EARL MAS ALART - SALEILLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34289546300012 / Siren : 342895463 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 43 342895463

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
EARL MAS ALART

Adresse :
MAS ALART
66280 SALEILLES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1987 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1987

Dénomination : EARL MAS ALART

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

02/05/2016 : MADEMOISELLE LILI

N° national/d'enregistrement : 4269334
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux.

Déposant 1 : EARL MAS ALART, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 342895463
Adresse :
MAS ALART
66280 SALEILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : MADEMOISELLE LILI

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux.

Déposant 1 : EARL MAS ALART, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 342895463
Adresse :
MAS ALART
66280 SALEILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

02/05/2016 : MADEMOISELLE LILI

N° national/d'enregistrement : 4269334
Date de dépôt : 02/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux.

Déposant 1 : EARL MAS ALART, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 342895463
Adresse :
MAS ALART
66280 SALEILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

29/04/2016 : MAS ALART

N° national/d'enregistrement : 4268675
Date de dépôt : 29/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; huile d'olive ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : EARL MAS ALART, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 342895463
Adresse :
MAS ALART
66280 SALEILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

29/04/2016 : DANS LA VIGNE DE JULES

N° national/d'enregistrement : 4268653
Date de dépôt : 29/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux.

Déposant 1 : EARL MAS ALART, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 342895463
Adresse :
MAS ALART
66280 SALEILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

29/04/2016 : LA VIGNE DE MADAME

N° national/d'enregistrement : 4268660
Date de dépôt : 29/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux.

Déposant 1 : EARL MAS ALART, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 342895463
Adresse :
MAS ALART
66280 SALEILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

29/04/2016 : MAS ALART

N° national/d'enregistrement : 4268675
Date de dépôt : 29/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; huile d'olive ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux.

Déposant 1 : EARL MAS ALART, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 342895463
Adresse :
MAS ALART
66280 SALEILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

29/04/2016 : LA VIGNE DE MADAME

N° national/d'enregistrement : 4268660
Date de dépôt : 29/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux.

Déposant 1 : EARL MAS ALART, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 342895463
Adresse :
MAS ALART
66280 SALEILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

29/04/2016 : DANS LA VIGNE DE JULES

N° national/d'enregistrement : 4268653
Date de dépôt : 29/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux.

Déposant 1 : EARL MAS ALART, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 342895463
Adresse :
MAS ALART
66280 SALEILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : EARL MAS ALART

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Représentants légaux :

25/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00320
Type : Personne Physique

Nom : BELMAS Frédéric
Né le 12/11/1969 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Cours Palmarole
66000 Perpignan
France

Dépôts des actes :

31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00320
Dépôt : N°006585 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

31/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00320
Dépôt : N°006585 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

26/01/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00320
Dépôt : N°000406 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

26/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00320
Dépôt : N°000406 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

16/02/2004 : Acte

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00320
Dépôt : N°000853 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

16/02/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00320
Dépôt : N°000853 déposé le 16/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

09/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00320
Dépôt : N°003523 déposé le 09/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Réduction du capital Changement de gérant Cession de parts

09/10/1997 : Acte sous seing privé

09/10/1997 : Statuts mis à jour

26/10/1995 : Acte

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00320
Dépôt : N°003307 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Etablissements :

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00320
Type : Siège

Adresse :
MAS ALART
66280 Saleilles
France

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987D00320
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAS ALART
66280 Saleilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : MISE EN VALEUR DES BIENS AGRILES APPORTES A LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/11/2016 : EARL MAS ALART

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : MISE EN VALEUR DES BIENS AGRILES APPORTES A LA SOCIETE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 129124.4
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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