Annonce N°1589
NOJO : BXA133500001837
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 20131211DV9
Extrait de jugement du 23 janvier 2013Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :Jugement arrêtant un plan de cession partielle des actifs et du bail rural ;
administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ;
maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du Code de Commerce ;
mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
maintenue aux fins d'achever la vérification des créances et régler le passif
Numéro d'identification : RCS Chartres 387 745 946
Dénomination : E.A.R.L. MORIZEAUForme juridique : E.A.R.L.