EARL MOULIN

Entreprise

EARL MOULIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35173142700024 / Siren : 351731427 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 66 351731427
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL MOULIN
Adresse :
50 Route DE LA GARE
38210 VOUREY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1999 : Succession
Prédécesseur : EARL MOULIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1989
Dénomination : EARL MOULIN
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EARL MOULIN - Vourey (siège)EARL MOULIN - Vourey (fermé)
Historique de l'unité légale :
03/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL MOULIN
Représentants légaux :
19/05/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Type : Personne Physique

Nom : MOULIN Franck Gilbert
Né le 01/03/1965 à Tullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Route de la Gare
38210 Vourey
France
Dépôts des actes :
02/02/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Dépôt : N°003912 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Partage Modification des statuts
18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Dépôt : N°001039 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme - durée Démission de co-gérant (s) Modification des statuts
18/02/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Dépôt : N°001039 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme - durée Démission de co-gérant (s) Modification des statuts
18/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Dépôt : N°001039 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme - durée Démission de co-gérant (s) Modification des statuts
17/02/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Dépôt : N°000983 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Dépôt : N°004211 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
29/07/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Dépôt : N°004211 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
09/08/1989 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Dépôt : N°005574 déposé le 09/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Dépôt : N°003912 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Partage Modification des statuts
Etablissements :
19/05/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Type : Siège

Adresse :
50 Route de la Gare
38210 Vourey
France
19/05/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00638
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Route de la Gare
38210 Vourey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1989
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à la disposition du groupement par ses mem- bres.
Observations :
19/05/2006 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot du 09.08.1989 TERRE DAUPHINOISE DU 15.08.1989
19/05/2006 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : (Ancienne dénomination : GAEC DE LA MAYENNE)
19/05/2006 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
19/05/2006 : EARL MOULIN
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à la disposition du groupement par ses mem- bres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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