautage social.

Déposant 1 : EAU DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 510611056

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 609544
Date de demande : 26/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783554
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet Chaillot,
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 Colombes Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769244
Date de demande : 11/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

08/12/2011 : eau de Paris

N° national/d'enregistrement : 3880272
Date de dépôt : 08/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire [autres qu'à usage médical ou vétérinaire] ; produits antitartriques ; préparations bactériologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; boues pour faciliter le forage ; additifs chimiques pour boues de forage ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques, substances et gaz, utilisés dans la préparation et la distribution de boissons ; produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques pour l'amendement des sols ; fertilisants des sols agricoles ; amendement calcique issu du traitement de l'eau potable destiné à l'agriculture ; cyamide calcide [engrais] ; sels [engrais] ; tartre non à usage pharmaceutique ; épandage, aérien ou non, d'engrais, de produits d'amendement des sols agricoles et de produits chimiques destinés à l'agriculture ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits sous forme d'aérosol pour le soin du visage et du corps ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffre-forts ; métaux communs bruts ou mi ouvrés ; minerais ; serres transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques, câbles métalliques non électriques, câbles téléphériques, fils en alliages de métaux communs [à l'exception des fusibles], fils métalliques, liens métalliques ; tuyaux métalliques, tuyauteries métalliques, tuyaux d'acier, coudes de tuyaux [métalliques], tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, gouttières métalliques, tuyaux métalliques, tuyères métalliques, tubes d'acier, tubes métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, conduites d'eau métalliques, conduites forcées [métalliques] ; matériaux à bâtir métalliques, constructions en acier, échafaudages métalliques, armatures pour la construction [métalliques], armatures pour conduites d'air comprimé métalliques, armatures pour conduites [métalliques], bassins [piscines, constructions métalliques], anneaux métalliques, boucles en métaux communs, bandes à lier métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, pattes d'attache de câbles ou de tubes [métalliques], armatures pour courroies [métalliques], bagues métalliques, baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, ajutages, tendeurs de bandes métalliques [étriers de tension], tendeurs de courroies [métalliques], conteneurs métalliques, réservoirs en métal, silos métalliques, cerceaux pour barils métalliques, cercles pour tonneaux [métalliques], fermetures de bouteilles métalliques, capsules de bouchage [métalliques], capsules de bouteilles métalliques, caillebotis métalliques, manifolds métalliques pour canalisations, chaînes métalliques ; conduits métalliques de chauffage central, dévidoirs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], poulies métalliques [autres que pour machines], raccords de graissage, raccords de tuyaux [métalliques], raccords métalliques de câbles [non électriques], rondelles en métal, manchons de tuyaux métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Séparateurs d'eau ; régulateurs d'eau d'alimentation ; moteurs hydrauliques ; commandes hydrauliques ; turbines hydrauliques ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; pompes [machines] ; pompes [parties de machines ou de moteurs] ; échangeurs thermiques [parties de machines] ; appareils pour la fabrication de boissons gazeuses ; appareils électromécaniques pour la fabrication de boissons ; machines à boucher les bouteilles ; couronnes de forage [partie de machines] ; machines de drainage ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; machines à filtrer ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers] ; agitateurs pour boissons.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; batteries électriques ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareils électriques de mesures ; instruments de mesure ; appareils et instruments optiques ; appareils et machines de sondage ; émetteurs de signaux électriques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils électriques de contrôle ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; canalisations magnétiques ; canalisations électriques ; ozoniseurs [ozonisateurs] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils et instruments de chimie ; instruments et machines pour essais de matériaux ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; bracelets (bijouterie).
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, articles pour la reliure, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballages à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; marquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement).
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières, à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, joints, joints en caoutchouc pour bocaux, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, rondelles en caoutchouc, barrages flottants antipollution, clapets en caoutchouc, cordes et cordons en caoutchouc, matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bagues d'étanchéité ; joints d'étanchéité ; bouchons en matières plastiques.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs, à savoir sacs à main, sacs à dos, sacs d'écoliers, sacs de voyage, sacs de plage ; trousses de toilette et de maquillage vendues vides ; valises, coffres de voyages, portefeuilles, porte-monnaie (non en métaux précieux), porte-cartes (portefeuille), étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, parasols, cannes.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage [non métalliques] ; tuyaux de descente [non métalliques] ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques [construction].
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; bouchons de bouteilles ; capsules de bouteilles non métalliques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; enrouleurs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; enveloppes en bois pour bouteilles ; revêtements amovibles pour éviers ; figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; conteneurs flottants non métalliques ; fûts [tonneaux] non métalliques ; objets de publicité gonflables ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; robinets de tonneaux non métalliques ; porte-serviettes (meuble).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériel de nettoyage ; bouteilles, carafes ; abreuvoirs ; appareils destinés à la projection d'aérosols non à usage médical ; récipients calorifuges pour les aliments ; anneaux et barres porte-serviettes ; anneaux et barres porte-torchons ; instruments d'arrosage ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; vaisselle ; becs verseurs ; récipients à boire ; récipients calorifuges pour boissons ; boîtes à savon ; bols ; bouchons de verre ; bouteilles ; bouteilles isolantes ; bouteilles réfrigérantes ; brocs ; brosses pour laver la vaisselle ; brosses pour laver les légumes ; brosse à dents ; chiffons de nettoyage ; ustensiles cosmétiques ; dessous de carafes, non en papier et autres que linge de table ; siphons pour eaux gazeuses ; éponges de ménage ; éponges de toilette ; porte-éponge ; étendoirs à linge ; flacons ; gants de ménage ; glacières portatives, non électriques ; moules à glaçons ; gobelets ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; gourdes ; nécessaires de toilette ; matériel pour polir [rendre brillant] à l'exception des préparations, du papier et de la pierre ; porte-savon ; pots ; pots à fleurs ; poubelles ; seaux à rafraîchir ; articles de réfrigération d'aliments contenant des fluides d'échange de chaleur, à usage domestique ; seaux ; serpillières [wassingues] ; tasses ; filtres à thé ; torchons [chiffons] de nettoyage ; vases ; verres [récipients], verres à boire ; appareils et récipients ménagers et de cuisine pour la préparation de boissons gazeuses (non électriques, non en métaux précieux ou en plaqué) ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; linges de toilette ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport : ballons, balles, bassins [piscines] ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrication des eaux gazeuses ; eaux minérales [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux gazeuses ; eaux de table ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires] ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de traitement de paiement ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone y compris paiement sécurisé par carte bancaire ; recouvrement de créances ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'étanchéité [construction] ; construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; supervision [direction] de travaux de construction ; constructions de galeries ; installation, entretien et réparation de machines ; forage de puits ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ; conception de réseau ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications à savoir services de télé-relevé des compteurs d'eau et services de détection à distance des fuites d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives au relevé de consommation d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques relatives au relevé de consommation d'eau pour la détection des fuites d'eau et l'alerte de surconsommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; affichage électronique (télécommunications) ; services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet sur des sujets d'intérêt général et notamment sur la question du service public de l'eau ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; service de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d'être informer sur des actualités et évènements et de donner leur avis notamment sur la qualité de l'eau du robinet ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives au relevé de consommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à un site Web sur l'Internet à des fins de réseautage social.

Déposant 1 : EAU DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 510611056
Adresse :
9 rue Victor Schoelcher
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot,
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 Colombes Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 609544
Date de demande : 26/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783554
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet Chaillot,
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 Colombes Cedex
FR

03/12/2010 : PARIG'EAU

N° national/d'enregistrement : 3787403
Date de dépôt : 03/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications ; périodiques ; revues [périodiques] ; affiches ; brochures ; circulaires ; formulaires ; formules ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; posters, almanach, albums, calendriers, imprimés, stylos, crayons, cartes postales, autocollants (articles de papeterie), classeurs, bloc-notes, représentations graphiques, reproductions graphiques, dépliants, photographies ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballages à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; maquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires] ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; étude de marché ; sondage d'opinion.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission électronique de données, de messages et d'informations. ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet sur des sujets d'intérêt général et notamment sur la question du service public de l'eau ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des forums de discussions sur l'Internet et services d'affichage électronique ; service de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d'être informer sur des actualités et évènements et de donner leur avis notamment sur la qualité de l'eau du robinet ; services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives au relevé de consommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement ; formation ; formation pratique (démonstration) ; instruction ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bande vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de texte autres que publicitaires.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'un site Web sur l'Internet à des fins de réseautage social ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services de réseautage social ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : EAU DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Numéro de SIREN : 510611056
Adresse :
9 RUE VICTOR SCHOELCHER
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

17/09/2010 : eau de Paris la pétillante

N° national/d'enregistrement : 3767352
Date de dépôt : 17/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gazéificateurs ; appareils pour la fabrication des eaux gazeuses ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, articles pour le reliure, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballages à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; marquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles et carafes.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrication des eaux gazeuses ; eaux minérales [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux gazeuses ; eaux de table ; sels d'eau minérale.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires] ; tous ces services étant limités aux secteurs de la fabrication, de l'adduction et de la distribution d'eau potable.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement, du transport et des réseaux de distribution de l'eau, des lieux de captage et de traitement jusqu'aux lieux de consommation.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bande vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'environnement et d'économie d'énergie ; conseils en matière d'économie d'eau et de dépollution de l'eau ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultations professionnelles en matière de projets scientifiques, techniques ou environnementaux rendues par des ingénieurs. Consultations en matière d'environnement pour la production, la distribution, l'adduction, le stockage, le conditionnement, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau.

Déposant 1 : EAU DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Numéro de SIREN : 510611056
Adresse :
9 RUE VICTOR SCHOELCHER
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot,
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 Colombes Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 614464
Date de demande : 11/12/2013
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783554
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet Chaillot,
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 Colombes Cedex
FR

17/09/2010 : eau de Paris la pétillante

N° national/d'enregistrement : 3767352
Date de dépôt : 17/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gazéificateurs ; appareils pour la fabrication des eaux gazeuses ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, articles pour le reliure, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballages à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; marquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles et carafes.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrication des eaux gazeuses ; eaux minérales [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux gazeuses ; eaux de table ; sels d'eau minérale.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires] ; tous ces services étant limités aux secteurs de la fabrication, de l'adduction et de la distribution d'eau potable.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement, du transport et des réseaux de distribution de l'eau, des lieux de captage et de traitement jusqu'aux lieux de consommation.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bande vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'environnement et d'économie d'énergie ; conseils en matière d'économie d'eau et de dépollution de l'eau ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultations professionnelles en matière de projets scientifiques, techniques ou environnementaux rendues par des ingénieurs. Consultations en matière d'environnement pour la production, la distribution, l'adduction, le stockage, le conditionnement, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau.

Déposant 1 : Eau de Paris, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL A CARACTERE INDUTRIEL OU COMMERCIAL
Numéro de SIREN : 510611056

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie

Bénéficiare 1 : Cabinet Chaillot,
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 Colombes Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755381
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

14/09/2010 : NOVEO

N° national/d'enregistrement : 3766362
Date de dépôt : 14/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de paiement ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone y compris paiement sécurisé par carte bancaire ; recouvrement de créances.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications à savoir services de télé-relevé des compteurs d'eau et services de détection à distance des fuites d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives au relevé de consommation d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques relatives au relevé de consommation d'eau pour la détection des fuites d'eau et l'alerte de surconsommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; affichage électronique ; services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique ; tous ces services étant destinés aux abonnés d'un service de distribution d'eau pour la gestion de leur consommation, de leur abonnement, de leurs factures, de leurs moyens de paiement et de la détection de fuites d'eau sur leurs installations.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement, du transport et des réseaux de distribution de l'eau, des lieux de captage et de traitement jusqu'aux lieux de consommation ; informations en matière de transport, de distribution et d'adduction d'eau.

Déposant 1 : EAU DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Numéro de SIREN : 510611056
Adresse :
9 RUE VICTOR SCHOELCHER
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

09/09/2010 : LA PETILLANTE

N° national/d'enregistrement : 3765223
Date de dépôt : 09/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : bouteilles ; carafes ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.

Déposant 1 : EAU DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL A CARACTERE INDUTRIEL OU COMMERCIAL
Numéro de SIREN : 510611056
Adresse :
9 RUE VICTOR SCHOELCHER
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot,
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 Colombes Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 609544
Date de demande : 26/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783554
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet Chaillot,
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 Colombes Cedex
FR

09/09/2010 : LA PETILLANTE

N° national/d'enregistrement : 3765223
Date de dépôt : 09/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : bouteilles ; carafes ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.

Déposant 1 : EAU DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL A CARACTERE INDUTRIEL OU COMMERCIAL
Numéro de SIREN : 510611056

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 609544
Date de demande : 26/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783554
Date de demande : 26/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet Chaillot,
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 Colombes Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755104
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

25/09/2009 : EAU DE PARIS

N° national/d'enregistrement : 3679058
Date de dépôt : 25/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire [autres qu'à usage médical ou vétérinaire] ; produits antitartriques ; préparations bactériologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; boues pour faciliter le forage ; additifs chimiques pour boues de forage ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffre-forts ; métaux communs bruts ou mi ouvrés ; minerais ; serres transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques, câbles métalliques non électriques, câbles téléphériques, fils en alliages de métaux communs [à l'exception des fusibles], fils métalliques, liens métalliques ; tuyaux métalliques, tuyauteries métalliques, tuyaux d'acier, coudes de tuyaux [métalliques], tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, gouttières métalliques, tuyaux métalliques, tuyères métalliques, tubes d'acier, tubes métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, conduites d'eau métalliques, conduites forcées [métalliques] ; matériaux à bâtir métalliques, constructions en acier, échafaudages métalliques, armatures pour la construction [métalliques], armatures pour conduites d'air comprimé métalliques, armatures pour conduites [métalliques], bassins [piscines, constructions métalliques], anneaux métalliques, boucles en métaux communs, bandes à lier métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, pattes d'attache de câbles ou de tubes [métalliques], armatures pour courroies [métalliques], bagues métalliques, baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, ajutages, tendeurs de bandes métalliques [étriers de tension], tendeurs de courroies [métalliques], conteneurs métalliques, réservoirs en métal, silos métalliques, cerceaux pour barils métalliques, cercles pour tonneaux [métalliques], fermetures de bouteilles métalliques, capsules de bouchage [métalliques], capsules de bouteilles métalliques, caillebotis métalliques, manifolds métalliques pour canalisations, chaînes métalliques ; conduits métalliques de chauffage central, dévidoirs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], poulies métalliques [autres que pour machines], raccords de graissage, raccords de tuyaux [métalliques], raccords métalliques de câbles [non électriques], rondelles en métal, manchons de tuyaux métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Séparateurs d'eau ; régulateurs d'eau d'alimentation ; moteurs hydrauliques ; commandes hydrauliques ; turbines hydrauliques ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; pompes [machines] ; pompes [parties de machines ou de moteurs] ; échangeurs thermiques [parties de machines] ; appareils pour la fabrication de boissons gazeuses ; appareils électromécaniques pour la fabrication de boissons ; machines à boucher les bouteilles ; couronnes de forage [partie de marchines] ; machines de drainage ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; machines à filtrer.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; batteries électriques ; appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareils électriques de mesures ; instruments de mesure ; appareils et instruments optiques ; appareils et machines de sondage ; émetteurs de signaux électriques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils électriques de contrôle ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; canalisations magnétiques ; canalisations électriques ; ozoniseurs [ozonisateurs] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils et instruments de chimie ; instruments et machines pour essais de matériaux ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, articles pour la reliure, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel dinstruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballages à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; marquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement).
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage [non métalliques] ; tuyaux de descente [non métalliques] ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques [construction] ; réparation de pompes.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles, carafes.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrications des eaux gazeuses ; eaux minérales [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux gazeuses ; eaux de table ; sels d'eau minérale.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, déchantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires].
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'étanchéité [construction] ; construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; supervision [direction] de travaux de construction ; constructions de galeries ; installation, entretien et réparation de machines ; forage de puits ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ; conception de réseau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bande vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; conseils en matière d'environnement et d'économie d'énergie ; conseils en matière d'économie d'eau et de dépollution de l'eau ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultations professionnelles en matière de projets scientifiques, techniques ou environnementaux rendues par des ingénieurs. Consultations en matière d'environnement pour la production, la distribution, l'adduction, le stockage, le conditionnement, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau.

Déposant 1 : EAU DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Numéro de SIREN : 510611056
Adresse :
19 rue Neuve-Tolbiac
75214 PARIS Cedex 13
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie
Adresse :
16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 609544
Date de demande : 26/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715301
Date de demande : 15/05/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

25/09/2009 : EAU DE PARIS SERVICE PUBLIC DE L'EAU

N° national/d'enregistrement : 3679056
Date de dépôt : 25/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparation de micro-organismes autre qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques pour analyses en laboratoire [autres qu'à usage médical ou vétérinaire] ; produits antitartriques ; préparations bactériologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; boues pour faciliter le forage ; additifs chimiques pour boues de forage ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire.
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffre-forts ; métaux communs bruts ou mi ouvrés ; minerais ; serres transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques, câbles métalliques non électriques, câbles téléphériques, fils en alliages de métaux communs [à l'exception des fusibles], fils métalliques, liens métalliques ; tuyaux métalliques, tuyauteries métalliques, tuyaux d'acier, coudes de tuyaux [métalliques], tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, gouttières métalliques, tuyaux métalliques, tuyères métalliques, tubes d'acier, tubes métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, conduites d'eau métalliques, conduites forcées [métalliques] ; matériaux à bâtir métalliques, constructions en acier, échafaudages métalliques, armatures pour la construction [métalliques], armatures pour conduites d'air comprimé métalliques, armatures pour conduites [métalliques], bassins [piscines, constructions métalliques], anneaux métalliques, boucles en métaux communs, bandes à lier métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, pattes d'attache de câbles ou de tubes [métalliques], armatures pour courroies [métalliques], bagues métalliques, baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, ajutages, tendeurs de bandes métalliques [étriers de tension], tendeurs de courroies [métalliques], conteneurs métalliques, réservoirs en métal, silos métalliques, cerceaux pour barils métalliques, cercles pour tonneaux [métalliques], fermetures de bouteilles métalliques, capsules de bouchage [métalliques], capsules de bouteilles métalliques, caillebotis métalliques, manifolds métalliques pour canalisations, chaînes métalliques ; conduits métalliques de chauffage central, dévidoirs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles [métalliques], poulies métalliques [autres que pour machines], raccords de graissage, raccords de tuyaux [métalliques], raccords métalliques de câbles [non électriques], rondelles en métal, manchons de tuyaux métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Séparateurs d'eau ; régulateurs d'eau d'alimentation ; moteurs hydrauliques ; commandes hydrauliques ; turbines hydrauliques ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; pompes [machines] ; pompes [parties de machines ou de moteurs] ; échangeurs thermiques [parties de machines] ; appareils pour la fabrication de boissons gazeuses ; appareils électromécaniques pour la fabrication de boissons ; machines à boucher les bouteilles ; couronnes de forage [partie de marchines] ; machines de drainage ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles ; machines à filtrer.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indicateurs de niveau d'eau ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; batteries électriques ; appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareils électriques de mesures ; instruments de mesure ; appareils et instruments optiques ; appareils et machines de sondage ; émetteurs de signaux électriques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils électriques de contrôle ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; supports de données magnétiques ; canalisations magnétiques ; canalisations électriques ; ozoniseurs [ozonisateurs] ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils et instruments de chimie ; instruments et machines pour essais de matériaux ; appareils de mesure de précision.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, articles pour la reliure, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel dinstruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballages à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; marquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement).
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage [non métalliques] ; tuyaux de descente [non métalliques] ; clapets de tuyaux de drainage ni en mal, ni en matières plastiques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques [construction] ; réparation de pompes.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles, carafes.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrications des eaux gazeuses ; eaux minérales [boissons] ; eaux [boissons] ; eaux gazeuses ; eaux de table ; sels d'eau minérale.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, déchantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires].
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'étanchéité [construction] ; construction ; réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau ; supervision [direction] de travaux de construction ; constructions de galeries ; installation, entretien et réparation de machines ; forage de puits ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir : appareils pour le conditionnement de l'eau ; travaux publics ; pompage et régularisation d'eau ; conception de réseau.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'eau.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bande vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ; conseils en matière d'environnement et d'économie d'énergie ; conseils en matière d'économie d'eau et de dépollution de l'eau ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultations professionnelles en matière de projets scientifiques, techniques ou environnementaux rendues par des ingénieurs. Consultations en matière d'environnement pour la production, la distribution, l'adduction, le stockage, le conditionnement, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau.

Déposant 1 : EAU DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Numéro de SIREN : 510611056
Adresse :
19 rue Neuve-Tolbiac
75214 PARIS Cedex 13
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Mandataire 1 : Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie
Adresse :
16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES cedex
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 609544
Date de demande : 26/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715302
Date de demande : 15/05/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

Publications au Bodacc :

09/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : 7501BP2009B0231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

31/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : BXB15026001324K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 510 611 056
Dénomination : EAU DE PARIS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur partant : Esperonnier, nom d'usage : Boulay, Céline, Administrateur partant : Contassot, Yves, Administrateur partant : Gasnier, Fabienne, Administrateur partant : Rocher, nom d'usage : Pourtaud, Danièle, Administrateur partant : Arrouze, Aline, Administrateur partant : Fournier, Danielle, Administrateur partant : Polski, Olivia, Administrateur partant : Baylac-Martres, Paul, nomination de l'Administrateur : Gleizes, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Aqua, Jean-Noël, nomination de l'Administrateur : Aziere, Eric, nomination de l'Administrateur : Buffeteau, Anne-Charlotte, nomination de l'Administrateur : Le Roux, nom d'usage : Lecuyer, Catherine, nomination de l'Administrateur : Depuy, Martine, nomination de l'Administrateur : Lauret, Thomas, nomination de l'Administrateur : Brossel, Colombe, nomination de l'Administrateur : Levieux, Véronique

25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1732
NOJO : BXB15019002443C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 510 611 056
Dénomination : EAU DE PARIS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Le Strat, Anne, nomination du Président du conseil d'administration : Blauel, Célia, modification du Vice-président du conseil d'administration Vauglin, François, Vice-président partant : Marcovitch, Daniel

25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1762
NOJO : BXB15019002473L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 510 611 056
Dénomination : EAU DE PARIS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général partant : Poupard, François, nomination du Directeur général : Engström, nom d'usage : Laurendon, Régine

16/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1170
NOJO : BXB11222001322C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 510 611 056
Dénomination : EAU DE PARIS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Wahl, Thierry, nomination du Directeur général non Administrateur : Collin, Jean-Francois

Siège social :
Adresse :
9 rue Victor Schoelcher
75014 Paris

03/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°740
NOJO : BXA08056004738P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/02/2009
Date de commencement d'activité : 01/02/2009

Etablissement principal :
Activité : Gestion du service public industriel et commercial de l'eau de Paris.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
9 rue Victor Schoelcher
75014 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 510 611 056
Dénomination : EAU DE PARIS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : Le Strat, Anne, Directeur général non Administrateur : Wahl, Thierry, Administrateur : Berthault, Jean-Didier, Administrateur : Esperonnier, Céline, nom d'usage : Boulay, Administrateur : Brossat, Ian, Administrateur : Contassot, Yves, Administrateur : Gasnier, Fabienne, Administrateur : Marcovitch, Daniel, Administrateur : Rocher, Danièle, nom d'usage : Pourtaud, Administrateur : Attias, Karen, nom d'usage : Taïeb, Administrateur : Vauglin, François.
.

Adresse :
9 rue Victor Schoelcher
75014 Paris

Historique de l'unité légale :

01/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/11/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00233

Représentants légaux :

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Coing Henri
Né le 36//1/06/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 quai de la Seine
75019 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Aqua Jean-Noël
Né le 74//1/01/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue du Moulin des Prés
75013 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Brossel Colombe
Né le 76//1/19/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
81 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Bousquet Henri
Né le 59//1/12/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Delouvain
75019 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Pulvar Audrey
Né le 72//1/21/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 rue de l'Abbé Grégoire
75006 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Lubin (Lubin-Noël) Carline
Né le 80//1/06/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Philibert Delorme
75017 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Lert Dan
Né le 75//1/04/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
52 rue de Romainville
75019 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Terlizzi Delphine
Né le 72//1/17/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 boulevard Henri Barbusse
93100 Montreuil sous Bois
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Guillou Antoine
Né le 89//1/15/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
128 boulevard de Charonne
75020 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Vauglin François
Né le 69//1/22/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
248 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Depuy Martine
Né le 51//1/21/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
103 rue Olivier De Serres
75015 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Gestin Benjamin
Né le 77//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
37B avenue Gambetta
75020 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Miras Florence
Né le 62//1/18/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 avenue de Montlévêque
60300 Senlis
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Florentin Alexandre
Né le 86//1/18/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 quai de Jemmapes
75010 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Lefevre Franck
Né le 64//1/28/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 bis rue Rosa Bonheur
75015 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : El Aaraje (Parelon) Lamia Marie-Anne
Né le 86//1/22/1 à (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 rue Masco
75020 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Personne Physique

Nom : Sibial (Benayoun) Béatrice Denise
Né le 59//1/01/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
120 rue Saint-Charles
75015 Paris
France

Dépôts des actes :

20//2/29/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2021R008933 déposé le 21//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20//2/29/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2021R008944 déposé le 21//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20//2/29/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2021R008933 déposé le 21//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20//2/29/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2021R008944 déposé le 21//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14//2/27/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004639 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de vice-président

14//2/27/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004639 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de vice-président

14//2/24/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004665 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

14//2/24/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004665 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

08//2/24/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2009010834 déposé le 09//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08//2/24/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2009010834 déposé le 09//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20//2/24/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2021R008944 déposé le 21//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12//2/23/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2013R012924 déposé le 13//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

12//2/23/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2013R012924 déposé le 13//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

14//2/22/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004608 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de vice-président

14//2/22/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004608 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14//2/22/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004608 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

14//2/22/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004608 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14//2/22/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004608 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

09//2/22/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2009010833 déposé le 09//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

09//2/22/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2009010833 déposé le 09//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

09//2/22/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2009010833 déposé le 09//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

16/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°12349 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

09/11/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°12349 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°20016 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/11/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°4665 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

17/11/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°4665 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

22/09/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°4608 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/09/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°4608 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du Conseil d'Administration

22/09/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°4608 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du Conseil d'Administration

27/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°4639 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du Conseil d'Administration

06/06/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°4639 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

19/05/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°4605 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/12/2012 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°12834 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°12924 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 9 rue Victor Schoelcher 75014 PARIS

10/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°12920 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°12920 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé

06/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°12831 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

03/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°73274 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

22/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°10833 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

22/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°10833 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

20/01/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°10833 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé

24/11/2008 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°10834 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20//2/20/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2021R008944 déposé le 21//2/21/0
Etat : Déposé" "

09//2/20/0 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2009010833 déposé le 09//2/06/0
Etat : Déposé" "

14//2/19/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004605 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14//2/17/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004665 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

16//2/16/1 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2017R012349 déposé le 17//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

21//2/15/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2021R068969 déposé le 21//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12//2/13/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2013R012834 déposé le 13//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

20//2/11/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2021R008944 déposé le 21//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

20//2/11/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2021R008944 déposé le 21//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

12//2/10/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2013R012920 déposé le 13//2/08/0
Etat : Déposé" "

12//2/10/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2013R012920 déposé le 13//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12//2/10/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2013R012920 déposé le 13//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16//2/09/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2017R012349 déposé le 17//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

16//2/09/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2017R012349 déposé le 17//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

14//2/06/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2015R004639 déposé le 15//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

12//2/06/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2013R012831 déposé le 13//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de vice-président

12//2/06/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2013R012831 déposé le 13//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de vice-président

10//2/03/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2011R073274 déposé le 11//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

15//2/01/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Dépôt : N°2017R020016 déposé le 17//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Etablissements :

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Siège

Adresse :
19 rue Neuve Tolbiac
75214 Paris CEDEX 13
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Gestion du service public industriel et commercial de l'eau de Paris.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 rue Neuve Tolbiac
75214 Paris CEDEX 13
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Gestion du service public industriel et commercial de l'eau de Paris.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B06214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Avenue du Général de Gaulle
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Production d'eau potable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01418
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue du Panorama
Station du Vernou
77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : Station de régulation hydraulique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2012B01418
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route de Bray
Usine de Lourps
77650 Longueville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2012
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Siège

Adresse :
19 rue Neuve Tolbiac
75214 Paris CEDEX 13
France
Activité : Gestion du service public industriel et commercial de l'eau de Paris.
Type d’exploitation : Divers

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B02311
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 rue Neuve Tolbiac
75214 Paris CEDEX 13
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 09//2/01/0
Activité : Gestion du service public industriel et commercial de l'eau de Paris.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/02/2017 : EAU DE PARIS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Gestion du service public industriel et commercial de l'eau de Paris.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non

28/12/2015 : EAU DE PARIS

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Gestion du service public industriel et commercial de l'eau de Paris.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : EAU DE PARIS

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Gestion du service public industriel et commercial de l'eau de Paris.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

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