EARL LE MAS ST ANDRE

Entreprise

EARL LE MAS ST ANDRE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/05/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41239402500016 / Siren : 412394025 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 49 412394025
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LE MAS ST ANDRE
Adresse :
PAYAN
13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/05/1997
Dénomination : EARL LE MAS ST ANDRE
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°738
NOJO : BXB08073001554X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arles 412 394 025
Dénomination : EARL LE MAS ST ANDRE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant(e) : ZEMBALIA Marie- Claude Michelle né(e) MERCADAL.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
04/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Type : Personne Physique

Nom : MERCADAL Marie-Claude, Michelle
Né le 17/11/1966 à SALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Quartier Payan, le Mas Saint-André
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°1400 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION 1 PART SOCIALE ERIC ZEMBALIA / MARIE CLAUDE MERCADAL EPSE ZEMBALIA
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°1400 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°1400 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°1202 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT NOUVEL ASSOCIE
01/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°1202 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°1203 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION 400 PARTS SOCIALES ERIC ZEMBALIA / MARIE-CLAUDE MERCADAL EPOUSEZEMBALIA
01/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°1203 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/05/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°1302363 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°1202 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Dépôt : N°1400 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Type : Siège

Adresse :
le Mas Saint-André, Quartier Payan
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
04/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1997D40040
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mas Saint-André, Quartier Payan
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1997
Activité : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; Prendre à bail tous biens ruraux dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2014 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/11/2014 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5027
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2009
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 22/10/2009 , le tribunal de grande instance de tarascon a levé la mesure d'inaliénabilité afférente à parcelle B5382 d'une superficie de 1335 m2 et en autorise la vente -
Personnes morales :
04/11/2014 : EARL LE MAS ST ANDRE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 12195.92
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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