EARL LES GLEYZES

Entreprise

EARL LES GLEYZES
Dernière mise à jour : 17/06/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42982072300022 / Siren : 429820723 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 53 429820723
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL LES GLEYZES
Adresse :
18 bis Route DE SAINT SAUVEUR
31790 SAINT-JORY
Liens de succession de l'établissement :
17/06/2010 : Succession
Prédécesseur : EARL LES GLEYZES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2000
Dénomination : EARL LES GLEYZES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/12/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°24
NOJO : 002022111401592
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2022111401592

Extrait de jugement du 2022-11-08
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alix BRENAC SELAS EGIDE, demeurant : 4 rue Amélie - CS 98034 - 31080 Toulouse cédex 06. N° RG : 21/03463

Numéro d'identification : RCS Toulouse 429 820 723
Dénomination : EARL LES GLEYZES
Forme juridique : EARL
04/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3041
NOJO : 002022092900768
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2022092900768

Avis de dépôt du 2022-07-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 12 octobre 2021. N° RG : 21/03463

Numéro d'identification : RCS Toulouse 429 820 723
Dénomination : EARL LES GLEYZES
Forme juridique : EARL
03/12/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2124
NOJO : 002021112900093
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2021112900093

Jugement d'ouverture du 2021-10-12
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2021. Mandataire Judiciaire : Me Alix BRENAC, SELAS EGIDE, 4 rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/03463

Numéro d'identification : RCS Toulouse 429 820 723
Dénomination : EARL LES GLEYZES
Forme juridique : EARL
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2200
NOJO : BXC10183006265X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 429 820 723
Dénomination : EARL LES GLEYZES
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Adresse :
36 chemin des Gleyzes
31790 Saint-Sauveur
23/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : BXB10200002520I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 429 820 723
Dénomination : EARL LES GLEYZES
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
18 BIS route de Saint-Sauveur
31790 Saint-Jory
Historique de l'unité légale :
17/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00247
Type : Personne Physique

Nom : COSTAMAGNA Marc
Né le 23/11/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
36 Chemin DES GLEYZES - Saint SAUVEUR
31790 Saint-Jory
France
Dépôts des actes :
17/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00247
Dépôt : N°009931 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Continuation de la société malgré les pertes
21/01/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00247
Dépôt : N°002209 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
21/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00247
Dépôt : N°002209 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00247
Dépôt : N°009931 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Continuation de la société malgré les pertes
Etablissements :
25/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00247
Type : Siège

Adresse :
18 bis Route de Saint-Sauveur
31790 Saint-Jory
France
25/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00247
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 bis Route de Saint-Sauveur
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : ENTREPRISE AGRICOLE A VOCATION CEREALIERES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/06/2010 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/018441
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 17.06.2010.
Personnes morales :
25/06/2010 : EARL LES GLEYZES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : ENTREPRISE AGRICOLE A VOCATION CEREALIERES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00247
Dépôt : N°010959 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000D00247
Dépôt : N°008559 déposé le 01/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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