EARL NOIROT ERIC ET VERONIQUE

Entreprise

EARL NOIROT ERIC ET VERONIQUE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48203877500011 / Siren : 482038775 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 82 482038775
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL NOIROT ERIC ET VERONIQUE
Adresse :
16 Rue EN LA SALLE
25430 SANCEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2005 : Succession
Prédécesseur : ERIC NOIROT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2005
Dénomination : EARL NOIROT ERIC ET VERONIQUE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : 000002501186778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 482 038 775
Dénomination : EARL NOIROT ERIC ET VERONIQUE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : NOIROT Eric
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Représentants légaux :
30/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005D40206
Type : Personne Physique

Nom : NOIROT Eric
Né le 14/05/1966 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Sancey-le-Grand
16 Rue En la Salle
25430 Sancey
FRANCE
30/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005D40206
Type : Personne Physique

Nom : NOIROT Eric
Né le 14/05/1966 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
Sancey-le-Grand
16 Rue En la Salle
25430 Sancey
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005D00167
Type : Personne Physique

Nom : NOIROT Eric
Né le 14/05/1966 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue En la Salle
Sancey-le-Grand
25430 Sancey
FRANCE
02/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005D00167
Type : Personne Physique

Nom : NOIROT Eric
Né le 14/05/1966 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
16 rue En la Salle
Sancey-le-Grand
25430 Sancey
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005D00167
Dépôt : N°476 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005D00167
Dépôt : N°476 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005D40206
Dépôt : N°476 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005D40206
Dépôt : N°476 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
01/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005D00167
Dépôt : N°1299 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005D00167
Dépôt : N°1299 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005D40206
Dépôt : N°1299 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005D40206
Dépôt : N°1299 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005D40206
Dépôt : N°3161 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
30/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005D40206
Type : Siège

Adresse :
Sancey-le-Grand
16 Rue En la Salle
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
02/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005D00167
Type : Siège

Adresse :
16 rue En la Salle
Sancey-le-Grand
25430 Sancey
FRANCE
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005D00167
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 rue En la Salle
25430 Sancey-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/08/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
30/08/2021 : EARL NOIROT ERIC ET VERONIQUE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/02/2017 : EARL NOIROT ERIC ET VERONIQUE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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