EARL SANCHEZ JOSE MARIE

Entreprise

EARL SANCHEZ JOSE MARIE
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40191397500025 / Siren : 401913975 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 24 401913975
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
EARL SANCHEZ JOSE MARIE
Adresse :
37 Chemin DU GANTAL
66440 TORREILLES
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1999 : Succession
Prédécesseur : EARL SANCHEZ JOSE MARIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1995
Dénomination : EARL SANCHEZ JOSE MARIE
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2196
NOJO : 066010000204484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 401 913 975
Dénomination : SANCHEZ JOSE MARIE
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
SANCHEZ José Marie nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant.
PASTOR Bernardine nom d'usage : SANCHEZ devient gérant
Historique de l'unité légale :
30/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Type : Personne Physique

Nom : PASTOR (SANCHEZ) Bernardine
Né le 28/08/1960 à Mula (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
37 Chemin Du Gantal
66440 Torreilles
France
05/02/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ José Marie
Né le 01/01/1959 à Huerca (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue DU LANGUEDOC
66440 Torreilles
France
Dépôts des actes :
30/11/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Dépôt : N°009431 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Dépôt : N°009431 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Dépôt : N°009431 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Dépôt : N°000498 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Dépôt : N°000498 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Dépôt : N°000498 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Dépôt : N°000498 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
10/08/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Dépôt : N°002558 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
10/08/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Dépôt : N°002558 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
17/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Type : Siège

Adresse :
37 Chemin Du Gantal
66440 Torreilles
France
17/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 Chemin Du Gantal
66440 Torreilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : Agriculture, maraîchage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Type : Siège

Adresse :
37 Chemin Du Gantal
66440 Torreilles
France
05/02/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995D00309
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 Chemin Du Gantal
66440 Torreilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : Agriculture, maraîchage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05/02/1999 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
17/12/2021 : SANCHEZ JOSE MARIE
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Agriculture, maraîchage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7620.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
05/02/1999 : SANCHEZ JOSE MARIE
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Agriculture, maraîchage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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