EARL MASSET

Entreprise

EARL MASSET
Dernière mise à jour : 07/07/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39460264300022 / Siren : 394602643 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 56 394602643
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL MASSET
Adresse :
2 Rue DE LA MAIRIE
62170 LEPINE
Liens de succession de l'établissement :
07/07/2012 : Succession
Prédécesseur : EARL MASSET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1994
Dénomination : EARL MASSET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EARL MASSET - Lépine (siège)EARL MASSET - Lépine (fermé)
Publications au Bodacc :
29/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2079
NOJO : 006202MYG132353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Date de commencement d'activité : 07/07/2012
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 394 602 643
Dénomination : E.A.R.L. MASSET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MASSET Antoine, René, Robert
07/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1643
NOJO : 006202MYG129059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 394 602 643
Dénomination : E.A.R.L. MASSET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MASSET Jean Luc Fernand Marcel ; Gérant : MASSET Antoine, René, Robert
07/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°603
NOJO : BXB122760007605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 394 602 643
Dénomination : E.A.R.L. MASSET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
19/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
24/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Type : Personne Physique

Nom : MASSET Jean Luc Fernand Marcel
Né le 23/12/1955 à Lépine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 rue de la Mairie Hameau de Puits Bérault
62170 Lépine
FRANCE
Dépôts des actes :
07/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°3228 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : par M et Mme Jean Luc MASSET OURU à Messieurs Antoine et François Xavier MASSET
07/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°3229 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : d4 26 rue de la Mairie au 2 rue de la Mairie à Lépine
07/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°3229 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°940504 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 28/03/1994 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°951551 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°951551 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/10/1995 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°951551 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 20/10/1995
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°2500634 déposé le 04/04/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 25/02/2005 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) nouvelle réparation des parts sociales.
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°2500634 déposé le 04/04/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 25/02/2005
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°3100384 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°3100384 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 24/01/2011 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Dépôt : N°3100384 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 24/01/2011
Etablissements :
24/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1994D00066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue de la Mairie
62170 Lépine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2012
Activité : Exploitation agricole : Dans la limite de dix fois la surface minimum d' installation, la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l' exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La société peut également : procéder à l' acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont locataires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole, avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/2012 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/09/2012 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/1994.
Personnes morales :
24/09/2012 : E.A.R.L. MASSET
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 163272.89
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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