EARL FOUBERT (fermée)

Entreprise

EARL FOUBERT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41013963800010 / Siren : 410139638 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 19 410139638
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL FOUBERT
Adresse :
1 Rue DU BOUT AU DUHAY
28210 FAVEROLLES
Historique de l'établissement :
15/02/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2017 : Préccession
Successeur : XAVIER FOUBERT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1996
Dénomination : EARL FOUBERT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/05/2021 : Radiation

Annonce N°860
NOJO : 028010000058401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chartres 410 139 638
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FOUBERT
Sigle : E.A.R.L. FOUBERT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
01/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°874
NOJO : 028010000018317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 410 139 638
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FOUBERT
Sigle : E.A.R.L. FOUBERT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
FOUBERT Philippe Jean Claude nom d'usage : FOUBERT n'est plus gérant.
FOUBERT Philippe Jean Claude nom d'usage : FOUBERT devient liquidateur
Historique de l'unité légale :
15/02/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
08/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D40093
Type : Personne Physique

Nom : FOUBERT Philippe Jean Claude
Né le 13/05/1957 à FAVEROLLES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DU BOUT AU DUHAY
28210 FAVEROLLES
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D40093
Dépôt : N°3858 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 17 des statuts
22/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D40093
Dépôt : N°3858 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
18/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D40093
Dépôt : N°2802818 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D40093
Dépôt : N°2802818 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
08/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D40093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 RUE DU BOUT AU DUHAY
28210 FAVEROLLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : EXERCICE D'ACTIVITES EXCLUSIVEMENT AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
08/04/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/04/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Personnes morales :
08/04/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE "FOUBERT" ET PAR ABREVIATION "E.A.R.L. FOUBERT"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
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